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Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE FRANCHEVILLE
Active
- SIREN
- 215 102 401 215102401
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 215 102 401 00019 21510240100019
- NUMÉRO DE TVA
- FR68215102401 FR68215102401
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 24 RUE DE LA VALLEE, 51240 FRANCHEVILLE 24 RUE DE LA VALLEE, 51240 FRANCHEVILLE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE FRANCHEVILLE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
648 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE FRANCHEVILLE dans le 51.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Marne (51)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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MAIRIE - 51240
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21510240100019 21510240100019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 24 RUE DE LA VALLEE, 51240 FRANCHEVILLE
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Fermés
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SERVICE D'EAU - 51240
Ancien établissement du 25 décembre 1994 au 11 mars 2008
- SIRET 21510240100035 21510240100035
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 21 RUE MOIVRE MAIRIE, 51240 FRANCHEVILLE
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 51240
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
- SIRET 21510240100027 21510240100027
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 51240 FRANCHEVILLE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE FRANCHEVILLE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Enquête Publique
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL PÔLE DE LAPPUI TERRITORIAL PROJET DE MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES DES COMMUNES DE FRANCHEVILLE ET DE POGNY Enquête préalable AVIS DENQUÊTE LE PRÉFET DE LA MARNE COMMUNIQUE : En application de larrête préfectoral du 10 novembre 2023, il sera procédé au sein des mairies de Francheville et de Pogny à une enquête publique sur le projet de modification des limites territoriales des communes de Francheville et Pog…
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Annonce JAL - Enquête Publique
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL PÔLE DE LAPPUI TERRITORIAL PROJET DE MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES DES COMMUNES DE FRANCHEVILLE ET DE POGNY Enquête préalable AVIS DENQUÊTE LE PRÉFET DE LA MARNE COMMUNIQUE : En application de larrête préfectoral du 10 novembre 2023, il sera procédé au sein des mairies de Francheville et de Pogny à une enquête publique sur le projet de modification des limites territoriales des communes de Francheville et Pog…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Pôle de lappui territorial COMMUNES DE FRANCHEVILLE ET DE POGNY Projet de modification des limites territoriales des communes de Francheville et de Pogny Enquête préalable AVIS DENQUÊTE LE PRÉFET DE LA MARNE COMMUNIQUE : En application de larrête préfectoral du 10 novembre 2023, il sera procédé au sein des mairies de Francheville et de Pogny à une enquête publique sur le projet de modification des limites territoriale…
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