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COMMUNE DE FONCEGRIVE

Active
SIREN
212 102 750
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 102 750 00016
NUMÉRO DE TVA
FR96212102750
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
21260 FONCEGRIVE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/01/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/01/2026
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    3 à 5 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Secteur d'activité de COMMUNE DE FONCEGRIVE

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Côte-d'Or (21)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

  • Ouverts

    • MAIRIE - 21260

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      • SIRET 21210275000016
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 21260 FONCEGRIVE

    • LOTISSEMENT LES ROCHOTTES - 21260

      Établissement secondaire depuis le 09 février 2024 (1 an)

Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE FONCEGRIVE

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de FONCEGRIVE Approbation de la Carte Communale Par déliberationen date du 29 février 2024, le conseil municipal de FONCEGRIVE a décidé dapprouver la Carte Communale. Par arrêté en date du 03 juillet 2024, Le Préfet a décidé dapprouver la Carte Communale de FONCEGRIVE . Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public à la mairie et à la Direction Départementale des Territoires aux jours et heures habituels douverture. Le maire D.MIGNOTTE

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de Foncegrive Approbation de la carte communale Par déliberation du 29 février 2024, le conseil municipal a décidé dapprouver la carte communale sur le territoire de la commune de Foncegrive Le dossier de carte communale est tenu à la disposition du public : * à la mairie de Foncegrive, Aux jours et heures habituels douverture * à la Préfecture de Côte dOr

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    FONCEGRIVE Enquête publique sur le projet délaboration de la carte communale de Foncegrive Par arrête 01-2023 en date du 02 octobre 2023, Monsieur le Maire de Foncegrive a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration de la carte communale. A cet effet, Monsieur Pierre ALEXANDRE a été désigné par le Tribunal Administratif de Dijon comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Foncegrive le Lundi 13 novembre 2023 de 9h00 à 12h00, le mercredi 06 décembre e…

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