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COMMUNE DE EBERSHEIM
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 216 701 151 216701151
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 701 151 00013 21670115100013
- NUMÉRO DE TVA
- FR56216701151 FR56216701151
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PLACE DE LA MAIRIE, 67600 EBERSHEIM 1 PLACE DE LA MAIRIE, 67600 EBERSHEIM
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 27/07/2026
- Insee
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valorisation
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Contacter COMMUNE DE EBERSHEIM
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans le Bas-Rhin
Établissements
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MAIRIE - 67600
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21670115100013 21670115100013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE, 67600 EBERSHEIM
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ECOL PRIM PUB ETS CATHOL - 67600
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21670115100021 21670115100021
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 2 RUE DE LEGLISE, 67600 EBERSHEIM
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 67600
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21670115100039 21670115100039
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 122 RUE DE MUTTERSHOLTZ, 67600 EBERSHEIM
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dEbersheim Plan local durbanisme Modification n°2 Approbation Par déliberation en date du 02/07/2025, le conseil municipal a approuvé la modification n°2 du plan local durbanisme. Cette délibération a fait lobjet dun affichage en mairie à compter du 04/07/2025. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. Il est publié sur le Géoportail de lurbanisme.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune dEBERSHEIM Modification n° 2 du Plan local durbanisme Par arrête municipal du 3 février 2025, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme, Qui a pour objet : De créer un secteur AC au lieu-dit Egert afin de conforter lactivité agricole sur le territoire communal De créer un secteur APV au lieu-dit Sauweid afin de permettre linstallation de dispositifs de production dénergie renouvelable Détendre la zone UX au lieu-dit Lerchenbuehl afin de conforter lactivité économique De clarifier certains points du règlement écrit pour faciliter linstruction des autorisations durbanisme De supprimer des emplacements réservés Lenquête se déroulera sur une durée de 20 jours consécutifs : du mercredi 5 mars 2025 à 12h au lundi 24 mars 2025 à 18h. Madame Baumann, responsable juridique, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice et Monsieur Gardea, ancien chef de clinique des hôpitaux de Strasbourg, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le 1er vice-Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Les informations relatives à lenquête ainsi que le dossier denquête publique seront consultables sur le site internet de lenquête publique, à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/m2-plu-ebersheim Le dossier denquête publique sera également consultable gratuitement sur support papier et sur un poste informatique à la mairie pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture : Lundi de 8h30 à 12h et de 16h à 18h Mardi de 8h30 à 12h Mercredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h Jeudi de 8h30 à 12h Vendredi de 8h30 à 12h Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de lenquête publique : Vendredi 14 mars 2025 de 14h à 17h Samedi 22 mars 2025 de 10h à 13h La commissaire enquêtrice se tiendra à disposition du public à la mairie les : Mercredi 5 mars 2025 de 14h à 16h Vendredi 14 mars 2025 de 14h à 16h Samedi 22 mars 2025 de 10h à 12h Lundi 24 mars 2025 de 10h à 12h Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre denquête coté et paraphé par la commissaire enquêtrice et déposé à la mairie soit en les adressant par courrier à lattention de Madame la commissaire enquêtrice au siège de lenquête, à la mairie, sise 1 Place de la Mairie 67600 Ebersheim soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : m2-plu-ebersheim@mail.registre-numerique.fr soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/m2-plu-ebersheim Lautorité responsable du projet de modification n°2 du plan local durbanisme est la commune dEbersheim représentée par son Maire Monsieur Michel WIRA et dont le siège administratif est situé 1 Place de la Mairie 67600 Ebersheim. Des informations peuvent être demandées auprès de ladministration communale à cette adresse. Au terme de lenquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, sera approuvé par délibération du conseil municipal. