COMMUNE DE DOUX

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Commune de DOUX ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal en date du 6 mars 2023, le maire de la commune de Doux a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet daliénation du chemin rural reliant la rue de lAumônerie au sentier rural rue de lÉglise. M. Bernard Giraud a été désigné commissai r e enquête u r par ar r ê té du 6 mars 2023. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Doux du 5 avril au 21 avril 2023, Aux jours et horaires douverture de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Doux : le 5 avril de 9 h 30 à 12 h 00, le 21 avril de 9 h 30 à 12 h 00. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M. le Commissaire enquêteur par courrier postal ou électronique : mairie de Doux, 19, rue de la Mairie, 79390 Doux. mairie-doux@cc-parthenay-gatine.frÀ la date de clôture de lenquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquêteur. Celui-ci disposera alors dun délai dun mois pour transmettre son rapport et ses conclusions. Ces documents seront ensuite laissés à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Après remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal délibèrera. Cette délibération sera ensuite transmise à Mme la Préfète des Deux-Sèvres pour approbation dans le délai de deux mois prévu par la loi. Toute personne physique ou morale peut demander, à ses frais, copie du rapport et des conclusions motivées à la mairie