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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE FOUR
- SIREN
- 213 801 723 213801723
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 801 723 00015 21380172300015
- NUMÉRO DE TVA
- FR53213801723 FR53213801723
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 32 GRANDE RUE HOTEL DE VILLE, 38080 FOUR 32 GRANDE RUE HOTEL DE VILLE, 38080 FOUR
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE FOUR
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
568 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE FOUR dans le 38.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Isère (38)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Émis le 23 avril 2025
- RENOVATION FOYER MENUISERIE INTERIEURE
- Date limite pour réponse 23 août 2025
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- Émis le 23 avril 2025
- RENOVATIN FOYER CARRELAGE FAIENCE CHAPE
- Date limite pour réponse 23 août 2025
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- Émis le 20 mai 2024
- RESTAURATION SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 20 mai 2027
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- Émis le 08 février 2023
- REAM BIBLIO CVP
- Date limite pour réponse 08 juillet 2023
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- Émis le 18 juillet 2022
- REAM BIBLIO ELECTRICITE COURANT FAIBLE
- Date limite pour réponse 18 décembre 2022
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- Émis le 17 juillet 2022
- REAM BIBLIO LOT 3 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 17 décembre 2022
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 38080
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21380172300015 21380172300015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 32 GRANDE RUE HOTEL DE VILLE, 38080 FOUR
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ECOLE PRIMAIRE LA CLE DES CHAMPS - 38080
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1990 (35 ans)
- SIRET 21380172300049 21380172300049
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 34 GRAND RUE, 38080 FOUR
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE FOUR
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FOUR Avis de mise à lenquête publique du projet de plan local durbanisme et du projet de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales Conformement à IArrêté du Maire nº01/PLU/2020 en date du 15 octobre 2020, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme et sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales de la commune de FOUR du mardi 10 novembre 2020 à 14h au lundi 14dé…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LDL-225962100 DEVIS : E.P PLU Avis de mise à lenquête publique du projet de plan local durbanisme et du projet de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales Conformement à lArrêté du Maire n°01/PLU/2020 en date du 15 octobre 2020, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme et sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales de la commune de FOUR du mardi 10 novemb…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME ET DU PROJET DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DE ZONAGE DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE FOUR Conformement à lArrêté du Maire n° 01/PLU/2020 en date du 15 octobre 2020, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme et sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales de la commune de FOUR du mardi 10 novembre 2020 à 14h au lun…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FOUR Avis de mise à lenquête publique du projet de plan local durbanisme et du projet de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales Conformement à IArrêté du Maire nº01/PLU/2020 en date du 15 octobre 2020, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme et sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales de la commune de FOUR du mardi 10 novembre 2020 à 14h au lundi 14dé…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE A LENQUÊTE PUBLIQUE DU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME ET DU PROJET DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DE ZONAGE DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE FOUR Conformement à lArrêté du Maire n° 01/PLU/2020 en date du 15 octobre 2020, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme et sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales de la commune de FOUR du mardi 10 novembre 2020 à 14h au lun…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE FOUR Avis dapprobation du PLU Par déliberation en date du 22 mars 2021, le Conseil municipal de la commune de FOUR (Isère) a approuvé le Plan Local dUrbanisme. Les dossiers sont tenus à la disposition du public : A la mairie de FOUR aux jours et heures douverture, A la Sous-Préfecture de la TOUR DU PIN, au bureau des Affaires Communales. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie. 25111200
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FOUR lnstauration du Droit de Préemption Urbain Par delibération 2021-2806-15 du 28 juin 2021, la commune de Four décide dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur les secteurs du territoire communal classés en zone urbaine (U) et zone à urbaniser (AU) du PLU. Par délibération 2021-2806-16 du 28 juin 2021, A commune de Four décide de déléguer à SARA Aménagement le Droit de Préemption Urbain dans le périmètre de IOAP des Revellins pour les besoins de lopération. Les délibérations pe…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FOUR lnstauration du Droit de Préemption Urbain Par delibération 2021-2806-15 du 28 juin 2021, la commune de Four décide dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur les secteurs du territoire communal classés en zone urbaine (U) et zone à urbaniser (AU) du PLU. Par délibération 2021-2806-16 du 28 juin 2021, A commune de Four décide de déléguer à SARA Aménagement le Droit de Préemption Urbain dans le périmètre de IOAP des Revellins pour les besoins de lopération. Les délibérations pe…
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