- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20223 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE DUAULT
Active
- SIREN212 200 521212200521
- SIRET DU SIEGE SOCIAL212 200 521 0001221220052100012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR81212200521FR81212200521
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE LE BOURG, 22160 DUAULT FranceMAIRIE LE BOURG, 22160 DUAULT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE DUAULT COMMUNE DE DUAULT
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 380 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Côtes d'Armor (22)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 22160
Siège social
- SIRET21220052100012
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE LE BOURG, 22160 DUAULT France
Depuis le 06 février 2004 (21 ans)
LOGEMENTS COMMUNAUX - 22160
Établissement secondaire
- SIRET21220052100020
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseLOGEMENTS COMMUNAUX LE BOURG MAIRIE, 22160 DUAULT France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE DUAULT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE DUAULT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE DUAULT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE DUAULT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE DUAULT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation LOCATION-GÉRANCE Suivant le contrat de bail location-gérance, en date du 11 decembre 2024, Enregistré à la Recette Principale de Saint Brieuc, le 26 décembre 2024, dossier 2024 00079755, référence 2204P01 2024 A 04297, la commune de Duault, a donné en location-gérance à M. Laurent Perrin, entrepreneur individuel dont le siège social est basé au 6, place Ty Duaod, 22160 Duault, enregistrée au Répertoire Sirène, sous le numéro Siren 520 404 542, un fonds de commerce multi-services épicerie-bar-re... | ||||
| Annonce JAL - Fin de Location gérance RÉSILIATION LOCATION-GÉRANCE La location-gérance du fonds de commerce multi-services « epicerie-bar-restaurant » sis à Duault 22160, « 6, place Ty-Duaod », Consentie par contrat de bail « location-gérance » en date du 1er octobre 2011, enregistré à la recette principale de Guinguamp le 10 octobre 2011 par la commune de Duault, représentée par son maire, M. Gilbert Le Gall, propriétaire du fonds, demeurant à Duault, « 7, rue du Lavoir », à Mme Sylvie Rault, immatriculée au RCS de Saint-Brieuc le... | ||||
| Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation LOCATION-GÉRANCE Suivant le contrat de bail «location-gérance » en date du 13 mai 2020, enregistre à la recette principale de Saint-Brieuc le 26 mai 2020, Dossier 2020 00024079, référence 2204P01 2020 A 01962, la commune de Duault, a donné en location gérance à la SNC Christophe et Sylvie, représentée par M. Christophe Jouy et Mme Sylvie Chemith, dont le siège social est basé au «6, place Ty Duaod, 22160 Duault» enregistrée au RCS de Saint-Brieu sous le numéro 882 740 632, un fonds de commerce ... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE DUAULT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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