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la mairie, sur le site internet de lenquête publique et sur le site internet de la commune pendant un an après la date de clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dEBERSHEIM Avis denquête publique Modification n° 2 du Plan local durbanisme Par arrêté municipal du 3 fevrier 2025, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme, Qui a pour objet : De créer un secteur AC au lieu-dit Egert afin de conforter lactivité agricole sur le territoire communal De créer un secteur APV au lieu-dit Sauweid afin de permettre linstallation de dispositifs de production dénergie renouvelable Détendre la zone UX au lieu-dit Lerchenbuehl afin de conforter lactivité économique De clarifier certains points du règlement écrit pour faciliter linstruction des autorisations durbanisme De supprimer des emplacements réservés Lenquête se déroulera sur une durée de 20 jours consécutifs : du mercredi 5 mars 2025 à 12h au lundi 24 mars 2025 à 18h. Madame Baumann, responsable juridique, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice et Monsieur Gardea, ancien chef de clinique des hôpitaux de Strasbourg, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le 1er vice-Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Les informations relatives à lenquête ainsi que le dossier denquête publique seront consultables sur le site internet de lenquête publique, à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/m2-plu-ebersheim Le dossier denquête publique sera également consultable gratuitement sur support papier et sur un poste informatique à la mairie pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture : Lundi de 8h30 à 12h et de 16h à 18h Mardi de 8h30 à 12h Mercredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h Jeudi de 8h30 à 12h Vendredi de 8h30 à 12h Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de lenquête publique : Vendredi 14 mars 2025 de 14h à 17h Samedi 22 mars 2025 de 10h à 13h La commissaire enquêtrice se tiendra à disposition du public à la mairie les : Mercredi 5 mars 2025 de 14h à 16h Vendredi 14 mars 2025 de 14h à 16h Samedi 22 mars 2025 de 10h à 12h Lundi 24 mars 2025 de 10h à 12h Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre denquête coté et paraphé par la commissaire enquêtrice et déposé à la mairie soit en les adressant par courrier à lattention de Madame la commissaire enquêtrice au siège de lenquête, à la mairie, sise 1 Place de la Mairie 67600 Ebersheim soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : m2-plu-ebersheim@mail.registre-numerique.fr soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/m2-plu-ebersheim Lautorité responsable du projet de modification n°2 du plan local durbanisme est la commune dEbersheim représentée par son Maire Monsieur Michel WIRA et dont le siège administratif est situé 1 Place de la Mairie 67600 Ebersheim. Des informations peuvent être demandées auprès de ladministration communale à cette adresse. Au terme de lenquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, sera approuvé par délibération du conseil municipal. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la mairie, sur le site internet de lenquête publique et sur le site internet de la commune pendant un an après la date de clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune dEBERSHEIM Modification n° 2 du Plan local durbanisme Par arrête municipal du 3 février 2025, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme, Qui a pour objet : De créer un secteur AC au lieu-dit Egert afin de conforter lactivité agricole sur le territoire communal De créer un secteur APV au lieu-dit Sauweid afin de permettre linstallation de dispositifs de production dénergie renouvelable Détendre la zone UX au lieu-dit Lerchenbuehl afin de conforter lactivité économique De clarifier certains points du règlement écrit pour faciliter linstruction des autorisations durbanisme De supprimer des emplacements réservés Lenquête se déroulera sur une durée de 20 jours consécutifs : du mercredi 5 mars 2025 à 12h au lundi 24 mars 2025 à 18h. Madame Baumann, responsable juridique, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice et Monsieur Gardea, ancien chef de clinique des hôpitaux de Strasbourg, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le 1er vice-Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Les informations relatives à lenquête ainsi que le dossier denquête publique seront consultables sur le site internet de lenquête publique, à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/m2-plu-ebersheim Le dossier denquête publique sera également consultable gratuitement sur support papier et sur un poste informatique à la mairie pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture : Lundi de 8h30 à 12h et de 16h à 18h Mardi de 8h30 à 12h Mercredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h Jeudi de 8h30 à 12h Vendredi de 8h30 à 12h Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de lenquête publique : Vendredi 14 mars 2025 de 14h à 17h Samedi 22 mars 2025 de 10h à 13h La commissaire enquêtrice se tiendra à disposition du public à la mairie les : Mercredi 5 mars 2025 de 14h à 16h Vendredi 14 mars 2025 de 14h à 16h Samedi 22 mars 2025 de 10h à 12h Lundi 24 mars 2025 de 10h à 12h Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre denquête coté et paraphé par la commissaire enquêtrice et déposé à la mairie soit en les adressant par courrier à lattention de Madame la commissaire enquêtrice au siège de lenquête, à la mairie, sise 1 Place de la Mairie 67600 Ebersheim soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : m2-plu-ebersheim@mail.registre-numerique.fr soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/m2-plu-ebersheim Lautorité responsable du projet de modification n°2 du plan local durbanisme est la commune dEbersheim représentée par son Maire Monsieur Michel WIRA et dont le siège administratif est situé 1 Place de la Mairie 67600 Ebersheim. Des informations peuvent être demandées auprès de ladministration communale à cette adresse. Au terme de lenquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, sera approuvé par délibération du conseil municipal. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la mairie, sur le site internet de lenquête publique et sur le site internet de la commune pendant un an après la date de clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dEbersheim Plan local durbanisme Modification simplifiée n°2 Approbation Par délibération en date du 25/10/2023, le conseil municipal a approuve la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme. Cette délibération a fait lobjet dun affichage en mairie à compter du 16/11/2023. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. Il est publié sur le Géoportail de lurbanisme.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DEBERSHEIM Plan local durbanisme modification simplifiée n°2 Par delibération du conseil municipal en date du 14/06/2023, le projet de modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme sera mis à disposition du public : Du mardi 5 septembre 2023 à 8h00 au jeudi 5 octobre 2023 à 12h00. Pendant cette période, Le dossier de modification simplifiée sera consultable : sur le site internet de la commune, à ladresse suivante : https://www.ebersheim.fr à la mairie aux jours et heures habituels douverture Pendant toute la durée de la mise à disposition, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre déposé à la mairie, soit en les adressant par courrier à lattention de Monsieur le Maire de la commune dEbersheim, 1 place de la Mairie 67600 EBERSHEIM ; soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : mairie@ebersheim.fr Lobjet du message devra comporter la mention « Modification simplifiée n°2 du PLU : observations à lattention du Maire» Des informations complémentaires peuvent être demandées si besoin auprès de la mairie
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DEBERSHEIM Plan local durbanisme Modification nº1 Approbation Par déliberation en date du 8 avril 2021, le conseil municipal a approuvé la modification nº1 du plan local durbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie durant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. 252716300
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DEBERSHEIM Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan local durbanisme Engagement de la procédure Par délibération en date du 22/12/2020, le conseil municipal a décidé dengager une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme en vue de louverture à lurbanisation du secteur de Scherwiller Strasse. Cette délibération définit les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation avec les habitants, Les associations locales et les autres personnes concernées. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie durant un mois. Cette délibération peut également être consultée à la mairie aux heures et jours habituels douverture au public. 238260900
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Enquête publique COMMUNE DEBERSHEIM Modification n°1 du Plan local durbanisme Par arrête municipal du 20 novembre 2020, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme pour une durée de 31 jours consécutifs, Du lundi 14 décembre 2020 à 09h30 au mercredi 13 janvier 2021 à 17h00. Les caractéristiques sont : 1. Permettre la réalisation dun projet dunité de méthanisation en zone agricole. 2. Revoir la règle sur laccès autorisé sur les parcelles en zone UA (article 3). 3. Revoir les règles dimplantation (gabarit) dans la zone UB (article 7). 4. Revoir la réglementation sur limplantation des piscines dans les zones UA, UB et UC (articles 6 et 7). 5. Ajouter une règle dans les zones UA et UB indiquant que le règlement écrit sapplique pour chaque lot et non au périmètre du lotissement (articles 6 et 7). 6. Réglementer lédification de clôtures en zone UA et adapter larticle en zone UB (articles 11). 7. Réglementer la longueur maximale des façades en zones UA, UB et UC (articles 11). 8. Revoir la réglementation sur les panneaux solaires et photovoltaïques en zone agricole (article 11). 9. Ajouter une règle en zone agricole pour interdire le dépôt de ferraille (article 1). 10. Faire figurer dans la liste des emplacements réservés le n° A16 (rue des Bleuets). 11. Supprimer lemplacement réservé n° A3 au niveau de la rue de la Chapelle. 12. Rectifier les erreurs de rédaction dans le préambule de la zone agricole (A). Au terme de lenquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal. Monsieur Thierry TOURNIER, ingénieur commercial formateur intervenant, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Le siège de lenquête est la Mairie dEbersheim. Le dossier denquête publique sur support papier sera déposé à la mairie et accessible pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 Le lundi de 17h00 à 18h00 Le mercredi de 14h00 à 18h00 Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de lenquête publique : Samedi 19 décembre 2020 de 9h30 à 11h30 Samedi 9 janvier 2021 de 9h30 à 11h30 Le dossier denquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique en mairie, aux mêmes jours et heures que ci-dessus. Les informations relatives à lenquête ainsi que le dossier denquête publique seront