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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 06 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE FONTENOY LE CHATEAU
- SIREN
- 200 036 390 200036390
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 036 390 00017 20003639000017
- NUMÉRO DE TVA
- FR58200036390 FR58200036390
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 9 RUE DE LEGLISE, 88240 FONTENOY-LE-CHATEAU 9 RUE DE LEGLISE, 88240 FONTENOY-LE-CHATEAU
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2013
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE FONTENOY LE CHATEAU
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Vosges (88)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 11 septembre 2020
- 2020-200 036 390-1-Lot 3 : Abattage-façonnage, éhouppage et découpes qualité; Débardage - câblage
- Date limite pour réponse 11 septembre 2021
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- Émis le 07 août 2020
- 2020-200 036 390-1-Lot 1 : Abattage-façonnage, éhouppage et découpes qualité; Débardage - câblage
- Date limite pour réponse 07 août 2021
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- Émis le 07 août 2020
- 2020-200 036 390-1-Lot 2 : Abattage-façonnage, éhouppage et découpes qualité; Débardage - câblage
- Date limite pour réponse 07 août 2021
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- Émis le 18 septembre 2019
- 2019-200 036 390-2-Lot 1 : Travaux d'exploitation : abattage-faconnage, houppage et dcoupes qualit, dbardage - cablage parcelle 46 et diverses
- Date limite pour réponse 18 août 2020
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- Émis le 18 septembre 2019
- 2019-200 036 390-2-Lot 2 : Travaux d'exploitation : abattage-faconnage, houppage et dcoupes qualit, dbardage - cablage parcelles 14, 28 et diverses
- Date limite pour réponse 18 août 2020
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- Émis le 26 juillet 2019
- 1/2019-Lot 1 TERRASSEMENT - GO - VRD
- Date limite pour réponse 26 avril 2020
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- Émis le 25 juillet 2019
- 2019-200 036 390-1-AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE
- Date limite pour réponse 25 février 2041
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
MAIRIE - 88240
Siège social
- SIRET 20003639000017 20003639000017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 9 RUE DE LEGLISE, 88240 FONTENOY-LE-CHATEAU
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Depuis le 05 septembre 2024 (1 an)
CHAUFFERIE - 88240
Établissement secondaire
- SIRET 20003639000074 20003639000074
- Activité Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - 3530Z
- Adresse 9 RUE DE L'EGLISE, 88240 FONTENOY-LE-CHATEAU
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Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
BA FORETS - 88240
Établissement secondaire
- SIRET 20003639000033 20003639000033
- Activité Exploitation forestière - 0220Z
- Adresse 9 RUE DE LEGLISE MAIRIE, 88240 FONTENOY-LE-CHATEAU
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Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 88240
Établissement secondaire
- SIRET 20003639000066 20003639000066
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 2 RUE DE LEGLISE, 88240 FONTENOY-LE-CHATEAU
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Fermé
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Du 01 janvier 2013 au 01 janvier 2013
ANNEXE LE MAGNY - 88240
Ancien établissement
- SIRET 20003639000058 20003639000058
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 24 GRANDE RUE - LE MAGNY, 88240 FONTENOY-LE-CHATEAU
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE FONTENOY LE CHATEAU
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune de Fontenoy-le-Château Communiqué de presse Dans le cadre de la mise en conformite réglementaire des documents durbanisme, la commune de Fontenoy-le Château a recruté le bureau détudes ESPACES ET TERRITOIRES pour réaliser le Plan Local dUrbanisme (PLU). A cette occasion, Deux réunions publiques dinformation à destination des habitants et/ou propriétaires de la commune sont proposées. Ces réunions auront lieu le 19 septembre 2024 à la salle des fêtes de lHôtel de Ville de Fontenoy-le-Châ…