COMMUNE DE ERQUY

Annonce JAL - Avis administratif

Préfecture des CÔTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de la mer Délégation à la mer et au littoral Commune dERQUY Demande davenant à la concession dutilisation du domaine public maritime du 15 novembre 2022 AVIS AU PUBLIC Une demande a été déposée par la commune dErquy pour modifier la concession dutilisation du domaine public maritime du 15 novembre 2022 par voie davenant. Conformément à larticle R.2124-6 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), la dema…

Annonce JAL - Avis administratif

PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Delégation à la mer et au littoral COMMUNE DERQUY AVIS AU PUBLIC Demande davenant à la concession dutilisation du domaine public maritime du 15/11/2022 Une demande a été déposée par la commune dErquy pour modifier la concession dutilisation du domaine public maritime du 15/11/2022 par voie davenant. Conformément à larticle R.2124-6 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), la demande fera lob…

Annonce JAL - Avis administratif

Préfecture des CÔTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de la mer Délégation à la mer et au littoral Commune dERQUY Demande de concession dutilisation du domaine public maritime AVIS Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime a été déposée par la commune dErquy pour le renouvellement et la régularisation de lautorisation doccupation du domaine public maritime par divers ouvrages situés sur son littoral. Conformément à larticle R.2124-6 du Code général de la…

Annonce JAL - Avis administratif

PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Delégation à la mer et au littoral COMMUNE DERQUY AVIS AU PUBLIC Demande de concession dutilisation du domaine public maritime Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime a été déposée par la commune dErquy pour le renouvellement et la régularisation de lautorisation doccupation du domaine public maritime par divers ouvrages situés sur son littoral. Conformément à larticle R.2124-6 du Code gén…

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

APPROBATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES DINONDATION ET DE SUBMERSION MARINE (PPRi-sm) DERQUY ET PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ Le plan de prevention des risques dinondation et de submersion marine (PPRi-sm) dErquy et Pléneuf-Val-André a été approuvé par arrêté préfectoral du 16 avril 2025. Le dossier est consultable dans les mairies concernées, à la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-dArmor (DDTM22, service risque sécurité bâtiment/unité risques et nuisances, 5, Rue Jules-…

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Approbation du plan de prevention des risques dinondation et de submersion marine (PPRi-sm) dErquy et Pléneuf-Val-André AVIS Le plan de prévention des risques dinondation et de submersion marine (PPRism) dErquy et Pléneuf-Val-André a été approuvé par arrêté préfectoral du 16 avril 2025. Le dossier est consultable dans les mairies concernées, à la Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-dArmor (DDTM22 Service Risque Sécurité Bâtiment/unité risques et nuisances, 5, rue Jule…

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Annonce JAL - Avis administratif

Commune dERQUY Instauration dun périmetre de sauvegarde du centre-ville et du port du centre AVIS Par délibération du 21 janvier 2021, le conseil municipal de la commune dErquy avait décidé dinstaurer un périmètre détude urbaine pour la revitalisation du centre-ville dErquy et de prise en considération destiné à porter les projets structurants. Par délibération du 9 mars 2023 qui annule et remplace celle du 17 mars 2022, Le conseil municipal de la commune dErquy a décidé dinstaurer un périmètre…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Annulation d'annonce parue précédemment

COMMUNE DERQUY AVIS Instauration dun périmetre de sauvegarde du commerce du centre-ville et du port du centre Par délibération du 21/01/2021, le conseil municipal de la commune dErquy avait décidé dinstaurer un périmètre détude urbaine pour la revitalisation du centre-ville dErquy et de prise en considération, Destiné à porter les projets structurants. Par délibération du 09/03/2023, qui annule et remplace celle du 17/03/2022, le conseil municipal de la commune dErquy a décidé dinstaurer un pér…

Annonce JAL - Avis administratif

Préfecture des CÔTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de la mer Service environnement Unité nature et forêt Commune dERQUY AVIS AU PUBLIC Par arrêté préfectoral du 25 juillet 2023, une zone de protection de biotope a été créée sur le cap dErquy (site départemental) à Erquy, En vue de conserver les habitats nécessaires au cycle biologique dun certain nombre despèces protégées. Cet arrêté peut être consulté à la mairie dErquy et dans le recueil des actes administratifs de la pré…

