France

COMMUNE DE EPINAL

Active 1000 à 1999 salariés
SIREN
218 801 603
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 801 603 00018
NUMÉRO DE TVA
FR01218801603
DATE DE CREATION
01 juin 1966
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
9 RUE GENERAL LECLERC, 88000 EPINAL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 juin 1966 01/06/1966

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Établissements

    • RESTAURANT SCOLAIRE - 88000

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFECTURE DES VOSGES Avis denquête publique Par arrêté n° 24/2024/ENV du 29 mai 2024, la prefète des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique préalable à une déclaration dutilité publique ainsi quune enquête parcellaire relatives à limmeuble sis 25 rue dAmbrail à EPINAL. Cette enquête publique unique vise à : déclarer dutilité publique lacquisition des lots 1, 7 et 9 correspondant au logement et aux dépendances sis 25 rue dAmbrail à EPINAL, Dans le cadre dune opération de requalification de lîlot dit « Crousse-Tour chinoise » en vue de la résorption de situations dinsalubrité et de la mise en oeuvre dun projet global damélioration de lhabitat du centre-ville dEPINAL ; rendre cessible la parcelle où se situe ce bien pour sassurer de la maîtrise foncière et réaliser le projet précité ; Le dossier denquête et les registres seront déposés en mairie dEPINAL durant 22 jours consécutifs, du 15 juillet 2024 à 9H30 au 5 août 2024 à 17H00, où toute personne pourra en prendre connaissance sur place aux jours et heures ouvrables de la mairie. Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations selon les modalités définies ci-après : sur le registre denquête ouvert à cet effet et disponible en mairie dEPINAL aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et précisées ci-après ; directement auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront aux jours et heures suivants en mairie d EPINAL : * Lundi 15 juillet 2024 de 9H30 à 12H * Vendredi 26 juillet 2024 de 14H30 à 17H * Lundi 5 août 2024 de 14H à 17H par correspondance adressée au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie dEPINAL à lattention de M. Patrick GRANGE-NICOT commissaire enquêteur 9 rue du Général Leclerc B.P. 25, 88026 EPINAL Cedex. par voie électronique en adressant un mail à ladresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr Notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie dEPINAL sera faite, sous pli recommandé avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur létat parcellaire lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. Les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier en mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées, soit au premier alinéa de larticle 5, soit au premier alinéa de larticle 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié, portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. Dès réception des conclusions du commissaire enquêteur, toute personne pourra en prendre connaissance à la préfecture des Vosges, direction du pilotage et de lanimation interministérielle, bureau de lenvironnement, et en mairie dEPINAL

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFECTURE DES VOSGES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 24/2024/ENV du 29 mai 2024, la prefète des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique préalable à une déclaration dutilité publique ainsi quune enquête parcellaire relatives à limmeuble sis 25 rue dAmbrail à EPINAL. Cette enquête publique unique vise à : déclarer dutilité publique lacquisition des lots 1, 7 et 9 correspondant au logement et aux dépendances sis 25 rue dAmbrail à EPINAL, Dans le cadre dune opération de requalification de lîlot dit « Crousse-Tour chinoise » en vue de la résorption de situations dinsalubrité et de la mise en oeuvre dun projet global damélioration de lhabitat du centre-ville dEPINAL ; rendre cessible la parcelle où se situe ce bien pour sassurer de la maîtrise foncière et réaliser le projet précité ; Le dossier de nquête et les registres seront déposés en mairie dEPINAL durant 22 jours consécutifs, du 15 juillet 2024 à 9H30 au 5 août 2024 à 17H00, où toute personne pourra en prendre connaissance sur place aux jours et heures ouvrables de la mairie. Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations selon les modalités définies ci-après : sur le registre denquête ouvert à cet effet et disponible en mairie dEPINAL aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et précisées ci-après ; directement auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront aux jours et heures suivants en mairie d EPINAL : Lundi 15 juillet 2024 de 9H30 à 12H Vendredi 26 juillet 2024 de 14H30 à 17H Lundi 5 août 2024 de 14H à 17H par correspondance adressée au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Ma i rie dEPINAL à lattention de M. Patrick GRANGE-NICOT commissaire enquêteur 9rue du Général Leclerc B.P. 25, 88026 EPINAL Cedex. par voie électronique en adressant un mail à ladresse suivante : pref-enquetes-consultations-pub liques@vosges.gouv.fr Notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie dEPINAL sera faite, sous pli recommandé avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur létat parcellaire lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. Les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier n mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées, soit au premier alinéa de larticle 5, soit au premier alinéa de larticle 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié, portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. Dès réception des conclusions du commissaire enquêteur, toute personne pourra en prendre connaissance à la préfecture des Vosges, direction du pilotage et de lanimation interministérielle, bureau de lenvironnement, et en mairie dEPINAL

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFECTURE DES VOSGES Avis denquête publique Par arrêté n° 24/2024/ENV du 29 mai 2024, la prefète des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique préalable à une déclaration dutilité publique ainsi quune enquête parcellaire relatives à limmeuble sis 25 rue dAmbrail à EPINAL. Cette enquête publique unique vise à : déclarer dutilité publique lacquisition des lots 1, 7 et 9 correspondant au logement et aux dépendances sis 25 rue dAmbrail à EPINAL, Dans le cadre dune opération de requalification de lîlot dit « Crousse-Tour chinoise » en vue de la résorption de situations dinsalubrité et de la mise en oeuvre dun projet global damélioration de lhabitat du centre-ville dEPINAL ; rendre cessible la parcelle où se situe ce bien pour sassurer de la maîtrise foncière et réaliser le projet précité ; Le dossier denquête et les registres seront déposés en mairie dEPINAL durant 22 jours consécutifs, du 15 juillet 2024 à 9H30 au 5 août 2024 à 17H00, où toute personne pourra en prendre connaissance sur place aux jours et heures ouvrables de la mairie. Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations selon les modalités définies ci-après : sur le registre denquête ouvert à cet effet et disponible en mairie dEPINAL aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et précisées ci-après ; directement auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront aux jours et heures suivants en mairie d EPINAL : * Lundi 15 juillet 2024 de 9H30 à 12H * Vendredi 26 juillet 2024 de 14H30 à 17H * Lundi 5 août 2024 de 14H à 17H par correspondance adressée au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie dEPINAL à lattention de M. Patrick GRANGE-NICOT commissaire enquêteur 9 rue du Général Leclerc B.P. 25, 88026 EPINAL Cedex. par voie électronique en adressant un mail à ladresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr Notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie dEPINAL sera faite, sous pli recommandé avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur létat parcellaire lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. Les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier en mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées, soit au premier alinéa de larticle 5, soit au premier alinéa de larticle 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié, portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. Dès réception des conclusions du commissaire enquêteur, toute personne pourra en prendre connaissance à la préfecture des Vosges, direction du pilotage et de lanimation interministérielle, bureau de lenvironnement, et en mairie dEPINAL

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 06 septembre 2025
    • 25VA016 - ACQUISITION DE PRODUITS DE MARQUAGE ROUTIER URBAIN ; Lot unique (référence de consultation : 25VE011)
    • Date limite pour réponse 06 septembre 2029
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