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Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE FOURNELS
Active
- SIREN
- 214 800 641 214800641
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 214 800 641 00018 21480064100018
- NUMÉRO DE TVA
- FR89214800641 FR89214800641
- DATE DE CREATION
- 29 juillet 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DE LA MAIRIE, 48310 FOURNELS PLACE DE LA MAIRIE, 48310 FOURNELS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 29 juillet 1978 29/07/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE FOURNELS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Lozère (48)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 48310
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21480064100018 21480064100018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 48310 FOURNELS
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LOTISSEMENT LES COUFFINS - 48310
Établissement secondaire depuis le 11 mars 2021 (4 ans)
- SIRET 21480064100091 21480064100091
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse HOTEL DE VILLE, 48310 FOURNELS
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LOTISSEMENT LOU CROUYSSOU - 48310
Établissement secondaire depuis le 17 avril 2006 (19 ans)
- SIRET 21480064100083 21480064100083
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 48310 FOURNELS
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LOCATION COMMERCIAL - 48310
Établissement secondaire depuis le 06 mai 2002 (23 ans)
- SIRET 21480064100075 21480064100075
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse MAIRIE, 48310 FOURNELS
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GARAGES COMMUNAUX - 48310
Établissement secondaire depuis le 01 mars 1997 (28 ans)
- SIRET 21480064100067 21480064100067
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse MAIRIE, 48310 FOURNELS
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SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 48310
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET 21480064100059 21480064100059
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse HOTEL DE VILLE, 48310 FOURNELS
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 48310
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21480064100026 21480064100026
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 48310 FOURNELS
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CAMPING MUNICIPAL DE FOURNELS - 48310
Établissement secondaire depuis le 29 juillet 1978 (47 ans)
- SIRET 21480064100034 21480064100034
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse 48310 FOURNELS
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Fermé
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AMENAGEMENT LOTISSEMENT - 48310
Ancien établissement du 01 août 1996 au 26 février 2010
- SIRET 21480064100042 21480064100042
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse HOTEL DE VILLE MAIRIE, 48310 FOURNELS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE FOURNELS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
19 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS COMMUNE DE FOURNELS Larrête préfectoral n° PREF-DCIATBCPPAT 2025-287-004 du 14 octobre 2025 portant déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux, de linstauration des périmètres de protection et portant autorisation de distribuer au public de leau en vue de la consommation humaine du captage public de Lasfonds situé sur la commune de Fournels a été adopté. Cet acte sera affiché au minimum deux mois et mis à la disposition du public à la mairie de Fournels. Pour le préfet…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
222256 A V I S Commune de Fournels Larrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-287-004 du 14 octobre 2025 portant declaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux, de linstauration des périmètres de protection et portant autorisation de distribuer au public de leau en vue de la consommation humaine du captage public de Lasfonds situé sur la commune de Fournels a été adopté. Cet acte sera affiché au minimum deux mois et mis à la disposition du public à la mairie de Fournels. Pou…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
207009 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Fournels Mise en conformité douvrage public dalimentation en eau potable captage de Lasfonds En application de larrêté prefectoral n°PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-086-002 DU 27 MARS 2025, le projet de mise en conformité du captage de Lasfonds, Dont les périmètres de protection immédiate et rapprochée sont situés sur le territoire de la commune de Fournels,est soumis à une enquête publique unique regroupant : une enquête préalable à la déclaration dutilit…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Direction de la coordination interministérielle et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE FOURNELS Mise en conformite douvrage public dalimentation en eau potable captage de Lasfonds En application de larrêté préfectoral n°PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-086-002 du 27 mars 2025, le projet de mise en conformité du captage de Lasfonds, Dont les périmètres de protection immédiate et rapprochée sont situés sur le territoire de la commune de Fournels, est soumis à une enquête publique unique…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Direction de la coordination interministérielle et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE FOURNELS Mise en conformite douvrage public dalimentation en eau potable captage de Lasfonds En application de larrêté préfectoral n°PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-086-002 du 27 mars 2025, le projet de mise en conformité du captage de Lasfonds, Dont les périmètres de protection immédiate et rapprochée sont situés sur le territoire de la commune de Fournels, est soumis à une enquête publique unique…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
