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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE ERSTEIN
- SIREN
- 216 701 300 216701300
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 701 300 00016 21670130000016
- NUMÉRO DE TVA
- FR18216701300 FR18216701300
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 67150 ERSTEIN PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 67150 ERSTEIN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE ERSTEIN
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
625 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE ERSTEIN dans le 67.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Bas-Rhin (67)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 16 juillet 2025
- LOT 1 VRD
- Date limite pour réponse 16 janvier 2026
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- Émis le 30 juin 2025
- LOT 15 CVC
- Date limite pour réponse 30 juin 2026
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- Émis le 13 juin 2025
- MAINTENANCE MULTISITES INSTALATIONS CHAUFFAGE EAU CHAUDESANIITAIRE ET TRAITEMENT D'AIR
- Date limite pour réponse 13 juin 2028
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- Émis le 21 mai 2025
- MISION MOE TVX RESTRUCTURATION / RENOVATION THERMIQUE / EXTENSION ECOLE BRIEHLY
- Date limite pour réponse 21 septembre 2029
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- Émis le 22 avril 2025
- TVX AMENAGEMENT IMPASSE ST MARTIN
- Date limite pour réponse 22 mai 2025
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- Émis le 22 avril 2025
- LOT 2 SIGNALISATION VERTICALE
- Date limite pour réponse 22 avril 2027
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- Émis le 22 avril 2025
- LOT 1 SIGNALISATION HORIZONTALE
- Date limite pour réponse 22 avril 2027
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- Émis le 16 avril 2025
- TVX VOIRIE ET RESEAUX DIVERS (VRD) 2025-2029
- Date limite pour réponse 16 avril 2029
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- Émis le 08 avril 2025
- LOT 16 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 08 avril 2026
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- Émis le 04 avril 2025
- LOT 2 CHARPENTE BOIS-MOB-VETURE BOIS
- Date limite pour réponse 04 avril 2026
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- Émis le 03 avril 2025
- LOT 1B GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 03 avril 2026
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- Émis le 03 avril 2025
- LOT 3 ETANCHEITE-COUVERTURE-BARDAGE ACIER
- Date limite pour réponse 03 avril 2026
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- Émis le 03 avril 2025
- LOT 9 PLATRERIE-FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 03 avril 2026
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- Émis le 03 avril 2025
- LOT 8 MENUISERIE INTERIEURE BOIS-MOBILIER
- Date limite pour réponse 03 avril 2026
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- Émis le 07 janvier 2025
- FOURNITURE ET POSE EQUIP CINEMATOGRAPHIQUE CINEMA
- Date limite pour réponse 07 avril 2025
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- Émis le 16 décembre 2024
- ACCORD CADRE DE VIDEOPROTECTION URBAINE
- Date limite pour réponse 16 décembre 2027
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- Émis le 13 décembre 2024
- CONVENIION POUR TX NETTOYAGE ET SALUBRITE ESPACES URBAINS 2025
- Date limite pour réponse 13 décembre 2025
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- Émis le 11 décembre 2024
- AC FOURNITURE DE MATERIELS ET PRODUITS D ENTRETIEN ERSTEIN
- Date limite pour réponse 11 décembre 2026
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- Émis le 27 novembre 2024
- CONVENTIONCO-FINANCEMENT VOIE VERTE OP CEA ITINERAIRE MODES ACTIFS ECHANGEUR No64-2024-028
- Date limite pour réponse 27 novembre 2026
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- Émis le 22 novembre 2024
- TVX DE VIABILISATION AIRE CAMPING CARS
- Date limite pour réponse 22 mai 2025
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- Émis le 10 octobre 2024
- MISSION ETUDE ET ASSISTANCE SCHEMA DIRECTEUR DES MOBILITES
- Date limite pour réponse 10 décembre 2027
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- Émis le 16 septembre 2024
- RESTRUCTURATION DE L'AIRE DE JEUX DE LA MEDIATHEQUE
- Date limite pour réponse 16 janvier 2025
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- Émis le 26 juillet 2024
- AQUISITION D'UN UTILITAIRE EQUIPEE D'UNE BENNE GRILLAGEE
- Date limite pour réponse 26 décembre 2024
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- Émis le 17 juillet 2024
- LOT 2 SECTEUR GEOGRAPHIQUE 2
- Date limite pour réponse 17 décembre 2024
