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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE DOURDAN
- SIREN
- 219 102 001 219102001
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 219 102 001 00019 21910200100019
- NUMÉRO DE TVA
- FR65219102001 FR65219102001
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- ESPLANADE JEAN MOULIN, 91410 DOURDAN ESPLANADE JEAN MOULIN, 91410 DOURDAN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
Secteur d'activité de COMMUNE DE DOURDAN
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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- Émis le 04 août 2023
- 2023-13-Conception graphique et mise en page du journal municipal
- Date limite pour réponse 04 août 2024
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- Émis le 04 août 2023
- 2023-21-Travaux d'impression numérique
- Date limite pour réponse 04 août 2024
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- Émis le 04 août 2023
- 2023-20-Régie publicitaire pour le magazine municipal
- Date limite pour réponse 04 août 2024
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- Émis le 02 août 2023
- 2023-14-Réalisation du schéma directeur de distribution de chaleur sur le territoire de la ville Dourdan.
- Date limite pour réponse 02 mars 2024
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- Émis le 19 juin 2023
- 2023-02-FOURNITURE DE JEUNES PLANTS, DE GRAINES ET DE BULBES - lot n°2 : Bulbes avec ou sans plantations mécanisées de bulbes
- Date limite pour réponse 19 juin 2024
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- Émis le 27 avril 2023
- 2023-01-Lot 1 : Travaux de voirie et de réseaux
- Date limite pour réponse 27 avril 2024
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- Émis le 27 avril 2023
- 2023-01-Lot 2 : Travaux de signalisation horizontale et verticale
- Date limite pour réponse 27 avril 2024
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- Émis le 23 février 2023
- 2022-31-Lot 1 Jeunes plants et graines
- Date limite pour réponse 23 février 2024
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- Émis le 20 février 2023
- 2022-34-Fourniture de papier pour imprimantes, photocopieurs et presse numérique
- Date limite pour réponse 20 février 2024
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- Émis le 19 octobre 2022
- 2021-11-Travaux de rénovation des menuiseries extérieures dans les bâtiments communaux - Lots n°1,2,3 et 4
- Date limite pour réponse 19 mai 2023
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- Émis le 19 octobre 2022
- 2022-22-Lot 1 : Le bâtiment Point- Jeune, salle Emile Auvray et restaurant
- Date limite pour réponse 19 mai 2023
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- Émis le 19 octobre 2022
- 2022-22-Lot 2 : Préfabriqué Stade M. Gallais
- Date limite pour réponse 19 mai 2023
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- Émis le 19 octobre 2022
- 2022-22-Lot 3 : Préfabriqué Ch. Péguy
- Date limite pour réponse 19 mai 2023
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- Émis le 19 octobre 2022
- 2022-22-Lot 4 : Logement PIJ
- Date limite pour réponse 19 mai 2023
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- Émis le 19 octobre 2022
- 2022-22-Lot 1 : Le bâtiment "Point- Jeune, salle Emile Auvray et restaurant"
- Date limite pour réponse 19 mai 2023
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- Émis le 13 octobre 2022
- 2022-26-Prestation de traiteur pour le repas de l'âge d'or à Dourdan
- Date limite pour réponse 13 octobre 2023
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- Émis le 13 octobre 2022
- 2022-26-Prestation de traiteur pour "le repas de l'âge d'or" à Dourdan
- Date limite pour réponse 13 octobre 2023
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- Émis le 07 octobre 2022
- 2022-20-Mission d'étude et d'assistance technique dans le cadre de procédures de modification du plan local d'urbanisme et de déclaration de projet
- Date limite pour réponse 07 janvier 2024
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- Émis le 06 septembre 2022
- 2022-21-TRANSPORTS SCOLAIRES - PERISCOLAIRE - EXTRASCOLAIRE - JEUNESSE ET AUTRES
- Date limite pour réponse 06 septembre 2023
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- Émis le 21 juillet 2022
- 2022-15-Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle
- Date limite pour réponse 21 juillet 2023
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- Émis le 19 juillet 2022
- 2022-12-Lot 1 : Elagage, abattage et déssouchage
- Date limite pour réponse 19 juillet 2023
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- Émis le 19 juillet 2022
- 2022-12-Lot 3 : Echenillage et piégeage
- Date limite pour réponse 19 juillet 2023
