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Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE DOUX
Active
- SIREN
- 217 901 081 217901081
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 901 081 00018 21790108100018
- NUMÉRO DE TVA
- FR79217901081 FR79217901081
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE DE LA MAIRIE, 79390 DOUX RUE DE LA MAIRIE, 79390 DOUX
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE DOUX
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
292 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE DOUX dans le 79.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Deux-Sèvres (79)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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MAIRIE - 79390
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21790108100018 21790108100018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE DE LA MAIRIE, 79390 DOUX
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Fermés
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 79390
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 01 janvier 2016
- SIRET 21790108100034 21790108100034
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 79390 DOUX
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LOTISSEMENT LES VILLIERS - 79390
Ancien établissement du 26 mars 2002 au 19 février 2007
- SIRET 21790108100042 21790108100042
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse RUE DE LA MAIRIE, 79390 DOUX
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE DOUX
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
CommunedeDOUX ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal en date du 6 mars 2023, le maire de la commune de DOUX a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet daliénation du chemin rural reliant le Rue de lAumônerie au sentier rural Rue de lEglise. M Bernard GIRAUD a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 6 mars 2023. Lenquête publique se déroulera à la mairie de DOUX du 5 avril au 21 avril 2023, Aux jours et horaires douverture de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra l…
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Annonce JAL - Voirie
Commune de DOUX ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal en date du 6 mars 2023, le maire de la commune de Doux a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet daliénation du chemin rural reliant la rue de lAumônerie au sentier rural rue de lÉglise. M. Bernard Giraud a été désigné commissai r e enquête u r par ar r ê té du 6 mars 2023. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Doux du 5 avril au 21 avril 2023, Aux jours et horaires douverture de la mairie. Le commissaire enquêteur…
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