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- Émis le 17 juillet 2024
- LOT 3 SECTEUR GEOGRAPHIQUE 3
- Date limite pour réponse 17 décembre 2024
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- Émis le 17 juillet 2024
- LOT 1 SECTEUR GEOGRAPHIQUE 1 / KRAFFT
- Date limite pour réponse 17 décembre 2024
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- Émis le 25 juin 2024
- LOT 1 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 25 juillet 2025
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- Émis le 21 juin 2024
- LOT 3 FOURNITURE DE PAILLAGE VEGETAL
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
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- Émis le 20 juin 2024
- LOT 2 FOURNITURE DE VIVACES ET GRAMINEES
- Date limite pour réponse 20 décembre 2024
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- Émis le 20 juin 2024
- LOT 1 FOURNITURE DE PLANTES ARBUSTIVES
- Date limite pour réponse 20 décembre 2024
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- Émis le 28 mai 2024
- LOT 7 PLATRERIE FAUX PLAFONDS PEINTURE
- Date limite pour réponse 28 décembre 2024
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- Émis le 13 mai 2024
- LOT 8 MENUISERIE INTERIEURE BOIS
- Date limite pour réponse 13 décembre 2024
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- Émis le 03 mai 2024
- LOT 1 : MAGAZINE MUNICIPAL
- Date limite pour réponse 03 mai 2027
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- Émis le 29 avril 2024
- LOT 5 MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIUM BSO
- Date limite pour réponse 29 novembre 2024
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- Émis le 26 avril 2024
- LOT 3 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 26 novembre 2024
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- Émis le 26 avril 2024
- LOT 10 CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION
- Date limite pour réponse 26 novembre 2024
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- Émis le 26 avril 2024
- LOT 4 ISOLATION EXTERIEURE CREPIS ECHAFAUDAGE
- Date limite pour réponse 26 novembre 2024
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- Émis le 26 avril 2024
- LOT 9 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 26 novembre 2024
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- Émis le 26 avril 2024
- LOT 6 MENUISERIE EXTERIEURE PVC
- Date limite pour réponse 26 novembre 2024
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- Émis le 26 avril 2024
- LOT 2 TERRASSEEMENT VRD GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 26 novembre 2024
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- Émis le 02 avril 2024
- MS3A LOT 6 AC GAZ NATUREL
- Date limite pour réponse 02 avril 2025
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- Émis le 02 avril 2024
- MS3 LOT 1 AC ELECTRICITE SUP 36KWA ZONE UME TARIF JAUNE
- Date limite pour réponse 02 avril 2025
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- Émis le 02 avril 2024
- MS 3 LOT 3 ELECTRICITE INF 36 KWA UME TARIFS BLEU
- Date limite pour réponse 02 avril 2025
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- Émis le 26 mars 2024
- LOT 1 VOIRIE RESEAU DIVERS
- Date limite pour réponse 26 décembre 2024
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- Émis le 19 janvier 2024
- MISSION MOE TX CONSTRUCTION NVEAU BAT SCOLAIRE P CURIE
- Date limite pour réponse 19 janvier 2027
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- Émis le 28 juillet 2023
- MS2 LOT 1 AC ELECTRICITE SUP 36KWA ZONE UME tarif jaune
- Date limite pour réponse 28 juillet 2024
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- Émis le 18 juillet 2023
- LOT 1 VOIRIE SIGNALISATION ET GENIE CIVIL
- Date limite pour réponse 18 octobre 2023
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- Émis le 16 juin 2023
- LOT 1 VOIRIE SIGNALISATION
- Date limite pour réponse 16 septembre 2023
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- Émis le 06 juin 2023
- LOT 8 CLOISON PLATRERIE ISOLATION INTERIEURE
- Date limite pour réponse 06 décembre 2024
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- Émis le 06 juin 2023
- LOT 5 COUVERTURE ZINGUERIE ETANCHEITE BARDAGE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 06 décembre 2024
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- Émis le 02 mai 2023
- LOT 5 VITRAIL PROTECTIONS GRILLAGEES
- Date limite pour réponse 02 février 2025
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- Émis le 14 avril 2023
- MISSION MOE TX RENOV THERMIQUE ECOLE POPP ET CHATEAU EAU
- Date limite pour réponse 14 octobre 2025
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- Émis le 17 février 2023
- LOT 3 COUVERTURE ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 17 novembre 2024