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- Émis le 19 juillet 2022
- 2022-12-Lot 2 : Tailles architecturées
- Date limite pour réponse 19 juillet 2023
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- Émis le 30 juin 2022
- 2022-16-Mission de placier pour la gestion des marchés communaux et autres évènements
- Date limite pour réponse 30 juin 2023
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- Émis le 30 juin 2022
- 2022-14-Prestations de conception, de création et de réalisation graphique pour le service Communication
- Date limite pour réponse 30 juin 2023
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- Émis le 30 mai 2022
- 2022-11-Achat d'une presse de production numérique professionnelle avec maintenance
- Date limite pour réponse 30 juillet 2022
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- Émis le 18 mai 2022
- 2022-13- RÉAMÉNAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC DU CENTRE-VILLE - ÉTUDE DE FAISABILITÉ ET DE PROGRAMMATION
- Date limite pour réponse 18 février 2023
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- Émis le 28 avril 2022
- 2022-05-Lot 1 : Maintenance des extincteurs et R.I.A. (Robinets d'Incendie Armés)
- Date limite pour réponse 28 avril 2023
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- Émis le 28 avril 2022
- 2022-05-Lot 2 : Maintenance des systèmes de désenfumage
- Date limite pour réponse 28 avril 2023
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- Émis le 26 avril 2022
- 2022-02-Lot 1 : L'école LEPLATRE
- Date limite pour réponse 26 décembre 2022
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- Émis le 21 avril 2022
- 2022-01-Prestations de surveillance et de gardiennage
- Date limite pour réponse 21 avril 2023
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- Émis le 21 février 2022
- 2022-06-Abonnement pour des licences bureautiques
- Date limite pour réponse 21 février 2023
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- Émis le 21 février 2022
- 2021-25-Abonnement pour des licences bureautiques
- Date limite pour réponse 21 février 2023
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- Émis le 17 février 2022
- 2021-31-Travaux de rénovation sur le terrain Multisport et pose d'un pare-ballon - rue Raymond Laubier - Lot n°1
- Date limite pour réponse 17 mars 2022
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- Émis le 17 janvier 2022
- 2021-22-Lot 3 : Fourniture de 50 Tablettes 7''
- Date limite pour réponse 17 juillet 2022
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- Émis le 17 janvier 2022
- 2021-22-Lot 5 : Fourniture de 13 ordinateurs de bureau pour les services administratifs
- Date limite pour réponse 17 juillet 2022
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- Émis le 17 janvier 2022
- 2021-22-Lot 4 : Fourniture d'un portable pour le service Communication
- Date limite pour réponse 17 juillet 2022
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- Émis le 17 janvier 2022
- 2021-22-Lot 7 : Fourniture de 10 écrans 24''
- Date limite pour réponse 17 juillet 2022
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- Émis le 17 janvier 2022
- 2021-22-Lot 6 : Fourniture de 4 tablettes 10'' 4G
- Date limite pour réponse 17 juillet 2022
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- Émis le 20 décembre 2021
- 2021-30-Propreté urbaine de la ville de Dourdan
- Date limite pour réponse 20 décembre 2022
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- Émis le 20 décembre 2021
- 2021-21-Elaboration du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des espaces publics
- Date limite pour réponse 20 juin 2022
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- Émis le 20 décembre 2021
- 2021-27-Etude de stationnement
- Date limite pour réponse 20 octobre 2022
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- Émis le 20 décembre 2021
- 2021-02-Distribution du magazine municipal et tous autres supports de communication
- Date limite pour réponse 20 décembre 2022
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- Émis le 17 novembre 2021
- 2021-18-Prestations d'entretien des appareils de cuissons, laveries et installations frigorifiques des offices de restauration de la ville de Dourdan
- Date limite pour réponse 17 novembre 2022
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- Émis le 30 septembre 2021
- 2021-17-Propreté urbaine de la ville de Dourdan
- Date limite pour réponse 30 décembre 2021
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- Émis le 10 septembre 2021
- 2021-16-Lot 2 : Fournitures de bureau en application de l'article R. 2113-7 (marché réservé)
- Date limite pour réponse 10 septembre 2022
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- Émis le 10 septembre 2021
