France
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COMMUNE DE EPERNON
- SIREN
- 212 801 401 212801401
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 801 401 00010 21280140100010
- NUMÉRO DE TVA
- FR73212801401 FR73212801401
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 8 RUE DU GENERAL LECLERC, 28230 EPERNON 8 RUE DU GENERAL LECLERC, 28230 EPERNON
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Contacter COMMUNE DE EPERNON
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale en Eure-et-Loir
Établissements
-
-
MAIRIE - 28230
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21280140100010 21280140100010
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
CUISINE CENTRALE DU SYCOMORE - 28230
Établissement secondaire depuis le 25 avril 2023 (3 ans)
- SIRET
- 21280140100127 21280140100127
- Activité
- Restauration collective sous contrat - 5629A
-
CENTRE CULTUREL LES PRAIRIALES - 28230
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2000 (26 ans)
- SIRET
- 21280140100119 21280140100119
- Activité
- Arts du spectacle vivant - 9001Z
-
SERVICE ASSAINISSEMENT - 28230
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
- SIRET
- 21280140100093 21280140100093
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
-
SERVICE EAU - 28230
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
- SIRET
- 21280140100101 21280140100101
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA BILLARDIERE - 28230
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21280140100028 21280140100028
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
ECOLE MATERNELLE LA BILLARDIERE - 28230
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21280140100036 21280140100036
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
-
ECOL MATE LA GUESLE - 28230
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21280140100044 21280140100044
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse
- RUE DE CADY, 28230 EPERNON
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ECOLE PRIMAIRE LOUIS DROUET - 28230
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21280140100051 21280140100051
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
-
-
HALTE GARDERIE - 28230
Ancien établissement du 23 décembre 1986 au 01 janvier 2008
- SIRET
- 21280140100077 21280140100077
- Activité
- Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse
- PLACE ARISTIDE BRIAND, 28230 EPERNON
-
CRECHE FAMILIALE - 28230
Ancien établissement du 01 janvier 1988 au 01 janvier 2008
- SIRET
- 21280140100085 21280140100085
- Activité
- Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse
- PLACE ARISTIDE BRIAND, 28230 EPERNON
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 28230
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 2003
- SIRET
- 21280140100069 21280140100069
- Activité
- Enseignement primaire - 801Z
- Adresse
- PLACE DU SYCOMORE, 28230 EPERNON
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Annonces légales de COMMUNE DE EPERNON
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ELABORATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES DE LA COMMUNE DEPERNON En execution de larrêté de Monsieur le Maire de la commune dÉpernon n°03-2025 du 31 janvier 2025, une enquête publique portant sur lélaboration du zonage dassainissement des eaux usées et pluviales de la commune dÉpernon aura lieu pendant 27 jours consécutifs : Du 1er mars 2025 au 27 mars 2025 Afin de conduire cette enquête, Monsieur le vice -Président du Tribunal Administratif dOrléans, par une décision n° E24000183/45 du 14 janvier 2025 a désigné Monsieur Michel BACCARD, en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur François CHAGOT, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lensemble des pièces du dossier denquête publique est consultable du premier jour denquête jusquà sa clôture : en version informatique sur le site internet de la commune dÉpernon https://www.villeepernon.fr/enquete-publique, en version papier en mairie, 8 rue du Général Leclerc 28230 ÉPERNON, aux heures habituelles douverture au public, Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur les registres denquête papiers mis à sa disposition à laccueil de la mairie 8, rue du Général Leclerc 28230 Épernon aux heures habituelles douverture au public, par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique.zonage@ville-epernon.fr par voie postale adressée par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur, domicilié à la Mairie dÉpernon 8 rue du Général Leclerc 282230 Épernon sur le registre dématérialisé https://www.villeepernon.fr/enquete-publique Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, dans les locaux de la mairie de la commune, pour recevoir ses observations aux dates de permanences suivantes : le 1er mars 2025 de 09h00 à 11h30 le 13 mars 2025 de 16h00 à 18h30 o le 27 mars 2025 de 16h00 à 18h30 Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions motivées remis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public durant 1 an à la mairie, 8, rue du Général Leclerc 28230 Épernon ainsi que sur la page dédiée sur son site internet https://www.ville-epernon.fr/enquete-publique A lissue de la procédure denquête, la commune dÉpernon se prononcera par délibération sur lapprobation du zonage dassainissement des eaux usées et pluviales.