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Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE EANCE
Active
- SIREN
- 213 501 034 213501034
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 501 034 00010 21350103400010
- NUMÉRO DE TVA
- FR86213501034 FR86213501034
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PLACE DE LA MAIRIE, 35640 EANCE 1 PLACE DE LA MAIRIE, 35640 EANCE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE EANCE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
378 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE EANCE dans le 35.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Ille-et-Vilaine (35)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 35640
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21350103400010 21350103400010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE, 35640 EANCE
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LOTISSEMENT LE CLOS DU BOSQUET - 35640
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2004 (22 ans)
- SIRET 21350103400044 21350103400044
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 35640 EANCE
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SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 35640
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 1996 (29 ans)
- SIRET 21350103400028 21350103400028
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 35640 EANCE
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Fermé
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LOTISSEMENT COMMUNAL - 35640
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 25 décembre 2011
- SIRET 21350103400036 21350103400036
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse BOURG MAIRIE, 35640 EANCE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE EANCE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Enquête Publique
7396926501 AA Commune dEANCÉ 1, place de la Mairie 35640 EANCÉ 02 99 47 92 08 mairie@eance.bzh Vente de parties de chemins communaux AVIS La commune dEancé va mettre en vente des parties de certains de ses chemins communaux cadastrés ZS46 à la Haute Poissonniere et ZS42 à la Brosse. Haute Poissonnière et ZS42 à la Brosse. Pour cela un enquête publique est prévue du 5 mars 2025 au 24 mars 2025. Le dossier sera consultable pendant cette période aux heures douverture de la mairie. Vous pourrez dépo…
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Annonce JAL - Voirie
Commune dEANCÉ 1, place de la Mairie 35640 EANCÉ 02 99 47 92 08 mairie@eance.bzh Vente de parties de chemins communaux AVIS La commune dEancé va mettre en vente des parties de certains de ses chemins communaux cadastres ZS46 à la Haute Poissonnière et ZS42 à la Brosse. Pour cela un enquête publique est prévue du 5 mars 2025 au 24 mars 2025. Le dossier sera consultable pendant cette période aux heures douverture de la mairie. Vous pourrez déposer vos remarques sur le registre. Le commissaire enqu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7365814901 AA Eancé Révision(s) simplifiee(s) du P.L.U. et définition des modalités de concertation avec la population AVIS Par délibération en date du 8 avril 2024, le conseil municipal de Eancé a défini la mise en oeuvre de la(des) procédure( s) de révision(s) simplifiée(s) ciaprès, à savoir : Révision simplifiée n° 1 : modification simplifiée. Les modalités de concertation suivantes avec la population : dossier mis à disposition du public du 25 mai au 25 juin 2024 aux heures douverture de la …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dEANCÉ Révision(s) simplifiee(s) du PLU et définition des modalités de concertation avec la population AVIS Par délibération en date du 8 avril 2024, le conseil municipal de Eancé a défini la mise en oeuvre de la(des) procédure(s) de révision(s) simplifiée(s) ci-après, à savoir : révision simplifiée nº 1 : modification simplifiée. Les modalités de concertation suivantes avec la population : dossier mis à disposition du public du 25 mai au 25 juin 2024 aux heures douverture de la mairie :…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par delibération du 7 juillet 2020, le conseil municipal a décidé de lancer une enquête publique en vue de laliénation dun chemin rural : 1. chemin rural n° 5 (2, La Haye Jolive). Par arrêté en date du 10 septembre 2020, M. Jean-Luc Demont a été désigné par M. le Maire comme commissaire enquêteur. Lenquête publique aura lieu du 13 octobre 2020 au 30 octobre 2020 aux jours et heures douverture de la mairie sauf jours fériés. M. le Commissaire enquêteur tiendra deux permanen…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Instauration du droit de preemption AVIS Par délibération n° 2020-69 en date du 20 octobre 2020 et reçue en préfecture le 23 octobre 2020, le conseil municipal de la commune dEancé a décidé dapprouver linstauration dun droit de préemption urbain. Sont concernés par ce droit de préemption les zones urbaines U et les zones futures durbanisation AU du Plan local durbanisme approuvé définitivement le 17 mai 2017 sur le territoire communal. Le dossier du Plan local durbanisme ainsi que les actes admi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION Par delibération n°2020-69 en date du 20 octobre 2020 et reçue en préfecture le 23 octobre 2020, le conseil municipal de la commune dEANCÉ a décidé dapprouver linstauration dun droit de préemption urbain. Sont concernés par ce droit de préemption les zones urbaines U et les zones futures durbanisation AU du Plan Local dUrbanisme approuvé définitivement le 17 mai 2017 sur le territoire communal. Le dossier du plan local durbanisme ainsi que les actes administra…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS ENQUETE PUBLIQUE Par delibération du 7 juillet 2020, le conseil municipal a décidé de lancer une enquête publique en vue de laliénation dun chemin rural : 1. Chemin rural n°5 ( 2 La Haye Jolive) Par arrêté en date du 10 septembre 2020, M. DEMONT Jean-Luc a été désigné par Monsieur le Maire comme commissaire-enquêteur. Lenquête publique aura lieu du 13 octobre 2020 au 30 octobre 2020 aux jours et heures douverture de la mairie sauf jours fériés. Monsieur le Commissaire-enquêteur tiendra deu…
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