France

COMMUNE DE ESSE

Active 6 à 9 salariés
SIREN
213 501 083
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 501 083 00017
NUMÉRO DE TVA
FR39213501083
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 RUE DE LA SEICHE, 35150 ESSE
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Établissements

    • MAIRIE - 35150

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21350108300017
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • ZAC MULTISITES - 35150

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2009 (17 ans)

      SIRET
      21350108300090
      Activité
      Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE ESSE

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Modification n° 1 du PLU APPROBATION Par déliberation en date du 9 juillet 2021, le conseil municipal de Commune dEssé a approuvé la modification des dispositions du Plan local durbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Essé, 1, Rue de la Seiche, 35150 Essé.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7246749201 AA Commune dESSÉ Enquête publique relative à la modification du P.L.U. 1ER AVIS Par arrêté n° EP01-2021 en date du 22 février 2021, M. le maire de la commune dEsse, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification des dispositions du Plan Local dUrbanisme, à savoir : louverture à lurbanisation de la zone 2AU secteur de « La Bretonnière » et les évolutions du règlement littéral. Lenquête publique se déroulera du 16 mars 2021 à 0 h 00 au 16 avril 2021 à 17 h 00 à la mairie dEssé, aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie : mardi/mercredi/samedi 9 h 00 12 h 00 et jeudi/vendredi 14 h 00 17 h 00. M. Gilles LUCAS a été désigné par M. le président du Tribunal Administratif en tant que commissaire-enquêteur. Il sera présent à la mairie dEssé les : Mardi 16 mars 2021 de 9 h 00 à 12 h 00. Samedi 27 mars 2021 de 9 h 00 à 12 h 00. Vendredi 16 avril 2021 de 14 h 00 à 17 h 00. Le dossier denquête publique sera consultable à mairie dEssé ainsi que sur le site internet www.esse-larocheauxfees.fr/. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier de modification du Plan Local dUrbanisme et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à Mairie dEssé, 1, rue de la Seiche, 35150 Essé en indiquant A lattention de M. le commissaire-enquêteur Modification du PLU ou par voie électronique sur le courriel enquete-publique@esse.bzh de la collectivité. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à M. le maire dEssé dans le délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête et tenus à la disposition du public à la mairie dEssé et sur son site internet pendant une durée dun an à compter de la date de la clôture de lenquête. A lissue de la procédure et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur, la commune sera amenée à se prononcer par délibération sur la modification du Plan Local dUrbanisme.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Enquête publique relative à la modification du PLU 2E AVIS Par arrête n° EP01-2021 en date du 22 février 2021, M. le Maire de la commune dEssé, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification des dispositions du Plan local durbanisme, à savoir : louverture à lurbanisation de la zone 2AU secteur de «La Bretonnière» et les évolutions du règlement littéral. Lenquête publique se déroulera du 16 mars 2021 à 0 h 00 au 16 avril 2021 à 17 h 00 à la mairie dEssé, aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie : mardi/mercredi/samedi de 9 h 00 à 12 h 00 et jeudi/vendredi de 14 h 00 à 17 h 00. M. Gilles Lucas a été désigné par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Il sera présent à la mairie dEssé, les : mardi 16 mars 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 27 mars 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 16 avril 2021 de 14 h 00 à 17 h 00. Le dossier denquête publique sera consultable à mairie dEssé ainsi que sur le site internet : www.esse-larocheauxfees.fr/ Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier de modification du Plan local durbanisme et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à mairie dEssé, 1, rue de la Seiche, 35150 Esse en indiquant à lattention de M. le Commissaire enquêteur, modification du PLU ou par voie électronique sur le courriel : enquete-publique@esse.bzh de la collectivité. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à M. le Maire dEssé dans le délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête et tenus à la disposition du public à la mairie dEssé et sur son site internet pendant une durée dun an à compter de la date de la clôture de lenquête. À lissue de la procédure et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur, la commune sera amenée à se prononcer par délibération sur la modification du Plan local durbanisme.

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