- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE DRAP
- SIREN
- 210 600 540 210600540
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 600 540 00012 21060054000012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR86210600540 FR86210600540
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- FORME JURIDIQUE
- 34 AVENUE JEAN MOULIN 34-36, 06340 DRAP France 34 AVENUE JEAN MOULIN 34-36, 06340 DRAP France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 02/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 192 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Alpes Maritimes (06)
Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
Voir un exemple- 7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 06340
Siège social
- SIRET2106005400001221060054000012
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse34 AVENUE JEAN MOULIN 34-36, 06340 DRAP France
Depuis le 01 septembre 1992 (33 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 06340
Établissement secondaire
- SIRET2106005400008721060054000087
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse1 CHEMIN DES GRAS, 06340 DRAP France
Depuis le 06 mai 1987 (38 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROMAIN KNECHT - 06340
Établissement secondaire
- SIRET2106005400006121060054000061
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse3 TRAVERSE DES ECOLES, 06340 DRAP France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 06340
Établissement secondaire
- SIRET2106005400003821060054000038
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse1 PL CAUVIN, 06340 DRAP France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL PRIM LA CONDAMINE - 06340
Établissement secondaire
- SIRET2106005400004621060054000046
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseZAC DE LA CONDAMINE, 06340 DRAP France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL MATE LA CONDAMINE - 06340
Établissement secondaire
- SIRET2106005400005321060054000053
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseZAC DE LA CONDAMINE, 06340 DRAP France
- Fermés
Du 25 décembre 1995 au 31 décembre 2021
SCE DES EAUX - 06340
Ancien établissement
- SIRET2106005400009521060054000095
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse34 AVENUE JEAN MOULIN MAIRIE - 34-36, 06340 DRAP France
Du 06 mai 1987 au 25 décembre 2017
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 06340
Ancien établissement
- SIRET2106005400007921060054000079
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdressePL DES ECOLES, 06340 DRAP France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE DRAP
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple- 5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
12 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION GENERALE DU PLU DE LA COMMUNE DE DRAP Par arrêté métropolitain, le président de la Metropole Nice Côte dAzur a ordonné que soit procédé à une enquête publique du dossier portant sur le projet de révision générale du PLU de la commune de Drap, Pour une durée de 31 jours, du 22 avril 2024 au 22 mai 2024 inclus. A cet effet, par décision de madame la Présidente du Tribunal Administratif, monsieur Gérard RENAUD a été désigné en qualité de commi…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : projet de revision générale du Plan Local dUrb. COMMUNE DE DRAP DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES. Le Maire communique. 2EM AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA PROCEDURE DE REVISION GENERALE DU Plan Local dUrbanisme. Par arrêté n° 2023-08-16 en date du 16 août 2023, le Marie de Drap a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Drap en application larticle L. 123-10 du code de lurbanisme. Monsieur FERNA…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE DRAP. Siren : 210600540. Commune de Drap Departement des Alpes Maritimes ENQUETE PUBLIQUE Avis denquete publique relative a la procedure de révision générale du plan local durbanisme Par arrêté n° 2023-08-16 en date du 16 août 2023, le Marie de Drap a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la com mune de Drap en application larticle L. 123-10 du code de lurbanisme. Monsieur Olivier FERNANDEZ est désig…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : projet de revision générale du Plan Local dUrb. COMMUNE DE DRAP DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES. Le Maire communique. 1ER AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA PROCEDURE DE REVISION GENERALE DU Plan Local dUrbanisme. Par arrêté n° 2023-08-16 en date du 16 août 2023, le Marie de Drap a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Drap en application larticle L. 123-10 du code de lurbanisme. Monsieur FERNA…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE DRAP. Siren : 210600540. Commune de Drap Departement des Alpes-Maritimes ENQUÊTE PUBLIQUE Avis denquête publique relative à la procedure de révision générale du plan local durbanisme Par arrêté n° 2023-08-16 en date du 16 août 2023, le Marie de Drap a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la com mune de Drap en application larticle L. 123-10 du code de lurbanisme. Monsieur Olivier FERNANDEZ est désig…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : PHASE 3 REUNION DU PLU. REVISION GENERALE DU PLU DE DRAP. REUNION PUBLIQUE. Monsieur Robert NARDELLI, Maire de DRAP Et son Conseil municipal ont le plaisir de vous convier à la reunion publique : Phase 3 de la Révision du PLU Traductions règlementaires En présence du Cabinet ES PACE MERCREDI 22 MARS 2023 A 18H30 à lESPACE JEAN FERRAT
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE DRAP. Siren : 210600540. MAIRIE DE DRAP REVISION GENERALE DU PLU DE DRAP REUNION PUBLIQUE Monsieur Robert NARDELLI, Maire de DRAP Et son Conseil municipal ont le plaisir de vous convier à la reunion publique : Phase 3 de la Révision du PLU Traductions règlementaires En présence du Cabinet ES PACE MERCREDI 22 MARS 2023 A 18H30 à lESPACE JEAN FERRAT .
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : amenagement commercial. COMMUNE DE DRAP DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES LE MAIRE COMMUNIQUE. Avis dinstauration du droit de préemption sur les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant lobjet de projets daménagement commercial. Par délibération n° 076/2022, En date du 16 septembre 2022, le Conseil municipal de Drap a décidé dinstaurer le Droit de préemption sur les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant lobjet de projets daménagement…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE DRAP. Siren : 210600540. Commune de Drap Departement des Alpes-Maritimes AVIS DINSTAURATION DU DROIT DEPRÉEMPTION Sur les fonds decommerce, les baux commerciaux et les terrains faisant lobjet de projets damenagement commercial Le maire communique par délibération n° 076/2022, En date du 16 septembre 2022, le Conseil municipal de Drap adécidé dinstaurer le Droit de préemption sur les fonds de commerce, les baux commerciaux et lesterrains faisant lobjet de projets daménag…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
REUNION PUBLIQUE REVISION GENERALE DU PLU DE DRAP La Révision générale du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Drap (PLU), actuellement dans la phase detude du projet daménagement et de développement durable (PADD), Conformément à larticle L.300-2 du code de lurbanisme qui définit les orientations générales daménagement et durbanisme retenues pour lensemble de la commune, sera présentée lors dune réunion publique le Mercredi 21 avril 2021 à 16 heures En raison des directives gouvernementales…
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE DRAP DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DEXTENSION DU CIMETIERE COMMUNAL DE DRAP Le Maire communique Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet dextension du cimetière communal de la commune de Drap en application des articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants du code de lEnvironnement. Lenquête durera 15 jours, soit du lundi 27 septembre au lundi 11 octobre 2021 inclus, Sur la commune de Drap dans les formes dét…
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE DRAP Le MAIRE communique : Avis denquête publique Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique sur le projet dagrandissement du cimetiere communal de la commune de Drap en application des articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants du code de lEnvironnement. Lenquête durera 15 jours, soit du lundi 27 septembre au lundi 11 octobre 2021 inclus, Sur la commune de Drap dans les formes déterminées par le Code de lEnvironnement. Madame Barbara JURAMIE a été dés…
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée