France

COMMUNE DE FOURQUES

Active 20 à 49 salariés
SIREN
216 600 841
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 600 841 00011
NUMÉRO DE TVA
FR20216600841
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE LA MAIRIE, 66300 FOURQUES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/08/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

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Établissements

    • MAIRIE - 66300

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21660084100011
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • ECOLE PRIMAIRE - 66300

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

      SIRET
      21660084100029
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    216160 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) du projet damenagement dun port de plaisance fluviale sur le petit Rhône, à la cessibilité des biens nécessaires à la réalisation du projet et à lautorisation environnementale, sur la commune de FOURQUES (30300) Par arrêté préfectoral n°30-2025-07-21-00001 du 21 juillet 2025, Une enquête publique unique préalable à lautorisation environnementale, à la déclaration dutilité publique (D.U.P.) du projet de création dun port de plaisance fluvial et enquête parcellaire préalable à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet sur la commune de Fourques est ouverte durant 32jours consécutifs : du lundi 22 septembre 2025 à 9 heures au jeudi 23 octobre 2025 à 17 heures inclus. Cette enquête publique unique est préalable à : la déclaration dutilité publique de lopération (DUP) du projet daménagement dun port de plaisance fluviale sur le petit Rhône la cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation. à lautorisation environnementale incluant notamment une installation classée pour la protection de lenvironnement. Le projet fait lobjet dune étude dimpact et dun avis de lautorité environnementale, insérés dans le dossier et consultables sur le site internet : https://www.projets-environnement.gouv.fr et sur le site internet mentionné ci-dessous. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale, déclarant dutilité publique la création dun port de plaisance fluvial, la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet ou un arrêté de refus. Monsieur Jean-Louis BLANC, retraité, a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nîmes le 18 avril 2025. La mairie de Fourques rue Etienne Courlas 30300 Fourques, est désignée comme siège de lenquête publique. Les pièces du dossier denquête, ainsi que les registres denquête unique seront tenus à la disposition du public, qui pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public des bureaux en mairie de Fourques, rue Etienne Courlas, 30300 Fourques : les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le public pourra également consulter les pièces du dossier denquête publique unique, 24 heures sur 24, pendant toute la durée de lenquête publique sur le site internet disponible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/port-fluvial-fourques. En outre, un accès gratuit au dossier est mis en place sur un poste informatique prévu à cet effet dans les locaux de la mairie de Fourques, aux adresse, jours et heures mentionnés ci-dessus, pendant toute la durée de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions portant sur lutilité publique du projet de création dun port de plaisance fluvial, sur lenquête parcellaire préalable à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet sur la commune de Fourques et sur lautorisation environnementale, pourront-être, par toute personne intéressée, soit : 1) consignées sur les registres denquête publique ouverts à cet effet au siège de lenquête, au format papier, les registres sont constitués de feuillets non mobiles, côtés et paraphés parle commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels douverture au public : Mairie de Fourques, rue Etienne Courlas 30300 Fourques, Les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9 h à 12 h et de 13h30 à 17h. 2) Sur un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public pourra transmettre directement ses observations et propositions sera ouvert à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/port-fluvial-a-fourques, onglet « déposer une contribution » 3) adressées par correspondance, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur sur le projet de création dun port de plaisance fluvial domicilié à la mairie de Fourques, rue Etienne Courlas 30300 Fourques ou par courriel à ladresse suivante : contact@mairiefourques30.fr ; Celles-ci seront annexées aux registres denquête de manière régulière. 4) Communiquées par voie écrite ou orale, au commissaire enquêteur, qui sera en mesure de recevoir personnellement le public lors des permanences qui seront tenues en mairie, à ladresse, aux jours et heures suivants : Lieu / Dates/Horaires Mairie de Fourques rue Etienne Courlas 30300 Fourques le lundi 22 septembre 2025, de 9 heures à 12 heures (jour douverture de lenquête) ; mercredi 1er octobre 2025, de 13 heures 30 à 17 heures ; le mardi 14 octobre 2025, de 9 heures à 12heures ; le jeudi 23 octobre 2025, de 13heures 30 à 17heures (jour de clôture de lenquête) ; Les observations et propositions du public reçues par courrier électronique, ainsi que celles adressées par voie postale ou reçues par le commissaire enquêteur seront consultables sur le site : https://www.registre-numerique.fr/port-fluvial-fourques, onglet « les contributions ». Ne seront prises en compte que les observations portant sur lautorisation environnementale du projet, la déclaration dutilité publique du projet ainsi que la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet sur la commune de Fourques qui seront reçues du lundi 22 septembre 2025 à 9 heures au mercredi 22 octobre 2025 à 17 heures inclus. Toute personne peut également sadresser au responsable du projet à la société Territoire 30 (Monsieur Antoine Malvaud courriel : antoine.malvaud@territoire30.com adresse : SEGARD, 442 rue Georges Besse 30904 NIMES téléphone : 04.66.38.23.40), aux fins dobtenir toutes informations relatives à ce projet. Le présent avis sera affiché en mairie de Fourques. Le présent avis sera également publié sur le site internet des services de lÉtat dans le Gard à ladresse suivante : https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Projet-de-creation-d-un-port-de-plaisance-fluvial-sur-la-commune-de-Fourques Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête à la mairie de Fourques ainsi quen préfecture du Gard, direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination, bureau de la réglementation générale et de lenvironnement, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex 9.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    AVIS AU PUBLIC Commune de Fourques Par delibération du 03 juin 2020, le conseil municipal de Fourques a décidé : dinstituer le Droit de Préemption Urbain conformément aux articles du code de lurbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, L 300-1, R 211-1 et suivants ; sur les zones urbaines (U) et les zones durbanisation future (AU) De donner délégation à Madame le Maire pour exercer le D.P.U au nom de la commune. La délibération a été transmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales, notifiée à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, à la Chambre Départementale des Notaires, au Conseil Supérieur du Notariat, au Barreau du Tribunal de Grande Instance de Perpignan, au Greffe de ce même Tribunal. La délibération fait lobjet dun affichage durant 1 mois en mairie. Madame le Maire, Fabienne SEVILLA

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    179619 AVIS AU PUBLIC Préfecture des Pyrénees-Orientales Par arrêté du 20/04/20 n°DDTM/SER/2020111-0033 relatif à lélaboration de létat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers sur la commune de Fourques, le Préfet des Pyrénées-Orientales a procédé à la mise à jour du document communal dinformation (fiche synthétique annexée à larrêté) au regard des conditions mentionnées à larticle L 125-5 du code de lenvironnement. Cette mise à jour fait suite à lévolution de la réglementation relative à la prévention du risque radon sur la commune et au porter à connaissance relatif aux règles de gestion du risque inondation. Cet arrêté, Publié au recueil des actes administratifs de lÉtat et diffusé à la Chambre départementale des notaires, sera affiché en mairie

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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