consultables sur le site internet du prestataire LEGALCOM, à ladresse suivante : https: //www.registredemat.fr/plu-ebersheim-modif1 Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie les : Lundi 14 décembre 2020 de 9h30 à 11h30 Samedi 19 décembre 2020 de 9h30 à 11h30 Lundi 4 janvier 2021 de 9h30 à 11h30 Samedi 9 janvier 2021 de 9h30 à 11h30 Mercredi 13 janvier 2021 de 14h00 à 17h00 En raison de la situation sanitaire particulière liée à la pandémie de COVID-19, il est recommandé, pour rencontrer le commissaire-enquêteur de prendre rendez-vous auprès de la Commune dEbersheim, par téléphone, messagerie électronique ou sur place, au plus tard la veille de la permanence. Le nombre de personnes par rendezvous est limité à deux personnes. Il sera demandé au public de respecter les mesures suivantes : port du masque et utilisation dun stylo personnel. En outre, des mesures particulières daccueil du public en mairie seront mises en place avec la mise à disposition de gel hydro-alcoolique. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre denquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie soit en les adressant par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de lenquête, à la mairie, sise 1 place de la Mairie 67600 EBERSHEIM soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : plu-ebersheim-modif1@registredemat.fr Lobjet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à lattention du commissaire enquêteur » soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https: //www.registredemat.fr/plu-ebersheim-modif1 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la mairie pendant un an après la date de clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur le site internet de la mairie pendant la même durée. Lautorité responsable du projet de modification n°1 du Plan local durbanisme est la commune dEbersheim, représentée par son Maire, Monsieur Michel WIRA, et dont le siège administratif est situé 1 place de la Mairie 67600 EBERSHEIM. Des informations peuvent être demandées auprès de ladministration communale à cette adresse.
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Enquête publique COMMUNE DEBERSHEIM Modification n°1 du Plan local durbanisme Par arrête municipal du 20 novembre 2020, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme pour une durée de 31 jours consécutifs, Du lundi 14 décembre 2020 à 09h30 au mercredi 13 janvier 2021 à 17h00. Les caractéristiques sont : 1. Permettre la réalisation dun projet dunité de méthanisation en zone agricole. 2. Revoir la règle sur laccès autorisé sur les parcelles en zone UA (article 3). 3. Revoir les règles dimplantation (gabarit) dans la zone UB (article 7). 4. Revoir la réglementation sur limplantation des piscines dans les zones UA, UB et UC (articles 6 et 7). 5. Ajouter une règle dans les zones UA et UB indiquant que le règlement écrit sapplique pour chaque lot et non au périmètre du lotissement (articles 6 et 7). 6. Réglementer lédification de clôtures en zone UA et adapter larticle en zone UB (articles 11). 7. Réglementer la longueur maximale des façades en zones UA, UB et UC (articles 11). 8. Revoir la règlementation sur les panneaux solaires et photovoltaïques en zone agricole (article 11). 9. Ajouter une règle en zone agricole pour interdire le dépôt de ferraille (article 1). 10. Faire figurer dans la liste des emplacements réservés le n° A16 (rue des Bleuets). 11. Supprimer lemplacement réservé n° A3 au niveau de la rue de la Chapelle. 12. Rectifier les erreurs de rédaction dans le préambule de la zone agricole (A). Au terme de lenquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal. Monsieur Thierry TOURNIER, ingénieur commercial - formateur intervenant, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Le siège de lenquête est la Mairie dEbersheim. Le dossier denquête publique sur support papier sera déposé à la mairie et accessible pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 Le lundi de 17h00 à 18h00 Le mercredi de 14h00 à 18h00 Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de lenquête publique : Samedi 19 décembre 2020 de 9h30 à 11h30 Samedi 9 janvier 2021 de 9h30 à 11h30 Le dossier denquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique en mairie, aux mêmes jours et heures que ci-dessus. Les informations relatives à lenquête ainsi que le dossier denquête publique seront consultables sur le site internet du prestataire LEGALCOM, à ladresse suivante : https: //www.registredemat.fr/plu-ebersheim-modif1 Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie les : Lundi 14 décembre 2020 de 9h30 à 11h30 Samedi 19 décembre 2020 de 9h30 à 11h30 Lundi 4 janvier 2021 de 9h30 à 11h30 Samedi 9 janvier 2021 de 9h30 à 11h30 Mercredi 13 janvier 2021 de 14h00 à 17h00 En raison de la situation sanitaire particulière liée à la pandémie de COVID-19, il est recommandé, pour rencontrer le commissaire-enquêteur de prendre rendez-vous auprès de la Commune dEbersheim, par téléphone, messagerie électronique ou sur place, au plus tard la veille de la permanence. Le nombre de personnes par rendezvous est limité à deux personnes. Il sera demandé au public de respecter les mesures suivantes : port du masque et utilisation dun stylo personnel. En outre, des mesures particulières daccueil du public en mairie seront mises en place avec la mise à disposition de gel hydro-alcoolique. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre denquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie soit en les adressant par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de lenquête, à la mairie, sise 1 place de la Mairie 67600 EBERSHEIM soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : plu-ebersheim-modif1@registredemat.fr Lobjet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à lattention du commissaire enquêteur » soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https: //www.registredemat.fr/plu-ebersheim-modif1 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la mairie pendant un an après la date de clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur le site internet de la mairie pendant la même durée. Lautorité responsable du projet de modification n°1 du Plan local durbanisme est la commune dEbersheim, représentée par son Maire, Monsieur Michel WIRA, et dont le siège administratif est situé 1 place de la Mairie 67600 EBERSHEIM. Des informations peuvent être demandées auprès de ladministration communale à cette adresse.
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Enquête publique COMMUNE DEBERSHEIM Modification n°1 du Plan local durbanisme Par arrête municipal du 19 octobre 2020, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme pour une durée de 24 jours consécutifs, Du lundi 16 novembre 2020 à 09h00 au mercredi 9 décembre 2020 à 18h00. Les caractéristiques sont : 1. Permettre la réalisation dun projet dunité de méthanisation en zone agricole 2. Revoir la règle sur laccès autorisé sur les parcelles en zone UA (article 3) 3. Revoir les règles dimplantation (gabarit) dans la zone UB (article 7) 4. Revoir la réglementation sur limplantation des piscines dans les zones UA, UB et UC (articles 6 et 7) 5. Ajouter une règle dans les zones UA et UB indiquant que le règlement écrit sapplique pour chaque lot et non au périmètre du lotissement (articles 6 et 7) 6. Réglementer lédification de clôtures en zone UA et adapter larticle en zone UB (articles 11) 7. Réglementer la longueur maximale des façades en zones UA, UB et UC (articles 11) 8. Revoir la règlementation sur les panneaux solaires et photovoltaïques en zone agricole (article 11) 9. Ajouter une règle en zone agricole pour interdire le dépôt de ferraille (article 1) 10. Faire figurer dans la liste des emplacements réservés le n° A16 (rue des Bleuets) 11. Supprimer lemplacement réservé n° A3 au niveau de la rue de la Chapelle 12. Rectifier les erreurs de rédaction dans le préambule de la zone agricole (A). Au terme de lenquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal. Monsieur Thierry TOURNIER, ingénieur commercial formateur intervenant, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Le siège de lenquête est la Mairie dEbersheim. Le dossier denquête publique sur support papier sera déposé à la mairie et accessible pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 Le lundi de 17h00 à 18h00 Le mercredi de 14h00 à 18h00 Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de lenquête publique : Samedi 28 novembre 2020 de 9h30 à 11h30 Le dossier denquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique en mairie, aux mêmes jours et heures que ci-dessus. Les informations relatives à lenquête ainsi que le dossier denquête publique seront consultables sur le site internet du prestataire LEGALCOM, à ladresse suivante : https: //www.registredemat.fr/plu-ebersheim-modif1 Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie les : Lundi 16 novembre 2020 de 9h à 12h Samedi 28 novembre 2020 de 9h30 à 11h30 Mercredi 9 décembre 2020 de 15h à 18h En raison de la situation sanitaire particulière liée à la pandémie de COVID-19, il est recommandé, pour rencontrer le commissaire-enquêteur de prendre rendez-vous auprès de la Commune dEbersheim, par téléphone, messagerie électronique ou sur place, au plus tard la veille de la permanence. Le nombre de personnes par rendezvous est limité à deux personnes. Il sera demandé au public de respecter les mesures suivantes : port du masque et utilisation dun stylo personnel. En outre, des mesures particulières daccueil du public en mairie seront mises en place avec la mise à disposition de gel hydro-alcoolique. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre denquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie soit en les adressant par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de lenquête, à la mairie, sise 1 place de la Mairie 67600 EBERSHEIM ; soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : plu-ebersheim-modif1@registredemat.fr Lobjet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à lattention du commissaire enquêteur » soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https: //www.registredemat.fr/plu-ebersheim-modif1 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la mairie pendant un an après la date de clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur le site internet de la mairie pendant la même durée. Lautorité responsable du projet de modification n°1 du Plan local durbanisme est la commune dEbersheim, représentée par son Maire, Monsieur Michel WIRA, et dont le siège administratif est situé 1 place de la Mairie 67600 EBERSHEIM. Des informations peuvent être demandées auprès de ladministration communale à cette adresse.
