France

COMMUNE DE FOURQUES

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 001 175
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 001 175 00016
NUMÉRO DE TVA
FR32213001175
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
RUE ETIENNE COURLAS, 30300 FOURQUES
DIRIGEANTS
 
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Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

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Établissements

    • SERVICE FESTIVITES - 30300

      Établissement secondaire depuis le 12 avril 1996 (30 ans)

      SIRET
      21300117500057
      Activité
      Gestion de salles de spectacles - 9004Z
Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE FOURQUES

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Commune de FOURQUES (30300) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la declaration dutilité publique (DUP) du projet daménagement dun port de plaisance fluviale sur le petit Rhône, à la cessibilité des biens nécessaires à la réalisation du projet et à lautorisation environnementale, sur la commune de FOURQUES (30300). RAPPEL Par arrêté préfectoral n°30-2025-07-21-00001 du 21 juillet 2025, Une enquête publique unique préalable à lautorisation environnementale, à la déclaration dutilité publique (D.U.P.) du projet de création dun port de plaisance fluvial et enquête parcellaire préalable à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet sur la commune de Fourques est ouverte durant 32 jours consécutifs : du lundi 22 septembre 2025 à 9 heures au jeudi 23 octobre 2025 à 17 heures inclus. Cette enquête publique unique est préalable à : la déclaration dutilité publique de lopération (DUP) du projet daménagement dun port de plaisance fluviale sur le petit Rhône la cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation. à lautorisation environnementale incluant notamment une installation classée pour la protection de lenvironnement. Le projet fait lobjet dune étude dimpact et dun avis de lautorité environnementale, insérés dans le dossier et consultables sur le site internet : https://www.projets-environnement.gouv.fr et sur le site internet mentionné ci-dessous. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale, déclarant dutilité publique la création dun port de plaisance fluvial, la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet ou un arrêté de refus. Monsieur Jean-Louis BLANC, retraité, a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes le 18 avril 2025. La Mairie de Fourques Rue Etienne Courlas 30300 FOURQUES, est désignée comme siège de lenquête publique. Les pièces du dossier denquête, ainsi que les registres denquête unique seront tenus à la disposition du public, qui pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public des bureaux en Mairie de Fourques, Rue Etienne Courlas, 30300 FOURQUES : les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le public pourra également consulter les pièces du dossier denquête publique unique, 24 heures sur 24, pendant toute la durée de lenquête publique sur le site internet disponible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/port-fluvial-fourques. En outre, un accès gratuit au dossier est mis en place sur un poste informatique prévu à cet effet dans les locaux de la Mairie de Fourques, aux adresse, jours et heures mentionnés ci-dessus, pendant toute la durée de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions portant sur lutilité publique du projet de création dun port de plaisance fluvial, sur lenquête parcellaire préalable à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet sur la commune de Fourques et sur lautorisation environnementale, pourront-être, par toute personne intéressée, soit : 1) consignées sur les registres denquête publique ouverts à cet effet au siège de lenquête, au format papier, les registres sont constitués de feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels douverture au public : Mairie de Fourques, Rue Etienne Courlas 30300 FOURQUES, les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. 