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France
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COMMUNE DE FRANS
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 210 101 663 210101663
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 101 663 00016 21010166300016
- NUMÉRO DE TVA
- FR68210101663 FR68210101663
- DATE DE CREATION
- 1 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 104 RUE DES GAGERES, 01480 FRANS 104 RUE DES GAGERES, 01480 FRANS
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 11/10/2026
- Insee
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE FRANS
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans l'Ain
Établissements
-
-
MAIRIE - 01480
Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21010166300016 21010166300016
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- 104 RUE DES GAGERES, 01480 FRANS
-
LOTISSEMENT DE FRANS - 01480
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 1998 (28 ans)
- SIRET
- 21010166300040 21010166300040
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
SCE ASSAINISSEMENT - 01480
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1994 (31 ans)
- SIRET
- 21010166300032 21010166300032
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse
- RUE GAGERES, 01480 FRANS
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 01480
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21010166300024 21010166300024
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FRANS Enquête publique sur le projet de révision de PLU Par arrête n°2025-103, du 5 septembre 2025 le maire de FRANS a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du PLU. La présidente du tribunal administratif a désigné M. Hervé REYMOND en qualité de commissaire enquêteur et M. Gilles MATHIEUX en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera en mairie de FRANS du jeudi 2 octobre 2025 à 9h jusquau vendredi 31 octobre 2025 à 17h, Aux jours et heures habituels douverture : les lundis de 9h à 12h, mardis de 9h à 12h, jeudis de 9h à 12h, et vendredis de 9h à 12h et de 14h à 17h. Le dossier denquête publique peut être consulté en mairie et à ladresse suivante: https://www.frans.fr/ Pendant la durée de lenquête, un registre denquête sera accessible en mairie, et le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie : mardi 7 octobre de 9h à 12h, jeudi 16 octobre de 9h à 12h, mardi 21 octobre de 9h à 12h, jeudi 30 octobre de 9h à 12h. Les observations peuvent être inscrites sur le registre papier en mairie aux jours et heures douverture de la mairie, ou transmises par courriel à ladresse suivante : plu.enguetepubligue@frans.fr ou par courrier adressé au commissaire enquêteur à la mairie de FRANS 104 Rue des Gagères 01480. Un avis est affiché sur les lieux habituels daffichage de la commune et peut être consulté à ladresse suivante : https://www.frans.fr/ Le projet de révision du PLU a fait lobjet dune évaluation environnementale qui figure dans le dossier denquête. Au terme de lenquête, le PLU sera approuvée par délibération du conseil municipal. Le rapport et lavis du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne à ladresse suivante : https://www.frans.fr/ Le Maire
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : FRANS COMMUNE. COMMUNE DE FRANS Enquête publique sur le projet de revision de PLU Par arrêté n°2025-103, du 5 septembre 2025 le maire de FRANS a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du PLU. La présidente du tribunal administratif a désigné M. Hervé REYMOND en qualité de commissaire enquêteur et M. Gilles MATHIEUX en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera en mairie de FRANS du jeudi 2 octobre 2025 à 9h jusquau vendredi 31 octobre 2025 à 17h, Aux jours et heures habituels douverture : les lundis de 9h à 12h, mardis de 9h à 12h, jeudis de 9h à 12h, et vendredis de 9h à 12h et de 14h à 17h. Le dossier denquête publique peut être consulté en mairie et à ladresse suivante : https://www.frans.fr/ Pendant la durée de lenquête, un registre denquête sera accessible en mairie, et le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie : mardi 7 octobre de 9h à 12h, jeudi 16 octobre de 9h à 12h, mardi 21 octobre de 9h à 12h, jeudi 30 octobre de 9h à 12h. Les observations peuvent