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France
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COMMUNE DE EANCE
Active
3 à 5 salariés
- SIREN
- 213 501 034 213501034
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 501 034 00010 21350103400010
- NUMÉRO DE TVA
- FR86213501034 FR86213501034
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PLACE DE LA MAIRIE, 35640 EANCE 1 PLACE DE LA MAIRIE, 35640 EANCE
- DIRIGEANTS
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Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE EANCE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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MAIRIE - 35640
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21350103400010 21350103400010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE, 35640 EANCE
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LOTISSEMENT LE CLOS DU BOSQUET - 35640
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2004 (22 ans)
- SIRET 21350103400044 21350103400044
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 35640 EANCE
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SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 35640
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 1996 (29 ans)
- SIRET 21350103400028 21350103400028
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 35640 EANCE
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LOTISSEMENT COMMUNAL - 35640
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 25 décembre 2011
- SIRET 21350103400036 21350103400036
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse BOURG MAIRIE, 35640 EANCE
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Annonces légales de COMMUNE DE EANCE
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Annonce JAL - Enquête Publique
7396926501 AA Commune dEANCÉ 1, place de la Mairie 35640 EANCÉ 02 99 47 92 08 mairie@eance.bzh Vente de parties de chemins communaux AVIS La commune dEancé va mettre en vente des parties de certains de ses chemins communaux cadastrés ZS46 à la Haute Poissonniere et ZS42 à la Brosse. Haute Poissonnière et ZS42 à la Brosse. Pour cela un enquête publique est prévue du 5 mars 2025 au 24 mars 2025. Le dossier sera consultable pendant cette période aux heures douverture de la mairie. Vous pourrez déposer vos remarques sur le registre. Le commissaire enquêteur, M. Jean Luc Demont, sera présent en mairie : le 5 mars 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, et le lundi 24 mars de 14 h 00 à 17 h 00. La mairie dEancé.
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Annonce JAL - Voirie
Commune dEANCÉ 1, place de la Mairie 35640 EANCÉ 02 99 47 92 08 mairie@eance.bzh Vente de parties de chemins communaux AVIS La commune dEancé va mettre en vente des parties de certains de ses chemins communaux cadastres ZS46 à la Haute Poissonnière et ZS42 à la Brosse. Pour cela un enquête publique est prévue du 5 mars 2025 au 24 mars 2025. Le dossier sera consultable pendant cette période aux heures douverture de la mairie. Vous pourrez déposer vos remarques sur le registre. Le commissaire enquêteur, M. Jean-Luc Demont, sera présent en mairie : le 5 mars 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, et le lundi 24 mars de 14 h 00 à 17 h 00. La mairie dEancé.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7365814901 AA Eancé Révision(s) simplifiee(s) du P.L.U. et définition des modalités de concertation avec la population AVIS Par délibération en date du 8 avril 2024, le conseil municipal de Eancé a défini la mise en oeuvre de la(des) procédure( s) de révision(s) simplifiée(s) ciaprès, à savoir : Révision simplifiée n° 1 : modification simplifiée. Les modalités de concertation suivantes avec la population : dossier mis à disposition du public du 25 mai au 25 juin 2024 aux heures douverture de la mairie : lundi, Mercredi, vendredi et samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Dossier consultable sur le site de la commune, remarque à transmettre à M. le maire, 1, place de la mairie, 35640 Eancé. Cette délibération peut être consultée au siège de mairie dEancé, 1, place de la mairie, 35640 Eancé.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dEANCÉ Révision(s) simplifiee(s) du PLU et définition des modalités de concertation avec la population AVIS Par délibération en date du 8 avril 2024, le conseil municipal de Eancé a défini la mise en oeuvre de la(des) procédure(s) de révision(s) simplifiée(s) ci-après, à savoir : révision simplifiée nº 1 : modification simplifiée. Les modalités de concertation suivantes avec la population : dossier mis à disposition du public du 25 mai au 25 juin 2024 aux heures douverture de la mairie : lundi, Mercredi, vendredi et samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Dossier consultable sur le site de la commune, remarque à transmettre à M. le Maire, 1, place de la Mairie, 35640 Eancé. Cette délibération peut être consultée au siège de mairie dEancé, 1, place de la Mairie, 35640 Eancé.