Nouveau • Espace Pro
100% Gratuit
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
COMMUNE DE ETRELLES
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 213 501 091 213501091
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 501 091 00010 21350109100010
- NUMÉRO DE TVA
- FR63213501091 FR63213501091
- DATE DE CREATION
- 1 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 2 RUE JULIEN CAILLEL, 35370 ETRELLES 2 RUE JULIEN CAILLEL, 35370 ETRELLES
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE ETRELLES
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale en Ille-et-Vilaine
Établissements
-
-
MAIRIE - 35370
Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21350109100010 21350109100010
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROBERT DOISNEAU - 35370
Établissement secondaire depuis le 12 mai 2014 (12 ans)
- SIRET
- 21350109100135 21350109100135
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
ZAC DE LA PLESSE - 35370
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2010 (16 ans)
- SIRET
- 21350109100119 21350109100119
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
-
-
ZA PIQUET OUEST - 35370
Ancien établissement du 1 janvier 2010 au 13 novembre 2023
- SIRET
- 21350109100101 21350109100101
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 2 RUE JULIEN CAILLEL MAIRIE, 35370 ETRELLES
-
SERVICE ASSAINISSEMENT - 35370
Ancien établissement du 6 février 1997 au 31 décembre 2019
- SIRET
- 21350109100036 21350109100036
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse
- 2 RUE JULIEN CAILLEL MAIRIE, 35370 ETRELLES
-
ECOLE PRIMAIRE ROBERT DOISNEAU - 35370
Ancien établissement du 1 septembre 2007 au 12 mai 2014
- SIRET
- 21350109100093 21350109100093
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- 9 RUE NORMAND D'ETRELLES, 35370 ETRELLES
-
LOTISSEMENT DU CHAMP BLANC - 35370
Ancien établissement du 25 décembre 2000 au 31 décembre 2008
- SIRET
- 21350109100077 21350109100077
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 2 RUE JULIEN CAILLEL MAIRIE, 35370 ETRELLES
-
ZA LA VIGNE - 35370
Ancien établissement du 1 janvier 2002 au 31 décembre 2008
- SIRET
- 21350109100085 21350109100085
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 2 RUE JULIEN CAILLEL MAIRIE, 35370 ETRELLES
-
LOTISSEMENTS COMMUNAUX - 35370
Ancien établissement du 6 février 1997 au 1 janvier 2008
- SIRET
- 21350109100044 21350109100044
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 2 RUE JULIEN CAILLEL MAIRIE, 35370 ETRELLES
-
ZA PLANCHAINE - 35370
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 1 janvier 2008
- SIRET
- 21350109100051 21350109100051
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 2 RUE JULIEN CAILLEL MAIRIE, 35370 ETRELLES
-
LOTISSEMENT LA MOUTAUDIERE - 35370
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 1 janvier 2008
- SIRET
- 21350109100069 21350109100069
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 2 RUE JULIEN CAILLEL MAIRIE, 35370 ETRELLES
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Annonces légales de COMMUNE DE ETRELLES
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dETRELLES Modification nº 2 et révision allegée nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) APPROBATION Par délibération en date du 27 juin 2024, le conseil municipal de la commune dEtrelles a approuvé la modification nº 2 et la révision allégée nº 1 du PLU. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie dEtrelles aux jours et heures habituels douverture.
