France

COMMUNE DE FEDRY

Active 3 à 5 salariés
SIREN
217 002 302
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 002 302 00016
NUMÉRO DE TVA
FR51217002302
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
70120 FEDRY
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 70120

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21700230200016
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • EAU ET ASSAINISSEMENT - 70120

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1995 (31 ans)

      SIRET
      21700230200040
      Activité
      Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
Établissements

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  • Valorisation

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFET DE LA HAUTE-SAÔNE Avis denquête publique Demande déposee par la commune de Fédry, en vue dobtenir : lautorisation de produire et distribuer de leau destinée à la consommation humaine, La déclaration dutilité publique liée aux périmètres de protection autour du puits du Pâtis, travaux à entreprendre par ladite commune sur son territoire Par arrêté n° 70-2025-04-16-00003 du 16 avril 2025 est organisée durant 22 jours, du 15 mai 2025 à partir de 13h30 au 5 juin 2025 à 16h30, une enquête publique sur la demande déposée par la commune de Fédry, à leffet dobtenir : lautorisation de produire et distribuer de leau destinée à la consommation humaine, la déclaration dutilité publique liée aux périmètres de protection autour du puits du Pâtis, travaux à entreprendre par ladite commune sur son territoire. A cet effet, Mme Elisabeth BIDAUT, retraitée du secteur privé, a été désignée commissaire enquêtrice par décision du tribunal administratif de Besançon du 26 mars 2025. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés à la mairie de Fédry afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public à la mairie de Fédry : -jeudi 15 mai de 13h30 à 16h30 ; -samedi 24 mai de 9h à 12h ; -jeudi 5 juin de 13h30 à 16h30. Pendant toute la durée de lenquête publique, les observations, propositions et contre-propositions pourront : être consignées sur le registre denquête déposé à la mairie de Fédry, être adressées par écrit à la commissaire enquêtrice à la mairie de Fédry (12 Rue Grande Rue 70120 Fédry), être formulées par voie électronique à ladresse : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : « Captage puits du Pâtis Fédry »). Ces dernières seront consultables sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https://www.haute-saone.gouv.fr). Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https://www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : Actions de lEtat Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Captages). Le dossier denquête publique sera également consultable sur ce même site internet. Une copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera déposée à la mairie de Fédry et à la préfecture. Toute personne morale ou physique concernée pourra en obtenir communication en sadressant à la préfecture de la Haute-Saône. Lautorité compétente pour prendre la décision de déclaration dutilité publique et dautorisation ou de refus est le Préfet de la Haute-Saône.Fait à Vesoul, le 17 avril 2025 Le Préfet, par délégation, Le Directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques, Fabrice VUILLAUME

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    PREFET DE LA HAUTE-SAÔNE Avis denquête publique Demande déposee par la commune de Fédry, en vue dobtenir : lautorisation de produire et distribuer de leau destinée à la consommation humaine, La déclaration dutilité publique liée aux périmètres de protection autour du puits du Pâtis, travaux à entreprendre par ladite commune sur son territoire Par arrêté n° 70-2025-04-16-00003 du 16 avril 2025 est organisée durant 22 jours, du 15 mai 2025 à partir de 13h30 au 5 juin 2025 à 16h30, une enquête publique sur la demande déposée par la commune de Fédry, à leffet dobtenir : lautorisation de produire et distribuer de leau destinée à la consommation humaine, la déclaration dutilité publique liée aux périmètres de protection autour du puits du Pâtis, travaux à entreprendre par ladite commune sur son territoire. A cet effet, Mme Elisabeth BIDAUT, retraitée du secteur privé, a été désignée commissaire enquêtrice par décision du tribunal administratif de Besançon du 26 mars 2025. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés à la mairie de Fédry afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public à la mairie de Fédry : -jeudi 15 mai de 13h30 à 16h30 ; -samedi 24 mai de 9h à 12h ; -jeudi 5 juin de 13h30 à 16h30. Pendant toute la durée de lenquête publique, les observations, propositions et contre-propositions pourront : être consignées sur le registre denquête déposé à la mairie de Fédry, être adressées par écrit à la commissaire enquêtrice à la mairie de Fédry (12 Rue Grande Rue 70120 Fédry), être formulées par voie électronique à ladresse : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : « Captage puits du Pâtis Fédry »). Ces dernières seront consultables sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https://www.haute-saone.gouv.fr). Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https://www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : Actions de lEtat Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Captages). Le dossier denquête publique sera également consultable sur ce même site internet. Une copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera déposée à la mairie de Fédry et à la préfecture. Toute personne morale ou physique concernée pourra en obtenir communication en sadressant à la préfecture de la Haute-Saône. Lautorité compétente pour prendre la décision de déclaration dutilité publique et dautorisation ou de refus est le Préfet de la Haute-Saône.Fait à Vesoul, le 17 avril 2025 Le Préfet, par délégation, Le Directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques, Fabrice VUILLAUME

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE DÉPOSÉE PAR LA COMMUNE DE FÉDRY, EN VUE DOBTENIR: LAUTORISATION DE PRODUIRE ET DISTRIBUER DE LEAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE, LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE LIÉE AUX PÉRIMÈTRES DE PROTECTION AUTOUR DU PUITS DU PÂTIS, TRAVAUX À ENTREPRENDRE PAR LADITE COMMUNE SUR SON TERRITOIRE Par arrête n° 70-2025-04-16-00003 du 16 avril 2025 est organisée durant 22 jours, du 15 mai 2025 à partir de 13h30 au 5 juin 2025 à 16h30, une enquête publique sur la demande déposée par la commune de Fédry, à leffet dobtenir: Lautorisation de produire et distribuer de leau destinée à la consommation humaine, La déclaration dutilité publique liée aux périmètres de protection autour du puits du Pâtis, travaux à entreprendre par ladite commune sur son territoire. A cet effet, Mme Élisabeth BIDAUT, retraitée du secteur privé, a été désignée commissaire enquêtrice par décision du tribunal administratif de Besançon du 26 mars 2025. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposes à la mairie de Fédry afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public à la mairie de Fédrv : Jeudi 15 mai de 13h30 à 16h30 ; Samedi 24 mai de 9h à 12h ; Jeudi 5 juin de 13h30à 16h30. Pendant toute la durée de lenquête publique, les observations, propositions et contre-propositions pourront : Être consignées sur le registre denquête déposé à la mairie de Fédry ; Être adressées par écrit à la commissaire enquêtrice à la mairie de Fédry (12 Rue Grande Rue 70120 Fédry); Être formulées par voie électronique à ladresse: pref-enquetespubliques@hautesaone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : « Captage puits du Pâtis Fédry »). Ces dernières seront consultables sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https://www.haute-saone.gouv.fr). Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https://www.hautesaone.gouv.fr Rubriques : Actions de lÉtat Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Captages). Le dossier denquête publique sera également consultable sur ce même site internet. Une copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera déposée à la mairie de Fédry et à la préfecture. Toute personne morale ou physique concernée pourra en obtenir communication en sadressant à la préfecture de la Haute Saône. Lautorité compétente pour prendre la décision de déclaration dutilité publique et dautorisation ou de refus est le Préfet de la Haute-Saône. Fait à Ve soûl, le 17 avril 2025 Le Préfet, par délégation, Le Directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques, Fabrice VUILLAUME

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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