France

COMMUNE DE EYRAGUES

Active 50 à 99 salariés
SIREN
211 300 363
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 300 363 00010
NUMÉRO DE TVA
FR87211300363
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/07/2026
Insee
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Annonces légales de COMMUNE DE EYRAGUES

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    305100 Département des Bouches-du-Rhône Commune dEyragues AVIS DAPPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DEYRAGUES Par déliberation n° 046/2023 en date du 27 juin 2023 le conseil municipal a approuvé le PLU sur la commune dEyragues. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R153-21 du Code de lurbanisme. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    RÉPUBLIGUE FRANCAISE COMMUNE DEYRAGUES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AFFÉRENTE À LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU MERCREDI 1ER MARS 2023 AU VENDREDI 31 MARS 2023 INCLUS En exécution de larrête n°2023/033 en date du 25/01/2023, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune dEyragues. Le projet de Plan Local dUrbanisme arrêté de la commune dEyragues a pour ambitions de : Maintenir le dynamisme économique spécifique de la commune ; Maintenir lattractivité du territoire tout en maîtrisant le développement urbain ; Mettre en valeur lenvironnement qualitatif dEyragues. La personne responsable de lélaboration du PLU est la commune dEyragues, Représentée par Monsieur le Maire, Michel GAVANON, dont le siège administratif est situé Place de la Libération à EYRAGUES 13630. Le dossier denquête publique sera déposé en mairie dEyragues, siège de lenquête, pendant 31 jours consécutifs, du 01/03/2023 au 31/03/2023 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance du lundi au jeudi de 8h 30 à 12h 00 et de 13h 30 à 17h 30 et le vendredi de 8h 30 à 12h 00 et de 13h 30 à 16h 30. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal à la commissaire enquêtrice à ladresse suivante: Mairie dEyragues A lattention de Madame la commissaire enquêtrice Hôtel de ville Place de la Libération 13630 EYRAGUES ou par voie dématérialisée en utilisant la boite mail suivante : enquete-publique-4463@registre-dematerialise.frou sur le registre denquête dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4463 Madame Fabienne CARRIAS, désignée en qualité de commissaire enquêtrice par décision du Tribunal Administratif de Marseille n°E22000110/13 du 06/01/2023, recevra le public en mairie les jours suivants : Le mercredi 1er mars 2023 : de 8h30 à 12h00 Le samedi 11 mars 2023 : de 8h30 à 12h00 Le vendredi 17 mars 2023 : de 13h30 à 16h30 Le mardi 21 mars 2023 : de 8h30 à 12h00 Le vendredi 31 mars 2023 : de 13h30 à 16h30 Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès de M. Tewfik MOKADDEM, DGS (tél : 04.90.24.99.00) dès publication de larrêté, et de Mme Fabienne CARRIAS Commissaire-Enquêtrice lors de ces jours et heures de permanence. Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance de lavis denquête et de lensemble du dossier en Mairie et sur le site internet de la commune dEyragues. Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou voie électronique, ainsi que les observations écrites reçues par la commissaire enquêtrice sont consultables au siège de lenquête ainsi quen version numérique via un accès numérique, dont ladresse est : https://www.registre-dematerialise.fr/4463 Une évaluation environnementale a été réalisée dans le cadre de lélaboration du Plan Local dUrbanisme et intégrée dans le dossier soumis à enquête publique. Lavis de lautorité compétente en matière denvironnement sera intégré au dossier denquête publique. À lissue de lenquête publique, le projet de PLU arrêté, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de lenquête publique et des conclusions de la commissaire enquêtrice, sera soumis au conseil municipal pour approbation. Une copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, en mairie dEyragues ainsi quen préfecture des Bouches-du-Rhône et sur le site internet de la commune dEyragues. EYRAGUES, le 01/02/2023 Michel GAVANON Maire dEyragues

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Afferente à Lélaboration Du Plan Local Durbanisme (PLU) du mercredi 1er mars 2023 au vendredi 31 mars 2023 Inclus En exécution de larrêté n°2023/033 en date du 25/01/2023, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la COMMUNE DEYRAGUES. Le projet de Plan Local dUrbanisme arrêté de la commune dEyragues a pour ambitions de : Maintenir le dynamisme économique spécifique de la commune ; Maintenir lattractivité du territoire tout en maîtrisant le développement urbain ; Mettre en valeur lenvironnement qualitatif dEyragues. La personne responsable de lélaboration du PLU est la COMMUNE DEYRAGUES, Représentée par M. le Maire, Michel GAVANON, dont le siège administratif est situé Place de la Libération, 13630 EYRAGUES. Le dossier denquête publique sera déposé en MAIRIE DEYRAGUES, siège de lenquête, pendant 31 jours consécutifs, du 01/03/2023 au 31/03/2023 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance du lundi au jeudi de 8h 30 à 12h 00 et de 13h 30 à 17h 30 et le vendredi de 8h 30 à 12h 00 et de 13h 30 à 16h 30. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal à la commissaire enquêtrice à ladresse suivante : MAIRIE DEYRAGUES à lattention de Madame la commissaire enquêtrice Hôtel de ville Place de la Libération 13630 EYRAGUES ou par voie dématérialisée en utilisant la boite mail suivante : enquete-publique-4463@registre-dematerialise.frou sur le registre denquête dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4463 Mme Fabienne CARRIAS, désignée en qualité de commissaire enquêtrice par décision du Tribunal Administratif de Marseille n°E22000110/13 du 06/01/2023, recevra le public en mairie les jours suivants : Le mercredi 1er mars 2023 : de 8h30 à 12h00 Le samedi 11 mars 2023 : de 8h30 à 12h00 Le vendredi 17 mars 2023 : de 13h30 à 16h30 Le mardi 21 mars 2023 : de 8h30 à 12h00 Le vendredi 31 mars 2023 : de 13h30 à 16h30 Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès de M. Tewfik MOKADDEM, DGS (tél : 04.90.24.99.00) dès publication de larrêté, et de Mme Fabienne CARRIAS Commissaire Enquêtrice lors de ces jours et heures de permanence. Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance de lavis denquête et de lensemble du dossier en Mairie et sur le site internet de la COMMUNE DEYRAGUES. Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou voie électronique, ainsi que les observations écrites reçues par la commissaire enquêtrice sont consultables au siège de lenquête ainsi quen version numérique via un accès numérique, dont ladresse est : https://www.registre-dematerialise.fr/4463 Une évaluation environnementale a été réalisée dans le cadre de lélaboration du Plan Local dUrbanisme et intégrée dans le dossier soumis à enquête publique. Lavis de lautorité compétente en matière denvironnement sera intégré au dossier denquête publique. À lissue de lenquête publique, le projet de PLU arrêté, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de lenquête publique et des conclusions de la commissaire enquêtrice, sera soumis au conseil municipal pour approbation. Une copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, en MAIRIE DEYRAGUES ainsi quen préfecture des Bouches-du-Rhône et sur le site internet de la commune dEyragues. EYRAGUES, le 01/02/2023 Michel GAVANON Maire dEyragues (EP16493)

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

    • Gagné le 31 décembre 2021
    • Marché Location = Siège
    • Montant231948 €

      Durée36 mois

    • Acheteur TERRE DE PROVENCE
Appels d'offres gagnés par l'entreprise
    • Émis le 06 mars 2025
    • AMENAGEMENT PIETON ET SECURISATION CARREFOUR DES ALLEES EIFFAGE ROUTE GARND SUD ALPES VAUCLUSE
    • Date limite pour réponse 06 septembre 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

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