- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE
- SIREN218 500 940218500940
- SIRET DU SIEGE SOCIAL218 500 940 0001821850094000018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR15218500940FR15218500940
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE3 RUE DU PRIEURE, 85240 FOUSSAIS-PAYRE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 85240
Siège social
- SIRET2185009400001821850094000018
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse3 RUE DU PRIEURE, 85240 FOUSSAIS-PAYRE France
Depuis le 01 avril 2018 (7 ans)
LOTISSEMENT - 85240
Établissement secondaire
- SIRET2185009400012521850094000125
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse3 RUE DU PRIEURE MAIRIE, 85240 FOUSSAIS-PAYRE France
Depuis le 05 juillet 2016 (9 ans)
ACTIVITE COMMERCIALE - 85240
Établissement secondaire
- SIRET2185009400011721850094000117
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse4 RUE FRANCOIS VIETE, 85240 FOUSSAIS-PAYRE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GASTON GOULARD - 85240
Établissement secondaire
- SIRET2185009400003421850094000034
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse47 RUE FRANCOIS LAURENT, 85240 FOUSSAIS-PAYRE France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
CAMPING MUNICIPAL ALLENEAUX - 85240
Établissement secondaire
- SIRET2185009400002621850094000026
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- AdresseLES ALLENEAUX, 85240 FOUSSAIS-PAYRE France
- Fermés
Du 25 décembre 1994 au 10 décembre 2019
SERVICE ASSAINISSEMENT - 85240
Ancien établissement
- SIRET2185009400005921850094000059
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse3 RUE DU PRIEURE MAIRIE, 85240 FOUSSAIS-PAYRE France
Du 21 octobre 2008 au 31 décembre 2016
COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE
Ancien établissement
- SIRET2185009400009121850094000091
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseNC
Du 01 janvier 2002 au 29 mars 2016
LOTISSEMENT COMMUNAL - 85240
Ancien établissement
- SIRET2185009400006721850094000067
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse3 RUE DU PRIEURE MAIRIE, 85240 FOUSSAIS-PAYRE France
Du 21 octobre 2008 au 08 septembre 2015
COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE
Ancien établissement
- SIRET2185009400008321850094000083
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseNC
Du 16 septembre 2008 au 27 mars 2012
COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE
Ancien établissement
- SIRET2185009400007521850094000075
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseNC
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
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Chiffres clés de COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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AVIS ENQUETE PUBLIQUE PROJET DE VENTE DUNE PORTION DU CHEMIN RURAL « LE VIVIER » À LA FICAUDIÈRE DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE Commune de FOUSSAIS-PAYRÉ Un arrête en date du 22 août 2024 prescrit les formalités de lenquête publique relative à la vente dune portion de chemin rural « Le Vivier » à la Ficaudière de FOUSSAIS-PAYRÉ. Les pièces des dossiers ainsi que le registre denquête seront déposés à la mairie de FOUSSAIS-PAYRÉ du 16 au 20 septembre 2024 inclus. Toute personne intéressée pourra prendre…
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Juridique
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