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Service environnement Unite nature et forêt COMMUNE DERQUY AVIS AU PUBLIC Par arrêté préfectoral du 25 juillet 2023, une zone de protection de biotope a été créée sur le cap dErquy (site départemental), à Erquy, En vue de conserver les habitats nécessaires au cycle biologique dun certain nombre despèces protégées. Cet arrêté peut être consulté à la mairie dErquy et dans le recueil des actes administratifs de la pr…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DERQUY PRESCRIPTION DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du 03/11/2022, le conseil municipal de la commune dErquy a décidé de prescrire la révision générale du plan local durbanisme et a défini les modalités de concertation et des objectifs poursuivis. Cette délibération peut être consultée en mairie, Aux jours et heures habituels douverture. Le maire, Henri LABBÉ

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune dERQUY Prescription de la révision genérale du Plan local durbanisme AVIS Par délibération du 3 novembre 2022, le conseil municipal de la commune dErquy a décidé de prescrire la révision générale du Plan Local dUrbanisme et a défini les modalités de concertation et des objectifs poursuivis. Cette délibération peut être consultée en mairie aux jours et heures habituels douverture. À Erquy, Le 7 avril 2023 Le Maire Henri LABBÉ.

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS AU PUBLIC Concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports Le public est informe que, par arrêté préfectoral du 15 novembre 2022, La convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre lÉtat et la commune dErquy pour la cale et lenrochement de la Mascotte, est approuvée. Larrêté préfectoral et la convention annexée du plan de lemprise concernée peuvent être consultés à la Direction départementale des territoires et de la …

Annonce JAL - Avis administratif

Concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports AVIS AU PUBLIC Le public est informé que par arrête préfectoral du 15 novembre 2022, la convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre lÉtat et la commune dErquy pour la cale et lenrochement de la Mascotte est approuvée. Larrêté préfectoral et la convention annexée du plan de lemprise concernée peuvent être consultés à la Direction départementale des territoires et de la mer…

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Préfecture des CÔTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de la mer Plan de prévention des risques dinondation et de submersion marine dErquy et Pléneuf-Val-André AVIS Le public est informé que, par arrêté du 13 octobre 2022, M. le Préfet des CôtesdArmor a prescrit le Plan de prévention des risques dinondation et de submersion marine (PPRi-sm) sur les communes dErquy et Pléneuf-Val-André.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune dERQUY Lancement dune étude urbaine AVIS En vertu des dispositions de larticle L.424.1 du Code de lurbanisme, le conseil municipal dErquy, Par delibération du 26 novembre 2020, a décidé dinstituer un périmètre de prise en considération destiné à favoriser lémergence dun projet daménagement structurant à vocation sociale et médicosociale sur le secteur foncier desservi par lavenue de Caroual comprenant les deux parcelles cadastrées section AM-22 et AM-25, propriétés de la ville de Saint-…

Annonce JAL - Avis administratif

Commune dERQUY RECTIFICATIF à lavis paru le 28 janvier 2021 Au lieu de la phrase «les observations et propositions adressées par voie postale sont annexees au registre denquête tenu à disposition du public à la mairie de Bourbriac», il convient de lire «les observations et propositions adressées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition du public à la mairie dErquy».

Annonce JAL - Evénement divers

COMMUNE DERQUY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Rectificatif à lavis paru le 28 janvier 2021 Au lieu de la phrase Les observations et propositions adressées par voie postale sont annexees au registre denquête tenu à disposition du public à la mairie de Bourbriac, il convient de lire Les observations et propositions adressées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition du public à la mairie dErquy.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DERQUY APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº 11 DU PLU Par déliberation en date du 21 janvier 2021, le conseil municipal dErquy a approuvé les dispositions de la modification no 11 du plan local durbanisme concernant : la réduction partielle de lemplacement réservé no 4 (Landes dEn Bas) ; la modification de linventaire des zones humides et des cours deau (barrage de Montafilan) ; la modification du règlement de larticle 10 de la zone UT ; la modification de larticle 13 du règlement des zones…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune dERQUY Approbation de la modification nº 11 du Plan local durbanisme AVIS Par déliberation en date du 21 janvier 2021, le conseil municipal dErquy a approuvé les dispositions de la modification nº 11 du Plan local durbanisme concernant : la réduction partielle de lemplacement réservé nº 4 (Lande dEn bas), La modification de linventaire des zones humides et des cours deau (barrage de Montafilan), la modification du règlement de larticle 10 de la zone UT. la modification de larticle 13 du…