- 2021-16-Lot 1 : Fournitures de bureau
- Date limite pour réponse 10 septembre 2022
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- Émis le 02 septembre 2021
- 2021-07-Mission de programmation et d'économiste pour la réalisation de la Maison de la Culture de la commune de Dourdan
- Date limite pour réponse 02 septembre 2023
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- Émis le 28 juillet 2021
- 2021-14-Lot 1 : Echafaudages - Maçonnerie - Pierre de taille
- Date limite pour réponse 28 décembre 2021
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- Émis le 28 juillet 2021
- 2021-14-Lot 2 : Charpente - Couverture
- Date limite pour réponse 28 décembre 2021
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- Émis le 22 juillet 2021
- 2021-10-Fabrication, livraison de repas en liaison froide et services de restauration scolaire pour la ville de Dourdan
- Date limite pour réponse 22 juillet 2022
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- Émis le 21 juin 2021
- 2021-12-Convention de mise en fourrière des véhicules
- Date limite pour réponse 21 juin 2022
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- Émis le 25 mars 2021
- 2021-05-Prestations de graphismes pour le service Communication (lot n°2 : création graphiques)
- Date limite pour réponse 25 mars 2022
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- Émis le 25 mars 2021
- 2021-05 -Créations, fabrications et exécutions graphiques ( lot n°1 : création du journal municipal)
- Date limite pour réponse 25 mars 2022
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- Émis le 17 mars 2021
- 2021-06-Fournitures scolaires pour la ville de Dourdan
- Date limite pour réponse 17 mars 2022
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- Émis le 17 mars 2021
- 2020-19-Fourniture de consommables informatiques pour la ville de Dourdan
- Date limite pour réponse 17 mars 2022
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- Émis le 18 février 2021
- 2021-01-Fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives pour VL et PL avec services associés
- Date limite pour réponse 18 février 2022
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- Émis le 18 février 2021
- 2020-11-Fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives pour VL et PL avec services associés
- Date limite pour réponse 18 février 2022
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- Émis le 08 février 2021
- 2020-20-Paillage
- Date limite pour réponse 08 février 2022
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- Émis le 08 février 2021
- 2020-20-Engrais et amendements
- Date limite pour réponse 08 février 2022
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- Émis le 08 février 2021
- 2020-20-Graines de gazon
- Date limite pour réponse 08 février 2022
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- Émis le 08 février 2021
- 2020-20-Terreaux et substrats
- Date limite pour réponse 08 février 2022
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- Émis le 29 janvier 2021
- 2020-17-Produits d'entretien pour la ville de Dourdan
- Date limite pour réponse 29 janvier 2022
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- Émis le 23 octobre 2020
- 2020-01-Marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la ville de Dourdan
- Date limite pour réponse 23 octobre 2029
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- Émis le 21 septembre 2020
- 2020-13-Lot 1 : Impression du journal municipal
- Date limite pour réponse 21 septembre 2021
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- Émis le 28 août 2020
- 2020-15-Lot 1 : Transports périscolaires
- Date limite pour réponse 28 août 2021
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- Émis le 28 août 2020
- 2020-15-Lot 2 : Transports ponctuels
- Date limite pour réponse 28 août 2021
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- Émis le 27 juillet 2020
- 2020-13-Lot 2 : impression de brochures, de dépliants et autres travaux
- Date limite pour réponse 27 juillet 2021
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- Émis le 26 juin 2020
- 2020-12-Tailles architecturées
- Date limite pour réponse 26 juin 2021
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- Émis le 26 juin 2020
- 2020-12-Elagage, abattage, essouchage et échenillage
- Date limite pour réponse 26 juin 2021
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- Émis le 15 mai 2020
- 2020-08-Convention de mise en fourrière des véhicules
- Date limite pour réponse 15 mai 2021
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- Émis le 17 mars 2020
- 2020-05-Travaux de régulation de pression des forages de Saint-Martin de Bréthencourt
- Date limite pour réponse 17 mai 2020
