Votre panier
Avez-vous besoin d'un devis ?
Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.
Générer un devis
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
625 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE EBERSHEIM dans le Bas-Rhin (67).
Surveiller la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Bas-Rhin (67).
MAIRIE - 67600
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
ECOL PRIM PUB ETS CATHOL - 67600
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 67600
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
Commune dEbersheim Plan local durbanisme Modification n°2 Approbation Par déliberation en date du 02/07/2025, le conseil municipal a approuvé la modification n°2 du plan local durbanisme. Cette délibération a fait lobjet dun affichage en mairie à compter du 04/07/2025. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. Il est publié sur le Géoportail de lurbanisme.
Commune dEBERSHEIM Avis denquête publique Modification n° 2 du Plan local durbanisme Par arrêté municipal du 3 fevrier 2025, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme, Qui a pour objet : De créer un secteur AC au lieu-dit Egert afin de conforter lactivité agricole sur le territoire communal De créer un secteur APV au lieu-dit Sauweid afin de permettre linstallation de dispositifs de production dénergie renouvelable Détendre la zone UX au l…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune dEBERSHEIM Modification n° 2 du Plan local durbanisme Par arrête municipal du 3 février 2025, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme, Qui a pour objet : De créer un secteur AC au lieu-dit Egert afin de conforter lactivité agricole sur le territoire communal De créer un secteur APV au lieu-dit Sauweid afin de permettre linstallation de dispositifs de production dénergie renouvelable Détendre la zone UX au l…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune dEBERSHEIM Modification n° 2 du Plan local durbanisme Par arrête municipal du 3 février 2025, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme, Qui a pour objet : De créer un secteur AC au lieu-dit Egert afin de conforter lactivité agricole sur le territoire communal De créer un secteur APV au lieu-dit Sauweid afin de permettre linstallation de dispositifs de production dénergie renouvelable Détendre la zone UX au l…
Commune dEBERSHEIM Avis denquête publique Modification n° 2 du Plan local durbanisme Par arrêté municipal du 3 fevrier 2025, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme, Qui a pour objet : De créer un secteur AC au lieu-dit Egert afin de conforter lactivité agricole sur le territoire communal De créer un secteur APV au lieu-dit Sauweid afin de permettre linstallation de dispositifs de production dénergie renouvelable Détendre la zone UX au l…
Commune dEbersheim Plan local durbanisme Modification simplifiée n°2 Approbation Par délibération en date du 25/10/2023, le conseil municipal a approuve la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme. Cette délibération a fait lobjet dun affichage en mairie à compter du 16/11/2023. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. Il est publié sur le Géoportail de lurbanisme.
COMMUNE DEBERSHEIM Plan local durbanisme modification simplifiée n°2 Par delibération du conseil municipal en date du 14/06/2023, le projet de modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme sera mis à disposition du public : Du mardi 5 septembre 2023 à 8h00 au jeudi 5 octobre 2023 à 12h00. Pendant cette période, Le dossier de modification simplifiée sera consultable : sur le site internet de la commune, à ladresse suivante : https://www.ebersheim.fr à la mairie aux jours et heures habitue…
Enquête publique COMMUNE DEBERSHEIM Modification n°1 du Plan local durbanisme Par arrête municipal du 19 octobre 2020, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme pour une durée de 24 jours consécutifs, Du lundi 16 novembre 2020 à 09h00 au mercredi 9 décembre 2020 à 18h00. Les caractéristiques sont : 1. Permettre la réalisation dun projet dunité de méthanisation en zone agricole 2. Revoir la règle sur laccès autorisé sur les parcelles en zon…
AVIS DANNULATION DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DEBERSHEIM Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Lenquête publique relative à la modification no 1 du plan local durbanisme, prevue du lundi 16 novembre 2020 au mercredi 9 décembre 2020, Est reportée à une date ultérieure en raison de la situation sanitaire.
