France

COMMUNE DE FLEURAC

Active 3 à 5 salariés
SIREN
212 401 830
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 401 830 00014
NUMÉRO DE TVA
FR86212401830
DATE DE CREATION
1 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
LE BOURG, 24580 FLEURAC
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1980 01/01/1980

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Établissements

    • MAIRIE - 24580

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21240183000014
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE FLEURAC ENQUÊTE PUBLIQUE Aliénation et creation dun chemin rural au lieu-dit Bellet Lenquête publique sera ouverte du lundi 7 août 2023 au lundi 21 août 2023 à 11h. Bernard Maumelle, inscrit sur la liste départementale daptitude, Est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations et propositions : sur un registre aux jours et heures douverture de la mairie (lundi et vendredi 9h30 à 12h30, mardi 9h30 à 12h30 et 14h à 17h) ; par courrier postal adressé au commissaire-enquêteur à la mairie, ou par courriel à fleurac24580@wanadoo.fr, impérativement avant lheure de clôture de celle-ci, au commissaire-enquêteur qui recevra le public en mairie le lundi 7 août 2023 de 10h à 12h et le lundi 21 août 2023 de 10h à 11h. Les personnes intéressées par le maintien du chemin en cause disposent dun délai de deux mois à compter du jour de louverture de lenquête pour se grouper en association syndicale en vue de pourvoir à son entretien conformément à larticle L161-11 du Code rural. Le maire, Jean-Paul Bouet

  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de FLEURAC AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Aliénation et creation dun chemin rural au lieu-dit La Pichière Création dun chemin rural au lieu-dit Les Badies Désaffectation dun chemin rural au lieu-dit Les Besses Lenquête publique sera ouverte du mardi 16 novembre 2021 à 9h30 au mardi 30 novembre 2021 à 17h. M. Bernard Maumelle, inscrit sur la liste départementale daptitude, Est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations et propositions : sur un registre aux jours et heures douverture de la mairie (lundi et vendredi 9h30 à 12h30, mardi 9h30 à 12h30 et 14h à 17h) ; par courrier postal adressé au commissaire-enquêteur à la mairie, ou par courriel à fleurac24580@wanadoo. fr, impérativement avant lheure de clôture de celle-ci, au commissaire-enquêteur qui recevra le public en mairie le mardi 16 novembre 2021 de 9h30 à 10h30 et le mardi 30 novembre 2021 de 15h à 17h. Les personnes intéressées par le maintien des chemins en cause disposent dun délai de deux mois à compter du jour de louverture de lenquête pour se grouper en association syndicale en vue de pourvoir à son entretien conformément à larticle L161-11 du Code rural. Le maire, Jean-Paul Bouet

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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