France

COMMUNE DE FLEURAC

Active 3 à 5 salariés
SIREN
211 601 398
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 601 398 00012
NUMÉRO DE TVA
FR25211601398
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/09/2026
Insee
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Annonces légales de COMMUNE DE FLEURAC

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  • Annonce JAL - Voirie

    DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE Commune de Fleurac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aliénation et creation dun chemin rural au lieu-dit Bellet ____ Lenquête publique sera ouverte du lundi 7 août 2023 au lundi 21 août 2023 à 11 h. Bernard MAUMELLE, inscrit sur la liste départementale daptitude, Est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations et propositions : sur un registre, aux jours et heures douverture de la mairie (lundi et vendredi de 9 h 30 à 12 h 30, mardi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h) ; par courrier postal adressé au commissaire-enquêteur à la mairie, ou par courriel à fleurac24580@wanadoo.fr,impérativement avant lheure de clôture de celle-ci, au commissaire-enquêteur qui recevra le public en mairie le lundi 7 août 2023 de 10 h à 12 h et le lundi 21 août 2023 de 10 h à 11 h. Les personnes intéressées par le maintien du chemin en cause disposent dun délai de deux mois à compter du jour de louverture de lenquête pour se grouper en association syndicale en vue de pourvoir à son entretien, conformément à larticle L161-11 du Code rural. Signé : le maire, Jean-Paul BOUET

  • Annonce JAL - Evénement divers

    DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE Commune de Fleurac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aliénation et creation dun chemin rural au lieu-dit Bellet ____ Lenquête publique sera ouverte du lundi 7 août 2023 au lundi 21 août 2023 à 11 h. Bernard MAUMELLE, inscrit sur la liste départementale daptitude, Est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations et propositions : sur un registre, aux jours et heures douverture de la mairie (lundi et vendredi de 9 h 30 à 12 h 30, mardi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h) ; par courrier postal adressé au commissaire-enquêteur à la mairie, ou par courriel à fleurac24580@wanadoo.fr,impérativement avant lheure de clôture de celle-ci, au commissaire-enquêteur qui recevra le public en mairie le lundi 7 août 2023 de 10 h à 12 h et le lundi 21 août 2023 de 10 h à 11 h. Les personnes intéressées par le maintien du chemin en cause disposent dun délai de deux mois à compter du jour de louverture de lenquête pour se grouper en association syndicale en vue de pourvoir à son entretien, conformément à larticle L161-11 du Code rural. Signé : le maire, Jean-Paul BOUET

  • Annonce JAL - Voirie

    DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE Commune de Fleurac AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Aliénation et creation dun chemin rural au lieu-dit la Pichière Création dun chemin rural au lieu-dit les Badies Désaffectation dun chemin rural au lieu-dit les Besses ____ Lenquête publique sera ouverte du mardi 16 novembre 2021 à 9 h 30 au mardi 30 novembre 2021 à 17 h. Bernard Maumelle, inscrit sur la liste départementale daptitude, Est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations et propositions sur un registre aux jours et heures douverture de la mairie (lundi et vendredi de 9 h 30 à 12 h 30, mardi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h) ; par courrier postal adressé au commissaire enquêteur à la mairie, ou par courriel à fleurac24580@wanadoo.fr impérativement avant lheure de clôture de celle-ci, au commissaire enquêteur qui recevra le public en mairie le mardi 16 novembre 2021 de 9 h 30 à 10 h 30 et le mardi 30 novembre 2021 de 15 h à 17 h. Les personnes intéressées par le maintien des chemins en cause disposent dun délai de deux mois à compter du jour de louverture de lenquête pour se grouper en association syndicale en vue de pourvoir à son entretien, conformément à larticle L161-11 du Code rural. Signé : le maire, Jean-Paul BOUET.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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