2) sur un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public pourra transmettre directement ses observations et propositions sera ouvert à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/port-fluvial-a-fourques, onglet déposer une contribution 3) adressées par correspondance, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur sur le projet de création dun port de plaisance fluvial domicilié à la Mairie de Fourques, Rue Etienne Courlas 30300 FOURQUES ou par courriel à ladresse suivante : contact@mairiefourques30.fr ; Celles-ci seront annexées aux registres denquête de manière régulière. 4) communiquées par voie écrite ou orale, au commissaire enquêteur, qui sera en mesure de recevoir personnellement le public lors des permanences qui seront tenues en mairie, à ladresse, aux jours et heures suivants : Lieu / Dates / Horaires Mairie de Fourques, Rue Etienne Courlas 30300 FOURQUES le lundi 22 septembre 2025, de 9 heures à 12 heures (jour douverture de lenquête) ; le mercredi 1er octobre 2025, de 13 heures 30 à 17 heures ; le mardi 14 octobre 2025, de 9 heures à 12 heures ; le jeudi 23 octobre 2025, de 13 heures 30 à 17 heures (jour de clôture de lenquête). Les observations et propositions du public reçues par courrier électronique, ainsi que celles adressées par voie postale ou reçues par le commissaire enquêteur seront consultables sur le site : https://www.registre-numerique.fr/port-fluvial-fourques, onglet les contributions. Ne seront prises en compte que les observations portant sur lautorisation environnementale du projet, la déclaration dutilité publique du projet ainsi que la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet sur la commune de Fourques qui seront reçues du lundi 22 septembre 2025 à 9 heures au mercredi 22 octobre 2025 à 17 heures inclus. Toute personne peut également sadresser au responsable du projet à la Société Territoire 30 (Monsieur Antoine MALVAUD courriel : antoine.malvaud@territoire30.com adresse : SEGARD, 442 Rue Georges Besse 30904 NÎMES téléphone : 04 66 38 23 40), aux fins dobtenir toutes informations relatives à ce projet. Le présent avis sera affiché en Mairie de Fourques. Le présent avis sera également publié sur le site internet des services de lÉtat dans le Gard à ladresse suivante : https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Projet-decreation-d-un-port-de-plaisance-fluvial-sur-la-commune-de-Fourques Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête à la Mairie de Fourques ainsi quen Préfecture du Gard, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de la Coordination, Bureau de la Réglementation Générale et de lEnvironnement, 10 Avenue Feuchères, 30045 NÎMES Cedex 9.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    216161 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la déclaration dutilite publique (DUP) du projet daménagement dun port de plaisance fluviale sur le petit Rhône, à la cessibilité des biens nécessaires à la réalisation du projet et à lautorisation environnementale, sur la commune de FOURQUES (30300) Par arrêté préfectoral n°30-2025-07-21-00001 du 21 juillet 2025, Une enquête publique unique préalable à lautorisation environnementale, à la déclaration dutilité publique (D.U.P.) du projet de création dun port de plaisance fluvial et enquête parcellaire préalable à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet sur la commune de Fourques est ouverte durant 32jours consécutifs : du lundi 22 septembre 2025 à 9 heures au jeudi 23 octobre 2025 à 17 heures inclus. Cette enquête publique unique est préalable à : la déclaration dutilité publique de lopération (DUP) du projet daménagement dun port de plaisance fluviale sur le petit Rhône la cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation. à lautorisation environnementale incluant notamment une installation classée pour la protection de lenvironnement. Le projet fait lobjet dune étude dimpact et dun avis de lautorité environnementale, insérés dans le dossier et consultables sur le site internet : https://www.projets-environnement.gouv.fr et sur le site internet mentionné ci-dessous. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale, déclarant dutilité publique la création dun port de plaisance fluvial, la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet ou un arrêté de refus. Monsieur Jean-Louis BLANC,retraité,a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nîmes le 18 avril 2025. La mairie de Fourques rue Etienne Courlas 30300 Fourques, est désignée comme siège de lenquête publique. Les pièces du dossier denquête, ainsi que les registres denquête unique seront tenus à la disposition du public, qui pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public des bureaux en mairie de Fourques, rue Etienne Courlas, 30300 Fourques : les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le public pourra également consulter les pièces du dossier denquête publique unique, 24 heures sur 24, pendant toute la durée de lenquête publique sur le site internet disponible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/port-fluvial-fourques. En outre, un accès gratuit au dossier est mis en place sur un poste informatique prévu à cet effet dans les locaux de la mairie de Fourques, aux adresse, jours et heures mentionnés ci-dessus, pendant toute la durée de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions portant sur lutilité publique du projet de création dun port de plaisance fluvial, sur lenquête parcellaire préalable à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet sur la commune de Fourques et sur lautorisation environnementale, pourront-être, par toute personne intéressée, soit : 1) consignées sur les registres denquête publique ouverts à cet effet au siège de lenquête, au format papier, les registres sont constitués de feuillets non mobiles, côtés et paraphés parle commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels douverture au public : Mairie de Fourques, rue Etienne Courlas 30300 Fourques, Les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9 h à 12 h et de 13h30 à 17h. 2) Sur un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public pourra transmettre directement ses observations et propositions sera ouvert à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/port-fluvial-afourques,onglet « déposer une contribution » 3) adressées par correspondance, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur sur le projet de création dun port de plaisance fluvial domicilié à la mairie de Fourques, rue Etienne Courlas 30300 Fourques ou par courriel à ladresse suivante : contact@mairiefourques30.fr ; Celles-ci seront annexées aux registres denquête de manière régulière. 4) Communiquées par voie écrite ou orale, au commissaire enquêteur, qui sera en mesure de recevoir personnellement le public lors des permanences qui seront tenues en mairie, à ladresse, aux jours et heures suivants : Lieu / Dates/Horaires Mairie de Fourques rue Etienne Courlas 30300 Fourques le lundi 22 septembre 2025, de 9 heures à 12 heures (jour douverture de lenquête) ; mercredi 1er octobre 2025, de 13 heures 30 à 17 heures ; le mardi 14 octobre 2025, de 9 heures à 12heures ; le jeudi 23 octobre 2025, de 13heures 30 à 17heures (jour de clôture de lenquête) ; Les observations et propositions du public reçues par courrier électronique,ainsi que celles adressées par voie postale ou reçues par le commissaire enquêteur seront consultables sur le site : https://www.registre-numerique.fr/port-fluvialfourques,onglet « les contributions ». Ne seront prises en compte que les observations portant sur lautorisation environnementale du projet, la déclaration dutilité publique du projet ainsi que la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet sur la commune de Fourques qui seront reçues du lundi 22 septembre 2025 à 9 heures au mercredi 22 octobre 2025 à 17 heures inclus. Toute personne peut également sadresser au responsable du projet à la société Territoire 30 (Monsieur Antoine Malvaud courriel : antoine.malvaud@territoire30.com adresse : SEGARD, 442 rue Georges Besse 30904 NIMES téléphone : 04.66.38.23.40), aux fins dobtenir toutes informations relatives à ce projet. Le présent avis sera affiché en mairie de Fourques. Le présent avis sera également publié sur le site internet des services de lÉtat dans le Gard à ladresse suivante : https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Projet-de-creation-dun-port-de-plaisance-fluvial-sur-la-commune-de-Fourques Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête à la mairie de Fourques ainsi quen préfecture du Gard, direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination, bureau de la réglementation générale et de lenvironnement, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex 9.

