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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE FONTAINE LE DUN
Active
- SIREN
- 217 602 721 217602721
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 602 721 00011 21760272100011
- NUMÉRO DE TVA
- FR18217602721 FR18217602721
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PL ARTHUR COURBE, 76740 FONTAINE-LE-DUN PL ARTHUR COURBE, 76740 FONTAINE-LE-DUN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE FONTAINE LE DUN
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 76740
Siège social
- SIRET 21760272100011 21760272100011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PL ARTHUR COURBE, 76740 FONTAINE-LE-DUN
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Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
REGIE DE TRANSPORTS - 76740
Établissement secondaire
- SIRET 21760272100052 21760272100052
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse PL ARTHUR COURBE MAIRIE, 76740 FONTAINE-LE-DUN
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Depuis le 01 mai 1989 (36 ans)
CAMPING MUNICIPAL LE SUREAU - 76740
Établissement secondaire
- SIRET 21760272100037 21760272100037
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse RUE ALFRED LABARBE, 76740 FONTAINE-LE-DUN
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Depuis le 01 septembre 1986 (39 ans)
ECOLE MATERNELLE PIERRE GIFFARD - 76740
Établissement secondaire
- SIRET 21760272100045 21760272100045
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE LABARBE, 76740 FONTAINE-LE-DUN
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE GIFFARD - 76740
Établissement secondaire
- SIRET 21760272100029 21760272100029
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 74 RUE LABARBE, 76740 FONTAINE-LE-DUN
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Fermé
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Du 13 mars 2006 au 01 janvier 2008
COMMUNE DE FONTAINE LE DUN
Ancien établissement
- SIRET 21760272100060 21760272100060
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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Finances de COMMUNE DE FONTAINE LE DUN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CÔTE D ALBATRE Approbation de la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Commune de FONTAINE-LE-DUN Par delibération n°221214-45 du 14 décembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes de la Côte dAlbàtre a approuvé la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de FONTAINE-LE-DUN avec déclaration de projet de méthanisation près de la sucrerie. La délibération de la Communauté de Communes est affichée au siège de la Co…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CÔTE D ALBATRE Approbation de la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Commune de FONTAINE-LE-DUN Par delibération n°221214-45 du 14 décembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes de la Côte dAlbàtre a approuvé la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de FONTAINE-LE-DUN avec déclaration de projet de méthanisation près de la sucrerie. La délibération de la Communauté de Communes est affichée au siège de la Co…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CÔTE D ALBATRE Approbation de la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Commune de FONTAINE-LE-DUN Par delibération n°221214-45 du 14 décembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes de la Côte dAlbàtre a approuvé la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de FONTAINE-LE-DUN avec déclaration de projet de méthanisation près de la sucrerie. La délibération de la Communauté de Communes est affichée au siège de la Co…
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