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Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE FONTAINE LE COMTE
Active
- SIREN
- 218 601 003 218601003
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 601 003 00013 21860100300013
- NUMÉRO DE TVA
- FR86218601003 FR86218601003
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- ESPLANADE DES CITOYENS, 86240 FONTAINE-LE-COMTE ESPLANADE DES CITOYENS, 86240 FONTAINE-LE-COMTE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE FONTAINE LE COMTE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
292 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE FONTAINE LE COMTE dans le 86.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Vienne (86)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 86240
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21860100300013 21860100300013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse ESPLANADE DES CITOYENS, 86240 FONTAINE-LE-COMTE
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ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT - 86240
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21860100300021 21860100300021
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 13 RUE DE LA FORET, 86240 FONTAINE-LE-COMTE
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ECOLE MATERNELLE PUBL CHARLES PERRAULT - 86240
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21860100300039 21860100300039
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 4 RUE DU STADE, 86240 FONTAINE-LE-COMTE
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Fermé
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ZAD DES CHATAIGNIERS - 86240
Ancien établissement du 01 mai 1998 au 25 décembre 2005
- SIRET 21860100300054 21860100300054
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse ESPLANADE DES CITOYENS MAIRIE, 86240 FONTAINE-LE-COMTE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE FONTAINE LE COMTE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : Commune de Fontaine le Comte. avis d enquête publique par delibération du 29 septembre 2025 et arrêté du 16 octobre 2025 la maire de fontaine le comte a ordonné l ouverture d une enquête publique relative à la modification du cahier des charges du lotissement grandes chaumes ii autorisé le 7 novembre 2005 l enquête sera ouverte à partir du mercredi 5 novembre 9h00 au mercredi 19 novembre 2025 17h30 monsieur jacky michaud en qualité de commissaire enquêteur recevra le public en mai…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : Commune de Fontaine le Comte. avis d enquête publique par delibération du 29 septembre 2025 et arrêté du 16 octobre 2025 la maire de fontaine le comte a ordonné l ouverture d une enquête publique relative à la modification du cahier des charges du lotissement grandes chaumes ii autorisé le 7 novembre 2005 l enquête sera ouverte à partir du mercredi 5 novembre 9h00 au mercredi 19 novembre 2025 17h30 monsieur jacky michaud en qualité de commissaire enquêteur recevra le public en mai…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de Fontaine-le-Comte Avis denquête Publique Par déliberation du 27 janvier 2025 et arrêté du 28 janvier 2025, la Maire de Fontaine-le-Comte a ordonné louverture dune enquête publique relative à labrogation des cahiers des charges du lotissement « Zone dActivité » autorisé le 18 octobre 1978 et du lotissement « Zone dactivités économiques de lAudemont » autorisé le 3 août 1988 pour raison dintérêt général. Lenquête sera ouverte à partir du mardi 18 février, 9h au mardi 5 mars 2025, 17h30.…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de Fontaine-le-Comte Avis denquête Publique Par déliberation du 27 janvier 2025 et arrêté du 28 janvier 2025, la Maire de Fontaine-le-Comte a ordonné louverture dune enquête publique relative à labrogation des cahiers des charges du lotissement « Zone dActivité » autorisé le 18 octobre 1978 et du lotissement « Zone dactivités économiques de lAudemont » autorisé le 3 août 1988 pour raison dintérêt général. Lenquête sera ouverte à partir du mardi 18 février, 9h au mardi 5 mars 2025, 17h30.…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de Fontaine-le-Comte Avis denquête Publique Par déliberation du 27 janvier 2025 et arrêté du 28 janvier 2025, la Maire de Fontaine-le-Comte a ordonné louverture dune enquête publique relative à labrogation des cahiers des charges du lotissement « Zone dActivité » autorisé le 18 octobre 1978 et du lotissement « Zone dactivités économiques de lAudemont » autorisé le 3 août 1988 pour raison dintérêt général. Lenquête sera ouverte à partir du mardi 18 février, 9h au mardi 5 mars 2025, 17h30.…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de Fontaine-le-Comte Avis denquête Publique Par déliberation du 27 janvier 2025 et arrêté du 28 janvier 2025, la Maire de Fontaine-le-Comte a ordonné louverture dune enquête publique relative à labrogation des cahiers des charges du lotissement « Zone dActivité » autorisé le 18 octobre 1978 et du lotissement « Zone dactivités économiques de lAudemont » autorisé le 3 août 1988 pour raison dintérêt général. Lenquête sera ouverte à partir du mardi 18 février, 9h au mardi 5 mars 2025, 17h30.…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE LA VIENNE COMMUNE DE FONTAINE LE COMTE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n° 2021-DCPPAT/BE-015 en date du 2 février 2021 a été prescrite louverture dune enquête parcellaire en vue de déterminer les propriétaires et délimiter les immeubles nécessaires à la réalisation des travaux de mise aux normes en faveur de la sécurité et de lenvironnement de la RN 10 sur le territoire de la commune de Fontaine le Comte. Les pièces du dossier denquête seront déposés en mairie de Fontaine l…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE LA VIENNE COMMUNE DE FONTAINE LE COMTE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n° 2021-DCPPAT/BE-015 en date du 2 février 2021 a été prescrite louverture dune enquête parcellaire en vue de déterminer les propriétaires et délimiter les immeubles nécessaires à la réalisation des travaux de mise aux normes en faveur de la sécurité et de lenvironnement de la RN 10 sur le territoire de la commune de Fontaine le Comte. Les pièces du dossier denquête seront déposés en mairie de Fontaine l…
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Annonce JAL - Enquête Publique
PREFECTURE DE LA VIENNE COMMUNE DE FONTAINE LE COMTE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n° 2021-DCPPAT/BE-015 en date du 2 février 2021 a été prescrite louverture dune enquête parcellaire en vue de déterminer les propriétaires et délimiter les immeubles nécessaires à la réalisation des travaux de mise aux normes en faveur de la sécurité et de lenvironnement de la RN 10 sur le territoire de la commune de Fontaine le Comte. Les pièces du dossier denquête seront déposés en mairie de Fontaine l…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE LA VIENNE COMMUNE DE FONTAINE LE COMTE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n° 2021-DCPPAT/BE-015 en date du 2 février 2021 a été prescrite louverture dune enquête parcellaire en vue de déterminer les propriétaires et délimiter les immeubles nécessaires à la réalisation des travaux de mise aux normes en faveur de la sécurité et de lenvironnement de la RN 10 sur le territoire de la commune de Fontaine le Comte. Les pièces du dossier denquête seront déposés en mairie de Fontaine l…
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