France
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COMMUNE DE FELINES
- SIREN
- 210 700 894 210700894
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 700 894 00012 21070089400012
- NUMÉRO DE TVA
- FR60210700894 FR60210700894
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DE LA MAIRIE, 07340 FELINES PLACE DE LA MAIRIE, 07340 FELINES
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans l'Ardèche
Établissements
-
-
MAIRIE - 07340
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21070089400012 21070089400012
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
LOCAUX COMMERCIAUX - 07340
Établissement secondaire depuis le 08 novembre 2005 (20 ans)
- SIRET
- 21070089400053 21070089400053
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE FAYET - 07340
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21070089400020 21070089400020
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- RTE DU FAYET, 07340 FELINES
-
-
-
SERVICE ASSAINISSEMENT - 07340
Ancien établissement du 01 janvier 1995 au 31 décembre 2017
- SIRET
- 21070089400046 21070089400046
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse
- MAIRIE, 07340 FELINES
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE FAYET - 07340
Ancien établissement du 22 octobre 1986 au 19 septembre 2007
- SIRET
- 21070089400038 21070089400038
- Activité
- Enseignement primaire - 801Z
- Adresse
- RTE, 07340 FELINES
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Annonces légales de COMMUNE DE FELINES
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Annonce JAL - Voirie
MAIRIE DE FéLINES Enquête publique unique Relative au projet de desaffectation et daliénation du chemin rural dit « du Moulin à Vent » Enquête du 22 mars 2024 au 05/04/2024 Le dossier est consultable en mairie de Félines aux heures douvertures de la mairie au public. Toute personne pourra déposer ses observations soit sur le registre papier, soit par courrier postal adressé au commissaire enquêteur en mairie ou par message électronique à ladresse : alienation.felines@gmail.com Le commissaire enquêteur M. Jean-Pierre REVOL, Assurera 2 permanences en mairie de Félines le 22 mars 2024 de 9h30 à 11h30 et le 05 avril 2024 de 10h00 à 12h00
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE FÉLINES Enquête publique portant sur le déclassement de parcelles de terrain du domaine public sur la place du bourg de FÉLINES et aux villages du Favet et dEstables. Par arrête en date du 13 novembre 2019, le maire de la commune de FÉLINES a ordonné louverture de lenquête publique sur le déclassement de parcelles de terrain du domaine public sur la place du bourg de Félines et aux villages du Favet et dEstables situées en bordure de voies de circulation Lenquête se déroulera en mairie de FÉLINES du 30 novembre au 18 décembre 2019 inclus aux horaires douverture habituels de la mairie soient le mercredi de 9h à 12h et le samedi de 10h à 12h. A cet effet, M Christian HOMBERT a été désigné comme commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés en mairie de Félines, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête. ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur qui les annexera au registre : Le mercredi 18 décembre 2019, dernier jour de lenquête, le commissaire-enquêteur recevra en personne, en mairie de FÉLINES, les observations du public de 10 heures à 12 heures. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie de FÉLINES.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 12 septembre 2023
- EXTENSION DE L'ECOLE LOT 3 - CHARPENTE COUVERTURE ZING
- Date limite pour réponse 12 juillet 2024
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- Émis le 12 septembre 2023
- EXTENSION DE L'ECOLE - LOT 2 - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 12 juillet 2024
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- Émis le 12 septembre 2023
- EXTENSION DE L'ECOLE LOT 8 - PLATRERIE PEINTURE
- Date limite pour réponse 12 juillet 2024
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- Émis le 12 septembre 2023
- EXTENSION DE L'ECOLE LOT 5 - MENUISERIES EXT
- Date limite pour réponse 12 juillet 2024
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- Émis le 12 septembre 2023
- EXTENSION DE L'ECOLE LOT 10 - PLOMBERIE - SANITAIRES - CHAUFFAGE - VMC
- Date limite pour réponse 12 juillet 2024
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- Émis le 12 septembre 2023
- EXTENSION DE L'ECOLE LOT 9 - REVETEMENTS DE SOLS ET MURAUX
- Date limite pour réponse 12 juillet 2024
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- Émis le 12 septembre 2023
- EXTENSION DE L'ECOLE - LOT 1 - TERRASSEMENT
- Date limite pour réponse 12 juillet 2024
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- Émis le 12 septembre 2023
- EXTENSION DE L'ECOLE - LOT 1 - TERRASSEMENT
- Date limite pour réponse 12 juillet 2024
Aucune marque enregistrée ni déposée
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