207008 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Fournels Mise en conformité douvrage public dalimentation en eau potable captage de Lasfonds En application de larrêté prefectoral n°PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-086-002 DU 27 MARS 2025, le projet de mise en conformité du captage de Lasfonds, Dont les périmètres de protection immédiate et rapprochée sont situés sur le territoire de la commune de Fournels,est soumis à une enquête publique unique regroupant : une enquête préalable à la déclaration dutilité publi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE FOURNELS Enquête publique relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de Fournels Le public est informe que, par arrêté municipal n° 2023-014 du 21 juillet 2023, Le Maire a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du zonage dassainissement de la commune de Fournels Cette enquête publique se déroulera pendant 15 jours consécutifs, du 22 août 2023 au 5 septembre 2023. A été désignée par le Président du tribunal administra…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Fournels Enquête publique relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de Fournels Le public est informe que, par arrêté municipal nº2023-014 du 21 juillet 2023, Le maire a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du zonage dassainissement de la commune de Fournels. Cette enquête publique se déroulera pendant 15 jours consécutifs, du 22 août 2023 au 5 septembre 2023. A été désignée par le président du tribunal administra…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Fournels Enquête publique relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de Fournels Le public est informe que, par arrêté municipal nº2023-014 du 21 juillet 2023, Le maire a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du zonage dassainissement de la commune de Fournels. Cette enquête publique se déroulera pendant 15 jours consécutifs, du 22 août 2023 au 5 septembre 2023. A été désignée par le président du tribunal administra…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE FOURNELS Enquête publique relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de Fournels Le public est informe que, par arrêté municipal n° 2023-014 du 21 juillet 2023, Le Maire a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du zonage dassainissement de la commune de Fournels Cette enquête publique se déroulera pendant 15 jours consécutifs, du 22 août 2023 au 5 septembre 2023. A été désignée par le Président du tribunal administra…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Fournels Enquête publique relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de Fournels Le public est informe que, par arrêté municipal nº2023-014 du 21 juillet 2023, Le maire a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du zonage dassainissement de la commune de Fournels. Cette enquête publique se déroulera pendant 15 jours consécutifs, du 22 août 2023 au 5 septembre 2023. A été désignée par le président du tribunal administra…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Fournels Enquête publique relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de Fournels Le public est informe que, par arrêté municipal nº2023-014 du 21 juillet 2023, Le maire a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du zonage dassainissement de la commune de Fournels. Cette enquête publique se déroulera pendant 15 jours consécutifs, du 22 août 2023 au 5 septembre 2023. A été désignée par le président du tribunal administra…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Commune de FOURNELS Approbation de la modification du PLU Le public est informe que par délibération du 23 mars 2023 le Conseil municipal a approuvé la modification simplifiée du PLU sur le secteur de Fromagères. Cette délibération est affichée à la mairie pendant un mois à compter du 4 avril 2023. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la mairie de Fournels.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS MISE À DISPOSITION DU PUBLIC COMMUNE DE FOURNELS Mise à disposition du public du dossier relatif à la modification simplifiee du PLU de Fournels Le public est informé que, par arrêté municipal n° 2023-001 du 16 janvier 2023, Le maire a ordonné la mise à disposition du public du dossier relatif à la modification simplifiée du PLU pour le motif suivant : modification du règlement et de lopération daménagement sur la zone de Fromagères. Cette mise à disposition se déroulera durant 1 mois, du …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
170854 AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Commune de Fournels Relative aux modifications du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que, par arrêté municipal n°2019-011 du 05 novembre 2019, Le Maire a ordonne louverture de lenquête publique unique sur les projets de modifications du PLU de la Commune de Fournels. Cette enquête publique unique se déroulera pendant 15 jours consécutifs, du 26 novembre 2019 au 10 décembre 2019. A été désignée par le Président du tribunal administratif de Nîmes Mme …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Commune de FOURNELS Enquête publique unique Relative aux modifications du Plan Local dUrbanisme de Fournels Le public est informe que, par arrêté municipal n° 2019-011 du 5 novembre 2019, Le Maire a ordonné louverture de lenquête publique unique sur les projets de modifications du PLU de la Commune de Fournels. Cette enquête publique unique se déroulera pendant 15 jours consécutifs, du 26 novembre 2019 au 10 décembre 2019. A été désignée par le Président du tribuna…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
170855 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Commune de Fournels Relative aux modifications du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que, par arrêté municipal n°2019-011 du 05 novembre 2019, Le Maire a ordonne louverture de lenquête publique unique sur les projets de modifications du PLU de la Commune de Fournels. Cette enquête publique unique se déroulera pendant 15 jours consécutifs, du 26 novembre 2019 au 10 décembre 2019. A été désignée par le Président du tribunal administratif de Nîm…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Commune de FOURNELS Enquête publique unique Relative aux modifications du Plan Local dUrbanisme de Fournels Le public est informe que, par arrêté municipal n° 2019-011 du 5 novembre 2019, Le Maire a ordonné louverture de lenquête publique unique sur les projets de modifications du PLU de la Commune de Fournels. Cette enquête publique unique se déroulera pendant 15 jours consécutifs, du 26 novembre 201 y au 10 décembre 2019. A été désignée par le Président du tribun…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Commune de Fournels Approbation des modifications n° 1 à 4 du PLU de Fournels Le public est informe que par délibération du 20 février 2020 le Conseil municipal a approuvé les modifications n° 1 à 4 du PLU de Fournels. Cette délibération est affichée à la mairie pendant un mois à compter du 25 février 2020. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la mairie de Fournels, et à la Préfecture de Lozère.
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Juridique
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Commune/Mairie de Fournels Porte de l'Aubrac
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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