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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE FONTOY
- SIREN
- 215 702 267 215702267
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 215 702 267 00018 21570226700018
- NUMÉRO DE TVA
- FR25215702267 FR25215702267
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE DE METZ, 57650 FONTOY RUE DE METZ, 57650 FONTOY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
Secteur d'activité de COMMUNE DE FONTOY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
815 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE FONTOY dans le 57.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Moselle (57)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 23 octobre 2021
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la mairie à maxstadt
- Date limite pour réponse 23 avril 2023
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 57650
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21570226700018 21570226700018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE DE METZ, 57650 FONTOY
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REGIE RESEAU DE CHALEUR - 57650
Établissement secondaire depuis le 25 septembre 2013 (12 ans)
- SIRET 21570226700117 21570226700117
- Activité Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - 3530Z
- Adresse RUE DE METZ, 57650 FONTOY
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CENTRE - 57650
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21570226700083 21570226700083
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DE METZ, 57650 FONTOY
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BAINS MUNICIPAUX - 57650
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21570226700026 21570226700026
- Activité Entretien corporel - 9604Z
- Adresse 262 RUE MOULIN, 57650 FONTOY
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Fermés
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ECOL MATE LES LILAS - 57650
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2023
- SIRET 21570226700059 21570226700059
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DES LILAS, 57650 FONTOY
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES PLATANES - 57650
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2021
- SIRET 21570226700067 21570226700067
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DE METZ, 57650 FONTOY
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LOTISSEMENT COMMUNAL - 57650
Ancien établissement du 01 mars 2003 au 28 mars 2014
- SIRET 21570226700109 21570226700109
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE DE METZ MAIRIE, 57650 FONTOY
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SCE ASSAINISSEMENT - 57650
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 25 décembre 2012
- SIRET 21570226700091 21570226700091
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 7 RUE DE METZ, 57650 FONTOY
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HAUT PONT - 57650
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2003
- SIRET 21570226700042 21570226700042
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 28 RUE DE L ECOLE, 57650 FONTOY
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HAUT PONT - 57650
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
- SIRET 21570226700034 21570226700034
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 20 RUE DE L ECOLE, 57650 FONTOY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE FONTOY
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du public de la modification simplifiee du Plan Local d Urbanisme (PLU) Le projet de modification simplifiée du PLU portant sur le renforcement de la valorisation du patrimoine architectural de la commune, est tenu à la disposition du public en marne de FONTOY durant une durée dun mots, Soit du 13 octobre 2025 au 14 novembre 2025 aux jours et heures habituels douverture Le dossier sera également consultable en hgne à ladresse suivante : https://www.ville-fontoy…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE FONTOY Avis au public Mise à disposition du public de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) Le projet de modification simplifiee du PLU portant sur le renforcement de la valorisation du patrimoine architectural de la commune, est tenu à la disposition du public en mairie de FONTOY durant une durée dun mois, Soit du 13 octobre 2025 au 14 novembre 2025 aux jours et heures habituels douverture. Le dossier sera également consultable en ligne à ladresse suivante : https:…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE FONTOY Modification du plan local durbanisme Avis denquête publique Par arrêté nº195 / 2021 du 26 août 2021, le Maire de FONTOY a ordonne louverture dune lenquête publique sur la modification du plan local durbanisme. Monsieur GHIBAUDO Michel domicilié 4 impasse des Violettes à BERTRANGE (57310), A été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de STRASBOURG Lenquête se déroulera en mairie de FONTOY du 23 septembre 2021 au 26 octobre 2021…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE FONTOY Modification du plan local durbanisme Avis denquête publique Par arrêté nº195 / 2021 du 26 août 2021, le Maire de FONTOY a ordonne louverture dune lenquête publique sur la modification du plan local durbanisme. Monsieur GHIBAUDO Michel domicilié 4 impasse des Violettes à BERTRANGE (57310), A été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de STRASBOURG Lenquête se déroulera en mairie de FONTOY du 23 septembre 2021 au 26 octobre 2021…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE FONTOY MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME PLU AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 195 / 2021 du 26 août 2021, le Maire de FONTOY a ordonne louverture dune lenquête publique sur la modification du plan local durbanisme. Monsieur GHIBAUDO Michel domicilié 4 impasse des Violettes à BERTRANGE (57310), A été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de STRASBOURG Lenquête se déroulera en mame de FONTOY du 23 septembre 2021 au 26 octobre 2…
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