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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE FONTAINE ETOUPEFOUR
Active
- SIREN
- 211 402 748 211402748
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 402 748 00043 21140274800043
- NUMÉRO DE TVA
- FR43211402748 FR43211402748
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- ALLEE DU STADE JULES QUESNEL, 14790 FONTAINE-ETOUPEFOUR ALLEE DU STADE JULES QUESNEL, 14790 FONTAINE-ETOUPEFOUR
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE FONTAINE ETOUPEFOUR
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
592 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE FONTAINE ETOUPEFOUR dans le 14.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Calvados (14)
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Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 14790
Siège social depuis le 31 août 2012 (13 ans)
- SIRET 21140274800043 21140274800043
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse ALLEE DU STADE JULES QUESNEL, 14790 FONTAINE-ETOUPEFOUR
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LOTISSEMENT COMMUNAL RUE DES DAIMS - 14790
Établissement secondaire depuis le 09 mars 2021 (4 ans)
- SIRET 21140274800050 21140274800050
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse ALLEE DU STADE JULES QUESNEL MAIRIE, 14790 FONTAINE-ETOUPEFOUR
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 14790
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21140274800027 21140274800027
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DES ECOLES, 14790 FONTAINE-ETOUPEFOUR
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ECOLE MATERNELLE FONTAINE AUX ENFAN - 14790
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21140274800035 21140274800035
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 1 RUE DE LA CRETE SAINT-JEAN, 14790 FONTAINE-ETOUPEFOUR
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Fermé
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MAIRIE - 14790
Ancien établissement du 01 mars 1983 au 31 décembre 2012
- SIRET 21140274800019 21140274800019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE DE LA CRETE SAINT-JEAN, 14790 FONTAINE-ETOUPEFOUR
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE FONTAINE ETOUPEFOUR
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
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- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
13 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de FONTAINE-ETOUPEFOUR Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 2 du PLU de Fontaine-Etoupefour AVIS Par délibération du 14 octobre 2025, le conseil municipal de Fontaine-Etoupefour a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme de Fontaine-Etoupefour. Les modalités de la mise à disposition du public sont les suivantes : mise à disposition du public du dossier de modificat…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de FONTAINE-ETOUPEFOUR Modification simplifiée nº 1 du PLUde Fontaine-Etoupefour APPROBATION Par delibération en date du 3 septembre 2024, le conseil municipal de Fontaine Etoupefour, A décidé dapprouver la modification simplifiée nº 1 de son PLU. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 18 septembre 2024. Le dossier de modification simplifiée nº 1 du PLUde Fontaine-Etoupefour approuvé est tenu à la disposition du public au format papier à la mairie, aux jo…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de FONTAINE-ÉTOUPEFOUR Mise à disposition du public du dossier de lamodification simplifiée nº 1 du PLU de Fontaine-Étoupefour AVISAUPUBLIC La commune de Fontaine-Étoupefour a approuve son PLU le 4 décembre 2022. Après quelques mois de mise en oeuvre, il apparaît que des ajustements mineurs soient nécessaires. Cest pourquoi le PLU de Fontaine-Étoupefour doit être modifié. La modification simplifiée nº 1 du PLU de Fontaine-Étoupefour permettra notamment : dinscrire, Dans les règlements é…
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Annonce JAL - Voirie
7347604701 AA Commune de FONTAINEÉ TOUPEFOUR Enquête publique unique portant sur le classement, le déclassement et laliénation de plusieurs parcelles publiques AVIS ADMINISTRATIF Par arrête du 16 novembre 2023 le maire de la commune de Fontaine-Étoupefour a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur le classement, Le déclassement et laliénation de plusieurs parcelles publiques. La personne responsable de lenquête est la commune de Fontaine-Étoupefour représentée par son maire, M…
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Annonce JAL - Voirie
Commune de FONTAINE-ÉTOUPEFOUR Enquête publique unique portant sur le classement, le déclassement et lalienation de plusieurs parcelles publiques AVIS AU PUBLIC Par arrêté du 16 novembre 2023 le maire de la commune de Fontaine-Étoupefour a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur le classement, Le déclassement et laliénation de plusieurs parcelles publiques. La personne responsable de lenquête est la commune de Fontaine-Étoupefour représentée par son maire, M. Bernard Enault e…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de FONTAINE-ÉTOUPEFOUR Prescription de la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de Fontaine-Étoupefour AVIS Par arrête du 31 mars 2023, le maire a prescrit la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme (PLU). Cette modification porte sur les objectifs suivants : identification dun linéaire commercial au sein du règlement graphique. Cet arrêté est affiché et peut être consulté à la mairie de Fontaine-Étoupefour pendant un mois à compter du 14 avril 2023.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de FONTAINE-ÉTOUPEFOUR Enquête publique portant sur la révision du PLU AVIS AU PUBLIC Par arrête du 27 avril 2021, le Maire de la commune de Fontaine-Etoupefour a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du plan local durbanisme (PLU). La personne responsable de la révision du PLU est la commune de FontaineÉtoupefour représentée par son maire, M. Bernard Enault et dont le siège administratif est situé à la mairie de FontaineÉtoupefour, allée du Stade Jules Quesnel, 14790 …
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Annonce JAL - Avis administratif
Commune de FONTAINE-ÉTOUPEFOUR Report de lenquête publique portant sur la révision du PLU AVIS AU PUBLIC Par arrête du 3 mai 2021, le maire de la commune de Fontaine-Etoupefour a reporté louverture de lenquête publique sur la révision du Plan local durbanisme (PLU) initialement prévue du 18 mai 2021 au 18 juin 2021. Les permanences du commissaire enquêteur, Initialement prévues : mardi 18 mai 2021 de 17 h 00 à 19 h 00, jeudi 27 mai 2021 de 14 h 00 à 16 h 00, mardi 8 juin 2021 de 17 h 00 à 19 h …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7253901501 AA Commune de FONTAINE ETOUPEFOUR Report de lenquête publique portant sur la révision du PLU AVIS AU PUBLIC Par arrêté du 3 mai 2021, le maire de la commune de Fontaine Etoupefour a reporte louverture de lenquête publique sur la révision du plan local durbanisme (PLU) initialement prévue du 18 mai 2021 au 18 juin 2021. Les permanences du commissaire enquêteur, Initialement prévues mardi 18 mai 2021 de 17h à 19h, jeudi 27 mai 2021 de 14h à 16h, mardi 8 juin 2021 de 17h à 19h et vendre…
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Annonce JAL - Voirie
7255181301 AA Commune de FONTAINE-ETOUPEFOUR Désaffectation, déclassement et alienation dune parcelle publique ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté du 11 mai 2021 le maire de la commune de Fontaine-Etoupefour a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur la désaffectation, Le déclassement et laliénation dune partie de la parcelle AA 177. La personne responsable de lenquête est la commune de Fontaine-Etoupefour représentée par son maire, M. Bernard ENAULT et dont le siège administra…
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Annonce JAL - Voirie
Commune de FONTAINE-ÉTOUPEFOUR Enquête publique unique portant sur la désaffectation, le declassement et laliénation dune parcelle publique AVIS AU PUBLIC Par arrêté du 11 mai 2021 le maire de la commune de Fontaine-Etoupefour a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur la désaffectation, Le déclassement et laliénation dune partie de la parcelle AA 177. La personne responsable de lenquête est la commune de Fontaine-Etoupefour représentée par son maire, M. Bernard Enault et dont…
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Annonce JAL - Voirie
Commune de FONTAINE-ÉTOUPEFOUR Désaffectation, declassement et aliénation dune parcelle publique ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté du 11 mai 2021 le maire de la commune de Fontaine-Étoupefour a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur la désaffectation, Le déclassement et laliénation dune partie de la parcelle AA 177. La personne responsable de lenquête est la commune de Fontaine-Étoupefour représentée par son maire, M. Bernard Enault et dont le siège administratif est situé …
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7255181401 AA Commune de FONTAINE-ETOUPEFOUR Désaffectation, déclassement et alienation dune parcelle publique ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté du 11 mai 2021 le maire de la commune de Fontaine-Etoupefour a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur la désaffectation, Le déclassement et laliénation dune partie de la parcelle AA 177. La personne responsable de lenquête est la commune de Fontaine-Etoupefour représentée par son maire, M. Bernard ENAULT et dont le siège administra…
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