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Commune dERQUY Modification simplifiée nº 5 du Plan local durbanisme AVIS Le public est informe que la commune dErquy met en oeuvre une modification simplifiée du PLU pour : corriger une erreur matérielle sur le secteur de la Couture : la trame des espaces boisés classés empiète sur une parcelle non boisée, modifier lorientation daménagement du secteur de la Couture afin den ajuster les conditions de desserte et les formes urbaines. Le dossier de modification ainsi que le registre permettant au …

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AVIS Mme le Maire dErquy porte à la connaissance du public une mise à disposition dun dossier de permis de construire relatif aux travaux du Viaduc de Caroual. Il sera procedé à une mise à disposition du public par voie électronique dun dossier de permis de construire no 02205420Q0007 portant sur la restauration de louvrage du Viaduc, sur la démolition et la restitution à lidentique des parties altérées, Et laménagement dune vie verte. Cette mise à disposition par voie électronique aura lieu su…

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AVIS AU PUBLIC Mme le Maire dErquy porte à la connaissance du public une mise à disposition dun dossier de permis de construire relatif aux travaux du Viaduc de Caroual. Il sera procedé à une mise à disposition du public par voie électronique dun dossier de permis de construire nº 02205420Q0007 portant sur la restauration de louvrage du Viaduc, sur la démolition et la restitution à lidentique des parties altérées, Et laménagement dune voie verte. Cette mise à disposition par voie électronique a…

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EROUY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 25 juin 2020, le maire dErquy a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification no 11 du plan local durbanisme suite aux délibérations du 21 septembre 2017, Du 19 avril 2018, du 8 juillet 2019 et du 19 septembre 2019. Lenquête publique se dérourela à la mairie dErquy, pendant une durée totale de 32 jours, du 21 juillet au 21 août 2020 inclus. Le projet de modification no 11 porte sur : la modification du règlement de larticle 10 de …

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 25 juin 2020, le maire dErquy a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification n° 11 du Plan local durbanisme suite aux délibérations du 21 septembre 2017, Du 19 avril 2018, du 8 juillet 2019 et du 19 septembre 2019. Lenquête publique se déroulera à la mairie dErquy, pendant une durée totale de 32 jours, du 21 juillet au 21 août 2020 inclus. Le projet de modification n° 11 porte sur : la modification du règlement de larticle 10 de la zon…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune dERQUY Modification simplifiée nº 5 du Plan local durbanisme APPROBATION Par delibération en date du 5 mars 2020, le conseil municipal dErquy a approuvé les dispositions de la modification simplifiée nº 5 du Plan local durbanisme concernant : la correction dune erreur matérielle sur le secteur de la Couture : la trame des espaces boisés classés empiète sur une parcelle non boisée, Et la modification de lorientation daménagement du secteur de la Couture afin den ajuster les conditions de…

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 25 juin 2020, le maire dErquy a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification no 11 du plan local durbanisme suite aux délibérations du 21 septembre 2017, Du 19 avril 2018, du 8 juillet 2019 et du 19 septembre 2019. Lenquête publique se déroulera à la mairie dErquy, pendant une durée totale de 32 jours, du 21 juillet au 21 août 2020 inclus. Le projet de modification no 11 porte sur : la modification du règlement de larticle 10 de la zon…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Erquy AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 25 juin 2020, le maire dErquy a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification n° 11 du Plan local durbanisme suite aux délibérations du 21 septembre 2017, Du 19 avril 2018, du 8 juillet 2019 et du 19 septembre 2019. Lenquête publique se déroulera à la mairie dErquy, pendant une durée totale de 32 jours, du 21 juillet au 21 août 2020 inclus. Le projet de modification n° 11 porte sur : la modification du règlement de larticle 10 de …