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- Émis le 17 février 2023
- LOT 1 INSTAL CHANITER/ECHAFAUDAGE/MACON/RESTAURAT/REMP PIERRE TAILLE
- Date limite pour réponse 17 novembre 2024
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- Émis le 15 février 2023
- LOT 10 SERRURERIE METALLERIE
- Date limite pour réponse 15 août 2024
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- Émis le 08 novembre 2022
- LOT 16 RESEAUX ENTERRES VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS
- Date limite pour réponse 08 mai 2024
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- Émis le 08 novembre 2022
- LOT 6 ECHAFAUDAGES ISOLATION EXTERIEURE FACADES
- Date limite pour réponse 08 décembre 2024
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- Émis le 08 novembre 2022
- LOT 12 PEINTURE INTERIEURE
- Date limite pour réponse 08 mai 2024
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- Émis le 16 mai 2022
- MAINTENANCE MULTISITES INSTAL CHAUFFAGE EAU CHAUDE SANI TRAIT AIR
- Date limite pour réponse 16 mai 2025
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 67150
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21670130000016 21670130000016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 67150 ERSTEIN
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CENTRE TECHNIQUE LOGISTIQUE - 67150
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 2012 (13 ans)
- SIRET 21670130000198 21670130000198
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE DE LA SUCRERIE, 67150 ERSTEIN
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MAISON DE SOLIDARITE - 67150
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 2012 (13 ans)
- SIRET 21670130000206 21670130000206
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse RUE LOUISE WEISS, 67150 ERSTEIN
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MEDIATHEQUE - 67150
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 2012 (13 ans)
- SIRET 21670130000214 21670130000214
- Activité Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse PL DU CHATEAU DE LA REBMATT, 67150 ERSTEIN
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RELAIS ETAPES - 67150
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 2012 (13 ans)
- SIRET 21670130000222 21670130000222
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67150 ERSTEIN
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CAMPING MUNICIPAL - 67150
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2003 (22 ans)
- SIRET 21670130000156 21670130000156
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse RUE DE LA SUCRERIE WAGELROTT, 67150 ERSTEIN
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ZONE ARTISANALE - 67150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1999 (27 ans)
- SIRET 21670130000131 21670130000131
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 67150 ERSTEIN
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CENTRE NAUTIQUE ERSTEIN DETENTE - 67150
Établissement secondaire depuis le 02 août 1994 (31 ans)
- SIRET 21670130000180 21670130000180
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse RUE DE LA SUCRERIE, 67150 ERSTEIN
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ECOLE MATERNELLE HAMEAU KRAFFT - 67150
Établissement secondaire depuis le 12 septembre 1984 (41 ans)
- SIRET 21670130000115 21670130000115
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 8 RUE SAINT QUENTIN KRAFFT, 67150 ERSTEIN
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MITTELHOLZ - 67150
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21670130000040 21670130000040
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DE LA BOURGOGNE, 67150 ERSTEIN
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ECOL MATE PUB LE BRIEHLY - 67150
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21670130000057 21670130000057
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 31 RUE DE LA DORDOGNE, 67150 ERSTEIN
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE POPP - 67150
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21670130000065 21670130000065
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 15 RUE DU REMPART, 67150 ERSTEIN
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE P ET M CURIE - 67150
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21670130000073 21670130000073
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 9 RUE DU VIEUX MARCHE, 67150 ERSTEIN
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ECOL MATE PUBL CHATEAU D EAU - 67150
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21670130000081 21670130000081
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE D'OBERNAI, 67150 ERSTEIN
