Vous travaillez pour COMMUNE DE EYRAGUES ?
Prenez-en le contrôle.
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Prenez-en le contrôle.
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
MAIRIE - 13630
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
CAVEAUX FUNERAIRES - 13630
Établissement secondaire depuis le 15 novembre 2010 (15 ans)
ECOLE ELEMENTARE GABRIEL PERI - 13630
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE F. DIJON - 13630
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
LOTISSEMENT LES CRAUX SUD - 13630
Ancien établissement du 14 février 2022 au 31 décembre 2025
SERVICE D EAU - 13630
Ancien établissement du 16 mars 1983 au 31 décembre 2019
SERVICE D ASSAINISSEMENT - 13630
Ancien établissement du 31 décembre 1996 au 31 décembre 2019
LOTISSEMENT COMMUNAL - 13630
Ancien établissement du 15 janvier 2001 au 10 avril 2013
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsEntreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
305100 Département des Bouches-du-Rhône Commune dEyragues AVIS DAPPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DEYRAGUES Par déliberation n° 046/2023 en date du 27 juin 2023 le conseil municipal a approuvé le PLU sur la commune dEyragues. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R153-21 du Code de lurbanisme. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture.
RÉPUBLIGUE FRANCAISE COMMUNE DEYRAGUES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AFFÉRENTE À LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU MERCREDI 1ER MARS 2023 AU VENDREDI 31 MARS 2023 INCLUS En exécution de larrête n°2023/033 en date du 25/01/2023, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune dEyragues. Le projet de Plan Local dUrbanisme arrêté de la commune dEyragues a pour ambitions de : Maintenir le dynamisme économique spécifique de la commune ; Maintenir lattractivité du territoire tout en maîtrisant le développement urbain ; Mettre en valeur lenvironnement qualitatif dEyragues. La personne responsable de lélaboration du PLU est la commune dEyragues, Représentée par Monsieur le Maire, Michel GAVANON, dont le siège administratif est situé Place de la Libération à EYRAGUES 13630. Le dossier denquête publique sera déposé en mairie dEyragues, siège de lenquête, pendant 31 jours consécutifs, du 01/03/2023 au 31/03/2023 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance du lundi au jeudi de 8h 30 à 12h 00 et de 13h 30 à 17h 30 et le vendredi de 8h 30 à 12h 00 et de 13h 30 à 16h 30. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal à la commissaire enquêtrice à ladresse suivante: Mairie dEyragues A lattention de Madame la commissaire enquêtrice Hôtel de ville Place de la Libération 13630 EYRAGUES ou par voie dématérialisée en utilisant la boite mail suivante : enquete-publique-4463@registre-dematerialise.frou sur le registre denquête dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4463 Madame Fabienne CARRIAS, désignée en qualité de commissaire enquêtrice par décision du Tribunal Administratif de Marseille n°E22000110/13 du 06/01/2023, recevra le public en mairie les jours suivants : Le mercredi 1er mars 2023 : de 8h30 à 12h00 Le samedi 11 mars 2023 : de 8h30 à 12h00 Le vendredi 17 mars 2023 : de 13h30 à 16h30 Le mardi 21 mars 2023 : de 8h30 à 12h00 Le vendredi 31 mars 2023 : de 13h30 à 16h30 Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès de M. Tewfik MOKADDEM, DGS (tél : 04.90.24.99.00) dès publication de larrêté, et de Mme Fabienne CARRIAS Commissaire-Enquêtrice lors de ces jours et heures de permanence. Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance de lavis denquête et de lensemble du dossier en Mairie et sur le site internet de la commune dEyragues. Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou voie électronique, ainsi que les observations écrites reçues par la commissaire enquêtrice sont consultables au siège de lenquête ainsi quen version numérique via un accès numérique, dont ladresse est : https://www.registre-dematerialise.fr/4463 Une évaluation environnementale a été réalisée dans le cadre de lélaboration du Plan Local dUrbanisme et intégrée dans le dossier soumis à enquête publique. Lavis de lautorité compétente en matière denvironnement sera intégré au dossier denquête publique. À lissue de lenquête publique, le projet de PLU arrêté, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de lenquête publique et des conclusions de la commissaire enquêtrice, sera soumis au conseil municipal pour approbation. Une copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, en mairie dEyragues ainsi quen préfecture des Bouches-du-Rhône et sur le site internet de la commune dEyragues. EYRAGUES, le 01/02/2023 Michel GAVANON Maire dEyragues
