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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 03 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE DUAULT
Active
- SIREN
- 212 200 521 212200521
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 200 521 00012 21220052100012
- NUMÉRO DE TVA
- FR81212200521 FR81212200521
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- LE BOURG, 22160 DUAULT LE BOURG, 22160 DUAULT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE DUAULT
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
380 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE DUAULT dans le 22.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Côtes d'Armor (22)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 22160
Siège social
- SIRET 21220052100012 21220052100012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse LE BOURG, 22160 DUAULT
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Fermé
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Du 06 février 2004 au 31 décembre 2023
LOGEMENTS COMMUNAUX - 22160
Ancien établissement
- SIRET 21220052100020 21220052100020
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse LE BOURG MAIRIE, 22160 DUAULT
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE DUAULT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
LOCATION-GÉRANCE Suivant le contrat de bail location-gérance, en date du 11 decembre 2024, Enregistré à la Recette Principale de Saint Brieuc, le 26 décembre 2024, dossier 2024 00079755, référence 2204P01 2024 A 04297, la commune de Duault, a donné en location-gérance à M. Laurent Perrin, entrepreneur individuel dont le siège social est basé au 6, place Ty Duaod, 22160 Duault, enregistrée au Répertoire Sirène, sous le numéro Siren 520 404 542, un fonds de commerce multi-services épicerie-bar-re…
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Annonce JAL - Fin de Location gérance
RÉSILIATION LOCATION-GÉRANCE La location-gérance du fonds de commerce multi-services « epicerie-bar-restaurant » sis à Duault 22160, « 6, place Ty-Duaod », Consentie par contrat de bail « location-gérance » en date du 1er octobre 2011, enregistré à la recette principale de Guinguamp le 10 octobre 2011 par la commune de Duault, représentée par son maire, M. Gilbert Le Gall, propriétaire du fonds, demeurant à Duault, « 7, rue du Lavoir », à Mme Sylvie Rault, immatriculée au RCS de Saint-Brieuc le…
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
LOCATION-GÉRANCE Suivant le contrat de bail «location-gérance » en date du 13 mai 2020, enregistre à la recette principale de Saint-Brieuc le 26 mai 2020, Dossier 2020 00024079, référence 2204P01 2020 A 01962, la commune de Duault, a donné en location gérance à la SNC Christophe et Sylvie, représentée par M. Christophe Jouy et Mme Sylvie Chemith, dont le siège social est basé au «6, place Ty Duaod, 22160 Duault» enregistrée au RCS de Saint-Brieu sous le numéro 882 740 632, un fonds de commerce …