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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE FENETRANGE
- SIREN
- 215 702 101 215702101
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 215 702 101 00019 21570210100019
- NUMÉRO DE TVA
- FR12215702101 FR12215702101
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 18 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 57930 FENETRANGE 18 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 57930 FENETRANGE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
Secteur d'activité de COMMUNE DE FENETRANGE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
815 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE FENETRANGE dans le 57.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Moselle (57)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 16 mai 2024
- REHABILITATION CHATEAU DE FENETRANGE - COUVERTURE ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 16 novembre 2024
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- Émis le 08 mai 2024
- REHABILITATION CHATEAU DE FENETRANGE - PLATRERIE - FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 08 novembre 2024
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- Émis le 08 mai 2024
- REHABILITATION CHATEAU DE FENETRANGE - ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 08 novembre 2024
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- Émis le 08 mai 2024
- REHABILITATION CHATEAU DE FENETRANGE - MENUISERIE INTERIEURE BOIS
- Date limite pour réponse 08 novembre 2024
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- Émis le 08 mai 2024
- REHABILITATION CHATEAU DE FENETRANGE - CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 08 novembre 2024
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- Émis le 08 mai 2024
- REHABILITATION CHATEAU DE FENETRANGE - METALLERIE
- Date limite pour réponse 08 novembre 2024
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- Émis le 08 mai 2024
- REHABILITATION CHATEAU DE FENETRANGE - PLOMBERIE SANITAIRE
- Date limite pour réponse 08 novembre 2024
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- Émis le 08 mai 2024
- REHABILITATION CHATEAU DE FENETRANGE - PEINTURES
- Date limite pour réponse 08 novembre 2024
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- Émis le 08 mai 2024
- REHABILITATION CHATEAU DE FENETRANGE - GROS OEUVRE DEMOLITIONS
- Date limite pour réponse 08 novembre 2024
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 57930
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21570210100019 21570210100019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 18 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 57930 FENETRANGE
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GESTION DE LA FORET COMMUNALE - 57930
Établissement secondaire depuis le 01 février 2000 (25 ans)
- SIRET 21570210100092 21570210100092
- Activité Sylviculture et autres activités forestières - 0210Z
- Adresse 18 RUE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 57930 FENETRANGE
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ECOLE PRIMAIRE INTERCONFESSIONNELLE LES REMPARTS - 57930
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21570210100027 21570210100027
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE MALBERG, 57930 FENETRANGE
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Fermés
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LOTISSEMENT COMMUNAL - 57930
Ancien établissement du 01 janvier 1998 au 31 décembre 2022
- SIRET 21570210100076 21570210100076
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 18 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 57930 FENETRANGE
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SCE D'ASSAINISSEMENT - 57930
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 21 octobre 2016
- SIRET 21570210100068 21570210100068
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 18 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 57930 FENETRANGE
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ZONE ARTISANALE - 57930
Ancien établissement du 01 janvier 1998 au 31 décembre 2013
- SIRET 21570210100084 21570210100084
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 18 RUE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 57930 FENETRANGE
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COMMUNE DE FENETRANGE
Ancien établissement du 01 janvier 2006 au 25 décembre 2011
- SIRET 21570210100100 21570210100100
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
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COMMUNE DE FENETRANGE
Ancien établissement du 03 mai 2007 au 25 décembre 2011
- SIRET 21570210100118 21570210100118
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 57930
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 2003
- SIRET 21570210100043 21570210100043
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse RUE MALBERG, 57930 FENETRANGE
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PROTESTANTE - 57930
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
- SIRET 21570210100035 21570210100035
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse GROUPE SCOLAIRE, 57930 FENETRANGE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE FENETRANGE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FENETRANGE PLAN LOCAL DURBANISME ET PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS Mise à lenquête publique Par arrêté municipal n°24/2021 en date du 06 avril 2021, le Maire de Fenétrange a ordonné louverture dune enquête publique conjointe dans le cadre de l élaboration du Plan Local d Urbanisme et du périmètre délimité des abords de la commune. Celui-ci se substituera à lancien Plan d Occupation des Sols, Caduque depuis le 1er janvier 2017. A cet effet, Monsieur Marcel BARBACCI technicien en génie …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FÉNÉTRANGE Plan Local dUrbanisme et périmetre délimité des abords Mise à lenquête publique Par arrêté municipal nº24/2021 en date du 06 avril 2021, le Maire de Fénétrange a ordonné louverture dune enquête publique conjointe dans le cadre de lélaboration du Plan Local dUrbanisme et du périmètre délimité des abords de la commune. Celui-ci se substituera à lancien Plan dOccupation des Sols, Caduque depuis le 1er janvier 2017. A cet effet, Monsieur Marcel BARBACCI technicien en génie civ…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FÉNÉTRANGE Plan Local dUrbanisme et périmetre délimité des abords Mise à lenquête publique Par arrêté municipal nº24/2021 en date du 06 avril 2021, le Maire de Fénétrange a ordonné louverture dune enquête publique conjointe dans le cadre de lélaboration du Plan Local dUrbanisme et du périmètre délimité des abords de la commune. Celui-ci se substituera à lancien Plan dOccupation des Sols, Caduque depuis le 1er janvier 2017. A cet effet, Monsieur Marcel BARBACCI technicien en génie civ…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FENETRANGE Mise à lenquête publique PLAN LOCAL DURBANISME ET PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS SECONDE PARUTION Par arrêté municipal n°24/2021 en date du 06 avril 2021, le Maire de Fenétrange a ordonné louverture dune enquête publique conjointe dans le cadre de lélaboration du Plan Local d Urbanisme et du périmètre délimité des abords de la commune. Celui-ci se substituera à lancien Plan d Occupation des Sols, Caduque depuis le 1er janvier 2017. A cet effet, Monsieur Marcel BARBACCI tecl…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FÉNÉTRANGE Approbation du PLU Par déliberations du 05/08/2021, Le Conseil Municipal a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme sur le territoire de Fénétrange, Le Périmètre Délimité des Abords et dinstaurer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U) sur les zones urbaines et à urbaniser du PLU. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public, à la mairie aux jours et aux heures douverture et à la Préfecture (Direction Départementale des Territoires 17 Quai Paul Wiltzer 57…
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