COMMUNE DE FONTAINE SUR AY

Active
SIREN
215 102 385
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 102 385 00014
NUMÉRO DE TVA
FR20215102385
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/10/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/10/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    3 à 5 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Secteur d'activité de COMMUNE DE FONTAINE SUR AY

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Mail de contact

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Établissements

  • Ouverts
    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 51160

      Siège social

      • SIRET 21510238500014
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 17 GRANDE RUE, 51160 FONTAINE-SUR-AY
    • Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)

      ECOLE ELEMENTAIRE - 51160

      Établissement secondaire

      • SIRET 21510238500022
      • Activité Enseignement primaire - 8520Z
      • Adresse 17 GRANDE RUE, 51160 FONTAINE-SUR-AY

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Finances de COMMUNE DE FONTAINE SUR AY

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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  • B
  • C
  • D
  • E

Annonces (BODACC & JAL)

9 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de Fontaine-Sur-Aÿ PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation N°2024-18 en date du 28 Mai 2024, le Conseil municipal a approuvé le Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune. Le dossier sera tenu à la disposition du public au Secrétariat de la mairie aux jours et heures habituels douverture, à la Direction Départementale des Territoires 40 Bd Anatole France à Châlons en Champagne et pourra être consulté sur le site de Géoportail de lurbanisme

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE FONTAINE SUR AY PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation n°2023-40 en date du 12 décembre 2023, le Conseil municipal a approuvé le Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la Commune. Le dossier sera tenu à la disposition du public au Secrétariat de la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la Direction Départementale des Territoires 40, Boulevard Anatole France à Châlons en Champagne

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNE DE FONTAINE-SUR-A Par arrête n° 2023-20 du 22 août 2023, la Commune de Fontaine-sur-Aÿ (51160) a ordonné lenquête publique concernant son projet de Plan Local dUrbanisme (PLU). Les principaux objectifs de lélaboration du PLU sont les suivants : Doter la commune dun document de planification urbaine compatible avec les orientations inscrites dans le Schéma de Cohérence Territorial dÉpernay et sa Région Organiser le développem…

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