France

COMMUNE DE ECLUZELLES

Active 1 à 2 salariés
SIREN
212 801 369
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 801 369 00019
NUMÉRO DE TVA
FR74212801369
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
10 RUE ETIENNE, 28500 ECLUZELLES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/09/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 28500

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21280136900019
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

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  • Valorisation

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Annonces légales de COMMUNE DE ECLUZELLES

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    INSTAURATION DUN DROIT DE PREEMPTION URBAIN COMMUNE DECLUZELLES Par delibération du conseil municipal en date du 19/02/2020, la commune dEcluzelles a décidé linstauration dun Droit de Préemption Urbain simple sur lensemble des zones urbanisées de la commune. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R.211-2 du Code de lurbanisme et est consultable en mairie aux heures et jours habituels douverture.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    COMMUNE DECLUZELLES INSTAURATION DUN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation du conseil municipal en date du 19 février 2020, la commune dEcluzelles a décidé linstauration dun droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbanisées de la commune. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R. 211-2 du Code de lurbanisme et est consultable en mairie aux heures et jours habituels douverture. 776916

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DÉCLUZELLES APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 19 février 2020, le conseil municipal de la commune dÉcluzelles (28500), A approuvé son Plan Local dUrbanisme (PLU) sur lensemble du territoire communal. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R. 153-21 du Code de lurbanisme. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures douverture habituels. 774687

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 13 avril 2023
    • Restauration Eglise St Jean - Lot 2 - charpente
    • Date limite pour réponse 13 octobre 2023
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