COMMUNE DE FRANS

Active
  • SIREN210 101 663
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL210 101 663 00016
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR68210101663
  • DATE DE CREATION01 mars 1983
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/08/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

  • Noms commerciauxMAIRIE
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
  • Forme juridiqueCommune et commune nouvelle

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Mail de contact

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Retrouvez la liste des 453 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ain (01)

Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€
    • Émis le 08 juillet 2024
    • LOT 02 Démolition gros oeuvre
    • Date limite pour réponse08 janvier 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 01480

      Siège social

      • SIRET21010166300016
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • Adresse104 RUE DES GAGERES, 01480 FRANS France

    • Depuis le 01 janvier 1998 (27 ans)

      LOTISSEMENT DE FRANS - 01480

      Établissement secondaire

      • SIRET21010166300040
      • ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • Adresse104 RUE DES GAGERES MAIRIE, 01480 FRANS France

    • Depuis le 25 décembre 1994 (30 ans)

      SCE ASSAINISSEMENT - 01480

      Établissement secondaire

      • SIRET21010166300032
      • ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
      • AdresseRUE GAGERES, 01480 FRANS France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE FRANS

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Chiffres clés de COMMUNE DE FRANS

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

7 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

  • Annonce JAL - Avis administratif

    COMMUNE DE FRANS Affichage de larrêté du Prefet de Région pour la création du périmètre délimité des abords de léglise classée monument historique Cet arrêté a été affiché en mairie pendant la période du 25 juillet 2022 au 30 septembre 2022. Les éléments sont tenus à la disposition du public en mairie.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE FRANS Prescription de la révision du Plan Local dUrbanisme Par delibération du 14 décembre 2022, le conseil municipal de FRANS a décidé de prescrire la révision du plan local durbanisme (PLU) sur lensemble du territoire communal. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 06/01/2023. Elle est consultable en mairie et en préfecture.

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Juridique

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