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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 020 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE FERRIERES EN BRAY
- SIREN
- 217 602 606 217602606
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 602 606 00014 21760260600014
- NUMÉRO DE TVA
- FR61217602606 FR61217602606
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 RUE CHARLES GERVAIS, 76220 FERRIERES-EN-BRAY 1 RUE CHARLES GERVAIS, 76220 FERRIERES-EN-BRAY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE FERRIERES EN BRAY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
888 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE FERRIERES EN BRAY dans le 76.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine Maritime (76)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 15 janvier 2024
- CITY STADE Husson
- Date limite pour réponse 15 avril 2024
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- Émis le 06 juillet 2022
- RESTRUCTURATION DE LA ROUTE NEUVE ET DE LA RUE FELIX FAURE DES COMMUNES DE FERRIERES-EN-BRAY ET GOURNAY-EN-BRAY
- Date limite pour réponse 06 septembre 2023
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- Émis le 28 juin 2022
- Videoprotection
- Date limite pour réponse 28 juin 2024
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 76220
Siège social
- SIRET 21760260600014 21760260600014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 RUE CHARLES GERVAIS, 76220 FERRIERES-EN-BRAY
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE CHARLES TRENET - 76220
Établissement secondaire
- SIRET 21760260600030 21760260600030
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 CHEMIN DE LA MESSE, 76220 FERRIERES-EN-BRAY
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Fermés
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Du 05 avril 2005 au 11 avril 2013
LOTISSEMENT LA PRAIRIE - 76220
Ancien établissement
- SIRET 21760260600048 21760260600048
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 RUE CHARLES GERVAIS MAIRIE, 76220 FERRIERES-EN-BRAY
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Du 21 décembre 1983 au 31 août 1998
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 76220
Ancien établissement
- SIRET 21760260600022 21760260600022
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 1 RUE DU VIEUX CHATEAU, 76220 FERRIERES-EN-BRAY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE FERRIERES EN BRAY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME CANTON DE GOURNAY EN BRAY COMMUNE DE FERRIERES EN BRAY (76220) DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lan deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq janvier à 19 heures, Le Conseil Municipal dûment convoqué, sest reuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Marie-France DEVILLERVAL, Maire. Date de convocation : 19 janvier 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 18 Nombre de Conseillers présents : 13 Nombre de Conseillers votants : 18 Étaient présents : Marie-France DEV…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de FERRIERES-EN-BRAY Par arrête n° 2020-111 Madame le Maire de Ferrières-en Bray a ordonné louverture de lenquête publique sur le Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Ferrières-en Bray. A cet effet Monsieur Joël LABOULAIS retraité est désigné par le tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à ladite enquête. Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du Plan Local dUrbanisme d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7230201401 AA Commune de FERRIÈRES-EN-BRAY Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Ferrières-en-Bray. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2020-111 Mme le maire de Ferrieres-en-Bray a ordonné louverture de lenquête publique sur le Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Ferrièresen Bray. À cet effet M. Joël LABOULAIS retraité est désigné par le Tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à ladite enquête. Il sera procédé à une enquête publique sur les dispo…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7230203601 AA Commune de FERRIERES EN BRAY PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) de la commune de ferrieres en bray AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 2020-111 Mme le maire de Ferrières-en-Bray a ordonne louverture de lenquête publique sur le Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Ferrièresen Bray. À cet effet M. Joël LABOULAIS retraité est désigné par le Tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à ladite enquête. Il sera procédé à une enquête publique sur les dispos…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de FERRIERES-EN-BRAY Par arrête n° 2020-111 Madame le Maire de Ferrières-en Bray a ordonné louverture de lenquête publique sur le Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Ferrières-en Bray. A cet effet Monsieur Joël LABOULAIS retraité est désigné par le tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à ladite enquête. Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du Plan Local dUrbanisme d…