- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE FOVILLE
Active
- SIREN215 702 317215702317
- SIRET DU SIEGE SOCIAL215 702 317 0001121570231700011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR78215702317FR78215702317
- DATE DE CREATION01 janvier 1980
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE57420 FOVILLE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1980
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 57420
Siège social
- SIRET2157023170001121570231700011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse57420 FOVILLE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE FOVILLE
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
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Chiffres clés de COMMUNE DE FOVILLE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
38858 Commune de 57420 FOVILLE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (D.P.U) INSTAURATION AVIS PUBLIC Par délibération (n° 2019-23), en date du 22 mars 2019, Le Conseil Municipal de FOVILLE a décide dinstituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U) : simple sur les zones U et N définies par la carte communale. La délibération du conseil municipal est affichée en mairie conformément à larticle R211-2 du Code de lUrbanisme. Cette délibération ainsi que les plans délimitant les zones concernées par le périmè…
Annonce JAL - Avis administratif
Commune de Foville (57420) AVIS PUBLIC DROIT DE PREEMPTION URBAIN (D.P.U) INSTAURATION : Par déliberation (n° 2019-23), en date du 22 mars 2019, Le Conseil Municipal de FOVILLE a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U): simple sur les zones U et N définies par la carte communale. La délibération du conseil municipal est affichée en mairie conformément à larticle R211 2 du Code de lUrbanisme. Cette délibération ainsi que les plans délimitant les zones concernées par le périmètre …
Juridique
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