-
Annonce JAL - Voirie
7366229401 AA Commune dÉTRELLES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé que par arrêté en date du 14 mai 2024, la maire dÉtrelles a ordonne louverture dune enquête publique préalable au déclassement puis à laliénation du terrain de football et à laliénation de 2 chemins ruraux situés au lieu-dit «Le Haut Montperron» et au lieu-dit «La Petite Coironnière». Lenquête publique se déroulera du jeudi 6 juin 2024 à 14 h 00 au mardi 25 juin à 17 h 00 soit 19 jours consécutifs. Le dossier denquête sera disponible en mairie et consultable durant les heures douverture. Les observations pourront être adressées par écrit à la mairie dÉtrelles à lattention de M. le Commissaire enquêteur par courrier ou par mail à : enquetepublique@etrelles.bzh Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie : le jeudi 6 juin 2024 de 14 h 00 à 17 h 00, Et le mardi 25 juin 2024 de 14 h 00 à 17 h 00.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dÉTRELLES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé que par arrêté en date du 14 mai 2024, la maire dÉtrelles a ordonné louverture dune enquête publique prealable au déclassement puis à laliénation du terrain de football et à laliénation de 2 chemins ruraux situés au lieu-dit «Le Haut Montperron» et au lieudit «La Petite Coironnière». Lenquête publique se déroulera du jeudi 6 juin 2024 à 14 h 00 au mardi 25 juin à 17 h 00 soit 19 jours consécutifs. Le dossier denquête sera disponible en mairie et consultable durant les heures douverture. Les observations pourront être adressées par écrit à la mairie dÉtrelles à lattention de M. le Commissaire enquêteur par courrier ou par mail à : enquetepublique@etrelles.bzh Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie : le jeudi 6 juin 2024 de 14 h 00 à 17 h 00, Et le mardi 25 juin 2024 de 14 h 00 à 17 h 00.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dÉTRELLES Portant sur A/lamodification nº 2 et B/la révision allegée nº 1 du PLU ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté nº 2024-11 en date du 8 avril 2024, Mme le Maire de la commune dÉtrelles, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique unique sur A/la modification nº 2 et B/la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme. À cet effet, M. Jean-Luc Demont a été désigné par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du mardi 30 avril 2024 à 9 h 00 au mardi 4 juin 2024 à 17 h 00 à la commune dÉtrelles, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le dossier denquête publique sera consultable en mairie dÉtrelles ainsi que sur le site internet : https://www.ville-etrelles.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie les : mardi 30 avril de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 14 mai de 14 h 00 à 17 h 00, mardi 22 mai de 14 h 00 à 17 h 00, mardi 4 juin de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier de A/modification nº 2 et de B/révision allégée nº 1 du PLU et consigner ses observations et propositions sur les registres denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à mairie dÉtrelles, 2, rue Julien-Caillel , 35370 Étrelles, en précisant : à lattention de M. le Commissaire enquêteur (à ne pas ouvrir) A/modification nº 2 du PLU, B/révision allégée nº 1 du PLU, ou sur le courriel : enquetepublique@etrelles.bzh Ses rapports et ses conclusions seront transmis à Mme le Maire dÉtrelles dans le délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête et tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la collectivité pendant une durée dun an à compter de la date de la clôture de lenquête. À lissue de la procédure et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur, la collectivité organisatrice sera amenée à se prononcer par délibération sur A/la modification nº 2 et B/la révision nº 1 du Plan local durbanisme.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7362711901 AA Commune dÉTRELLES Portant sur A/ la modification n° 2 et B/ la révision allégee n° 1 du PLU ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° 2024-11 en date du 8 avril 2024, Mme le Maire de la commune dÉtrelles, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique unique sur A/la modification n° 2 et B/ la révision allégée n° 1 du Plan local durbanisme. À cet effet, M. Jean-Luc Demont a été désigné par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du mardi 30 avril 2024 à 9 h 00 au mardi 4 juin 2024 à 17 h 00 à la commune dÉtrelles, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le dossier denquête publique sera consultable en mairie dÉtrelles ainsi que sur le site internet : https://www.ville-etrelles.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie les : mardi 30 avril de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 30 avril de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 14 mai de 14 h 00 à 17 h 00, mardi 22 mai de 14 h 00 à 17 h 00, mardi 4 juin de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier de A/ modification n° 2 et de B/ révision allégée n° 1 du PLU et consigner ses observations et propositions sur les registres denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à Mairie dÉtrelles, 2, rue Julien-Caillel, 35370 Étrelles, en précisant : À lattention de M. le Commissaire enquêteur (À ne pas ouvrir) A/Modification n° 2 du PLU, B/ Révision allégée n° 1 du PLU, ou sur le courriel : enquetepublique@etrelles.bzh Ses rapports et ses conclusions seront transmis à Mme le Maire dÉtrelles dans le délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête et tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la collectivité pendant une durée dun an à compter de la date de la clôture de lenquête. À lissue de la procédure et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur, la collectivité organisatrice sera amenée à se prononcer par délibération sur A/ la modification n° 2 et B/ la révision n° 1 du Plan local durbanisme.