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ECOL PRIM ANNE FRANCK - 67150
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21670130000107 21670130000107
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 19 RUE DE STRASBOURG, 67150 ERSTEIN
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Fermés
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LES USINES MUNICIPALES D'ERSTEIN EAU - 67150
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 01 janvier 2020
- SIRET 21670130000230 21670130000230
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 14 A RUE JEAN-GEORGES ABRY, 67150 ERSTEIN
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COMMUNE DE ERSTEIN
Ancien établissement du 01 janvier 2006 au 24 juin 2017
- SIRET 21670130000172 21670130000172
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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LES USINES MUNICIPALE D'ERSTEIN EAU (UME EAU) - 67150
Ancien établissement du 25 décembre 2001 au 01 janvier 2017
- SIRET 21670130000149 21670130000149
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 14 A RUE JEAN-GEORGES ABRY, 67150 ERSTEIN
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USINES MUNICIP ERSTEIN UME (ELECTRICITE) - 67150
Ancien établissement du 16 mars 1983 au 01 janvier 2011
- SIRET 21670130000024 21670130000024
- Activité Distribution d'électricité - 3513Z
- Adresse 14 A RUE JEAN-GEORGES ABRY, 67150 ERSTEIN
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USINES MUNICIPALES D ERSTEIN GAZ - 67150
Ancien établissement du 01 janvier 2006 au 13 décembre 2010
- SIRET 21670130000164 21670130000164
- Activité Production de combustibles gazeux - 3521Z
- Adresse PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 67150 ERSTEIN
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LOTISSEMENT - 67150
Ancien établissement du 01 janvier 1998 au 19 mai 2009
- SIRET 21670130000123 21670130000123
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 67150 ERSTEIN
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE ERSTEIN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
23 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DERSTEIN Enquête publique relative au dossier de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 2025/07/17 du 09/07/2025, M. le Maire dErstein a ordonne louverture dune enquête publique sur le dossier de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune, Portant sur les points suivants : compléter et mettre à jour les prescriptions liées à des risques naturels et technologiques ; permettre la création de la maison de lenvironnement et du développement durable, et faciliter …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DERSTEIN Enquête publique relative au dossier de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 2025/07/17 du 09/07/2025, M. le Maire dErstein a ordonne louverture dune enquête publique sur le dossier de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune, Portant sur les points suivants : compléter et mettre à jour les prescriptions liées à des risques naturels et technologiques ; permettre la création de la maison de lenvironnement et du développement durable, et faciliter …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DERSTEIN Enquête publique relative au dossier de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 2025/07/17 du 09/07/2025, M. le Maire dErstein a ordonne louverture dune enquête publique sur le dossier de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune, Portant sur les points suivants : compléter et mettre à jour les prescriptions liées à des risques naturels et technologiques ; permettre la création de la maison de lenvironnement et du développement durable, et faciliter …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DERSTEIN Enquête publique relative au dossier de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 2025/07/17 du 09/07/2025, M. le Maire dErstein a ordonne louverture dune enquête publique sur le dossier de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune, Portant sur les points suivants : compléter et mettre à jour les prescriptions liées à des risques naturels et technologiques ; permettre la création de la maison de lenvironnement et du développement durable, et faciliter …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE dERSTEIN Révision du Plan Local dUrbanisme Par délibération du 24 juin 2024, le Conseil Municipal a prescrit la revision du Plan Local dUrbanisme, Et défini les modalités de concertation associant les habitants, les associations locales, et les autres personnes concernées durant cette procédure. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois à compter du 18 juillet 2024 et peut être consultée en mairie.
