France

COMMUNE DE DROUGES

Active 3 à 5 salariés
SIREN
213 501 026
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 501 026 00016
NUMÉRO DE TVA
FR62213501026
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/09/2026
Insee
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Établissements

    • LOTISSEMENT DE LA CHATAIGNERAIE - 35130

      Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2009 (17 ans)

      SIRET
      21350102600057
      Activité
      Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de DROUGES Révision du Plan local durbanisme APPROBATION Par delibération en date du 3 septembre 2020, le conseil municipal a décidé dapprouver la révision du Plan local durbanisme sur le territoire de Drouges. Le dossier du plan local durbanisme révisé est à la disposition du public en mairie de Drouges ainsi quà la Direction départementale des territoires et de la mer à Rennes et que dans les locaux de la préfecture de lIlle-et-Vilaine à Rennes

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7233950001 AA Commune de DROUGES Approbation de la révision du Plan Local dUrbanisme AVIS Par déliberation en date du 3 septembre 2020, le conseil municipal a décidé dapprouver la révision du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de Drouges. Le dossier du plan local durbanisme révisé est à la disposition du public en mairie de Drouges ainsi quà la direction départementale des Territoires et de la Mer à Rennes et que dans les locaux de la préfecture de lIlle-et-Vilaine à Rennes.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7216642901 AA Commune de DROUGES Révision génerale du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 6 décembre 2019, Mme le maire de Drouges a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Drouges. Conformément à la décision du président du Tribunal Administratif de Rennes, M. Hervé LEFORT, inspecteur des sites, retraité du ministère de lécologie, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Drouges du lundi 6 janvier 2020 à 8 h 30 au vendredi 14 février 2020 à 16 h 30. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à laccueil de la mairie de Drouges, aux jours et heures habituels douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30, le mercredi de 9 h 00 à 12 h 00 et le samedi 11 janvier 2020 de 9 h 00 à 12 h 00. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la mairie : www. drouges.fr Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie, soit en les adressant au commissaire enquêteur pendant le délai de lenquête, par voie postale en mairie (mairie de Drouges M. le commissaire-enquêteur Enquête PLU 4, place de la Mairie, 35130 Drouges) ou par voie électronique à ladresse suivante : mairiededrouges@gmail.com (mentionner expressément dans lobjet : observations enquête publique : Révision générale du plu). Le commissaire-enquêteur visera ces observations et les annexera audit registre. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la mairie aux jours et heures suivantes : Lundi 6 janvier 2020 de 13 h 30 à 16 h 30. Lundi 20 janvier 2020 de 10 h 00 à 16 h 30. Vendredi 14 février 2020 de 10 h 00 à 16 h 30. A lexpiration du délai denquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Celui-ci remettra au maire, dans un délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête, lensemble du dossier avec son rapport comportant les conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions sera communiquée par le maire au préfet dIlle-et-Vilaine, et, par le commissaire enquêteur au président du Tribunal Administratif de Rennes. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an, à la mairie, aux jours et heures habituels douverture du public. Le projet de modification, éventuellement amendé suite à lenquête, sera soumis pour approbation du conseil municipal. Le maire Patricia MARSOLLIER.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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