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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE DUTTLENHEIM
Active
- SIREN
- 216 701 128 216701128
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 701 128 00011 21670112800011
- NUMÉRO DE TVA
- FR84216701128 FR84216701128
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 RUE DE LECOLE, 67120 DUTTLENHEIM 1 RUE DE LECOLE, 67120 DUTTLENHEIM
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE DUTTLENHEIM
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 17 août 2022
- DSP PERISCOLAIRES
- Date limite pour réponse 17 août 2028
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- Émis le 17 septembre 2020
- FOURNITURE ELECTRICITE BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 17 septembre 2022
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- Émis le 17 septembre 2020
- FOURNITURE ELECTRICITE ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 17 septembre 2022
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- Émis le 13 février 2020
- RENOVATION THERMIQUE GROUPE SCOLAIRE ELEMENTAIRE LOT 02
- Date limite pour réponse 13 novembre 2020
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- Émis le 13 février 2020
- RENOVATION THERMIQUE GROUPE SCOLAIRE ELEMENTAIRE LOT 01
- Date limite pour réponse 13 novembre 2020
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 67120
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21670112800011 21670112800011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 RUE DE LECOLE, 67120 DUTTLENHEIM
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE TOM UNGERER - 67120
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2017 (8 ans)
- SIRET 21670112800094 21670112800094
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 2 RUE GUSTAVE DORE, 67120 DUTTLENHEIM
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ATELIERS MUNICIPAUX - 67120
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2015 (10 ans)
- SIRET 21670112800078 21670112800078
- Activité Activités combinées de soutien lié aux bâtiments - 8110Z
- Adresse RUE DES PRES, 67120 DUTTLENHEIM
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SECTEUR JEUNES - 67120
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2015 (10 ans)
- SIRET 21670112800086 21670112800086
- Activité Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents - 8899A
- Adresse 13 RUE DU STADE, 67120 DUTTLENHEIM
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FORET COMMUNALE - 67120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1989 (37 ans)
- SIRET 21670112800045 21670112800045
- Activité Exploitation forestière - 0220Z
- Adresse 1 RUE DE LECOLE, 67120 DUTTLENHEIM
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ECOLE PRIMAIRE JEAN HANS ARP - 67120
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21670112800029 21670112800029
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 PL DES FRERES MATHIS, 67120 DUTTLENHEIM
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Fermés
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LOTISSEMENT BIRKENWALD - 67120
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2023
- SIRET 21670112800060 21670112800060
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 RUE DE LECOLE, 67120 DUTTLENHEIM
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ECOLE MATERNELLE TOMI UNGERER - 67120
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2017
- SIRET 21670112800037 21670112800037
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 5 RUE DES VERGERS, 67120 DUTTLENHEIM
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LOOTISSEMENT COMMUNAL - 67120
Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 15 décembre 2014
- SIRET 21670112800052 21670112800052
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 RUE DE LECOLE MAIRIE, 67120 DUTTLENHEIM
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE DUTTLENHEIM
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
15 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DUTTLENHEIM Approbation de la modification n°1 et de la révision allegée n°1 du PLAN LOCAL DURBANISME Par délibérations en date du 1er septembre 2023, le Conseil Municipal de Duttlenheim a approuvé la modification n°1 et la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme. La délibération est affichée pendant un mois en Mairie. Le dossier approuvé est consultable en Mairie et en Préfecture aux jours et heures habituels douverture. Il est également consultable sur le Géoportail de lurbani…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DUTTLENHEIM Approbation de la modification n°1 et de la révision allegée n°1 du PLAN LOCAL DURBANISME Par délibérations en date du 1er septembre 2023, le Conseil Municipal de Duttlenheim a approuvé la modification n°1 et la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme. La délibération est affichée pendant un mois en Mairie. Le dossier approuvé est consultable en Mairie et en Préfecture aux jours et heures habituels douverture. Il est également consultable sur le Géoportail de lurbani…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DUTTLENHEIM Enquête publique unique portant sur la révision allégée et la modification du PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête n°1-2023 du 07 juin 2023, le Maire de la commune de Duttlenheim a ordonné louverture de lenquête publique unique sur la révision allégée et la modification du PLU. Lenquête publique se tiendra : du 3 juillet à 9 h au 17 juillet à 19 h en Mairie de Duttlenheim 1 rue de lécole 67120 DUTTLENHEIM Toute correspondance postale relative à lenquête peut y être adressée à…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DUTTLENHEIM Enquête publique unique portant sur la révision allegée et la modification du PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°1-2023 du 07 juin 2023, le Maire de la commune de Duttlenheim a ordonné louverture de lenquête publique unique sur la révision allégée et la modification du PLU. Lenquête publique se tiendra : du 3 