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Annonce JAL - Voirie
Mairie dERSTEIN Avis denquête publique relative au projet de servitudes dappui et dancrage de léclairage public et des alimentations pour les festivités sur les façades riveraines de la voie publique Par arrêté en date du 9 novembre 2023, le maire dERSTEIN a organise lenquête publique relative au projet de servitudes dappui et dancrage de léclairage public et des alimentations pour les festivités sur les façades riveraines de la voie publique. Le projet de requalification du centre-ville nécess…
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Annonce JAL - Voirie
Mairie dERSTEIN Avis denquête publique relative au projet de servitudes dappui et dancrage de léclairage public et des alimentations pour les festivités sur les façades riveraines de la voie publique Par arrêté en date du 9 novembre 2023, le maire dERSTEIN a organise lenquête publique relative au projet de servitudes dappui et dancrage de léclairage public et des alimentations pour les festivités sur les façades riveraines de la voie publique. Le projet de requalification du centre-ville nécess…
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Annonce JAL - Voirie
Mairie dERSTEIN Avis denquête publique relative au projet de servitudes dappui et dancrage de léclairage public et des alimentations pour les festivités sur les façades riveraines de la voie publique Par arrêté en date du 9 novembre 2023, le maire dERSTEIN a organise lenquête publique relative au projet de servitudes dappui et dancrage de léclairage public et des alimentations pour les festivités sur les façades riveraines de la voie publique. Le projet de requalification du centre-ville nécess…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Mairie dERSTEIN Avis denquête publique relative au projet de servitudes dappui et dancrage de léclairage public et des alimentations pour les festivités sur les façades riveraines de la voie publique Par arrêté en date du 9 novembre 2023, le maire dERSTEIN a organise lenquête publique relative au projet de servitudes dappui et dancrage de léclairage public et des alimentations pour les festivités sur les façades riveraines de la voie publique. Le projet de requalification du centre-ville nécess…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DERSTEIN Règlement Local de Publicite (RLP) Par délibération en date du 6 mars 2023, le conseil municipal a approuvé le Règlement Local de Publicité (RLP) applicable sur le territoire de la commune dErstein. Le dossier de RLP peut être consulté en mairie dErstein, Sur le site Internet de la ville dErstein (https://www.ville-erstein.fr/pratique/urbanisme-environnement/aller-plus-loin/enseignes-et-publicite) ainsi que sur le géoportail de lurbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Mairie dERSTEIN Avis denquête publique relative au projet de règlement local de publicite dERSTEIN Par arrêté en date du 15 novembre 2022, le maire dErstein a organisé lenquête publique relative au projet de règlement local de publicité dErstein. Le projet de règlement local de publicité délimite un zone de publicité couvrant les agglomérations dErstein et de Krafft où les possibilités dinstallation de publicité, Enseignes et préenseignes sont restreintes en nombre et en surface unitaire par ra…
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Mairie dERSTEIN Avis denquête publique relative au projet de règlement local de publicite dERSTEIN Par arrêté en date du 15 novembre 2022, le maire dERSTEIN a organisé lenquête publique relative au projet de règlement local de publicité dERSTEIN. Le projet de règlement local de publicité délimite un zone de publicité couvrant les agglomérations dERSTEIN et de KRAFFT où les possibilités dinstallation de publicité, Enseignes et préenseignes sont restreintes en nombre et en surface unitaire par ra…
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Mairie dERSTEIN Avis denquête publique relative au projet de règlement local de publicite dERSTEIN Par arrêté en date du 15 novembre 2022, le maire dERSTEIN a organisé lenquête publique relative au projet de règlement local de publicité dERSTEIN. Le projet de règlement local de publicité délimite un zone de publicité couvrant les agglomérations dERSTEIN et de KRAFFT où les possibilités dinstallation de publicité, Enseignes et préenseignes sont restreintes en nombre et en surface unitaire par ra…
