France

COMMUNE DE FOURAS

Active 100 à 199 salariés
SIREN
211 701 685
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 701 685 00011
NUMÉRO DE TVA
FR89211701685
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PL LENOIR, 17450 FOURAS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/07/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 17450

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • MAISON DE SANTE - 17450

      Établissement secondaire depuis le 07 juillet 2016 (10 ans)

Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de Fouras AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° AR 2025638 en date du 03 octobre 2025, le Maire de la commune de Fouras a prescrit louverture dune enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme concernant le projet de construction dun complexe hôtelier en lieu et place du centre dhébergement, De la maison des associations et des espaces contigus. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du : Lundi 27 octobre 2025 à 9 h 00 au jeudi 27 novembre 2025 à 17 h 00. À cet effet, M. Gilles DEPRESLE, a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers. Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Monsieur le Commissaire enquêteur, seront consultables à la mairie de Fouras, aux jours et heures habituels douverture au public. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier complet pourra également être consulté sur le registre dématérialisé suivant : https://www.registredemat.fr/declaration-de-projet-fouras Chacun pourra prendre connaissance du dossier et adresser ses observations écrites au Commissaire enquêteur : Soit en les consignant sur le registre denquête papier disponible en mairie ; Soit sur le registre dématérialisé dédié à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/declaration-de-projet-fouras Soit par voie postale, à ladresse suivante : Mairie de Fouras, place Lenoir, 17450 Fouras ; Soit par voie électronique à ladresse suivante : declaration-de-projet-fouras@registredemat.fr Toute personne pourra, sur demande écrite et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de Fouras pendant toute la durée de lenquête. Monsieur le Commissaire enquêteur assurera des permanences en mairie de Fouras les jeudi 30 octobre 2025 et vendredi 21 novembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié dans deux journaux diffusés dans le département au moins quinze jours avant le début de lenquête, puis rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci. Cet avis sera également affiché quinze jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, à la mairie et sur les panneaux habituels daffichage répartis sur lensemble du territoire communal. A lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire enquêteur qui disposera dun délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de Fouras son rapport ainsi que ses conclusions motivées. Au terme de lenquête publique, après étude des demandes formulées lors de celle-ci, des avis des personnes publiques associées et du Commissaire enquêteur, le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme pourra le cas échéant être modifié et approuvé par le Conseil Municipal de la commune de Fouras. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels douverture, pendant un an à compter de leur réception, et seront également publiés sur le site internet : https://www.registredemat.fr/declaration-de-projet-fouras Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de Fouras AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° AR 2025638 en date du 03 octobre 2025, le Maire de la commune de Fouras a prescrit louverture dune enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme concernant le projet de construction dun complexe hôtelier en lieu et place du centre dhébergement, De la maison des associations et des espaces contigus. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du : Lundi 27 octobre 2025 à 9 h 00 au jeudi 27 novembre 2025 à 17 h 00. À cet effet, M. Gilles DEPRESLE, a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers. Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Monsieur le Commissaire enquêteur, seront consultables à la mairie de Fouras, aux jours et heures habituels douverture au public. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier complet pourra également être consulté sur le registre dématérialisé suivant : https://www.registredemat.fr/declaration-de-projet-fouras Chacun pourra prendre connaissance du dossier et adresser ses observations écrites au Commissaire enquêteur : Soit en les consignant sur le registre denquête papier disponible en mairie ; Soit sur le registre dématérialisé dédié à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/declaration-de-projet-fouras Soit par voie postale, à ladresse suivante : Mairie de Fouras, place Lenoir, 17450 Fouras ; Soit par voie électronique à ladresse suivante : declaration-de-projet-fouras@registredemat.fr Toute personne pourra, sur demande écrite et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de Fouras pendant toute la durée de lenquête. Monsieur le Commissaire enquêteur assurera des permanences en mairie de Fouras les jeudi 30 octobre 2025 et vendredi 21 novembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié dans deux journaux diffusés dans le département au moins quinze jours avant le début de lenquête, puis rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci. Cet avis sera également affiché quinze jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, à la mairie et sur les panneaux habituels daffichage répartis sur lensemble du territoire communal. A lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire enquêteur qui disposera dun délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de Fouras son rapport ainsi que ses conclusions motivées. Au terme de lenquête publique, après étude des demandes formulées lors de celle-ci, des avis des personnes publiques associées et du Commissaire enquêteur, le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme pourra le cas échéant être modifié et approuvé par le Conseil Municipal de la commune de Fouras. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels douverture, pendant un an à compter de leur réception, et seront également publiés sur le site internet : https://www.registredemat.fr/declaration-de-projet-fouras Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Préfecture de la Charente-Maritime COMMUNIQUÉ Par decret n°2024-1030 en date du 14 novembre 2024, la ministre de la transition écologique, De lénergie, du climat et de la prévention des risques a redéfini le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de la baie et du marais dYves (Charente-Maritime). Ce décret est consultable en mairies de Fouras et dYves, sur le site internet des services de lÉtat en Charente-Maritime, Recueil des actes administratifs

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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