être inscrites sur le registre papier en mairie aux jours et heures douverture de la mairie, ou transmises par courriel à ladresse suivante : plu.enquetepublique@frans.fr. ou par courrier adressé au commissaire enquêteur à la mairie de FRANS 104 Rue des Gagères 01480. Un avis est affiché sur les lieux habituels daffichage de la commune et peut être consulté à ladresse suivante : https://www.frans.fr/ Le projet de révision du PLU a fait lobjet dune évaluation environnementale qui figure dans le dossier denquête. Au terme de lenquête, le PLU sera approuvé par délibération du conseil municipal. Le rapport et lavis du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne à ladresse suivante : https://www.frans.fr Le Maire
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : FRANS COMMUNE. COMMUNE DE FRANS Enquête publique sur le projet de revision de PLU Par arrêté n°2025-103, du 5 septembre 2025 le maire de FRANS a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du PLU. La présidente du tribunal administratif a désigné M. Hervé REYMOND en qualité de commissaire enquêteur et M. Gilles MATHIEUX en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera en mairie de FRANS du jeudi 2 octobre 2025 à 9h jusquau vendredi 31 octobre 2025 à 17h, Aux jours et heures habituels douverture : les lundis de 9h à 12h, mardis de 9h à 12h, jeudis de 9h à 12h, et vendredis de 9h à 12h et de 14h à 17h. Le dossier denquête publique peut être consulté en mairie et à ladresse suivante : https://www.frans.fr/ Pendant la durée de lenquête, un registre denquête sera accessible en mairie, et le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie : mardi 7 octobre de 9h à 12h, jeudi 16 octobre de 9h à 12h, mardi 21 octobre de 9h à 12h, jeudi 30 octobre de 9h à 12h. Les observations peuvent être inscrites sur le registre papier en mairie aux jours et heures douverture de la mairie, ou transmises par courriel à ladresse suivante : plu.enquetepublique@frans.fr. ou par courrier adressé au commissaire enquêteur à la mairie de FRANS 104 Rue des Gagères 01480. Un avis est affiché sur les lieux habituels daffichage de la commune et peut être consulté à ladresse suivante : https://www.frans.fr/ Le projet de révision du PLU a fait lobjet dune évaluation environnementale qui figure dans le dossier denquête. Au terme de lenquête, le PLU sera approuvé par délibération du conseil municipal. Le rapport et lavis du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne à ladresse suivante : https://www.frans.fr Le Maire
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FRANS Enquête publique sur le projet de révision de PLU Par arrête n°2025-103, du 5 septembre 2025 le maire de FRANS a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du PLU. La présidente du tribunal administratif a désigné M. Hervé REYMOND en qualité de commissaire enquêteur et M. Gilles MATHIEUX en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera en mairie de FRANS du jeudi 2 octobre 2025 à 9h jusquau vendredi 31 octobre 2025 à 17h, Aux jours et heures habituels douverture : les lundis de 9h à 12h, mardis de 9h à 12h, jeudis de 9h à 12h, et vendredis de 9h à 12h et de 14h à 17h. Le dossier denquête publique peut être consulté en mairie et à ladresse suivante: https://www.frans.fr/ Pendant la durée de lenquête, un registre denquête sera accessible en mairie, et le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie : mardi 7 octobre de 9h à 12h, jeudi 16 octobre de 9h à 12h, mardi 21 octobre de 9h à 12h, jeudi 30 octobre de 9h à 12h. Les observations peuvent être inscrites sur le registre papier en mairie aux jours et heures douverture de la mairie, ou transmises par courriel à ladresse suivante : plu.enguetepubligue@frans.fr ou par courrier adressé au commissaire enquêteur à la mairie de FRANS 104 Rue des Gagères 01480. Un avis est affiché sur les lieux habituels daffichage de la commune et peut être consulté à ladresse suivante : https://www.frans.fr/ Le projet de révision du PLU a fait lobjet dune évaluation environnementale qui figure dans le dossier denquête. Au terme de lenquête, le PLU sera approuvée par délibération du conseil municipal. Le rapport et lavis du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne à ladresse suivante : https://www.frans.fr/ Le Maire