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AVIS DANNULATION DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DEBERSHEIM Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Lenquête publique relative à la modification no 1 du plan local durbanisme, prevue du lundi 16 novembre 2020 au mercredi 9 décembre 2020, Est reportée à une date ultérieure en raison de la situation sanitaire.
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COMMUNE DEBERSHEIM Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan local durbanisme Adoption Par délibération en date du 28 février 2020, le conseil municipal a adopté la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie durant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. 203377500
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COMMUNE DEBERSHEIM Avis denquête publique Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan local durbanisme Par arrêté municipal du 05/11/2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme pour une durée de 37 jours consécutifs, Du lundi 2 décembre 2019 à 9 heures au mardi 7 janvier 2020 à 11 heures. Les caractéristiques principales du projet sont : La reconnaissance de lintérêt général du réaménagement de la plateforme de recyclage existante ; La mise en place dans le PLU dun zonage UX adapté au projet. Au terme de lenquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal. Madame MILANI, Attachée territoriale, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Le siège de lenquête sera la Mairie dEbersheim. Le dossier denquête publique sur support papier sera déposé à la mairie et accessible pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : Du lundi au vendredi de 8 h à 12 h Le lundi de 17 h à 18 h Le mercredi de 14 h à 18 h Le dossier denquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique en mairie dEbersheim, aux mêmes jours et heures que ci-dessus. Les informations relatives à lenquête ainsi que le dossier denquête publique seront consultables sur le site internet du prestataire LEGALCOM, à ladresse suivante : https: //www.registredemat.fr/dp1-plu-ebersheim Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie les : Lundi 2 décembre 2019 de 9 h à 11 h Mercredi 11 décembre 2019 de 16 h à 18 h Samedi 28 décembre 2019 de 9 h à 11 h Mardi 7 janvier 2020 de 9 h à 11 h Pendant le délai de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre denquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie soit en les adressant par courrier à lattention de Madame le commissaire enquêteur au siège de lenquête, à la mairie, sise 1 place de la Mairie 67600 EBERSHEIM soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : dp1-plu-ebersheim@registredemat.fr Lobjet du message devra comporter la mention : « Enquête publique : observations à lattention du commissaire enquêteur » soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https: //www.registredemat.fr/dp1-plu-ebersheim Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la mairie pendant un an après la date de clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur le site internet de la commune pendant la même durée. Le dossier de P.L.U. comporte une évaluation environnementale dans son rapport de présentation. Lavis de lautorité environnementale sur ladite évaluation (ou la mention dune absence davis) figure au dossier denquête publique. Lautorité responsable du projet de déclaration de projet est la commune dEbersheim, représentée par son Maire, Monsieur Michel WIRA, et dont le siège administratif est situé 1 place de la Mairie 67600 EBERSHEIM. Des informations peuvent être demandées auprès de ladministration communale à cette adresse. 182947100
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COMMUNE DEBERSHEIM Avis denquête publique Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan local durbanisme Par arrêté municipal du 05/11/2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme pour une durée de 37 jours consécutifs, Du lundi 2 décembre 2019 à 9 heures au mardi 7 janvier 2020 à 11 heures. Les caractéristiques principales du projet sont : La reconnaissance de lintérêt général du réaménagement de la plateforme de recyclage existante ; La mise en place dans le PLU dun zonage UX adapté au projet. Au terme de lenquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal. Madame MILANI, Attachée territoriale, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Le siège de lenquête sera la Mairie dEbersheim. Le dossier denquête publique sur support papier sera déposé à la mairie et accessible pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : Du lundi au vendredi de 8 h à 12 h Le lundi de 17 h à 18 h Le mercredi de 14 h à 18 h Le dossier denquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique en mairie