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    Commune de FOURQUES (30300) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la declaration dutilité publique (DUP) du projet daménagement dun port de plaisance fluviale sur le petit Rhône, à la cessibilité des biens nécessaires à la réalisation du projet et à lautorisation environnementale, sur la commune de FOURQUES (30300). Par arrêté préfectoral n°30-2025-07-21-00001 du 21 juillet 2025, Une enquête publique unique préalable à lautorisation environnementale, à la déclaration dutilité publique (D.U.P.) du projet de création dun port de plaisance fluvial et enquête parcellaire préalable à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet sur la commune de Fourques est ouverte durant 32 jours consécutifs : du lundi 22 septembre 2025 à 9 heures au jeudi 23 octobre 2025 à 17 heures inclus. Cette enquête publique unique est préalable à : la déclaration dutilité publique de lopération (DUP) du projet daménagement dun port de plaisance fluviale sur le petit Rhône la cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation. à lautorisation environnementale incluant notamment une installation classée pour la protection de lenvironnement. Le projet fait lobjet dune étude dimpact et dun avis de lautorité environnementale, insérés dans le dossier et consultables sur le site internet : https://www.projets-environnement.gouv.fr et sur le site internet mentionné ci-dessous. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale, déclarant dutilité publique la création dun port de plaisance fluvial, la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet ou un arrêté de refus. Monsieur Jean-Louis BLANC, retraité, a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes le 18 avril 2025. La Mairie de Fourques Rue Etienne Courlas 30300 FOURQUES, est désignée comme siège de lenquête publique. Les pièces du dossier denquête, ainsi que les registres denquête unique seront tenus à la disposition du public, qui pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public des bureaux en Mairie de Fourques, Rue Etienne Courlas, 30300 FOURQUES : les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le public pourra également consulter les pièces du dossier denquête publique unique, 24 heures sur 24, pendant toute la durée de lenquête publique sur le site internet disponible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/port-fluvial-fourques. En outre, un accès gratuit au dossier est mis en place sur un poste informatique prévu à cet effet dans les locaux de la Mairie de Fourques, aux adresse, jours et heures mentionnés ci-dessus, pendant toute la durée de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions portant sur lutilité publique du projet de création dun port de plaisance fluvial, sur lenquête parcellaire préalable à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet sur la commune de Fourques et sur lautorisation environnementale, pourront-être, par toute personne intéressée, soit : 1) consignées sur les registres denquête publique ouverts à cet effet au siège de lenquête, au format papier, les registres sont constitués de feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels douverture au public : Mairie de Fourques, Rue Etienne Courlas 30300 FOURQUES, les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. 2) sur un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public pourra transmettre directement ses observations et propositions sera ouvert à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/port-fluvial-a-fourques, onglet déposer une contribution 3) adressées par correspondance, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur sur le projet de création dun port de plaisance fluvial domicilié à la Mairie de Fourques, Rue Etienne Courlas 30300 FOURQUES ou par courriel à ladresse suivante : contact@mairiefourques30.fr ; Celles-ci seront annexées aux registres denquête de manière régulière. 4) communiquées par voie écrite ou orale, au commissaire enquêteur, qui sera en mesure de recevoir personnellement le public lors des permanences qui seront tenues en mairie, à ladresse, aux jours et heures suivants : Lieu / Dates / Horaires Mairie de Fourques, Rue Etienne Courlas 30300 FOURQUES le lundi 22 septembre 2025, de 9 heures à 12 heures (jour douverture de lenquête) ; le mercredi 1er octobre 2025, de 13 heures 30 à 17 heures ; le mardi 14 octobre 2025, de 9 heures à 12 heures ; le jeudi 23 octobre 2025, de 13 heures 30 à 17 heures (jour de clôture de lenquête). Les observations et propositions du public reçues par courrier électronique, ainsi que celles adressées par voie postale ou reçues par le commissaire enquêteur seront consultables sur le site : https://www.registre-numerique.fr/port-fluvial-fourques, onglet les contributions. Ne seront prises en compte que les observations portant sur lautorisation environnementale du projet, la déclaration dutilité publique du projet ainsi que la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet sur la commune de Fourques qui seront reçues du lundi 22 septembre 2025 à 9 heures au mercredi 22 octobre 2025 à 17 heures inclus. Toute personne peut également sadresser au responsable du projet à la Société Territoire 30 (Monsieur Antoine MALVAUD courriel : antoine.malvaud@territoire30.com adresse : SEGARD, 442 Rue Georges Besse 30904 NÎMES téléphone : 04 66 38 23 40), aux fins dobtenir toutes informations relatives à ce projet. Le présent avis sera affiché en Mairie de Fourques. Le présent avis sera également publié sur le site internet des services de lÉtat dans le Gard à ladresse suivante : https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Projet-decreation-d-un-port-de-plaisance-fluvial-sur-la-commune-de-Fourques Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête à la Mairie de Fourques ainsi quen Préfecture du Gard, direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination, bureau de la réglementation générale et de lenvironnement, 10 Avenue Feuchères, 30045 NÎMES Cedex 9.

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    • Émis le 22 mars 2023
    • Camion polybenne avec bras de levage articulé et reprise camion occasion
    • Date limite pour réponse 22 septembre 2023

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