France

COMMUNE DE EPERNON

Active 100 à 199 salariés
SIREN
212 801 401
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 801 401 00010
NUMÉRO DE TVA
FR73212801401
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
8 RUE DU GENERAL LECLERC, 28230 EPERNON
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES DE LA COMMUNE DEPERNON En execution de larrêté de Monsieur le Maire de la commune dÉpernon nº03-2025 du 31 janvier 2025, une enquête publique portant sur lélaboration du zonage dassainissement des eaux usées et pluviales de la commune dÉpernon aura lieu pendant 27 jours consécutifs : DU 1er MARS 2025 AU 27 MARS 2025. Afin de conduire cette enquête, Monsieur le vice-Président du Tribunal Administratif dOrléans, par une décision nº E24000183/45 du 14 janvier 2025 a désigné Monsieur Michel BACCARD, en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur François CHAGOT, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lensemble des pièces du dossier denquête publique est consultable du premier jour denquête jusquà sa clôture : en version informatique sur le site internet de la commune dÉpernon https://www.villeepernon.fr/enquete-publique, en version papier en mairie, 8 rue du Général Leclerc 28230 ÉPERNON, aux heures habituelles douverture au public, Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur les registres denquête papiers mis à sa disposition à laccueil de la mairie 8, rue du Général Leclerc 28230 Épernon aux heures habituelles douverture au public, par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique.zo nage@ville-epernon.fr par voie postale adressée par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur, domicilié à la Mairie dÉpernon 8 rue du Général Leclerc 282230 Épernon sur le registre dématérialisé https://www.ville-epernon.fr/enquete-publique Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, dans les locaux de la mairie de la commune, pour recevoir ses observations aux dates de permanences suivantes : le 1er mars 2025 de 09h00 à 11h30 le 13 mars 2025 de 16h00 à 18h30 le 27 mars 2025 de 16h00 à 18h30 Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions motivées remis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public durant 1 an à la mairie, 8, rue du Général Leclerc 28230 Épernon ainsi que sur la page dédiée sur son site internet https://www.ville-epernon.fr/enquete-publique A lissue de la procédure denquête, la commune dÉpernon se prononcera par délibération sur lapprobation du zonage dassainissement des eaux usées et pluviales. 262618

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE ELABORATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES DE LA COMMUNE DEPERNON En execution de larrêté de Monsieur le Maire de la commune dÉpernon n°03-2025 du 31 janvier 2025, une enquête publique portant sur lélaboration du zonage dassainissement des eaux usées et pluviales de la commune dÉpernon aura lieu pendant 27 jours consécutifs : Du 1er mars 2025 au 27 mars 2025 Afin de conduire cette enquête, Monsieur le vice -Président du Tribunal Administratif dOrléans, par une décision n° E24000183/45 du 14 janvier 2025 a désigné Monsieur Michel BACCARD, en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur François CHAGOT, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lensemble des pièces du dossier denquête publique est consultable du premier jour denquête jusquà sa clôture : en version informatique sur le site internet de la commune dÉpernon https://www.villeepernon.fr/enquete-publique, en version papier en mairie, 8 rue du Général Leclerc 28230 ÉPERNON, aux heures habituelles douverture au public, Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur les registres denquête papiers mis à sa disposition à laccueil de la mairie 8, rue du Général Leclerc 28230 Épernon aux heures habituelles douverture au public, par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique.zonage@ville-epernon.fr par voie postale adressée par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur, domicilié à la Mairie dÉpernon 8 rue du Général Leclerc 282230 Épernon sur le registre dématérialisé https://www.villeepernon.fr/enquete-publique Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, dans les locaux de la mairie de la commune, pour recevoir ses observations aux dates de permanences suivantes : le 1er mars 2025 de 09h00 à 11h30 le 13 mars 2025 de 16h00 à 18h30 o le 27 mars 2025 de 16h00 à 18h30 Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions motivées remis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public durant 1 an à la mairie, 8, rue du Général Leclerc 28230 Épernon ainsi que sur la page dédiée sur son site internet https://www.ville-epernon.fr/enquete-publique A lissue de la procédure denquête, la commune dÉpernon se prononcera par délibération sur lapprobation du zonage dassainissement des eaux usées et pluviales.

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE ELABORATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES DE LA COMMUNE DEPERNON En execution de larrêté de Monsieur le Maire de la commune dÉpernon n°03-2025 du 31 janvier 2025, une enquête publique portant sur lélaboration du zonage dassainissement des eaux usées et pluviales de la commune dÉpernon aura lieu pendant 27 jours consécutifs : Du 1er mars 2025 au 27 mars 2025 Afin de conduire cette enquête, Monsieur le vice -Président du Tribunal Administratif dOrléans, par une décision n° E24000183/45 du 14 janvier 2025 a désigné Monsieur Michel BACCARD, en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur François CHAGOT, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lensemble des pièces du dossier denquête publique est consultable du premier jour denquête jusquà sa clôture : en version informatique sur le site internet de la commune dÉpernon https://www.villeepernon.fr/enquete-publique, en version papier en mairie, 8 rue du Général Leclerc 28230 ÉPERNON, aux heures habituelles douverture au public, Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur les registres denquête papiers mis à sa disposition à laccueil de la mairie 8, rue du Général Leclerc 28230 Épernon aux heures habituelles douverture au public, par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique.zonage@ville-epernon.fr par voie postale adressée par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur, domicilié à la Mairie dÉpernon 8 rue du Général Leclerc 282230 Épernon sur le registre dématérialisé https://www.villeepernon.fr/enquete-publique Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, dans les locaux de la mairie de la commune, pour recevoir ses observations aux dates de permanences suivantes : le 1er mars 2025 de 09h00 à 11h30 le 13 mars 2025 de 16h00 à 18h30 o le 27 mars 2025 de 16h00 à 18h30 Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions motivées remis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public durant 1 an à la mairie, 8, rue du Général Leclerc 28230 Épernon ainsi que sur la page dédiée sur son site internet https://www.ville-epernon.fr/enquete-publique A lissue de la procédure denquête, la commune dÉpernon se prononcera par délibération sur lapprobation du zonage dassainissement des eaux usées et pluviales.

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    • Émis le 13 décembre 2022
    • ENTRETIEN DES DIFFERENTS ESPACES VERTS DE LA VILLE D_EPERNON
    • Date limite pour réponse 13 décembre 2023
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