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Mairie dERSTEIN Avis denquête publique relative au projet de règlement local de publicite dERSTEIN Par arrêté en date du 15 novembre 2022, le maire dErstein a organisé lenquête publique relative au projet de règlement local de publicité dErstein. Le projet de règlement local de publicité délimite un zone de publicité couvrant les agglomérations dErstein et de Krafft où les possibilités dinstallation de publicité, Enseignes et préenseignes sont restreintes en nombre et en surface unitaire par ra…
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Ville dErstein Avis denquête publique Plan local durbanisme Modification nº 3 Par arrêté municipal du 23 novembre 2020, il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification nº3 du plan local durbanisme pour une durée de 19 jours consécutifs, Du lundi 11 janvier 2021 à 09H00 au vendredi 29 janvier 2021 à 18H00. Les caractéristiques principales du projet sont : 1.Modifications liées à la prise en compte des risques naturels (PPRI) et technologiques, 2.Modifications portant sur les…
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Enquête publique COMMUNE DERSTEIN Plan Local dUrbanisme Modification n° 3 Par arrête municipal du 23 novembre 2020, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°3 du plan local durbanisme pour une durée de 19 jours consécutifs, Du lundi 11 janvier 2021 à 09H00 au vendredi 29 janvier 2021 à 18H00. Les caractéristiques principales du projet sont : 1. Modifications liées à la prise en compte des risques naturels (PPRI) et technologiques. 2. Modifications portant sur les p…
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Enquête publique COMMUNE DERSTEIN Plan Local dUrbanisme Modification n° 3 Par arrête municipal du 23 novembre 2020, rectifié en date du 5 janvier 2021, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°3 du plan local durbanisme pour une durée de 19 jours consécutifs, du lundi 11 janvier 2021 à 09H00 au vendredi 29 janvier 2021 à 18H00. Les caractéristiques principales du projet sont : 1. Modifications liées à la prise en compte des risques naturels (PPRI) et technologiques…
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Ville dErstein Avis denquête publique Plan local durbanisme Modification nº 3 Par arrêté municipal du 23 novembre 2020, il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification nº3 du plan local durbanisme pour une durée de 19 jours consécutifs, Du lundi 11 janvier 2021 à 09H00 au vendredi 29 janvier 2021 à 18H00. Les caractéristiques principales du projet sont : 1.Modifications liées à la prise en compte des risques naturels (PPRI) et technologiques, 2.Modifications portant sur les…
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Ville dErstein Avis denquête publique Plan local durbanisme Modification nº 3 Par arrêté municipal du 23 novembre 2020, rectifie en date du 5 janvier 2021, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification nº3 du plan local durbanisme pour une durée de 19 jours consécutifs, du lundi 11 janvier 2021 à 09H00 au vendredi 29 janvier 2021 à 18H00. Les caractéristiques principales du projet sont : 1.Modifications liées à la prise en compte des risques naturels (PPRI) et technologiq…
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COMMUNE DERSTEIN Plan local durbanisme Modification nº3 Approbation Par déliberation en date du 12 avril 2021, le conseil municipal a approuvé la modification nº3 du plan local durbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie durant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. 257385400
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COMMUNE DERSTEIN Avis denquête publique Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du plan local durbanisme Par arrêté municipal nº 2019/08/87 du 30 août 2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme pour une durée de 31 jours consécutifs, Du mardi 1er octobre 2019 à 10h00 au jeudi 31 octobre 2019 à 19h00. Les caractéristiques principales du projet sont : Le reclassement en secteur de zone …
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Enquête publique COMMUNE DERSTEIN Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal n° 2019/08/87 du 30 août 2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme pour une durée de 31 jours consécutifs, Du mardi 1er octobre 2019 à 10h00 au jeudi 31 octobre 2019 à 19h00. Les caractéristiques principales du projet sont : Le reclassement en secteur de zone UEa du…
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COMMUNE DERSTEIN Déclaration de projet Adoption Par delibération en date du 16 décembre 2019, le conseil municipal a adopté la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie durant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. 187636300
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