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE FRANS Affichage de larrêté du Prefet de Région pour la création du périmètre délimité des abords de léglise classée monument historique Cet arrêté a été affiché en mairie pendant la période du 25 juillet 2022 au 30 septembre 2022. Les éléments sont tenus à la disposition du public en mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FRANS Prescription de la révision du Plan Local dUrbanisme Par delibération du 14 décembre 2022, le conseil municipal de FRANS a décidé de prescrire la révision du plan local durbanisme (PLU) sur lensemble du territoire communal. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 06/01/2023. Elle est consultable en mairie et en préfecture.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DE LAIN Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de périmètre délimité des abords de léglise Saint-Etienne située sur la commune de FRANS inscrite au titre des monuments historiques En exécution de lArrêté Préfectoral du 20/05/2021, Une Enquête Publique est ouverte pendant 19 jours consécutifs du 14 juin 2021, 9h au au 02 juillet 2021 12h, en Mairie de FRANS, concernant le projet visé en objet dans les formes prévues par le code du patrimoine et le code de lenvironnement. Cette proposition de périmètre émane de lArchitecte des bâtiments de France de lunité départementale de larchitecture et du patrimoine de lAin. Larticle L621-31 du code du patrimoine permet dadapter la protection au titre des abords, aux enjeux spécifiques de chaque monument historique et de chaque territoire, pour une plus grande lisibilité des enjeux patrimoniaux et une meilleure compréhension et appropriation par les habitants. Le dossier relatif à cette proposition de périmètre ainsi quun registre denquête sont déposés en Mairie de FRANS pendant toute la durée de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures habituelles douverture au public de la Mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser impérativement avant la clôture de lenquête, par écrit, au commissaire-enquêteur en Mairie de FRANS ou, par voie électronique à ladresse suivante : pref-declaration-utilite-publique@ain. gouv.fr Une version numérisée du dossier et de lArrêté Préfectoral douverture de lEnquête Publique et les courriels adressés sur la boite fonctionnelle susvisée sont consultables par le public sur le site des services de lEtat dans lAin à ladresse suivante : http: //www.ain.gouv.fr/ Publications/Enquêtes-publiques/ Urbanisme/PdaValserhone M. SAINT-ANTOINE Jean-Paul, désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de LYON recevra le public lors des permanences suivantes : Lundi 14 juin 2021 de 9h à 12h ; Jeudi 24 juin 2021 de 9h à 12h ; Vendredi 02 juillet 2021 de 9h à 12h. Le Commissaire-Enquêteur formulera son avis dans un délai de 1 mois à compter de la clôture de lenquête. À lissue de lenquête, le préfet sollicite laccord de la commune de FRANS, compétente en matière de Plan Local dUrbanisme, et de lArchitecte des bâtiments de France. En cas daccord, le périmètre délimité des abords est créé par arrêté du préfet de la région Auvergne/Rhône-Alpes. A défaut, il est créé par cette même autorité, après consultation de la commission régionale du patrimoine et de larchitecture ou par décret en Conseil dÉtat. A lissue, le tracé du périmètre sera adressé au Maire de FRANS, qui devra lannexer au Plan Local dUrbanisme de la commune, dans les conditions prévues à larticle L126-1 du Code de lUrbanisme. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, à la Préfecture de lAin bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées et en Mairie de FRANS pendant le délai dun an à compter de la clôture de lenquête. Ces éléments feront lobjet dune mise à disposition du public sur le site internet des services de lÉtat dans lAin pendant un an. 2166652
