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COMMUNE DE FONCEGRIVE

Active
SIREN
212 102 750
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 102 750 00016
NUMÉRO DE TVA
FR96212102750
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
21260 FONCEGRIVE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/11/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/10/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    3 à 5 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE DE FONCEGRIVE

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

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    7,90€

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 21260

      Siège social

      • SIRET 21210275000016
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 21260 FONCEGRIVE

    • Depuis le 09 février 2024 (1 an)

      LOTISSEMENT LES ROCHOTTES - 21260

      Établissement secondaire

      • SIRET 21210275000040
      • Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • Adresse MAIRIE, 21260 FONCEGRIVE

    • Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)

      ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 21260

      Établissement secondaire

      • SIRET 21210275000024
      • Activité Enseignement primaire - 8520Z
      • Adresse PL DE LA LIBERTE, 21260 FONCEGRIVE
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE FONCEGRIVE

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de FONCEGRIVE Approbation de la Carte Communale Par déliberationen date du 29 février 2024, le conseil municipal de FONCEGRIVE a décidé dapprouver la Carte Communale. Par arrêté en date du 03 juillet 2024, Le Préfet a décidé dapprouver la Carte Communale de FONCEGRIVE . Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public à la mairie et à la Direction Départementale des Territoires aux jours et heures habituels douverture. Le maire D.MIGNOTTE

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de Foncegrive Approbation de la carte communale Par déliberation du 29 février 2024, le conseil municipal a décidé dapprouver la carte communale sur le territoire de la commune de Foncegrive Le dossier de carte communale est tenu à la disposition du public : * à la mairie de Foncegrive, Aux jours et heures habituels douverture * à la Préfecture de Côte dOr

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    FONCEGRIVE Enquête publique sur le projet délaboration de la carte communale de Foncegrive Par arrête 01-2023 en date du 02 octobre 2023, Monsieur le Maire de Foncegrive a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration de la carte communale. A cet effet, Monsieur Pierre ALEXANDRE a été désigné par le Tribunal Administratif de Dijon comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Foncegrive le Lundi 13 novembre 2023 de 9h00 à 12h00, le mercredi 06 décembre e…

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