France

COMMUNE DE DUSSAC

Active 6 à 9 salariés
SIREN
212 401 582
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 401 582 00011
NUMÉRO DE TVA
FR21212401582
DATE DE CREATION
1 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
24270 DUSSAC
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1980 01/01/1980

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Établissements

    • MAIRIE - 24270

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21240158200011
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • ECOLE MATERNELLE - 24270

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

      SIRET
      21240158200029
      Activité
      Enseignement pré-primaire - 8510Z

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  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE DUSSAC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projets daliénations de sections de chemins ruraux aux lieux-dits «Les Nouhauds» et «Taillis/ De La Croix» Par arrête n°2025/10 du 10 octobre 2025, M. le Maire de Dussac a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet cité ci-dessus, Et a désigné M. Xavier LEFEBVRE pour assurer la conduite, en qualité de commissaire enquêteur, du lundi 24 novembre 2025 à 10h au mercredi 10 décembre 2025 à 12h. Les dossiers denquête seront consultables au secrétariat de la mairie de Dussac aux jours et heures habituels douverture. Les observations pourront y être consignées sur le registre.

  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de Dussac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projets daliénations de sections de chemins ruraux aux lieux-dits «LES NOUHAUDS» et «TAILLIS/ DE LA CROIX» Par arrête du 2025/10 du 10 octobre 2025, Monsieur le Maire de Dussac a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet cité ci-dessus, Et a désigné M. Xavier LEFEBVRE pour assurer laconduite, en qualité de commissaire enquêteur, du lundi 24 novembre 2025 à 10 h 00 au mercredi 10 décembre 2025 à 12 h 00. Les dossiers denquête seront consultables au secrétariat de la mairie de Dussac aux jours et heures habituels douverture. Les observations pourront y être consignées sur le registre.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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