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DE LAIN Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de périmètre délimité des abords de léglise Saint-Etienne située sur la commune de FRANS inscrite au titre des monuments historiques En exécution de lArrêté Préfectoral du 20/05/2021, Une Enquête Publique est ouverte pendant 19 jours consécutifs du 14 juin 2021, 9h au 2 juillet 2021, 12h, en Mairie de FRANS, concernant le projet visé en objet dans les formes prévues par le code du patrimoine et le code de lenvironnement. Cette proposition de périmètre émane de lArchitecte des bâtiments de France de lunité départementale de larchitecture et du patrimoine de lAin. Larticle L621-31 du code du patrimoine permet dadapter la protection au titre des abords, aux enjeux spécifiques de chaque monument historique et de chaque territoire, pour une plus grande lisibilité des enjeux patrimoniaux et une meilleure compréhension et appropriation par les habitants. Le dossier relatif à cette proposition de périmètre ainsi quun registre denquête sont déposés en Mairie de FRANS pendant toute la durée de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures habituelles douverture au public de la Mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser impérativement avant la clôture de lenquête, par écrit, au commissaire-enquêteur en Mairie de FRANS ou, par voie électronique à ladresse suivante : pref-declaration-utilite-publique@ain. gouv.fr Une version numérisée du dossier et de lArrêté Préfectoral douverture de lEnquête Publique et les courriels adressés sur la boite fonctionnelle susvisée sont consultables par le public sur le site des services de lEtat dans lAin à ladresse suivante : http: //www.ain.gouv.fr/ Publications/Enquêtes-publiques/ Urbanisme/PdaValserhone M. SAINT-ANTOINE Jean-Paul, désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de LYON recevra le public lors des permanences suivantes : Lundi 14 juin 2021 de 9h à 12h, Jeudi 24 juin 2021 de 9h à 12h, Vendredi 02 juillet 2021 de 9h à 12h. Le Commissaire-Enquêteur formulera son avis dans un délai de 1 mois à compter de la clôture de lenquête. À lissue de lenquête, le préfet sollicite laccord de la commune de FRANS, compétente en matière de Plan Local dUrbanisme, et de lArchitecte des bâtiments de FRANCE. En cas daccord, le périmètre délimité des abords est créé par arrêté du préfet de la région Auvergne/Rhône-Alpes. A défaut, il est créé par cette même autorité, après consultation de la commission régionale du patrimoine et de larchitecture ou par décret en Conseil dÉtat. A lissue, le tracé du périmètre sera adressé au Maire de FRANS, qui devra lannexer au Plan Local dUrbanisme de la commune, dans les conditions prévues à larticle L126-1 du code de lurbanisme. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, à la Préfecture de lAin bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées et en Mairie de FRANS pendant le délai dun an à compter de la clôture de lenquête. Ces éléments feront lobjet dune mise à disposition du public sur le site internet des services de lÉtat dans lAin pendant un an. 2165595
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Annonce JAL - Autorisation administrative
PRÉFECTURE DE LAIN Direction Départementale des Territoires de lAin AVIS Extrait de lavis de la Commission Departementale dAménagement Commercial du 09/03/2021 Réunie le 09/03/2021, la commission départementale daménagement commercial de lAin a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale relative à la création dun supermarché à lenseigne INTERMARCHÉ dune surface de vente de 2 819m² et dun drive Intermarché 6 pistes de ravitaillement pour 328m² demprise au sol, Sur la commune de FRANS. 2162484
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 20 décembre 2024
- AMENAGEMENT DE LA PLACE CENTRALE ET DU CHEMIN DE LA PLACE
- Date limite pour réponse 20 février 2025
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- Émis le 17 octobre 2024
- LOT 03 Charpente métallique
- Date limite pour réponse 17 avril 2026
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- Émis le 8 juillet 2024
- LOT 02 Démolition gros oeuvre
- Date limite pour réponse 8 janvier 2026
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- Émis le 8 juillet 2024
- LOT 1 Terrassement VRD Espaces verts
- Date limite pour réponse 8 janvier 2026
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- Émis le 17 mai 2024
- RENOVATION ENERGETIQUE LOT 03 Menuiseries extérieures bois occultations
- Date limite pour réponse 17 mai 2025
Aucune marque enregistrée ni déposée
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