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dÉTRELLES ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Portant sur A/ la modification nº 2 et B/ la révision allegée nº 1 du PLU Par arrêté nº 2024-11 en date du 8 avril 2024, Mme le Maire de la commune dÉtrelles, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique unique sur A/la modification nº 2 et B/ la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme. À cet effet, M. Jean-Luc Demont a été désigné par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du mardi 30 avril 2024 à 9 h 00 au mardi 4 juin 2024 à 17 h 00 à la commune dÉtrelles, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le dossier denquête publique sera consultable en mairie dÉtrelles ainsi que sur le site internet : https://www.ville-etrelles.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie les : mardi 30 avril de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 14 mai de 14 h 00 à 17 h 00, mardi 22 mai de 14 h 00 à 17 h 00, mardi 4 juin de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier de A/ modification nº 2 et de B/ révision allégée nº 1 du PLU et consigner ses observations et propositions sur les registres denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à Mairie dÉtrel les, 2, rue Jul ien-Ca i l l e l , 35370 Étrelles, en précisant : À lattention deM. le Commissaire enquêteur (À ne pas ouvrir) A/Modification nº 2 du PLU, B/ Révision allégée nº 1 du PLU, ou sur le courriel : enquetepublique@etrelles.bzh Ses rapports et ses conclusions seront transmis à Mme le Maire dÉtrelles dans le délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête et tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la collectivité pendant une durée dun an à compter de la date de la clôture de lenquête. À lissue de la procédure et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur, la collectivité organisatrice sera amenée à se prononcer par délibération sur A/ la modification nº 2 et B/ la révision nº 1 du Plan local durbanisme
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ÉTRELLES Modification nº 2 du Plan local durbanisme (PLU) Prescriptions des modalités de la concertation AVIS Par délibération en date du 13 novembre 2023, le conseil municipal de la commune dÉtrelles a approuve les modalités de la concertation pour la modification nº 2 du PLU. Le dossier de la modification nº 02 du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie dÉtrelles aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur son site internet.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dÉTRELLES Modification nº 2 du PLU AVIS Par déliberation nº 2023-25 en date du 20 mars 2023, le conseil municipal dÉtrelles a prescrit la modification nº 2 de son Plan local durbanisme. Cette délibération peut être consultée en mairie ou sur son site internet.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Étrelles, révision allégée nº 1 du PLU AVIS Par delibération nº 2023-24 en date du 20 mars 2023, Le conseil municipal dÉtrelles a prescrit la révision allégée nº 1 de son Plan local durbanisme et a décidé des modalités de concertation avec la population. Cette délibération peut être consultée en mairie ou sur son site internet.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dÉTRELLES Approbation modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) AVIS Par déliberation en date du 12 septembre 2022, le conseil municipal de la commune dÉtrelles a approuvé la modification nº 1 du PLU. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie dÉtrelles aux jours et heures habituels douverture
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dÉTRELLES Enquête publique relative à lamodification du PLU 2E AVIS Par arrêté nº AR2022-17 en date du 26 avril 2022, le maire de la commune dEtrelles a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune dEtrelles. Ce projet de modification de PLU a pour objet : la création dune nouvelle OAP (Rue Normand dEtrelles), La création dune sous-zone en zone UC (changement de destination secteur santé), la modification du règlement en zone UC (règles relatives au stationnement), lamodification du règlement en zone UZ (règles relatives aux clôtures et aux annexes), la modification du règlement en zone 1AUa (règles relatives à la perméabilité des stationnements), la modification du règlement en zone A (règles relatives à limplantation des constructions), la modification de la liste des changements de destination en zone A la rectification dune erreur matérielle (marge de recul sur voie départementale en zone UA), la création dun emplacement réservé (création dune liaison entre le parc et la rue Marquise de Sévigné), la modification partielle de la zone UL (création dun secteur mixte autorisant les destinations : «équipements dintérêt collectif et services publics» et «commerce et activités de service»). Cette enquête publique, dune durée de 32 jours, se déroulera du vendredi 13 mai 2022 à 9 h 00 jusquau lundi 13 juin 2022 à 17 h 00. À cet effet, par décision en date du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Rennes a désigné en qualité de commissaire enquêteur M. Gilles Lucas, hydrogéologue à la retraite. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public à la mairie dEtrelles, du vendredi 13 mai 2022 à 9 h 00 au lundi 13 juin 2022 à 17 h 00, soit pendant les 32 jours consécutifs de lenquête publique, aux horaires habituels (lundi de 14 h 00 à 17 h 00, mardi-mercredi-vendredi de 9 h 00 à 12 h 15 et de 14 h 00 à 17 h 00, samedi de 9 h 00 à 12 h 00). Le dossier denquête numérique pourra être consulté en ligne par le public pendant la durée de lenquête publique sur le site internet de la commune à ladresse suivante : http://www.ville-etrelles.fr Les observations pourront inscrites sur le registre prévu à cet effet, ou être envoyées par courrier électronique à ladresse suivante : enquete@etrelles.bzh Les observations du public reçues par voie électronique seront publiées sur le site internet de la commune à ladresse mentionnée ci-dessus. Celles-ci pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : mairie dÉtrelles, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, ne pas ouvrir, modification nº 1 du PLU, 2, rue Julien-Caillel, 35370 Etrelles. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie dEtrelles pour recueillir les observations et propositions des intéressés les : vendredi 13 mai 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 4 juin 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 13 juin 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. À lexpiration du délai de lenquête publique, soit le 13 juin 2022 à 17 h 00, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur établira ensuite un rapport relatant le déroulement de lenquête publique et consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, précisant si elles sont favorables ou non. Le commissaire enquêteur transmettra à Mme le Maire le dossier de lenquête publique avec le rapport et les conclusions motivées dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus disposition du public en mairie et sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la clôture de lenquête. À lissue de lenquête publique, lautorité compétente pour approuver le projet de modification nº1 du Plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, des avis qui ont été joints au dossier denquête et du rapport de la commission denquête, est le conseil municipal dEtrelles.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dÉTRELLES Enquête publique relative à lamodification du PLU 1ER AVIS Par arrêté nº AR2022-17 en date du 26 avril 2022, le maire de la commune dÉtrelles a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune dÉtrelles. Ce projet de modification de PLU a pour objet : la création dune nouvelle OAP (rue Normand dÉtrelles), La création dune sous-zone en zone UC (changement de destination secteur santé), la modification du règlement en zone UC (règles relatives au stationnement), lamodification du règlement en zone UZ (règles relatives aux clôtures et aux annexes), la modification du règlement en zone 1AUa (règles relatives à la perméabilité des stationnements), la modification du règlement en zone A (règles relatives à limplantation des constructions), la modification de la liste des changements de destination en zone A, la rectification dune erreur matérielle (marge de recul sur voie départementale en zone UA), la création dun emplacement réservé (création dune liaison entre le parc et la rue Marquise de Sévigné), la modification partielle de la zone UL (création dun secteur mixte autorisant les destinations : «équipements dintérêt collectif et services publics » et «commerce et activités de service»). Cette enquête publique, dune durée de 32 jours, se déroulera du vendredi 13 mai 2022 à 9 h 00 jusquau lundi 13 juin 2022 à 17 h 00. À cet effet, par décision en date du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Rennes a désigné en qualité de commissaire enquêteur M. Gilles Lucas, hydrogéologue à la retraite. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public à la mairie dÉtrelles, du vendredi 13 mai 2022 à 9h 00 au lundi 13 juin 2022 à 17 h 00, soit pendant les 32 jours consécutifs de lenquête publique, aux horaires habituels (lundi de 14 h 00 à 17 h 00, mardi-mercredi-vendredi de 9 h 00 à 12 h 15 et de 14 h 00 à 17 h 00, samedi de 9 h 00 à 12 h 00). Le dossier denquête numérique pourra être consulté en ligne par le public pendant la durée de lenquête publique sur le site internet de la commune à ladresse suivante : http://www.ville-etrelles.fr Les observations pourront inscrites sur le registre prévu à cet effet, ou être envoyées par courrier électronique à ladresse suivante : enquete@etrelles.bzh Les observations du public reçues par voie électronique seront publiées sur le site internet de la commune à ladresse mentionnée ci-dessus. Celles-ci pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : mairie dÉtrelles, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, ne pas ouvrir, modification nº 1 du PLU, 2, rue Julien-Caillel, 35370 Étrelles. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie dÉtrelles pour recueillir les observations et propositions des intéressés les : vendredi 13 mai 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 4 juin 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 13 juin 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. À lexpiration du délai de lenquête publique, soit le 13 juin 2022 à 17 h 00, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur établira ensuite un rapport relatant le déroulement de lenquête publique et consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, précisant si elles sont favorables ou non. Le commissaire enquêteur transmettra à Mme le Maire le dossier de lenquête publique avec le rapport et les conclusions motivées dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus disposition du public en mairie et sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la clôture de lenquête. À lissue de lenquête publique, lautorité compétente pour approuver le projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, des avis qui ont été joints au dossier denquête et du rapport de la commission denquête, est le conseil municipal dÉtrelles.