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- Émis le 28 février 2020
- 2020-03-Lot 2 : Electricité
- Date limite pour réponse 28 mars 2020
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- Émis le 28 février 2020
- 2020-03-Lot 3 : Plomberie
- Date limite pour réponse 28 mars 2020
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- Émis le 28 février 2020
- 2020-03-Lot 1 : Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 28 avril 2020
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- Émis le 10 février 2020
- 2019-33-Aménagement d'un carrefour à feux tricolore
- Date limite pour réponse 10 mai 2020
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- Émis le 03 février 2020
- 2019-37-Plomberie
- Date limite pour réponse 03 mars 2020
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- Émis le 30 janvier 2020
- 2019-37-Electricité
- Date limite pour réponse 01 mars 2020
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- Émis le 30 janvier 2020
- 2019-37-Maçonnerie
- Date limite pour réponse 30 mars 2020
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- Émis le 09 janvier 2020
- 2019-39-Réhabilitation du réservoir de Saint-Martin de Bréthencourt
- Date limite pour réponse 09 avril 2020
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- Émis le 20 décembre 2019
- 2019-38-Rgie publicitaire du magazine municipal
- Date limite pour réponse 20 décembre 2020
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- Émis le 19 décembre 2019
- 2019-32-Gestion et animation de la Foire Ventse de Dourdan
- Date limite pour réponse 19 juin 2020
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- Émis le 05 décembre 2019
- 2019-36-Rfection du rseau d'clairage public et changement des luminaires rue Gaston Lesage
- Date limite pour réponse 05 février 2020
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- Émis le 06 septembre 2019
- 2019-28-Impression de supports de communication (Grands formats ou grammage important)
- Date limite pour réponse 06 septembre 2020
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- Émis le 03 septembre 2019
- 2019-34-Maillage du rseau d'eau potable de la rue Gaston Lesage
- Date limite pour réponse 03 novembre 2019
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- Émis le 24 juillet 2019
- 2019-30-Prestations de surveillance et de gardiennage pour la ville de Dourdan
- Date limite pour réponse 24 juillet 2020
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- Émis le 17 juillet 2019
- 2019-31-Installation d'un dispositif d'alerte PPMS dans les coles lmentaires et maternelles
- Date limite pour réponse 17 août 2019
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- Émis le 10 juin 2019
- 2019-20-Lot 2 : Btiment industrialis
- Date limite pour réponse 10 avril 2020
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- Émis le 08 juin 2019
- 2019-20-Lot 1 : Terrassement - Fondation - Gros oeuvre - VRD
- Date limite pour réponse 08 avril 2020
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- Émis le 17 mai 2019
- 2019-25-Fourniture et approvisionnements de gaz naturel (y compris services associs)
- Date limite pour réponse 17 décembre 2019
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- Émis le 01 avril 2019
- 2019-15-Mission de matrise d'œuvre pour la dmolition d'un btiment prfabriqu amiant et la construction d'une maison des associations
- Date limite pour réponse 01 octobre 2021
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- Émis le 18 mars 2019
- 2019-14-Cration d'une aire de fitness et de Street Workout extrieure intergnrationnelle
- Date limite pour réponse 18 avril 2019
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 91410
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21910200100019 21910200100019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse ESPLANADE JEAN MOULIN, 91410 DOURDAN
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 91410
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
- SIRET 21910200100084 21910200100084
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse ESPLANADE JEAN MOULIN MAIRIE, 91410 DOURDAN
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES ALLIES - 91410
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21910200100027 21910200100027
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 12 BOULEVARD DES ALLIES, 91410 DOURDAN
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ECOLE ELEMENTAIRE JEAN-FRANCOIS REGNARD - 91410
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21910200100035 21910200100035
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 8 RUE JULES FERRY, 91410 DOURDAN
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ECOLE MATERNELLE JEAN-FRANCOIS REGNAR - 91410
