France

COMMUNE DE EPRON

Active 20 à 49 salariés
SIREN
211 402 425
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 402 425 00014
NUMÉRO DE TVA
FR44211402425
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE FRANCIS BERNARD, 14610 EPRON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/08/2026
Insee Shal
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour COMMUNE DE EPRON ?Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Contacter COMMUNE DE EPRON

Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact
Recherche de mail de contact

Établissements

    • MAIRIE - 14610

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21140242500014
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 14610

      Établissement secondaire depuis le 19 septembre 1984 (41 ans)

      SIRET
      21140242500030
      Activité
      Enseignement pré-primaire - 8510Z
Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Annonces légales de COMMUNE DE EPRON

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Voirie

    7368683201 AA Commune dÉPRON Enquête publique unique relative à laliénation du chemin rural dit de Colombelles et chemin rural dit de Biéville AVIS AU PUBLIC Par arrête municipal en date du 15 mai 2024 le maire de la commune dÉpron a ordonné louverture de lenquête publique unique portant désaffectation du chemin rural dit de Colombelles et chemin rural dit de Bieville. Mme Sophie Marie a été désignée commissaire enquêteur par arrêté du 15 mai 2024 Lenquête publique se déroulera à la mairie dÉpron du 15 juin 2024 9 h 00 au 1er juillet 2024 11 h 30 aux jours et heures habituels douverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Le dossier denquête complet, comprenant les pièces suivantes : Le projet daliénation Une note explicative, Les cartes et plans de situation, Lappréciation des dépenses, Le plan parcellaire comprenant les limites de la voie et limites projetées, Les délibérations et arrêté(s) afférents au dossier. sera consultable aux jours et heures habituels douverture de la mairie au public soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 (et sur le site de la mairie : mairie-epron.fr). Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de de la commune dÉpron. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : Par écrit : un registre tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie dÉpron, Par mail, à ladresse suivante : enquetepublique@epron.fr Par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur pour laliénation des chemins ruraux dits de Colombelle et de Bieville, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie place Francis Bernard 14610 Épron. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie dÉpron : le samedi 15 juin 2024 de 9 h 00 à 11 h 00, le lundi 1er juillet de 9 h 00 à 11 h 00. Le Maire, Franck GUÉGUÉNIAT.

  • Annonce JAL - Voirie

    Relative à laliénation du chemin rural dit de Colombelles et chemin rural dit de Bieville AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête municipal en date du 15 mai 2024 le maire de la commune de Epron a ordonné louverture de lenquête publique unique portant désaffectation du chemin rural dit de Colombelles et chemin rural dit de Biéville. Mme Sophie Marie a été désignée commissaire enquêteur par arrêté du 15 mai 2024. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Epron du 15 juin 2024 9 h 00 au 1er juillet 2024 11 h 30 aux jours et heures habituels douverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Le dossier denquête complet, comprenant les pièces suivantes : le projet daliénation, Une note explicative, les cartes et plans de situation, lappréciation des dépenses, le plan parcellaire comprenant les limites de la voie et limites projetées, les délibérations et arrêté(s) afférents au dossier. Sera consultable aux jours et heures habituels douverture de la mairie au public soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00, et sur le site de la mairie : mairie-epron.fr Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie, de la commune dEpron. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : par écrit : un registre tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie dEpron, par mail, à ladresse suivante : enquetepublique@epron.fr par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur pour laliénation des chemins ruraux dits de Colombelle et de Biéville, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie, place Francis Bernard, 14610 Epron. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie de Epron : le samedi 15 juin 2024 de 9 h 00 à 11 h 00, le lundi 1er juillet de 9 h 00 à 11 h 00. LeMaire Franck GUÉGUÉNIAT.