juillet à 9 h au 17 juillet à 19 h en Mairie de Duttlenheim, 1 rue de lécole, 67120 DUTTLENHEIM Toute correspondance postale relative à lenquête peut y être adressée …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DUTTLENHEIM Enquête publique unique portant sur la révision allégée et la modification du PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête n°1-2023 du 07 juin 2023, le Maire de la commune de Duttlenheim a ordonné louverture de lenquête publique unique sur la révision allégée et la modification du PLU. Lenquête publique se tiendra : du 3 juillet à 9 h au 17 juillet à 19 h en Mairie de Duttlenheim 1 rue de lécole 67120 DUTTLENHEIM Toute correspondance postale relative à lenquête peut y être adressée à…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DUTTLENHEIM Enquête publique unique portant sur la révision allegée et la modification du PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°1-2023 du 07 juin 2023, le Maire de la commune de Duttlenheim a ordonné louverture de lenquête publique unique sur la révision allégée et la modification du PLU. Lenquête publique se tiendra : du 3 juillet à 9 h au 17 juillet à 19 h en Mairie de Duttlenheim, 1 rue de lécole, 67120 DUTTLENHEIM Toute correspondance postale relative à lenquête peut y être adressée …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DUTTLENHEIM Prescription dune révision allegée du PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération en date du 21 janvier 2023, le Conseil Municipal de Duttlenheim a décidé dengager une révision allégée du Plan Local dUrbanisme conformément aux dispositions des articles L153-33 et L153-34 du Code de lurbanisme. Cette délibération qui définit également les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation est affichée et consultable en mairie jusquau 22 mars 2023.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DUTTLENHEIM Enquête publique Révision du Plan doccupation des sols en Plan local durbanisme Modification du Perimètre de délimitation des abords dun monument historique Par arrêté municipal du 18 janvier 2021, il sera procédé à une enquête publique unique sur les projets de révision du plan doccupation des sols en plan local durbanisme et de délimitation du périmètre des abords du crucifix situé au carrefour de la RD392 avec la RD147, Classé monument historique, pour une durée de 32 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: DNA-240577300 enquête publique duttlenheim Avis denquête publique unique Révision du Plan doccupation des sols en Plan local durbanisme Modification du Périmètre de delimitation des abords dun monument historique Par arrêté municipal du 18 janvier 2021, il sera procédé à une enquête publique unique sur les projets de révision du plan doccupation des sols en plan local durbanisme et de délimitation du périmètre des abords du crucifix situé au carrefour de la RD392 avec la RD147, Cl…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DUTTLENHEIM Révision du POS en PLU Modification du perimètre de délimitation des abords dun monument historique AVIS DANNULATION DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE DAANVNISULATION DENQUETE Lenquête publique unique relative à la révision du POS en PLU et à la modification du périmètre de délimitation des abords dun monument historique, est annulée et reportée à une date ultérieure.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DUTTLENHEIM Avis dannulation denquête publique unique Révision du POS en PLU Modification du perimètre de délimitation des abords dun monument historique Lenquête publique unique relative à la révision du POS en PLU et à la modification du périmètre de délimitation des abords dun monument historique, est annulée et reportée à une date ultérieure. 246489800
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DUTTLENHEIM Avis denquête publique Révision du Plan doccupation des sols en Plan local durbanisme Modification du Perimètre de délimitation des abords dun monument historique Par arrêté municipal du 6 mai 2021, il sera procédé à une enquête publique unique sur les projets de révision du plan doccupation des sols en plan local durbanisme et de délimitation du périmètre des abords du crucifix situé au carrefour de la RD392 avec la RD147, Classé monument historique, pour une durée de 32…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de DUTTLENHEIM AVIS DENQUETE PUBUQUE UNIQUE Révision du Plan doccupation des sols en Plan local durbanisme Modification du Perimètre de délimitation des abords dun monument historique Par arrêté municipal du 6 mai 2021, il sera procédé à une enquête publique unique sur les projets de révision du plan doccupation des sols en plan local durbanisme et de délimitation du périmètre des abords du crucifix situé au carrefour de la RD392 avec la RD147, Classé monument historique, pour une durée…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de DUTTLENHEIM AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Révision du Plan doccupation des sols en Plan local durbanisme Modification du Perimètre de délimitation des abords dun monument historique Par arrêté municipal du 6 mai 2021, il sera procédé à une enquête publique unique sur les projets de révision du plan doccupation des sols en plan local durbanisme et de délimitation du périmètre des abords du crucifix situé au carrefour de la RD392 avec la RD147, Classé monument historique, pour une duré…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DUTTLENHEIM Avis denquête publique unique Révision du Plan doccupation des sols en Plan local durbanisme Modification du Perimètre de délimitation des abords dun monument historique Par arrêté municipal du 6 mai 2021, il sera procédé à une enquête publique unique sur les projets de révision du plan doccupation des sols en plan local durbanisme et de délimitation du périmètre des abords du crucifix situé au carrefour de la RD392 avec la RD147, Classé monument historique, pour une duré…
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