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21910200100043 21910200100043
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 6 RUE JULES FERRY, 91410 DOURDAN
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ECOLE ELEMENTAIRE CHARLES PEGUY - 91410
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21910200100050 21910200100050
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 28 RUE FORTIN, 91410 DOURDAN
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ECOLE ELEMENTAIRE PUB GEORGES LEPLATRE - 91410
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21910200100068 21910200100068
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE JUBE DE LA PERELLE, 91410 DOURDAN
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Fermé
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SERVICE D'EAU DE DOURDAN - 91410
Ancien établissement du 01 janvier 1995 au 31 décembre 2021
- SIRET 21910200100076 21910200100076
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse RUE SAINT PIERRE MAIRIE, 91410 DOURDAN
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE DOURDAN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
25 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE DOURDAN AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLU Par déliberation n° 2024-111 du 12 Décembre 2024, le conseil municipal de Dourdan a approuvé la modification n°2 du Plan Local durbanisme. Ladite délibération sera affichée pendant 1 mois en mairie à compter du 30/12/2024. Le dossier de PLU modifié est consultable en mairie de Dourdan, Direction de lurbanisme, aux jours et heures douverture habituels au public, en préfecture de lEssonne ainsi que sur le site internet de …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
=MAIRIE DE DOURDAN AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLU Par délibération n° 2024-053 du 13 juin 2024 , le conseil municipal de Dourdan a approuvé la modification n°2 du Plan Local durbanisme. Ladite delibération sera affichée pendant 1 mois en mairie à compter du 16/07/2024. Le dossier de PLU modifié est consultable en mairie de Dourdan, Direction de lurbanisme, aux jours et heures douverture habituels au public, en préfecture de lEssonne ainsi que sur le site internet de la…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DOURDAN MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE DOURDAN AVIS DENQUETE PUBLIQUE DU 8 JANVIER 2024 AU 9 FÉVRIER 2024 Par arrêté n° 2023-308 du 14 decembre 2023, Monsieur le Maire de Dourdan a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Dourdan, Esplanade Jean Moulin, 91410 DOURDAN, du 8 janvier au 9 février 2024 inclus soit pendant 33 jours consécutifs, aux jours et heures habituels …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DOURDAN Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du 8 janvier 2024 au 9 février 2024 Par arrête n° 2023-308 du 14 décembre 2023, Monsieur le Maire de Dourdan a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Dourdan, Esplanade Jean Moulin, 91410 DOURDAN, du 8 janvier au 9 février 2024 inclus soit pendant 33 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture …
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COMMUNE DE DOURDAN MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE DOURDAN AVIS DENQUETE PUBLIQUE DU 8 JANVIER 2024 AU 9 FÉVRIER 2024 Par arrêté n° 2023-308 du 14 decembre 2023, Monsieur le Maire de Dourdan a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Dourdan, Esplanade Jean Moulin, 91410 DOURDAN, du 8 janvier au 9 février 2024 inclus soit pendant 33 jours consécutifs, aux jours et heures habituels …
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COMMUNE DE DOURDAN Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du 8 janvier 2024 au 9 février 2024 Par arrête n° 2023-308 du 14 décembre 2023, Monsieur le Maire de Dourdan a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Dourdan, Esplanade Jean Moulin, 91410 DOURDAN, du 8 janvier au 9 février 2024 inclus soit pendant 33 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INSTAURATION DUN PERIMETRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE LARTISANAT ET DUN DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCES ET LES BAUX COMMERCIAUX Par delibération n° 2023016 du 6 avril 2023, Le conseil municipal a : approuvé un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité instauré un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces et les baux commerciaux sur la commune Dourdan. Cette délibération peut être consultée en Mairie où …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE DOURDAN INSTAURATION DUN PERIMETRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE LARTISANAT ET DUN DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCES