COMMUNE DE FONTIERS-CABARDES

Active
SIREN
211 101 506
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 101 506 00015
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR66211101506
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
CODE NAF ou APE
8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
FORME JURIDIQUE
3 RUE DE LA MAIRIE, 11390 FONTIERS-CABARDES France
SOURCES & MISES À JOUR
Insee : le 02/09/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/09/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
InscriteDepuis le 01 janvier 1982
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 466 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Aude (11)

Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

Rapport complet officiel

Voir un exemple

  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 11390

      Siège social

      • SIRET21110150600015
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • Adresse3 RUE DE LA MAIRIE, 11390 FONTIERS-CABARDES France

    • Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)

      SERVICE EAU ASSAINISSEMENT - 11390

      Établissement secondaire

      • SIRET21110150600049
      • ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
      • AdresseMAIRIE, 11390 FONTIERS-CABARDES France

    • Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)

      ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 11390

      Établissement secondaire

      • SIRET21110150600023
      • ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
      • Adresse1 RUE DES ECOLES, 11390 FONTIERS-CABARDES France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE FONTIERS-CABARDES

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Annonces (Bodacc & Jal)

5 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

  • Annonce JAL - Avis administratif

    193745 AVIS AU PUBLIC Commune de Fontiers-Cabardès Larrêté du Prefet de région Occitanie en date du 20 août 2024, portant création du Périmètre Délimité des Abords (PDA) de lÉglise Saint Clément, Protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Fontiers Cabardès (Aude), est affiché aux lieux légaux daffichage de la commune de Fontiers-Cabardès pour une durée de un mois.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    196433 AVIS AU PUBLIC Commune de Fontiers-Cabardès Approbation de lélaboration du Plan Local dUrbanisme Abrogation de la carte communale Instauration du Droit de Preemption Urbain Par délibération du Conseil Municipal en date du 19/12/2022 et par arrêté préfectoral n°DDTM-SAMT-2023-004 en date du 03/02/2023, le Plan Local dUrbanisme est approuvé et la carte communale abrogée sur le territoire de la commune de Fontiers-Cabardès. Lors de la même séance : le Périmètre Délimité des Abords a été appr…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    193593 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE FONTIERS-CABARDES Approbation de lélaboration du Plan Local dUrbanisme Abrogation de la carte communale Instauration du Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 19/12/2022, le conseil municipal a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme et labrogation de la carte communale sur le territoire de la commune de Fontiers-Cabardès Lors de la même séance : le Périmètre Délimité des Abords a été approuvé ; le Droit de Préemption Urbain dans les zones U et…

5 Annonces

Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Ces entreprises peuvent vous intéresser

Votre panier

0articleajouté

Voir le panier

Avez-vous besoin d'un devis ?

Obtenir un devis

Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.

Générer un devis

Sous-total
0,00€
0,00€
Voir le panier