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES DE LA COMMUNE DEPERNON En execution de larrêté de Monsieur le Maire de la commune dÉpernon nº03-2025 du 31 janvier 2025, une enquête publique portant sur lélaboration du zonage dassainissement des eaux usées et pluviales de la commune dÉpernon aura lieu pendant 27 jours consécutifs : DU 1er MARS 2025 AU 27 MARS 2025. Afin de conduire cette enquête, Monsieur le vice-Président du Tribunal Administratif dOrléans, par une décision nº E24000183/45 du 14 janvier 2025 a désigné Monsieur Michel BACCARD, en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur François CHAGOT, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lensemble des pièces du dossier denquête publique est consultable du premier jour denquête jusquà sa clôture : en version informatique sur le site internet de la commune dÉpernon https://www.villeepernon.fr/enquete-publique, en version papier en mairie, 8 rue du Général Leclerc 28230 ÉPERNON, aux heures habituelles douverture au public, Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur les registres denquête papiers mis à sa disposition à laccueil de la mairie 8, rue du Général Leclerc 28230 Épernon aux heures habituelles douverture au public, par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique.zo nage@ville-epernon.fr par voie postale adressée par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur, domicilié à la Mairie dÉpernon 8 rue du Général Leclerc 282230 Épernon sur le registre dématérialisé https://www.ville-epernon.fr/enquete-publique Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, dans les locaux de la mairie de la commune, pour recevoir ses observations aux dates de permanences suivantes : le 1er mars 2025 de 09h00 à 11h30 le 13 mars 2025 de 16h00 à 18h30 le 27 mars 2025 de 16h00 à 18h30 Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions motivées remis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public durant 1 an à la mairie, 8, rue du Général Leclerc 28230 Épernon ainsi que sur la page dédiée sur son site internet https://www.ville-epernon.fr/enquete-publique A lissue de la procédure denquête, la commune dÉpernon se prononcera par délibération sur lapprobation du zonage dassainissement des eaux usées et pluviales. 262617
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ELABORATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES DE LA COMMUNE DEPERNON En execution de larrêté de Monsieur le Maire de la commune dÉpernon n°03-2025 du 31 janvier 2025, une enquête publique portant sur lélaboration du zonage dassainissement des eaux usées et pluviales de la commune dÉpernon aura lieu pendant 27 jours consécutifs : Du 1er mars 2025 au 27 mars 2025 Afin de conduire cette enquête, Monsieur le vice -Président du Tribunal Administratif dOrléans, par une décision n° E24000183/45 du 14 janvier 2025 a désigné Monsieur Michel BACCARD, en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur François CHAGOT, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lensemble des pièces du dossier denquête publique est consultable du premier jour denquête jusquà sa clôture : en version informatique sur le site internet de la commune dÉpernon https://www.villeepernon.fr/enquete-publique, en version papier en mairie, 8 rue du Général Leclerc 28230 ÉPERNON, aux heures habituelles douverture au public, Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur les registres denquête papiers mis à sa disposition à laccueil de la mairie 8, rue du Général Leclerc 28230 Épernon aux heures habituelles douverture au public, par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique.zonage@ville-epernon.fr par voie postale adressée par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur, domicilié à la Mairie dÉpernon 8 rue du Général Leclerc 282230 Épernon sur le registre dématérialisé https://www.villeepernon.fr/enquete-publique Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, dans les locaux de la mairie de la commune, pour recevoir ses observations aux dates de permanences suivantes : le 1er mars 2025 de 09h00 à 11h30 le 13 mars 2025 de 16h00 à 18h30 o le 27 mars 2025 de 16h00 à 18h30 Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions motivées remis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public durant 1 an à la mairie, 8, rue du Général Leclerc 28230 Épernon ainsi que sur la page dédiée sur son site internet https://www.ville-epernon.fr/enquete-publique A lissue de la procédure denquête, la commune dÉpernon se prononcera par délibération sur lapprobation du zonage dassainissement des eaux usées et pluviales.