ET LES BAUX COMMERCIAUX. Par déliberation n° 2023016 du 6 AVRIL 2023, Le conseil municipal a : approuvé un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité instauré un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces et les baux commerciaux sur la commune Dourdan. Cette délibération peut être cons…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7263850001 AA République Française Liberté Égalite Fraternité Préfecture des YVELINES Direction de la réglementation et des collectivités Territoriales Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques Avis denquête publique unique Autorisation de prélèvement de leau 1ER AVIS Déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines, autorisation dutilisation de leau en vue de la consommation humaine, Déclaration dutilité publique des périmètres de protection des captages e…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7263850101 AA République Française Liberté Égalite Fraternité Préfecture des YVELINES Direction de la réglementation et des collectivités Territoriales Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques Avis denquête publique unique Autorisation de prélèvement de leau 1ER AVIS Déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines, autorisation dutilisation de leau en vue de la consommation humaine, Déclaration dutilité publique des périmètres de protection des captages e…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFECTURE DES YVELINES Direction de la réglementation et des collectivités Territoriales Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE autorisation de prélèvement de leau Déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines, autorisation dutilisation de leau en vue de la consommation humaine, Déclaration dutilité publique des périmètres de protection des captages et enquête parcellaire c…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7263850001 AA République Française Liberté Égalite Fraternité Préfecture des YVELINES Direction de la réglementation et des collectivités Territoriales Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques Avis denquête publique unique Autorisation de prélèvement de leau 1ER AVIS Déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines, autorisation dutilisation de leau en vue de la consommation humaine, Déclaration dutilité publique des périmètres de protection des captages e…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7263850101 AA République Française Liberté Égalite Fraternité Préfecture des YVELINES Direction de la réglementation et des collectivités Territoriales Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques Avis denquête publique unique Autorisation de prélèvement de leau 1ER AVIS Déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines, autorisation dutilisation de leau en vue de la consommation humaine, Déclaration dutilité publique des périmètres de protection des captages e…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7265192901 AA République Française Liberté Égalite Fraternité Préfecture des YVELINES Direction de la réglementation et des collectivités Territoriales Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques Avis denquête publique unique Autorisation de prélèvement de leau 2E AVIS Déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines, autorisation dutilisation de leau en vue de la consommation humaine, Déclaration dutilité publique des périmètres de protection des captages et…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7265192301 AA République Française Liberté Égalite Fraternité Préfecture des YVELINES Direction de la réglementation et des collectivités Territoriales Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques Avis denquête publique unique Autorisation de prélèvement de leau 2E AVIS Déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines, autorisation dutilisation de leau en vue de la consommation humaine, Déclaration dutilité publique des périmètres de protection des captages et…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7265192901 AA République Française Liberté Égalite Fraternité Préfecture des YVELINES Direction de la réglementation et des collectivités Territoriales Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques Avis denquête publique unique Autorisation de prélèvement de leau 2E AVIS Déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines, autorisation dutilisation de leau en vue de la consommation humaine, Déclaration dutilité publique des périmètres de protection des captages et…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7265192301 AA République Française Liberté Égalite Fraternité Préfecture des YVELINES Direction de la réglementation