France

COMMUNE DE ECKBOLSHEIM

Active 100 à 199 salariés
SIREN
216 701 185
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 701 185 00011
NUMÉRO DE TVA
FR61216701185
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
9 RUE DU GENERAL LECLERC, 67201 ECKBOLSHEIM
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Annonces légales de COMMUNE DE ECKBOLSHEIM

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    Ville dEckbolsheim Décision Concession de Service Public par voie daffermage pour la gestion et lexploitation des services peri/extrascolaires et jeunesse Le Conseil Municipal dans sa séance 30 juin 2025 Vu les articles L 1411-1 et suivants du CGCT ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 décembre 2024 approuvant le principe de la concession de service public par voie daffermage ; Vu les rapports douverture des plis, dexamen des candidatures et la liste des candidats admis à présenter une offre de la Commission de concession en date du 12 mars 2025 ; Vu le rapport danalyse des offres initiales et lavis rendu au Maire par la Commission de concession du 26 mars 2025 sur les négociations à mener avec le candidat ; Vu le rapport danalyse de loffre négociée ; Vu le rapport du Maire sur lanalyse de loffre finale du candidat ; Après en avoir délibéré, Approuve le choix de lAges pour la gestion et lexploitation des services daccueil péri/extrascolaires (Mini et Kid clubs) et jeunesse (Espace Jeunes) pour une durée de cinq ans, du 1er septembre 2025 au 31 août 2030 ; Approuve le projet de contrat de concession ci-annexé à conclure avec lAges, la volumétrie contractuelle de loffre et le compte dexploitation prévisionnel ; Autorise le Maire, au titre de larticle L.1411-1 du CGCT, à signer le contrat de concession avec lAges et tous les documents afférents à la mise en oeuvre de la présente délibération et à faire exécuter tous les actes en découlant. Lintégralité de la délibération et des documents annexés sont consultables à lHôtel de Ville dEckbolsheim sur rendez-vous à la Direction générale des services.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Ville deckbolsheim Décision Concession de service public par voie daffermage pour la gestion et lexploitation de la Maison de la Petite Enfance Le Conseil Municipal de la ville dEckbolsheim dans sa séance du 23 mai 2022 Vu le Code géneral des collectivités territoriales, notamment les articles L 1411-1 et suivants ; Vu lavis favorable du Comité technique réuni le 27 septembre 2021 ; Vu la délibération du Conseil municipal du 29 novembre 2021 approuvant le principe du renouvellement de la concession de service public sous forme daffermage ; Vu le procès-verbal de la première Commission de concession de service public du 9 mars 2022 relatif à louverture des plis de candidature ; Vu le procès-verbal de la deuxième Commission de concession de service public du 9 mars 2022 relatif à louverture et lanalyse des offres des candidats avant auditions ; Vu le procès-verbal de la troisième Commission de concession de service public du 6 avril 2022 relatif à lanalyse des offres post auditions ainsi que le rapport danalyse des offres techniques et financières ; Vu le projet de contrat daffermage ci-annexé et le compte prévisionnel dexploitation ; Vu lavis favorable de la Commission plénière réunie le 12 mai 2022 ; Après en avoir délibéré, -Approuve le choix de People&baby comme titulaire de la concession de service public pour lexploitation et la gestion de la Maison de la petite enfance (service daccueil collectif de la petite enfance) ; -Autorise le Maire à signer le contrat de concession de service public pour lexploitation et la gestion de la Maison de la petite enfance (service daccueil collectif de la petite enfance) avec People&baby ci-annexé ; -Rappelle que les recettes seront inscrites au budget communal au chapitre 75 article 757 et les dépenses au compte 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ». Lintégralité de la délibération et des documents annexés sont consultables à lHôtel de Ville dEckbolsheim sur rendez-vous à la Direction générale des services.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    N° dannonce: DNA-213488100 CSP ACCUEIL PERI/EXTRASCOLAIRE ET JEUNESSE Décision Concession de service public par voie daffermage pour la gestion et lexploitation de laccueil péri/extrascolaire et jeunesse Le Conseil Municipal de la ville dEckbolsheim dans sa séance du 6 juillet 2020 -Vu les articles L 1411-1 et suivants du CGCT ; -Vu la delibération du Conseil Municipal du 26 novembre 2019 approuvant le principe de la concession de service public par voie daffermage pour la gestion et lexploitation de laccueil péri/extrascolaire et jeunesse ; -Vu les rapports douverture des plis, dexamen des candidatures et la liste des candidats admis à présenter une offre de la Commission de concession en date des 21 février 2020 et 4 mars 2020 ; -Vu le rapport danalyse des offres initiales et les auditions de la Commission de concession, Des 15 avril 2020 et 28 avril 2020 -Vu le rapport danalyse des offres après auditions par la Commission de concession du 4 juin 2020 ; -Vu le rapport des offres finales après les négociations ; -Vu le rapport du Maire sur le choix du concessionnaire ; -Vu le projet de convention de concession de service public par voie daffermage et les comptes dexploitation prévisionnel annexés ; -Vu lavis favorable de la Commission finances et développement économique réunie le 25 juin 2020 ; Après en avoir délibéré, -Approuve le choix de lAges comme gestionnaire des services daccueil péri/extrascolaires et jeunesse pour une durée de cinq ans du 1er septembre 2020 au 31 août 2025 ; -Approuve le contrat de concession ci-annexé à conclure avec lAges et le compte dexploitation prévisionnel ; -Autorise le Maire, au titre de larticle L.1411-1 du CGCT, à signer le contrat de concession avec lAges et tous les documents afférents à la mise en uvre de la présente délibération et à faire exécuter tous les actes en découlant ; -Inscrit les recettes et les dépenses au budget communal. Lintégralité de la délibération et des documents annexés sont consultables à lHôtel de Ville dEckbolsheim sur rendez-vous à la Direction générale des services.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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