Enquête publique COMMUNE DEBERSHEIM Modification n°1 du Plan local durbanisme Par arrête municipal du 20 novembre 2020, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme pour une durée de 31 jours consécutifs, Du lundi 14 décembre 2020 à 09h30 au mercredi 13 janvier 2021 à 17h00. Les caractéristiques sont : 1. Permettre la réalisation dun projet dunité de méthanisation en zone agricole. 2. Revoir la règle sur laccès autorisé sur les parcelles en z…
COMMUNE DEBERSHEIM Avis denquête publique Modification nº1 du Plan local durbanisme Par arrêté municipal du 20 novembre 2020, il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification nº1 du plan local durbanisme pour une durée de 31 jours consécutifs, Du lundi 14 décembre 2020 à 09h30 au mercredi 13 janvier 2021 à 17h00. Les caractéristiques sont : 1.Permettre la réalisation dun projet dunité de méthanisation en zone agricole 2.Revoir la règle sur laccès autorisé sur les parcelles e…
Enquête publique COMMUNE DEBERSHEIM Modification n°1 du Plan local durbanisme Par arrête municipal du 20 novembre 2020, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme pour une durée de 31 jours consécutifs, Du lundi 14 décembre 2020 à 09h30 au mercredi 13 janvier 2021 à 17h00. Les caractéristiques sont : 1. Permettre la réalisation dun projet dunité de méthanisation en zone agricole. 2. Revoir la règle sur laccès autorisé sur les parcelles en z…
BRH-LO1 08 . Enquête publique COMMUNE DEBERSHEIM Avis denquête publique Modification nº1 du Plan local durbanisme Par arrêté municipal du 20 novembre 2020, il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification nº1 du plan local durbanisme pour une durée de 31 jours consécutifs, Du lundi 14 décembre 2020 à 09h30 au mercredi 13 janvier 2021 à 17h00. Les caractéristiques sont : 1.Permettre la réalisation dun projet dunité de méthanisation en zone agricole 2.Revoir la règle sur laccè…
COMMUNE DEBERSHEIM Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan local durbanisme Engagement de la procédure Par délibération en date du 22/12/2020, le conseil municipal a décidé dengager une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme en vue de louverture à lurbanisation du secteur de Scherwiller Strasse. Cette délibération définit les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation avec les habitants, Les associations lo…
COMMUNE DEBERSHEIM Plan local durbanisme Modification nº1 Approbation Par déliberation en date du 8 avril 2021, le conseil municipal a approuvé la modification nº1 du plan local durbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie durant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. 252716300
COMMUNE DEBERSHEIM Avis denquête publique Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan local durbanisme Par arrêté municipal du 05/11/2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme pour une durée de 37 jours consécutifs, Du lundi 2 décembre 2019 à 9 heures au mardi 7 janvier 2020 à 11 heures. Les caractéristiques principales du projet sont : La reconnaissance de lintérêt général du réa…
Enquête publique COMMUNE DEBERSHEIM Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal du 05/11/2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme pour une durée de 37 jours consécutifs, Du lundi 02 décembre 2019 à 9 heures au mardi 07 janvier 2020 à 11 heures. Les caractéristiques principales du projet sont : La reconnaissance de lintérêt général du réaména…
Enquête publique COMMUNE DEBERSHEIM Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal du 05/11/2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme pour une durée de 37 jours consécutifs, Du lundi 02 décembre 2019 à 9 heures au mardi 07 janvier 2020 à 11 heures. Les caractéristiques principales du projet sont : La reconnaissance de lintérêt général du réaména…
COMMUNE DEBERSHEIM Avis denquête publique Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan local durbanisme Par arrêté municipal du 05/11/2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme pour une durée de 37 jours consécutifs, Du lundi 2 décembre 2019 à 9 heures au mardi 7 janvier 2020 à 11 heures. Les caractéristiques principales du projet sont : La reconnaissance de lintérêt général du réa…
COMMUNE DEBERSHEIM Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan local durbanisme Adoption Par délibération en date du 28 février 2020, le conseil municipal a adopté la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie durant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. 203377500
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plusDocument daté du JJ/MM/AAAA