et des collectivités Territoriales Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques Avis denquête publique unique Autorisation de prélèvement de leau 2E AVIS Déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines, autorisation dutilisation de leau en vue de la consommation humaine, Déclaration dutilité publique des périmètres de protection des captages et…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Enquête publique unique relative à larrêt du projet de Plan Local dUrbanisme et sur larrêt du projet dAire de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine AVAP valant SPR de DOURDAN Par arrête municipal n ARR2019-209 du 9 août 2019, La Maire de Dourdan a ordonné louverture dune enquête publique unique relative à larrêt du projet de Plan Local dUrbanisme et sur larrêt du projet dAire de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine AVAP valant SPR de DOURDAN. Cette enquête publique dune d…
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Annonce JAL - Enquête Publique
ville de DOURDAN COMMUNE DE DOURDAN Enquête publique unique relative à larrêt du projet de Plan Local dUrbanisme et sur larrêt du projet dAire dévalorisation de lArchitecture et du Patrimoine AVAP valant SPR de DOURDAN Par arrête municipal n° ARR2019-209 du 9 août 2019, La Maire de Dourdan a ordonné louverture dune enquête publique unique relative à larrêt du projet de Plan Local dUrbanisme et sur larrêt du projet dAire de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine AVAP valant SPR de DOURDAN…
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VILLE DE DOURDAN COMMUNE DE DOURDAN Enquête publique unique relative à larrêt du projet de Plan Local dUrbanisme et sur larrêt du projet dAire dévalorisation de lArchitecture et du Patrimoine AVAP valant SPR de DOURDAN Par arrête municipal n° ARR2019-209 du 9 août 2019, La Maire de Dourdan a ordonné louverture dune enquête publique unique relative à larrêt du projet de Plan Local dUrbanisme et sur larrêt du projet dAire de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine AVAP valant SPR de DOURDAN…
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AVIS Enquête publique unique relative à larrêt du projet de Plan Local dUrbanisme et sur larrêt du projet dAire de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine AVAP valant SPR de DOURDAN Par arrête municipal n ARR2019-209 du 9 août 2019, La Maire de Dourdan a ordonné louverture dune enquête publique unique relative à larrêt du projet de Plan Local dUrbanisme et sur larrêt du projet dAire de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine AVAP valant SPR de DOURDAN. Cette enquête publique dune d…
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MAIRIE DE DOURDAN APPROBATION DU Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberation en date du 31 janvier 2020, le Conseil Municipal de Dourdan a approuvé le Plan Local dUrbanisme. Laffichage de la délibération a été régulièrement effectué le 5 janvier 2020. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituelles de la Direction de lurbanisme, En préfecture de lEssonne ainsi que sur le site internet de la commune : Dourdan.fr. La MAIRE Maryvonne BOQUET
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE DOURDAN RECTIFICATIF Suite à une erreur matérielle dans lannonce parue dans le journal Le Parisien le 12/02/2020, concernant lapprobation du Plan Local dUrbanisme de la commune de DOURDAN, Il fallait lire «laffichage de la delibération a été régulièrement effectué le 5 février 2020».
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Annonce JAL - Avis administratif
MAIRIE DE DOURDAN APPROBATION DU Site Patrimonial Remarquable (SPR) Par déliberation en date du 26 février 2020, le Conseil Municipal de Dourdan a approuvé le Site Patrimonial Remarquable. Laffichage de la délibération a été régulièrement effectué le 3 mars 2020. Le dossier de Site Patrimonial Remarquable est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituelles de la Direction de lurbanisme, En préfecture de lEssonne ainsi que sur le site internet de la commune : Dourdan.fr…
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Annonce JAL - Avis administratif
MAIRIE DE DOURDAN APPROBATION DU Site Patrimonial Remarquable (SPR) Par déliberation en date du 26 février 2020, le Conseil Municipal de Dourdan a approuvé le Site Patrimonial Remarquable. Laffichage de la délibération a été régulièrement effectué le 3 mars 2020. Le dossier de Site Patrimonial Remarquable est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituelles de la Direction de lurbanisme, En préfecture de lEssonne ainsi que sur le site internet de la commune : Dourdan.fr…
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