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES DE LA COMMUNE DEPERNON En execution de larrêté de Monsieur le Maire de la commune dÉpernon nº03-2025 du 31 janvier 2025, une enquête publique portant sur lélaboration du zonage dassainissement des eaux usées et pluviales de la commune dÉpernon aura lieu pendant 27 jours consécutifs : DU 1er MARS 2025 AU 27 MARS 2025. Afin de conduire cette enquête, Monsieur le vice-Président du Tribunal Administratif dOrléans, par une décision nº E24000183/45 du 14 janvier 2025 a désigné Monsieur Michel BACCARD, en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur François CHAGOT, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lensemble des pièces du dossier denquête publique est consultable du premier jour denquête jusquà sa clôture : en version informatique sur le site internet de la commune dÉpernon https://www.villeepernon.fr/enquete-publique, en version papier en mairie, 8 rue du Général Leclerc 28230 ÉPERNON, aux heures habituelles douverture au public, Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur les registres denquête papiers mis à sa disposition à laccueil de la mairie 8, rue du Général Leclerc 28230 Épernon aux heures habituelles douverture au public, par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique.zo nage@ville-epernon.fr par voie postale adressée par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur, domicilié à la Mairie dÉpernon 8 rue du Général Leclerc 282230 Épernon sur le registre dématérialisé https://www.ville-epernon.fr/enquete-publique Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, dans les locaux de la mairie de la commune, pour recevoir ses observations aux dates de permanences suivantes : le 1er mars 2025 de 09h00 à 11h30 le 13 mars 2025 de 16h00 à 18h30 le 27 mars 2025 de 16h00 à 18h30 Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions motivées remis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public durant 1 an à la mairie, 8, rue du Général Leclerc 28230 Épernon ainsi que sur la page dédiée sur son site internet https://www.ville-epernon.fr/enquete-publique A lissue de la procédure denquête, la commune dÉpernon se prononcera par délibération sur lapprobation du zonage dassainissement des eaux usées et pluviales. 262618
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AMENAGEMENT DU PARKING DES RUELLES ET CIRCULATIONS DOUCES EPERNON Par arrête du 17 décembre 2021, Mme le Préfet dEure-et-Loir a prescrit louverture dune enquête publique (16 jours consécutifs) préalable à lautorisation environnementale unique requise au titre des articles L181-1 et suivants du Code de lenvironnement (eau et milieux aquatiques, Natura 2000, autorisation de défrichement) concernant laménagement du parking des ruelles et la création de circulations douces sur la commune dEpernon. Le projet est présenté par la commune dEPERNON 8, rue du Général Leclerc BP 30 041 28231 EPERNON CEDEX. La commune concernée est : EPERNON. Lenquête publique se déroulera du lundi 7 février (9 heures) au mardi 22 février 2022 (17 heures). Le dossier denquête est consultable : sur support papier aux jours et heures habituels douverture de la mairie dEpernon en version électronique sur le site internet suivant : https://www.villeepernon. fr. depuis un poste informatique aux jours et heures habituels douverture de la mairie dEpernon toute personne, peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires. Pendant la durée de lenquête, les observations, propositions peuvent être : consignées directement sur le registre denquête, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, mis à disposition, aux jours et heures habituels douverture de la mairie dEpernon adressées par voie postale, à lattention du commissaire-enquêteur, à la mairie dEpernon adressées par courriel à ladresse électronique suivante : ddt-consulta tions-publiques@eure-et-loir.gouv.fr recueillies par le commissaire-enquêteur, M. Alain FERRAND, consultant pour les entreprises, aux dates et heures suivantes à la mairie dEpernon : lundi 7 février 2022 de 9 heures à 12 heures ; samedi 19 février 2022 de 9 heures à 12 heures ; mardi 22 février 2022 de 16h00 à 17h00 Les observations adressées par courrier et par courriel seront tenues à disposition du public dans le registre présent dans la mairie dEpernon. Les observations adressées par courriel sont également accessibles sur le site internet www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Pu bliques-et-consultation-du-public. Les informations techniques relatives au projet peuvent être demandées auprès de M. Thierry DELANNOY, Directeur Général des Services Mairie dEpernon, à ladresse électronique suivante : contact@ville-epernon.fr. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur transmis dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, seront tenus à la disposition du public dans la mairie dEpernon, en Préfecture dEure-et-Loir et sur le site internet précité pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Mme le Préfet dEure-etloir statuera par arrêté sur la demande. Le présent avis est consultable sur le site internet précité. 171776
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AMENAGEMENT DU PARKING DES RUELLES ET CIRCULATIONS DOUCES EPERNON Par arrête du 17 décembre 2021, Mme le Préfet dEure-et-Loir a prescrit louverture dune enquête publique (16 jours consécutifs) préalable à lautorisation environnementale unique requise au titre des articles L181-1 et suivants du Code de lenvironnement (eau et milieux aquatiques, Natura 2000, autorisation de défrichement) concernant laménagement du parking des ruelles et la création de circulations douces sur la commune dEpernon. Le projet est présenté par la commune dEPERNON 8, rue du Général Leclerc BP 30 041 28231 EPERNON CEDEX. La commune concernée est : EPERNON. Lenquête publique se déroulera du lundi 7 février (9 heures) au mardi 22 février 2022 (17 heures). Le dossier denquête est consultable : sur support papier aux jours et heures habituels douverture de la mairie dEpernon en version électronique sur le site internet suivant : https://www.villeepernon.fr. depuis un poste informatique aux jours et heures habituels douverture de la mairie dEpernon toute personne, peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires. Pendant la durée de lenquête, les observations, propositions peuvent être : consignées directement sur le registre denquête, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, mis à disposition, aux jours et heures habituels douverture de la mairie dEpernon adressées par voie postale, à lattention du commissaire-enquêteur, à la mairie dEpernon adressées par courriel à ladresse électronique suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr recueillies par le commissaire-enquêteur, M. Alain FERRAND, consultant pour les entreprises, aux dates et heures suivantes à la mairie dEpernon : samedi 19 février 2022 de 9 heures à 12 heures ; mardi 22 février 2022 de 16h00 à 17h00 Les observations adressées par courrier et par courriel seront tenues à disposition du public dans le registre présent dans la mairie dEpernon. Les observations adressées par courriel sont également accessibles sur le site internet www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiques-et-consultation-du-public. Les informations techniques relatives au projet peuvent être demandées auprès de M. Thierry DELANNOY, Directeur Général des Services Mairie dEpernon, à ladresse électronique suivante : contact@ville-epernon.fr. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur transmis dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, seront tenus à la disposition du public dans la mairie dEpernon, en Préfecture dEure-et-Loir et sur le site internet précité pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Mme le Préfet dEure-et-loir statuera par arrêté sur la demande. Le présent avis est consultable sur le site internet précité. 171777
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Annonce JAL - Voirie
AMENAGEMENT DU PARKING DES RUELLES ET CIRCULATIONS DOUCES EPERNON ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 17 décembre 2021, Mme le Préfet dEure-et-Loir a prescrit louverture dune enquête publique (16 jours consécutifs) préalable à lautorisation environnementale unique requise au titre des articles L181-1 et suivants du Code de lenvironnement (eau et milieux aquatiques, Natura 2000, autorisation de défrichement) concernant laménagement du parking des ruelles et la création de circulations douces sur la commune dEpernon. Le projet est présenté par la commune dEPERNON 8, rue du Général Leclerc BP 30 041 28231 EPERNON CEDEX. La commune concernée est : EPERNON. Lenquête publique se déroulera du lundi 7 février (9 heures) au mardi 22 février 2022 (17 heures). Le dossier denquête est consultable : sur support papier aux jours et heures habituels douverture de la mairie dEpernon en version électronique sur le site internet suivant : https://www.ville-epernon.fr. depuis un poste informatique aux jours et heures habituels douverture de la mairie dEpernon toute personne, peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires. Pendant