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7289551201 AA Commune dÉTRELLES Enquête publique relative à la modification du PLU 1ER AVIS Par arrêté n° AR2022-17 en date du 26 avril 2022, le maire de la commune dÉtrelles a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune dÉtrelles. Ce projet de modification de PLU a pour objet : la creation dune nouvelle OAP (rue Normand-dÉtrelles), La création dune sous-zone en zone UC (changement de destination secteur santé), la modification du règlement en zone UC (règles relatives au stationnement), la modification du règlement en zone UZ (règles relatives aux clôtures et aux annexes), la modification du règlement en zone 1AUa (règles relatives à la perméabilité des stationnements), la modification du règlement en zone A (règles relatives à limplantation des constructions), la modification de la liste des changements de destination en zone A, la rectification dune erreur matérielle (marge de recul sur voie départementale en zone UA), la création dun emplacement réservé (création dune liaison entre le parc et la rue Marquise de Sévigné), la modification partielle de la zone UL (création dun secteur mixte autorisant les destinations : «équipements dintérêt collectif et services publics » et «commerce et activités de service»). Cette enquête publique, dune durée de 32 jours, se déroulera du vendredi 13 mai 2022 à 9 h 00 jusquau lundi 13 juin 2022 à 17 h 00. À cet effet, par décision en date du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Rennes a désigné en qualité de commissaire enquêteur M. Gilles Lucas, hydrogéologue à la retraite. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public à la mairie dÉtrelles, du vendredi 13 mai 2022 à 9 h 00 au lundi 13 juin 2022 à 17 h 00, soit pendant les 32 jours consécutifs de lenquête publique, aux horaires habituels (lundi de 14 h 00 à 17 h 00, mardi-mercredi-vendredi de 9 h 00 à 12 h 15 et de 14 h 00 à 17 h 00, samedi de 9 h 00 à 12 h 00). Le dossier denquête numérique pourra être consulté en ligne par le public pendant la durée de lenquête publique sur le site internet de la commune à ladresse suivante : http://www.villeetrelles. fr Les observations pourront inscrites sur le registre prévu à cet effet, ou être envoyées par courrier électronique à ladresse suivante : enquete@etrelles. bzh Les observations du public reçues par voie électronique seront publiées sur le site internet de la commune à ladresse mentionnée ci-dessus. Celles-ci pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : mairie dÉtrelles, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, ne pas ouvrir, modification n° 1 du PLU, 2, rue Julien-Caillel, 35370 Étrelles. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie dÉtrelles pour recueillir les observations et propositions des intéressés les : vendredi 13 mai 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 4 juin 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 13 juin 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. À lexpiration du délai de lenquête publique, soit le 13 juin 2022 à 17 h 00, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur établira ensuite un rapport relatant le déroulement de lenquête publique et consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, précisant si elles sont favorables ou non. Le commissaire enquêteur transmettra à Mme le Maire le dossier de lenquête publique avec le rapport et les conclusions motivées dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus disposition du public en mairie et sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la clôture de lenquête. À lissue de lenquête publique, lautorité compétente pour approuver le projet de modification n° 1 du Plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, des avis qui ont été joints au dossier denquête et du rapport de la commission denquête, est le conseil municipal dÉtrelles.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7267715801 AA Commune dÉTRELLES Prescription de la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) AVIS Par délibération du 27 septembre 2021, le conseil municipal dÉtrelles a prescrit la modification n° 1 du PLU. Cette delibération précise les modifications apportées et définit les modalités de concertation. La délibération sera affichée pendant un mois en mairie dÉtrelles et peut-être consultée dans ses locaux aux jours et heures habituels douverture.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
-
- Émis le 21 décembre 2023
- Rénovation d'un logement communal - PEINTURE/REVETEMENTDE SOL/ FAÏENCE
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
-
- Émis le 21 décembre 2023
- Rénovation d'un logement communal - PLOMBERIE/ CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
-
- Émis le 21 décembre 2023
- Rénovation d'un logement communal - ELECTRICITE//VMC
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
-
- Émis le 21 décembre 2023
- Rénovation d'un logement communal - MENUISERIE INTERIEURE
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
-
- Émis le 21 décembre 2023
- Rénovation d'un logement communal - GROS-OEUVRE
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
-
- Émis le 30 novembre 2023
- Rénovation d'un logement communal - MENUISERIE EXTERIEURE / SERRURERIE
- Date limite pour réponse 30 novembre 2024
-
- Émis le 24 novembre 2023
- Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un terrain de football en gazon synthétique
- Date limite pour réponse 24 janvier 2025
Aucune marque enregistrée ni déposée
Nos services pour les Collectivité territoriale
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus