- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE FONTAINE DE VAUCLUSE
Active
- SIREN218 401 396218401396
- SIRET DU SIEGE SOCIAL218 401 396 0001321840139600013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR46218401396FR46218401396
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE1 PLACE DE LA COLONNE, 84800 FONTAINE-DE-VAUCLUSE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 84800
Siège social
- SIRET2184013960001321840139600013
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1 PLACE DE LA COLONNE, 84800 FONTAINE-DE-VAUCLUSE France
Depuis le 01 janvier 1996 (29 ans)
B.A. ASSAINISSEMENT FONTAINE VAUCLUSE - 84800
Établissement secondaire
- SIRET2184013960004721840139600047
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseMAIRIE, 84800 FONTAINE-DE-VAUCLUSE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE CHRISTIAN TALLIEUX - 84800
Établissement secondaire
- SIRET2184013960003921840139600039
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE DES ECOLES, 84800 FONTAINE-DE-VAUCLUSE France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
CAMPING MUNICIPAL - 84800
Établissement secondaire
- SIRET2184013960002121840139600021
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse84800 FONTAINE-DE-VAUCLUSE France
- Fermé
Du 17 février 2002 au 31 décembre 2018
PARKINGS DE FONTAINE - 84800
Ancien établissement
- SIRET2184013960005421840139600054
- ActivitéServices auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- AdresseHOTEL DE VILLE, 84800 FONTAINE-DE-VAUCLUSE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE FONTAINE DE VAUCLUSE
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE FONTAINE DE VAUCLUSE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonces (Bodacc & Jal)
11 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Fin de Location gérance
Siren : 218401396. La location gérance du fonds de commerce de alimentation genérale, boucherie, Dépôt de pain, vente de fleurs connu sous le nom LE MINI MARCHE DE LA FONTAINE sis et exploité au : Place de lEglise 84800 Fontaine-de-Vaucluse Confiée par acte reçu par Me NUNEZ, notaire à LIsle sur la Sorgue, du 30/11/2012 par la Commune de FONTAINE DE VAUCLUSE, ayant son siège social Hôtel de Ville 1 Place de la Colonne 84800 Fontaine-de-Vaucluse, identifiée au SIREN sous le numéro 218401396 à M.…
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Additif à lannonce publiee dans TPBM Semaine Provence du 24/04/2024 concernant FONTAINE DE VAUCLUSE/ NAVEAU PEYROT, ajouter : enregistré au SPFE de Vaucluse le 19 avril 2024 sous les références 2024 N 832. (L24181205)
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Suivant acte reçu par Me Laury DALLASEN, Notaire Associé de la SCP « Jocelyne PEYTIER, Doris NUNEZ, Cyndie JACQUET et Laury DALLASEN, Notaires Associes », titulaire dun Office Notarial à LISLE SUR LA SORGUE (84800), Résidence LOrée de lIsle, le 11 avril 2024, en cours denregistrement, A été cédé un fonds de commerce par : La COMMUNE DE FONTAINE DE VAUCLUSE , Autre collectivité territoriale, dont le siège est à FONTAINE-DE-VAUCLUSE (84800), Hôtel de Ville 1 Place de la Colonne, identifiée au SIR…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
981732 PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 06 Fev. 2020 a été prescrite, sur le territoire des communes de Fontaine-de-Vaucluse et de Lagnes, Une enquête publique en vue de déclarer dutilité publique, les travaux de dérivation des eaux souterraines, linstauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes autour du nouveau captage communal deau potable de Fontaine de Vaucluse dit « le forage F2 du Vallon du Sautet », Cette enquête publique se déro…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
981732 PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 06 Fev. 2020 a été prescrite, sur le territoire des communes de Fontaine-de-Vaucluse et de Lagnes, Une enquête publique en vue de déclarer dutilité publique, les travaux de dérivation des eaux souterraines, linstauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes autour du nouveau captage communal deau potable de Fontaine de Vaucluse dit « le forage F2 du Vallon du Sautet », Cette enquête publique se déro…
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PRÉFET DE VAUCLUSE Avis denquête publique Par arrêté prefectoral du 6 février 2020 a été prescrite, sur le territoire des communes de Fontaine-de-Vaucluse et de Lagnes, Une enquête publique en vue de déclarer dutilité publique, les travaux de dérivation des eaux souterraines, linstauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes autour du nouveau captage communal deau potable de Fontaine de Vaucluse dit le forage F2 du Vallon du Sautet, Cette enquête publique se déroulera pend…
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981732 PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 06 Fev. 2020 a été prescrite, sur le territoire des communes de Fontaine-de-Vaucluse et de Lagnes, Une enquête publique en vue de déclarer dutilité publique, les travaux de dérivation des eaux souterraines, linstauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes autour du nouveau captage communal deau potable de Fontaine de Vaucluse dit « le forage F2 du Vallon du Sautet », Cette enquête publique se déro…
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996241 Liberté Egalité fraternite REPUBLIQUE FRANCAISE PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DE REPRISE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 23 juin 2020 a été prescrite, sur le territoire des communes de Fontaine-de-Vaucluse et de Lagnes, La reprise de lenquête publique en vue de déclarer dutilité publique, les travaux de dérivation des eaux souterraines, linstauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes autour du nouveau captage communal deau potable de Fontaine de Vaucluse dit…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DE VAUCLUSE Avis de reprise denquête publique Par arrêté prefectoral du 23 juin 2020 a été prescrite, sur le territoire des communes de Fontaine-de-Vaucluse et de Lagnes, La reprise de lenquête publique en vue de déclarer dutilité publique, les travaux de dérivation des eaux souterraines, linstauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes autour du nouveau captage communal deau potable de Fontaine de Vaucluse dit le forage F2 du Vallon du Sautet initialement prévue…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
N° dannonce: LDL-211788800 AVIS REPRISE ENQ. PUBLIQUE Avis de reprise denquête publique Par arrêté préfectoral du 23 juin 2020 a éte prescrite, sur le territoire des communes de Fontaine-de-Vaucluse et de Lagnes, La reprise de lenquête publique en vue de déclarer dutilité publique, les travaux de dérivation des eaux souterraines, linstauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes autour du nouveau captage communal deau potable de Fontaine de Vaucluse dit le forage F2 du V…
Juridique
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