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    7324698101 AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Enquête publique unique préalable à la demande dautorisation de modification substantielle et de modification du périmetre de linstallation nucléaire de base (INB) n° 113 du Grand Accélérateur National dIons Lourds (GANIL) et la demande dun permis de construire (PC) pour la création dune nouvelle installation, dénommée DESIR (Désintégration, Excitation et Stockage dIons Radioactifs) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 30 mars 2023, le préfet du Calvados a prescrit une enquête publique unique préalable à la demande dautorisation de modification substantielle et de modification du périmètre de linstallation nucléaire de base (INB) n°113 du Grand Accélérateur National dIons Lourds (GANIL) et la demande dun permis de construire (PC) pour la création dune nouvelle installation, dénommée DESIR (Désintégration, Excitation et Stockage dIons Radioactifs), sur le territoire de la commune dEpron. Le GANIL souhaite créer une nouvelle plateforme expérimentale (DESIR) composée principalement dun nouveau bâtiment semi-enterré et de deux canaux de jonction enterrés reliant les installations déjà existantes sur le site. Le président du tribunal administratif de Caen a désigné M. Yann DRUET, en date du 13 mars 2023 en qualité de commissaire enquêteur chargé de procéder à cette enquête publique. Lenquête publique se déroulera du lundi 24 avril 2023 à 14 h 00 au vendredi 26 mai 2023 inclus à 18 h 00. La mairie dEpron est le siège de cette enquête. Lieux de consultation du dossier : à compter de la date douverture de lenquête publique et pendant toute la durée denquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête : Au format papier : Lieux denquête, Jours et heures douverture Mairie dEpron, 1, place Francis-Bernard, 14610 Épron : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Mairie dHérouville-Saint-Clair, rue de la Mairie, 14200 Hérouville-Saint-Clair : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 30, le samedi de 9 h 00 à 11 h 45. Mairie de Mondeville, 5, rue Chapron, 14120 Mondeville : lundi, mercredi, vendredi 8 h 30-12 h 30 et 13 h 30-17 h 00, le mardi 12 h 00-17 h 00, le jeudi 8 h 30-17 h 00, le samedi 9 h 00-12 h 00 (2e et 4e samedi du mois). Mairie de Caen, esplanade Jean-Marie-Louvel, 14000 Caen : du lundi au jeudi de 8 h 00 à 18 h 00, le vendredi de 8 h 00 à 17 h 00. Mairie de Cairon, 7, rue de la Mairie, 14610 Cairon : lundi et jeudi 8 h 00 à 12 h 00, mardi 16 h 00 à 19 h 00, mercredi 10 h 00 à 12 h 00, vendredi 16 h 00 à 18 h 30. Au format numérique : Sur le site internet des services de lÉtat dans le Calvados : https://www.calvados.gouv.fr/Publications/Avis-et-consultation-du-public/Avis-enquete-publique/Lesavis-d-enquetes-publiques-en-cours Sur le site internet à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4594 M. Yann DRUET, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations, aux jours et heures ci-dessous : Lieux, jours et heures de permanences : Mairie dÉpron : le lundi 24 avril 2023 de 14 h 00 à 18 h 00 (ouverture de lenquête) ; le vendredi 26 mai 2023 de 14 h 00 à 18 h 00 (clôture de lenquête publique) Mairie dHérouville-Saint-Clair : le mercredi 3 mai 2023 de 13 h 30 à 17 h 30 Mairie de Mondeville : le mercredi 10 mai 2023 de 14 h 00 à 18 h 00 Mairie de Caen : le mardi 16 mai 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 Mairie de Cairon : le mardi 23 mai 2023 de 14 h 00 à 18 h 00 Recueil des observations du public : pendant toute la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations, propositions ou contre-propositions écrites : sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4594 sur les registres disponibles en mairie dÉpron, Caen, Cairon, Hérouville-Saint Clair et Mondeville, par courrier à lattention du commissaire enquêteur au siège de cette enquête, la mairie dÉpron à ladresse indiquée ci-dessus, par voie électronique à ladresse mail suivante : enquete-publique-4594@registre-dematerialise.fr Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de Bertrand RANNOU, à ladresse électronique suivante : bertrand.rannou@ganil.fr et au 02 31 45 46 26 et Franck SOBRIO, à ladresse électronique suivante : franck.sobrio@ganil.fr et au 02 31 45 49 84. A lissue de lenquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur dans les mairies de Caen, Épron, Hérouville-Saint Clair, Anisy, Authie, Bénouville, Biéville-Beuville, Blainville-sur-Orne, Bretteville-sur Odon, Cairon, Cambes-en-Plaine, Carpiquet, Colombelles, Mathieu, Mondeville, Perriers-sur-le-Dan, Ranville, Rosel, Saint-Contest, Saint-Germain-la-Blanche Herbe, Villons-les-Buissons, Colomby-Anguerny, à la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (10, boulevard du général-Vanier, 14000 Caen, service urbanisme et risques) et sur le site internet des services de lÉtat dans le Calvados (http://www.calvados.gouv.fr/) pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de cette enquête. A lissue de la procédure : la décision dacceptation ou de refus de la demande dautorisation de modification est accordée par décret pris sur le rapport de la ministre chargée de la sûreté nucléaire. Conformément aux dispositions du Code de lurbanisme, le préfet du Calvados se prononcera par arrêté sur la demande de permis de construire. Ne pas recouvrir avant le vendredi 26 mai 2023 à 18 h 00.

Publier maintenant
3 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 26 février 2024
    • MARCHE DE TRAVAUX TREUIL SERVICES
    • Date limite pour réponse 26 février 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser