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COMMUNE DE FRANCHELEINS

Active
SIREN
210 101 655
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 101 655 00012
NUMÉRO DE TVA
FR44210101655
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
GRANDE RUE, 01090 FRANCHELEINS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/01/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/01/2026
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Secteur d'activité de COMMUNE DE FRANCHELEINS

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ain (01)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

  • Ouverts

    • MAIRIE - 01090

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

    • AUBERGE L'APPEUM - 01090

      Établissement secondaire depuis le 04 septembre 2003 (22 ans)

Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE FRANCHELEINS

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

5 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE FRANCHELEINS Révision du plan local durbanisme Avis de prolongation dune enquête publique Duree de lenquête publique Il sera procédé à une enquête publique concernant la révision du PLU de la commune de Francheleins pour une durée de 47 jours du 16 juin au 1er août 2025. Au terme de lenquête, la révision du PLU pourra être approuvée par délibération du Conseil Municipal. Organisation de lenquête publique Monsieur Jean Paul SAINT-ANTOINE a été désigné en qualité de commissaire enquêteu…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE FRANCHELEINS REVISION DU PLAN LOCALDURBANISME AVIS DE PROLONGATION DUNE ENQUETE PUBLIQUE Durée de lenquête publique Il sera procedé à une enquête publique concernant la révision du PLU de la commune de Francheleins pour une durée de 47 jours du 16 juin au 1er août 2025. Au terme de lenquête, la révision du PLU pourra être approuvée par délibération du Conseil Municipal. Organisation de lenquête publique Monsieur Jean Paul SAINT-ANTOINE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE FRANCHELEINS Révision du plan local durbanisme Avis de prolongation dune enquête publique Duree de lenquête publique Il sera procédé à une enquête publique concernant la révision du PLU de la commune de Francheleins pour une durée de 47 jours du 16 juin au 1er août 2025. Au terme de lenquête, la révision du PLU pourra être approuvée par délibération du Conseil Municipal. Organisation de lenquête publique Monsieur Jean Paul SAINT-ANTOINE a été désigné en qualité de commissaire enquêteu…

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