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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE EZY SUR EURE
Active
- SIREN
- 212 702 302 212702302
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 702 302 00010 21270230200010
- NUMÉRO DE TVA
- FR81212702302 FR81212702302
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 RUE OCTAVE LENOIR, 27530 EZY-SUR-EURE 1 RUE OCTAVE LENOIR, 27530 EZY-SUR-EURE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE EZY SUR EURE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 22 janvier 2025
- Contruction maison de santé Couverture ardoise LOT 3
- Date limite pour réponse 22 janvier 2028
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- Émis le 22 janvier 2025
- Construction maison de santé Traitement de facade ITE LOT 4
- Date limite pour réponse 22 janvier 2028
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- Émis le 20 janvier 2025
- Construction maison de santé charpente bois lot 2
- Date limite pour réponse 20 janvier 2028
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- Émis le 20 janvier 2025
- Construction maison de santé VRD lot 16
- Date limite pour réponse 20 janvier 2028
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- Émis le 20 janvier 2025
- Construction maison de santé Metallerie serrurerie lot 6
- Date limite pour réponse 20 janvier 2028
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- Émis le 20 janvier 2025
- Construction maison de santé électricité CFO/CFA lot 14
- Date limite pour réponse 20 janvier 2028
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- Émis le 20 janvier 2025
- Construction maison de santé Menuiseries interieurs lot 9
- Date limite pour réponse 20 janvier 2028
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- Émis le 20 janvier 2025
- Construction maison de santé Cloisons doublages plafonds lot 7
- Date limite pour réponse 20 janvier 2028
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- Émis le 20 janvier 2025
- Construction maison santé lot 1 gros oeuvre
- Date limite pour réponse 20 avril 2025
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- Émis le 20 janvier 2025
- Construction maison de santé Ascenceur lot 15
- Date limite pour réponse 20 janvier 2028
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- Émis le 20 janvier 2025
- Construction maison de santé Menuiseries extérieures aluminium lot 5
- Date limite pour réponse 20 janvier 2028
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- Émis le 20 janvier 2025
- Construction maison de santé chauffage ventilation plomberie lot 13
- Date limite pour réponse 20 janvier 2028
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 27530
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21270230200010 21270230200010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 RUE OCTAVE LENOIR, 27530 EZY-SUR-EURE
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MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE - 27530
Établissement secondaire depuis le 09 avril 2021 (4 ans)
- SIRET 21270230200119 21270230200119
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 1 RUE OCTAVE LENOIR MAIRIE, 27530 EZY-SUR-EURE
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CENTRE DE SANTE COMMUNAL - 27530
Établissement secondaire depuis le 12 février 2021 (4 ans)
- SIRET 21270230200101 21270230200101
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 1 RUE OCTAVE LENOIR MAIRIE, 27530 EZY-SUR-EURE
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LOTISSEMENT ECO-QUARTIER - 27530
Établissement secondaire depuis le 07 avril 2017 (8 ans)
- SIRET 21270230200093 21270230200093
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 RUE OCTAVE LENOIR MAIRIE, 27530 EZY-SUR-EURE
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LOTISSEMENT INDUS ZAC COUTUMEL 1E T - 27530
Établissement secondaire depuis le 19 avril 2007 (18 ans)
- SIRET 21270230200085 21270230200085
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 RUE OCTAVE LENOIR MAIRIE, 27530 EZY-SUR-EURE
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ZAC DE COUTUMEL - 27530
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1998 (28 ans)
- SIRET 21270230200069 21270230200069
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 RUE OCTAVE LENOIR, 27530 EZY-SUR-EURE
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 27530
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21270230200036 21270230200036
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 27 RUE ISAMBARD, 27530 EZY-SUR-EURE
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ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY - 27530
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21270230200044 21270230200044
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 15 RUE OCTAVE LENOIR, 27530 EZY-SUR-EURE
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CAMPING MUNICIPAL - 27530
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21270230200028 21270230200028
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse CHEMIN DES TRILLOTS, 27530 EZY-SUR-EURE
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Fermés
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SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 27530
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2013
- SIRET 21270230200051 21270230200051
- Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse 1 RUE OCTAVE LENOIR, 27530 EZY-SUR-EURE
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COMMUNE DE EZY SUR EURE
Ancien établissement du 07 avril 2006 au 01 janvier 2008
- SIRET 21270230200077 21270230200077
