COMMUNE DE FAINS

Active
SIREN
212 702 310
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 702 310 00013
NUMÉRO DE TVA
FR08212702310
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
RUE DE GARENNES, 27120 FAINS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/10/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/10/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    3 à 5 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE DE FAINS

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 27120

      Siège social

      • SIRET 21270231000013
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse RUE DE GARENNES, 27120 FAINS
  • Fermé

    • Du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996

      ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 27120

      Ancien établissement

      • SIRET 21270231000021
      • Activité Enseignement primaire - 801Z
      • Adresse 6 RUE DE GARENNES, 27120 FAINS

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE FAINS

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
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Annonces (BODACC & JAL)

3 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7220399301 AA Commune de FAINS APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par délibération en date du 28 janvier 2020, le conseil municipal a decidé dapprouver le Plan local durbanisme sur le territoire de la commune. Le dossier du PLU approuvé est tenu à disposition du public à la mairie, Aux jours et heures habituels douverture, et à la préfecture.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    7221525201 AA Commune DE FAINS Droit de Préemption Urbain INSTITUTION Par déliberation en date du 28 janvier 2020, lorgane délibérant a institué un droit de préemption urbain sur les zones urbaines et à urbaniser du PLU de la commune. La délibération et le plan qui y est annexé peuvent être consultés en mairie aux jours et heures habituels douverture. Le maire

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE FAINS INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 28 janvier 2020, lorgane délibérant a institué un droit de préemption urbain sur les zones urbaines et à urbaniser du PLU de la commune. La délibération et le plan qui y est annexé peuvent être consultés en mairie aux jours et heures habituels douverture. Le Maire.

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