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par delibération du 19 juillet 2022, le conseil municipal a décidé de lancer une enquête publique en vue de laliénation dun chemin rural : 1. Chemin rural n° 8 cadastré ZC 27 (Le Sausay) Par arrêté en date du 1er septembre 2022, M. Jean-Luc Demont a été désigné par M. le Maire comme commissaire enquêteur. Lenquête publique aura lieu du 27 septembre 2022 au 13 octobre 2022 aux jours et heures douverture de la mairie sauf jours fériés. M. le Commissaire enquêteur tiendra deux permanences en mairie dÉancé : 27 septembre 2022, premier jour de lenquête de 14 h 00 à 16 h 00. 13 octobre 2022, dernier jour de lenquête de 10 h 00 à 12 h 00.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS ENQUETE PUBLIQUE Par delibération du 19 juillet 2022, le conseil municipal a décidé de lancer une enquête publique en vue de laliénation dun chemin rural : 1. Chemin rural n°8 cadastré ZC 27 (Le Sausay)Par arrêté en date du 1er septembre 2022, M.DEMONT Jean-Luc a été désigné par Monsieur le Maire comme commissaire enquêteur. Lenquête publique aura lieu du 27 septembre 2022 au 13 octobre 2022 aux jours et heures douverture de la mairie sauf jours fériés. Monsieur le Commissaire-enquêteur tiendra deux permanences en mairie dEANCÉ : 27 septembre 2022, premier jour de lenquête de 14h à 16h. 13 octobre 2022, dernier jour de lenquête de 10h à 12h. 227J06981
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Instauration du droit de preemption AVIS Par délibération n° 2020-69 en date du 20 octobre 2020 et reçue en préfecture le 23 octobre 2020, le conseil municipal de la commune dEancé a décidé dapprouver linstauration dun droit de préemption urbain. Sont concernés par ce droit de préemption les zones urbaines U et les zones futures durbanisation AU du Plan local durbanisme approuvé définitivement le 17 mai 2017 sur le territoire communal. Le dossier du Plan local durbanisme ainsi que les actes administratifs sus-cités sont à la disposition du public en mairie dEancé aux horaires douvertures. Un exemplaire de cette délibération est affichée en mairie pour une durée dun mois. Le Maire Raymond SOULAS.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION Par delibération n°2020-69 en date du 20 octobre 2020 et reçue en préfecture le 23 octobre 2020, le conseil municipal de la commune dEANCÉ a décidé dapprouver linstauration dun droit de préemption urbain. Sont concernés par ce droit de préemption les zones urbaines U et les zones futures durbanisation AU du Plan Local dUrbanisme approuvé définitivement le 17 mai 2017 sur le territoire communal. Le dossier du plan local durbanisme ainsi que les actes administratifs sus-cités sont à la disposition du public en mairie dEANCÉ aux horaires douvertures. Un exemplaire de cette délibération est affi chée en mairie pour une durée dun mois. Le Maire, Raymond SOULAS 20101720
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Annonce JAL - Voirie
AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par delibération du 7 juillet 2020, le conseil municipal a décidé de lancer une enquête publique en vue de laliénation dun chemin rural : 1. chemin rural n° 5 (2, La Haye Jolive). Par arrêté en date du 10 septembre 2020, M. Jean-Luc Demont a été désigné par M. le Maire comme commissaire enquêteur. Lenquête publique aura lieu du 13 octobre 2020 au 30 octobre 2020 aux jours et heures douverture de la mairie sauf jours fériés. M. le Commissaire enquêteur tiendra deux permanences en mairie dEancé : 13 octobre 2020, premier jour de lenquête de 9 h 30 à 11 h 30, 30 octobre 2020, dernier jour de lenquête de 9 h 30 à 11 h 30.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS ENQUETE PUBLIQUE Par delibération du 7 juillet 2020, le conseil municipal a décidé de lancer une enquête publique en vue de laliénation dun chemin rural : 1. Chemin rural n°5 ( 2 La Haye Jolive) Par arrêté en date du 10 septembre 2020, M. DEMONT Jean-Luc a été désigné par Monsieur le Maire comme commissaire-enquêteur. Lenquête publique aura lieu du 13 octobre 2020 au 30 octobre 2020 aux jours et heures douverture de la mairie sauf jours fériés. Monsieur le Commissaire-enquêteur tiendra deux permanences en mairie dEANCÉ : 13 octobre 2020, premier jour de lenquête de 9h30 à 11h30. 30 octobre 2020, dernier jour de lenquête de 9h30 à 11h30. 20101429
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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