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE EZY SUR EURE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
11 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DEZY-SUR-EURE Approbation de la 1ère modification simplifiee du plan local durbanisme Par délibération en date du 26 septembre 2025, le conseil municipal a décidé dapprouver la 1ère modification simplifiée du plan local durbanisme sur le territoire de la commune. Le dossier de la modification simplifiée du plan local durbanisme approuvée est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture de lEure.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DEZY-SUR-EURE Approbation de la 1ère modification simplifiee du plan local durbanisme Par délibération en date du 26 septembre 2025, le conseil municipal a décidé dapprouver la 1ère modification simplifiée du plan local durbanisme sur le territoire de la commune. Le dossier de la modification simplifiée du plan local durbanisme approuvée est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture de lEure.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DEZY-SUR-EURE Approbation de la 1ère modification simplifiee du plan local durbanisme Par délibération en date du 26 septembre 2025, le conseil municipal a décidé dapprouver la 1ère modification simplifiée du plan local durbanisme sur le territoire de la commune. Le dossier de la modification simplifiée du plan local durbanisme approuvée est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture de lEure.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DEZY-SUR-EURE Approbation de la 1ère modification simplifiee du plan local durbanisme Par délibération en date du 26 septembre 2025, le conseil municipal a décidé dapprouver la 1ère modification simplifiée du plan local durbanisme sur le territoire de la commune. Le dossier de la modification simplifiée du plan local durbanisme approuvée est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture de lEure.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DEZY-SUR-EURE Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme : Avis de mise à disposition au public Par delibération en date du 29 septembre 2022, le conseil municipal de la commune dEzysur Eure a décidé de prescrire la modification simplifiée n°1 de son Plan Local dUrbanisme. Par délibération du 27 septembre 2024, Le Conseil Municipal de la commune dEzy-sur Eure a défini les modalités de mise à disposition du dossier denquête auprès du public, à savoir : consultable en Mairie aux…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune d Ezy-sur-Eure APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du vendredi 18 décembre 2020. le Conseil Municipal de la commune dEzy-sur-Eure (27530) a approuvé son Plan Local dUrbanisme (PLU) sur lensemble du territoire communal. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R.ISJ-21 du Code de lurbanisme. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture habituels.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
OBJET : BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT PROJET DU PLAN LOCAL DURBANISME LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code Genéral des Colletivités Territoriales, Vu le Code de lUrbanisme et notamment ses articles L.151-1 à L.151-48 et L.153-1 à L.153-60 ainsi que R.151 1 à R.151-55 et R.153-1 à R.153-22, relatifs au contenu et aux modalités délaboration et de révision dun Plan Local de lUrbanisme, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2018 qui engage la révision du Plan Local dUrbani…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DEZY SUR EURE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de révision du Plan Local dUrbanisme Par arrête n° 77/2020 du 22 juillet 2020, le Maire dEzy sur Eure a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme. Le présent arrêté sera affiché sur les lieux daffichage habituels municipaux, Notamment à la porte de la Mairie, et publié par tout autre procédé en usage dans la commune dEzy-sur Eure. Cette enquête publique se déroulera à la mairie dEzysur Eu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7230725501 AA Commune dÉZY-SUR-EURE Projet de révision du Plan Local dUrbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° 77/2020 du 22 juillet 2020, le maire dÉzy-sur-Eure a ordonne louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme. Le présent arrêté sera affiché sur les lieux daffichage habituels municipaux, Notamment à la porte de la mairie, et publié par tout autre procédé en usage dans la commune dÉzy-sur Eure. Cette enquête publique se déroulera à …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7231169101 AA Commune dÉZY-SUR-EURE Projet de révision du plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° 77/2020 du 22 juillet 2020, le maire dÉzy-sur-Eure a ordonne louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Plan local durbanisme. Le présent arrêté sera affiché sur les lieux daffichage habituels municipaux, Notamment à la porte de la mairie, et publié par tout autre procédé en usage dans la commune dÉzy-sur-Eure. Cette enquête publique se déroulera à …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DEZY SUR EURE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de révision du Plan Local dUrbanisme Par arrête n° 77/2020 du 22 juillet 2020, le Maire dEzysur Eure a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme. Le présent arrêté sera affiché sur les lieux daffichage habituels municipaux, Notamment à la porte de la Mairie, et publié par tout autre procédé en usage dans la commune dEzysur Eure. Cette enquête publique se déroulera à la mairie dEzysur Eure…
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