dEbersheim, aux mêmes jours et heures que ci-dessus. Les informations relatives à lenquête ainsi que le dossier denquête publique seront consultables sur le site internet du prestataire LEGALCOM, à ladresse suivante : https: //www.registredemat.fr/dp1-plu-ebersheim Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie les : Lundi 2 décembre 2019 de 9 h à 11 h Mercredi 11 décembre 2019 de 16 h à 18 h Samedi 28 décembre 2019 de 9 h à 11 h Mardi 7 janvier 2020 de 9 h à 11 h Pendant le délai de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre denquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie soit en les adressant par courrier à lattention de Madame le commissaire enquêteur au siège de lenquête, à la mairie, sise 1 place de la Mairie 67600 EBERSHEIM soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : dp1-plu-ebersheim@registredemat.fr Lobjet du message devra comporter la mention : « Enquête publique : observations à lattention du commissaire enquêteur » soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https: //www.registredemat.fr/dp1-plu-ebersheim Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la mairie pendant un an après la date de clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur le site internet de la commune pendant la même durée. Le dossier de P.L.U. comporte une évaluation environnementale dans son rapport de présentation. Lavis de lautorité environnementale sur ladite évaluation (ou la mention dune absence davis) figure au dossier denquête publique. Lautorité responsable du projet de déclaration de projet est la commune dEbersheim, représentée par son Maire, Monsieur Michel WIRA, et dont le siège administratif est situé 1 place de la Mairie 67600 EBERSHEIM. Des informations peuvent être demandées auprès de ladministration communale à cette adresse. 178950500
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Enquête publique COMMUNE DEBERSHEIM Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal du 05/11/2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme pour une durée de 37 jours consécutifs, Du lundi 02 décembre 2019 à 9 heures au mardi 07 janvier 2020 à 11 heures. Les caractéristiques principales du projet sont : La reconnaissance de lintérêt général du réaménagement de la plateforme de recyclage existante ; La mise en place dans le PLU dun zonage UX adapté au projet. Au terme de lenquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal. Madame MILANI, Attachée territoriale, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Le siège de lenquête sera la Mairie dEbersheim. Le dossier denquête publique sur support papier sera déposé à la mairie et accessible pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 Le lundi de 17h00 à 18h00 Le mercredi de 14h00 à 18h00 Le dossier denquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique en mairie dEbersheim, aux mêmes jours et heures que ci-dessus. Les informations relatives à lenquête ainsi que le dossier denquête publique seront consultables sur le site internet du prestataire LEGALCOM, à ladresse suivante : https: //www.registredemat.fr/dp1-plu-ebersheim. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie les : Lundi 02 décembre 2019 de 9h00 à 11h00 Mercredi 11 décembre 2019 de 16h00 à 18h00 Samedi 28 décembre 2019 de 9h00 à 11h00 Mardi 07 janvier 2020 de 9h00 à 11h00 Pendant le délai de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre denquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie ; soit en les adressant par courrier à lattention de Madame le commissaire enquêteur au siège de lenquête, à la mairie, sise 1 place de la Mairie 67600 EBERSHEIM ; soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : dp1-plu-ebersheim@registredemat.fr Lobjet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à lattention du commissaire enquêteur » ; soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https: //www.registredemat.fr/dp1-plu-ebersheim Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la mairie pendant un an après la date de clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur le site internet de la commune pendant la même durée. Le dossier de P.L.U comporte une évaluation environnementale dans son rapport de présentation. Lavis de lautorité environnementale sur ladite évaluation (ou la mention dune absence davis) figure au dossier denquête publique. Lautorité responsable du projet de déclaration de projet est la commune dEbersheim, représentée par son Maire, Monsieur Michel WIRA, et dont le siège administratif est situé 1 place de la Mairie 67600 EBERSHEIM. Des informations peuvent être demandées auprès de ladministration communale à cette adresse.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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