Nouveauté

Recevez régulièrement toutes les créations d'entreprise dans votre secteur ou proche de chez vous

Essayer la veille

COMMUNE DE FOSSES

Active
SIREN
219 502 507
SIRET DU SIEGE SOCIAL
219 502 507 00128
NUMÉRO DE TVA
FR44219502507
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PLACE DU 19 MARS 1962, 95470 FOSSES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/11/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/10/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    250 à 499 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE DE FOSSES

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

231 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE FOSSES dans le 95.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Val-d'Oise (95)

Rapport complet officiel

Voir un exemple

  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

    7,90€
    • Émis le 07 août 2024
    • ENTRETIEN DES LOCAUX
    • Date limite pour réponse 07 septembre 2024
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 23 juillet 2013 (12 ans)

      MAIRIE - 95470

      Siège social

      • SIRET 21950250700128
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 1 PLACE DU 19 MARS 1962, 95470 FOSSES

    • Depuis le 25 décembre 1999 (25 ans)

      SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 95470

      Établissement secondaire

      • SIRET 21950250700110
      • Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
      • Adresse 1 PLACE DU 19 MARS 1962 MAIRIE, 95470 FOSSES

    • Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)

      ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQ. HENRI BARBUSSE - 95470

      Établissement secondaire

      • SIRET 21950250700029
      • Activité Enseignement primaire - 8520Z
      • Adresse 26 AVENUE HENRI BARBUSSE, 95470 FOSSES
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE FOSSES

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

10 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE FOSSES Mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU par delibération du 31 mai 2023, le Conseil municipal de Fosses a approuvé la mise à disposition de la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme Le dossier de la modification simplifiée n°2 est tenu à la disposition du public à laccueil du service urbanisme, Aux jours et heures habituels douvertures.

  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de LES FOSSES Aliénation dun chemin rural à la Ruffiniere 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Dans le cadre dune procédure daliénation, la mairie de Les Fosses lance une enquête publique. Elle porte sur la désaffection du chemin rural sis au lieu dit La Ruffinière de Les Fosses. Ce chemin rural est situé entre les parcelles C 839, C 840, C 846, C 827, C 758 et C 759. Lexploitant agricole qui cultive les parcelles adjacentes la mis en culture. Lenquête publique se déroulera du 24 novembre 2022 au…

  • Annonce JAL - Avis administratif

    7239891001 AA Commune de FOSSES Suppression de la ZAC du centre-ville et rétrocession des espaces publics AVIS Par déliberation du Conseil municipal en date du 25 novembre 2020, la suppression de la ZAC du centre-ville et la rétrocession des espaces publics ont été approuvées. Cette délibération est affichée en mairie pendant 1 mois à compter du 4 décembre 2020. Le maire Pierre BARROS

10 Annonces

Nos services pour les Collectivité territoriale

Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Ces entreprises peuvent vous intéresser

Votre panier

0 article ajouté

Voir le panier

Avez-vous besoin d'un devis ?

Obtenir un devis

Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.

Générer un devis

Sous-total
0,00€
0,00€
Voir le panier