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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE FONTAINE SUR AY
- SIREN
- 215 102 385 215102385
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 215 102 385 00014 21510238500014
- NUMÉRO DE TVA
- FR20215102385 FR20215102385
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 17 GRANDE RUE, 51160 FONTAINE-SUR-AY 17 GRANDE RUE, 51160 FONTAINE-SUR-AY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE FONTAINE SUR AY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
648 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE FONTAINE SUR AY dans le 51.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Marne (51)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 51160
Siège social
- SIRET 21510238500014 21510238500014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 17 GRANDE RUE, 51160 FONTAINE-SUR-AY
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 51160
Établissement secondaire
- SIRET 21510238500022 21510238500022
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 17 GRANDE RUE, 51160 FONTAINE-SUR-AY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE FONTAINE SUR AY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Fontaine-Sur-Aÿ PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation N°2024-18 en date du 28 Mai 2024, le Conseil municipal a approuvé le Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune. Le dossier sera tenu à la disposition du public au Secrétariat de la mairie aux jours et heures habituels douverture, à la Direction Départementale des Territoires 40 Bd Anatole France à Châlons en Champagne et pourra être consulté sur le site de Géoportail de lurbanisme
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FONTAINE SUR AY PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation n°2023-40 en date du 12 décembre 2023, le Conseil municipal a approuvé le Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la Commune. Le dossier sera tenu à la disposition du public au Secrétariat de la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la Direction Départementale des Territoires 40, Boulevard Anatole France à Châlons en Champagne
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNE DE FONTAINE-SUR-A Par arrête n° 2023-20 du 22 août 2023, la Commune de Fontaine-sur-Aÿ (51160) a ordonné lenquête publique concernant son projet de Plan Local dUrbanisme (PLU). Les principaux objectifs de lélaboration du PLU sont les suivants : Doter la commune dun document de planification urbaine compatible avec les orientations inscrites dans le Schéma de Cohérence Territorial dÉpernay et sa Région Organiser le développem…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNE DE FONTAINE-SUR-A Par arrête n° 2023-20 du 22 août 2023, la Commune de Fontaine-sur-Aÿ (51160) a ordonné lenquête publique concernant son projet de Plan Local dUrbanisme (PLU). Les principaux objectifs de lélaboration du PLU sont les suivants : Doter la commune dun document de planification urbaine compatible avec les orientations inscrites dans le Schéma de Cohérence Territorial dÉpernay et sa Région Organiser le développem…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNE DE FONTAINE-SUR-AY Par arrete n° 2023-19 du 09 aout 2023, la Commune de Fontaine-sur-A9 (51160) a ordonne lenquête publique concernant son projet de Plan Local dUrbanisme (PLU). Les principaux objectifs de lélaboration du PLU sont les suivants : Doter la commune dun document de planification urbaine compatible avec les orientations inscrites dans le Schéma de Cohérence Territorial dEpernay et sa Région Organiser le développement…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNE DE FONTAINE-SUR-A Par arrête n° 2023-20 du 22 août 2023, la Commune de Fontaine-sur-Aÿ (51160) a ordonné lenquête publique concernant son projet de Plan Local dUrbanisme (PLU). Les principaux objectifs de lélaboration du PLU sont les suivants : Doter la commune dun document de planification urbaine compatible avec les orientations inscrites dans le Schéma de Cohérence Territorial dÉpernay et sa Région Organiser le développement …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNE DE FONTAINE-SUR-AY Par arrete n° 2023-19 du 09 aout 2023, la Commune de Fontaine-sur-A9 (51160) a ordonne lenquête publique concernant son projet de Plan Local dUrbanisme (PLU). Les principaux objectifs de lélaboration du PLU sont les suivants : Doter la commune dun document de planification urbaine compatible avec les orientations inscrites dans le Schéma de Cohérence Territorial dEpernay et sa Région Organiser le développe…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNE DE FONTAINE-SUR-A Par arrête n° 2023-19 du 09 août 2023, la Commune de Fontaine-sur-Aÿ (51160) a ordonné lenquête publique concernant son projet de Plan Local dUrbanisme (PLU). Les principaux objectifs de lélaboration du PLU sont les suivants : Doter la commune dun document de planification urbaine compatible avec les orientations inscrites dans le Schéma de Cohérence Territorial dÉpernay et sa Région Organiser le développem…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Fontaine-sur-Ay AVIS Par déliberation en date du 13 octobre 2020, le Conseil Municipal a décidé de prescrire lélaboration du Plan Local durbanisme sur lensemble du territoire communal. La concertation avec la population prendra la forme suivante : Mise à disposition du public en Mairie et via internet déléments explicatifs au furet à mesure de létat davancement des études ; Mise à disposition du public dun registre destiné aux observations de toute personne intéressée, En mairie aux …
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