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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE FENEYROLS
Active
- SIREN
- 218 200 616 218200616
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 200 616 00017 21820061600017
- NUMÉRO DE TVA
- FR76218200616 FR76218200616
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 82140 FENEYROLS 82140 FENEYROLS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE FENEYROLS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
216 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE FENEYROLS dans le 82.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Tarn-et-Garonne (82)
Rapport complet officiel
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7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
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- Émis le 01 juin 2022
- Réhabilitation thermique de la salle socio-culturelle de Féneyrols
- Date limite pour réponse 01 décembre 2022
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- Émis le 31 mai 2022
- Réhabilitation thermique de la salle socio-culturelle de Féneyrols
- Date limite pour réponse 01 décembre 2022
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 82140
Siège social
- SIRET 21820061600017 21820061600017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 82140 FENEYROLS
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Fermé
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Du 25 décembre 1995 au 01 janvier 2018
SERVICE ASSAINISSEMENT - 82140
Ancien établissement
- SIRET 21820061600025 21820061600025
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 82140 FENEYROLS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE FENEYROLS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE FENEYROLS 82140 Enquête publique sur le projet dalienation et de vente dune portion du chemin rural de Carrendier 82140 FENEYROLS. Par arrêté n° 02/2023 du 15/02/2023 a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet daliénation et de vente de tout ou partie de chemins ruraux. M. CARRE Gildas, Urbaniste, Domicilié à : 15 rue Jacques Ancelet, 82300 Caussade, a été désigné comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du 08/03/2023 au 22/03/2023 a…
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Annonce JAL - Voirie
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE FENEYROLS 82140 Enquête publique sur le projet dalienation et de vente dune portion du chemin rural de Carrendier 82140 FENEYROLS. Par arrêté n° 03/2023 du 15/02/2023 a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet daliénation et de vente de tout ou partie de chemins ruraux. M.CARRE Gildas, Urbaniste, Domicilié à : 15 Rue Jacques Ancelet, 82300 CAUSSADE, a été désigné comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du 08/03/2023 au 22/03/2023 …
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Annonce JAL - Voirie
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE FENEYROLS 82140 Enquête publique sur le projet dalienation et de vente dune partie dun chemin rural. Par arrêté n° 03/2020 du 10/12/2020 a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet daliénation et de vente de tout ou partie de chemins ruraux. M. jacques RAYNAL, géomètre expert à la retraite, Domicilié à Septfonds, a été désigné comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de FENEYROLS, aux jours et heures habituels ouverture. Pendant la dur…
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Annonce JAL - Voirie
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE FENEYROLS 82140 Enquête publique sur le projet dalienation et de vente dune partie dun chemin rural. Par arrêté n° 03/2020 du 10/12/2020 a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet daliénation et de vente de tout ou partie de chemins ruraux. M. Jacques RAYNAL, géomètre à la retraite, Domicilié à Septfonds, a été désigné comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie de FENEYROLS du mercredi 13/01/2021 au 27/01/2021. Pendant la durée de len…
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