France

COMMUNE DE DRAP

Active 100 à 199 salariés
SIREN
210 600 540
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 600 540 00012
NUMÉRO DE TVA
FR86210600540
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
34 AVENUE JEAN MOULIN 34-36, 06340 DRAP
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Établissements

    • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 06340

      Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1992 (33 ans)

Établissements

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Finances

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION GENERALE DU PLU DE LA COMMUNE DE DRAP Par arrêté métropolitain, le président de la Metropole Nice Côte dAzur a ordonné que soit procédé à une enquête publique du dossier portant sur le projet de révision générale du PLU de la commune de Drap, Pour une durée de 31 jours, du 22 avril 2024 au 22 mai 2024 inclus. A cet effet, par décision de madame la Présidente du Tribunal Administratif, monsieur Gérard RENAUD a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur et monsieur Jean-Loup DESTOMBES en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront mis à disposition comme suit (à lexception des samedis, dimanches et jours fériés) : à la Mairie de Drap, au Service de lUrbanisme, 1 Place Georges Clémenceau 06340 Drap du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, à la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, 9 Avenue Valérie Giscard dEstaing (anciennement 1 3 Route de Grenoble) quartier de lArénas, Nice immeuble Le Connexio 1er étage bureau 1.04, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres denquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Monsieur le commissaire-enquêteur Enquête publique portant sur le projet de révision générale du PLU de Drap Métropole Nice Côte dAzur Service de la Planification 5 rue de lHôtel de Ville 06364 Nice Cedex 4 Les observations reçues par courriers postaux ou par lettres déposées sur lieux denquête seront annexées au registre denquête par le commissaire-enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de lenquête fixée au 22 mai 2024 à 17h00. Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de lenquête, à ladresse suivante : plu-drap.nicecotedazur.org. Monsieur Gérard Renaud, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : A la Mairie de Drap, 1 Place Georges Clémenceau Drap, les jours suivants : Mardi 23 avril : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 Lundi 29 avril : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 Mercredi 15 mai : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 A la Métropole Nice Côte dAzur, 9 Avenue Valérie Giscard dEstaing quartier de lArénas, (anciennement 1-3 route de Grenoble), Nice, immeuble Le Connexio 1er étage bureau 1.04, le jour suivant : Lundi 6 mai : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h à 16 h 30 Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux régionaux ou locaux, diffusés dans le département. En outre, quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis sera affiché sur les lieux habituels de laffichage, au siège de la Métropole, à la mairie de Drap et sur les panneaux daffichage prévus sur le territoire de la commune pour linformation du public. Lavis denquête sera publié sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur, à ladresse suivante : https://www.nicecotedazur.org/metropole/administration/avis-de-concertations-et-enquetes-publiques/ Le projet de Révision générale a fait lobjet dun examen au cas par cas de lAutorité environnementale figurant dans le dossier soumis à enquête publique. Les avis des collectivités territoriales et de leur groupement figurent également dans le dossier denquête publique. Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte dAzur Service de la Planification. (Madame Claire ALLOMBERT 04 89 98 19 21) Au terme de lenquête, la décision pouvant être adoptée est lapprobation du projet de révision générale du PLU de Drap. Lautorité compétente pour décider est la Métropole Nice Côte dAzur, par délibération du conseil métropolitain.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Dénomination : projet de revision générale du Plan Local dUrb. COMMUNE DE DRAP DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES. Le Maire communique. 2EM AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA PROCEDURE DE REVISION GENERALE DU Plan Local dUrbanisme. Par arrêté n° 2023-08-16 en date du 16 août 2023, le Marie de Drap a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Drap en application larticle L. 123-10 du code de lurbanisme. Monsieur FERNANDEZ Olivier est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Nice. Madame HUARD Anne-Marie est désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante Lenquête se déroulera en mairie de Drap durant 33 jours, Soit du lundi 25 septembre au vendredi 27 octobre 2023 inclus. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de DRAP pendant la durée de lenquête aux jours et heures douverture de la mairie : Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (9h00 uniquement le lundi 25 septembre) Le public pourra adresser ses observations par écrit, ou par voie électronique au commissaire enquêteur à : Mairie de Drap 1 avenue Général de Gaulle Place Georges Clemenceau 06340 DRAP revisionpludrap@gmail.com Le dossier soumis à enquête publique sera en outre consultable sur le site internet de Drap : www.villedrap.fr Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra les déclarations écrites et orales des habitants et des intéressés en mairie les : Lundi 25 septembre de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Lundi 9 octobre de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Vendredi 20 octobre de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Vendredi 27 octobre de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. A lissue de lenquête une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie de Drap aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Drap et sur le site internet www.ville-drap.fr pendant 1 an Le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Le Maire : Robert NARDELLI

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Dénomination : MAIRIE DE DRAP. Siren : 210600540. Commune de Drap Departement des Alpes-Maritimes ENQUÊTE PUBLIQUE Avis denquête publique relative à la procedure de révision générale du plan local durbanisme Par arrêté n° 2023-08-16 en date du 16 août 2023, le Marie de Drap a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la com mune de Drap en application larticle L. 123-10 du code de lurbanisme. Monsieur Olivier FERNANDEZ est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Nice. Madame Anne-Marie HUARD est désignée en qualité de commissaire en quêtrice suppléante. L enquête se déroulera en mairie de Drap durant 33 jours, Soit du lundi 25 septembre au vendredi 27octobre 2023 inclus. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par l commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de DRAP pendant l durée de lenquête aux jours et heures douverture de la mairie : Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (9h00 uniquement le lundi 25 septembre) Le public pourra adresser ses observations par écrit, ou par voie électronique au commissaire enquêteur à : Mairie de Drap 1, avenue Général de Gaulle place Georges Clemenceau 06340 DRAP -revisionpludrap@gmail.com. Le dossier soumis à enquête publique sera en outre consultable sur le site internet de Drap : www.ville-drap.fr Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir la communication du dossie denquête publique auprès de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra les déclarations écrites et orales des habitants et des intéres sés en mairie les : Lundi 25 septembre de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Lundi 9 octobre de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Vendredi 20 octobre de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Vendredi 27 octobre de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pour ront être consultés en mairie de Drap aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Drap et sur le site internet www.ville-drap.fr pendant 1 an. Le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Le Maire : Robert NARDELLI .

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