- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE DUN
- SIREN210 901 070210901070
- SIRET DU SIEGE SOCIAL210 901 070 0001621090107000016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR61210901070FR61210901070
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE38 RUE DES PYRENEES, 09600 DUN France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 11 avril 2022
- Réalisation travaux connexes lot 1
- Date limite pour réponse11 avril 2023
- Émis le 03 octobre 2023
- Aménagement et sécurisation de la traversée de Dun
- Date limite pour réponse03 janvier 2024
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 09600
Siège social
- SIRET2109010700001621090107000016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse38 RUE DES PYRENEES, 09600 DUN France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 09600
Établissement secondaire
- SIRET2109010700002421090107000024
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseLE VILLAGE, 09600 DUN France
- Fermés
Du 01 juillet 2016 au 31 décembre 2023
LOTISSEMENT COMMUNAL - 09600
Ancien établissement
- SIRET2109010700005721090107000057
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse38 RUE DES PYRENEES MAIRIE, 09600 DUN France
Du 25 juin 1999 au 31 décembre 2020
LOGEMENTS SOCIAUX - 09600
Ancien établissement
- SIRET2109010700004021090107000040
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse38 RUE DES PYRENEES MAIRIE, 09600 DUN France
Du 10 juin 1996 au 17 janvier 2005
SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT - 09600
Ancien établissement
- SIRET2109010700003221090107000032
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 900A
- AdresseMAIRIE, 09600 DUN France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE DUN
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE DUN
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
2 annonce Bodacc & Jal
Dernière annonce ajoutée
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
ARRETE N°2024AF02 ORDONNANT LE DEPOT EN MAIRIE DU PLAN DECHANGES ET CESSIONS AMIABLES DIMMEUBLES RURAUX SUR LA COMMUNE DE DUN AVEC EXTENSION SUR LES COMMUNES DE LIMBRASSAC ET DE PRADETTES, CONSTATANT LA CLOTURE DE LOPERATION LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LARIEGE VU les dispositions du Titre II du Livre 1ier du Code Rural et de la Pêche Maritime ; VU les dispositions du Livre II du Code de lEnvironnement ; VU lArrête Préfectoral du 19 mars 2013, Définissant les prescriptions environn…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
DEPARTEMENT DE LARIEGE CONSEIL DEPARTEMENTAL Direction de lAménagement et de lEnvironnement ARRETE n°2019AF09 Ordonnant le depôt en mairie du plan daménagement foncier agricole forestier et environnemental de la commune de DUN, avec extension sur la commune de LIMBRASSAC et constatant la clôture des opérations La présidente du Conseil Départemental de lAriège, VU les dispositions du Titre II du Livre 1ier du Code Rural et de la Pêche Maritime ; VU les dispositions du Livre II du Code de lEnviro…
Juridique
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