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Afferente à Lélaboration Du Plan Local Durbanisme (PLU) du mercredi 1er mars 2023 au vendredi 31 mars 2023 Inclus En exécution de larrêté n°2023/033 en date du 25/01/2023, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la COMMUNE DEYRAGUES. Le projet de Plan Local dUrbanisme arrêté de la commune dEyragues a pour ambitions de : Maintenir le dynamisme économique spécifique de la commune ; Maintenir lattractivité du territoire tout en maîtrisant le développement urbain ; Mettre en valeur lenvironnement qualitatif dEyragues. La personne responsable de lélaboration du PLU est la COMMUNE DEYRAGUES, Représentée par M. le Maire, Michel GAVANON, dont le siège administratif est situé Place de la Libération, 13630 EYRAGUES. Le dossier denquête publique sera déposé en MAIRIE DEYRAGUES, siège de lenquête, pendant 31 jours consécutifs, du 01/03/2023 au 31/03/2023 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance du lundi au jeudi de 8h 30 à 12h 00 et de 13h 30 à 17h 30 et le vendredi de 8h 30 à 12h 00 et de 13h 30 à 16h 30. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal à la commissaire enquêtrice à ladresse suivante : MAIRIE DEYRAGUES à lattention de Madame la commissaire enquêtrice Hôtel de ville Place de la Libération 13630 EYRAGUES ou par voie dématérialisée en utilisant la boite mail suivante : enquete-publique-4463@registre-dematerialise.frou sur le registre denquête dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4463 Mme Fabienne CARRIAS, désignée en qualité de commissaire enquêtrice par décision du Tribunal Administratif de Marseille n°E22000110/13 du 06/01/2023, recevra le public en mairie les jours suivants : Le mercredi 1er mars 2023 : de 8h30 à 12h00 Le samedi 11 mars 2023 : de 8h30 à 12h00 Le vendredi 17 mars 2023 : de 13h30 à 16h30 Le mardi 21 mars 2023 : de 8h30 à 12h00 Le vendredi 31 mars 2023 : de 13h30 à 16h30 Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès de M. Tewfik MOKADDEM, DGS (tél : 04.90.24.99.00) dès publication de larrêté, et de Mme Fabienne CARRIAS Commissaire Enquêtrice lors de ces jours et heures de permanence. Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance de lavis denquête et de lensemble du dossier en Mairie et sur le site internet de la COMMUNE DEYRAGUES. Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou voie électronique, ainsi que les observations écrites reçues par la commissaire enquêtrice sont consultables au siège de lenquête ainsi quen version numérique via un accès numérique, dont ladresse est : https://www.registre-dematerialise.fr/4463 Une évaluation environnementale a été réalisée dans le cadre de lélaboration du Plan Local dUrbanisme et intégrée dans le dossier soumis à enquête publique. Lavis de lautorité compétente en matière denvironnement sera intégré au dossier denquête publique. À lissue de lenquête publique, le projet de PLU arrêté, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de lenquête publique et des conclusions de la commissaire enquêtrice, sera soumis au conseil municipal pour approbation. Une copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, en MAIRIE DEYRAGUES ainsi quen préfecture des Bouches-du-Rhône et sur le site internet de la commune dEyragues. EYRAGUES, le 01/02/2023 Michel GAVANON Maire dEyragues (EP16493)
290221 RÉPUBLIGUE FRANCAISE COMMUNE DEYRAGUES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AFFÉRENTE À LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU MERCREDI 1ER MARS 2023 AU VENDREDI 31 MARS 2023 INCLUS En exécution de larrêté n°2023/033 en date du 25/01/2023, il sera procedé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune dEyragues. Le projet de Plan Local dUrbanisme arrêté de la commune dEyragues a pour ambitions de : Maintenir le dynamisme économique spécifique de la commune ; Maintenir lattractivité du territoire tout en maîtrisant le développement urbain ; Mettre en valeur lenvironnement qualitatif dEyragues. La personne responsable de lélaboration du PLU est la commune dEyragues, Représentée par Monsieur le Maire, Michel GAVANON, dont le siège administratif est situé Place de la Libération à EYRAGUES 13630. Le dossier denquête publique sera déposé en mairie dEyragues, siège de lenquête, pendant 31 jours consécutifs, du 01/03/2023 au 31/03/2023 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance du lundi au jeudi de 8h 30 à 12h 00 et de 13h 30 à 17h 30 et le vendredi de 8h 30 à 12h 00 et de 13h 30 à 16h 30. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal à la commissaire enquêtrice à ladresse suivante: Mairie dEyragues A lattention de Madame la commissaire enquêtrice Hôtel de ville Place de la Libération 13630 EYRAGUES ou par voie dématérialisée en utilisant la boite mail suivante : enquete-publique-4463@registre-dematerialise.frou sur le registre denquête dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4463 Madame Fabienne CARRIAS, désignée en qualité de commissaire enquêtrice par décision du Tribunal Administratif de Marseille n°E22000110/13 du 06/01/2023, recevra le public en mairie les jours suivants : Le mercredi 1er mars 2023 : de 8h30 à 12h00 Le samedi 11 mars 2023 : de 8h30 à 12h00 Le vendredi 17 mars 2023 : de 13h30 à 16h30 Le mardi 21 mars 2023 : de 8h30 à 12h00 Le vendredi 31 mars 2023 : de 13h30 à 16h30 Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès de M. Tewfik MOKADDEM, DGS (tél : 04.90.24.99.00) dès publication de larrêté, et de Mme Fabienne CARRIAS Commissaire-Enquêtrice lors de ces jours et heures de permanence. Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance de lavis denquête et de lensemble du dossier en Mairie et sur le site internet de la commune dEyragues. Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou voie électronique, ainsi que les observations écrites reçues par la commissaire enquêtrice sont consultables au siège de lenquête ainsi quen version numérique via un accès numérique, dont ladresse est : https://www.registre-dematerialise.fr/4463 Une évaluation environnementale a été réalisée dans le cadre de lélaboration du Plan Local dUrbanisme et intégrée dans le dossier soumis à enquête publique. Lavis de lautorité compétente en matière denvironnement sera intégré au dossier denquête publique. À lissue de lenquête publique, le projet de PLU arrêté, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de lenquête publique et des conclusions de la commissaire enquêtrice, sera soumis au conseil municipal pour approbation. Une copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, en mairie dEyragues ainsi quen préfecture des Bouches-du-Rhône et sur le site internet de la commune dEyragues. EYRAGUES, le 01/02/2023 Michel GAVANON Maire dEyragues
290221 RÉPUBLIGUE FRANCAISE COMMUNE DEYRAGUES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AFFÉRENTE À LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU MERCREDI 1ER MARS 2023 AU VENDREDI 31 MARS 2023 INCLUS En exécution de larrêté n°2023/033 en date du 25/01/2023, il sera procedé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune dEyragues. Le projet de Plan Local dUrbanisme arrêté de la commune dEyragues a pour ambitions de : Maintenir le dynamisme économique spécifique de la commune ; Maintenir lattractivité du territoire tout en maîtrisant le développement urbain ; Mettre en valeur lenvironnement qualitatif dEyragues. La personne responsable de lélaboration du PLU est la commune dEyragues, Représentée par Monsieur le Maire, Michel GAVANON, dont le siège administratif est situé Place de la Libération à EYRAGUES 13630. Le dossier denquête publique sera déposé en mairie dEyragues, siège de lenquête, pendant 31 jours consécutifs, du 01/03/2023 au 31/03/2023 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance du lundi au jeudi de 8h 30 à 12h 00 et de 13h 30 à 17h 30 et le vendredi de 8h 30 à 12h 00 et de 13h 30 à 16h 30. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal à la commissaire enquêtrice à ladresse suivante: Mairie dEyragues A lattention de Madame la commissaire enquêtrice Hôtel de ville Place de la Libération 13630 EYRAGUES ou par voie dématérialisée en utilisant la boite mail suivante : enquete-publique-4463@registre-dematerialise.frou sur le registre denquête dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4463 Madame Fabienne CARRIAS, désignée en qualité de commissaire enquêtrice par décision du Tribunal Administratif de Marseille n°E22000110/13 du 06/01/2023, recevra le public en mairie les jours suivants : Le mercredi 1er mars 2023 : de 8h30 à 12h00 Le samedi 11 mars 2023 : de 8h30 à 12h00 Le vendredi 17 mars 2023 : de 13h30 à 16h30 Le mardi 21 mars 2023 : de 8h30 à 12h00 Le vendredi 31 mars 2023 : de 13h30 à 16h30 Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès de M. Tewfik MOKADDEM, DGS (tél : 04.90.24.99.00) dès publication de larrêté, et de Mme Fabienne CARRIAS Commissaire-Enquêtrice lors de ces jours et heures de permanence. Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance de lavis denquête et de lensemble du dossier en Mairie et sur le site internet de la commune dEyragues. Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou voie électronique, ainsi que les observations écrites reçues par la commissaire enquêtrice sont consultables au siège de lenquête ainsi quen version numérique via un accès numérique, dont ladresse est : https://www.registre-dematerialise.fr/4463 Une évaluation environnementale a été réalisée dans le cadre de lélaboration du Plan Local dUrbanisme et intégrée dans le dossier soumis à enquête publique. Lavis de lautorité compétente en matière denvironnement sera intégré au dossier denquête publique. À lissue de lenquête publique, le projet de PLU arrêté, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de lenquête publique et des conclusions de la commissaire enquêtrice, sera soumis au conseil municipal pour approbation. Une copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, en mairie dEyragues ainsi quen préfecture des Bouches-du-Rhône et sur le site internet de la commune dEyragues. EYRAGUES, le 01/02/2023 Michel GAVANON Maire dEyragues
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Afferente à Lélaboration du Plan Local Durbanisme (PLU) du mercredi 1er mars 2023 au vendredi 31 mars 2023 Inclus En exécution de larrêté n°2023/033 en date du 25/01/2023, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la COMMUNE DEYRAGUES. Le projet de Plan Local dUrbanisme arrêté de la commune dEyragues a pour ambitions de : Maintenir le dynamisme économique spécifique de la commune ; Maintenir lattractivité du territoire tout en maîtrisant le développement urbain ; Mettre en valeur lenvironnement qualitatif dEyragues. La personne responsable de lélaboration du PLU est la COMMUNE DEYRAGUES, Représentée par M. le Maire, Michel GAVANON, dont le siège administratif est situé Place de la Libération, 13630 EYRAGUES. Le dossier denquête publique sera déposé en MAIRIE DEYRAGUES, siège de lenquête, pendant 31 jours consécutifs, du 01/03/2023 au 31/03/2023 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance du lundi au jeudi de 8h 30 à 12h 00 et de 13h 30 à 17h 30 et le vendredi de 8h 30 à 12h 00 et de 13h 30 à 16h 30. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal à la commissaire enquêtrice à ladresse suivante : MAIRIE DEYRAGUES à lattention de Madame la commissaire enquêtrice Hôtel de ville Place de la Libération 13630 EYRAGUES ou par voie dématérialisée en utilisant la boite mail suivante : enquete-publique-4463@registre-dematerialise.frou sur le registre denquête dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4463 Mme Fabienne CARRIAS, désignée en qualité de commissaire enquêtrice par décision du Tribunal Administratif de Marseille n°E22000110/13 du 06/01/2023, recevra le public en mairie les jours suivants : Le mercredi 1er mars 2023 : de 8h30 à 12h00 Le samedi 11 mars 2023 : de 8h30 à 12h00 Le vendredi 17 mars 2023 : de 13h30 à 16h30 Le mardi 21 mars 2023 : de 8h30 à 12h00 Le vendredi 31 mars 2023 : de 13h30 à 16h30 Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès de M. Tewfik MOKADDEM, DGS (tél : 04.90.24.99.00) dès publication de larrêté, et de Mme Fabienne CARRIAS Commissaire Enquêtrice lors de ces jours et heures de permanence. Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance de lavis denquête et de lensemble du dossier en Mairie et sur le site internet de la COMMUNE DEYRAGUES. Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou voie électronique, ainsi que les observations écrites reçues par la commissaire enquêtrice sont consultables au siège de lenquête ainsi quen version numérique via un accès numérique, dont ladresse est : https://www.registre-dematerialise.fr/4463 Une évaluation environnementale a été réalisée dans le cadre de lélaboration du Plan Local dUrbanisme et intégrée dans le dossier soumis à enquête publique. Lavis de lautorité compétente en matière denvironnement sera intégré au dossier denquête publique. À lissue de lenquête publique, le projet de PLU arrêté, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de lenquête publique et des conclusions de la commissaire enquêtrice, sera soumis au conseil municipal pour approbation. Une copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, en MAIRIE DEYRAGUES ainsi quen préfecture des Bouches-du-Rhône et sur le site internet de la commune dEyragues. EYRAGUES, le 01/02/2023 Michel GAVANON Maire dEyragues (EP16494)
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Montant231948 €
Durée36 mois
Montant125000 €
Durée6 mois
Créer son entreprise
En savoir plusOuvrir un compte bancaire pro
En savoir plusGérer sa comptabilité
En savoir plusRécupérer ses impayés
En savoir plusGérer sa facture électronique
En savoir plusDocument daté du JJ/MM/AAAA