la durée de lenquête, les observations, propositions peuvent être : consignées directement sur le registre denquête, côté et paraphé par le commissaireenquêteur, mis à disposition, aux jours et heures habituels douverture de la mairie dEpernon adressées par voie postale, à lattention du commissaire-enquêteur, à la mairie dEpernon adressées par courriel à ladresse électronique suivante : ddt-consultations-publiques@eure-etloir. gouv.fr recueillies par le commissaire-enquêteur, M. Alain FERRAND, consultant pour les entreprises, aux dates et heures suivantes à la mairie dEpernon : samedi 19 février 2022 de 9 heures à 12 heures ; mardi 22 février 2022 de 16h00 à 17h00 Les observations adressées par courrier et par courriel seront tenues à disposition du public dans le registre présent dans la mairie dEpernon. Les observations adressées par courriel sont également accessibles sur le site internet www. eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes Publiques-et-consultation-du-public. Les informations techniques relatives au projet peuvent être demandées auprès de M. Thierry DELANNOY, Directeur Général des Services Mairie dEpernon, à ladresse électronique suivante : contact@ville-epernon.fr. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur transmis dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, seront tenus à la disposition du public dans la mairie dEpernon, en Préfecture dEure-et-Loir et sur le site internet précité pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Mme le Préfet dEure-et-loir statuera par arrêté sur la demande. Le présent avis est consultable sur le site internet précité
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AMENAGEMENT DU PARKING DES RUELLES ET CIRCULATIONS DOUCES EPERNON ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 17 décembre 2021, Mme le Préfet dEure-et-Loir a prescrit louverture dune enquête publique (16 jours consécutifs) préalable à lautorisation environnementale unique requise au titre des articles L181-1 et suivants du Code de lenvironnement (eau et milieux aquatiques, Natura 2000, autorisation de défrichement) concernant laménagement du parking des ruelles et la création de circulations douces sur la commune dEpernon. Le projet est présenté par la commune dEPERNON 8, rue du Général Leclerc BP 30 041 28231 EPERNON CEDEX. La commune concernée est : EPERNON. Lenquête publique se déroulera du lundi 7 février (9 heures) au mardi 22 février 2022 (17 heures). Le dossier denquête est consultable : sur support papier aux jours et heures habituels douverture de la mairie dEpernon en version électronique sur le site internet suivant : https://www.ville-epernon.fr. depuis un poste informatique aux jours et heures habituels douverture de la mairie dEpernon toute personne, peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires. Pendant la durée de lenquête, les observations, propositions peuvent être : consignées directement sur le registre denquête, côté et paraphé par le commissaireenquêteur, mis à disposition, aux jours et heures habituels douverture de la mairie dEpernon adressées par voie postale, à lattention du commissaire-enquêteur, à la mairie dEpernon adressées par courriel à ladresse électronique suivante : ddt-consultations-publiques@eure-etloir. gouv.fr recueillies par le commissaire-enquêteur, M. Alain FERRAND, consultant pour les entreprises, aux dates et heures suivantes à la mairie dEpernon : lundi 7 février 2022 de 9 heures à 12 heures ; samedi 19 février 2022 de 9 heures à 12 heures ; mardi 22 février 2022 de 16h00 à 17h00 Les observations adressées par courrier et par courriel seront tenues à disposition du public dans le registre présent dans la mairie dEpernon. Les observations adressées par courriel sont également accessibles sur le site internet www. eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes Publiques-et-consultation-du-public. Les informations techniques relatives au projet peuvent être demandées auprès de M. Thierry DELANNOY, Directeur Général des Services Mairie dEpernon, à ladresse électronique suivante : contact@ville-epernon.fr. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur transmis dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, seront tenus à la disposition du public dans la mairie dEpernon, en Préfecture dEure-et-Loir et sur le site internet précité pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Mme le Préfet dEure-et-loir statuera par arrêté sur la demande. Le présent avis est consultable sur le site internet précité.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 13 décembre 2022
- ENTRETIEN DES DIFFERENTS ESPACES VERTS DE LA VILLE D_EPERNON
- Date limite pour réponse 13 décembre 2023
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