France

COMMUNE DE DOURBIES

Active 6 à 9 salariés
SIREN
213 001 050
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 001 050 00011
NUMÉRO DE TVA
FR45213001050
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
RUE DE LA MAIRIE, 30750 DOURBIES
DIRIGEANTS
 
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Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

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Établissements

    • MAIRIE - 30750

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21300105000011
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • CAMPING MUNICIPAL LA PENSIERE - 30750

      Établissement secondaire depuis le 01 mai 2003 (23 ans)

      SIRET
      21300105000045
      Activité
      Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFET DU GARD AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES (Déclaration dUtilite Publique et Parcellaire) COMMUNE DE DOURBIES Enquêtes préalables à lautorisation, au titre du Code de la Santé Publique, Des 14 captages dits « de Comeiras 1 et 2 », « de Roucabie Bas », « du Mourier », « de Cassanas », « de La Rouvière », « des Laupies 1 et 2 », « des Laupiettes », « du Viala 1 et 2 », « de Prunaret 1 et 2 (Balsan et Jonquet) » et « Peissière », situés sur le territoire de la commune de DOURBIES et desservant en eau destinée à la consommation humaine ladite commune Des enquêtes publiques, préalables à lautorisation, au titre du Code de la Santé Publique, des captages dits « de Comeiras 1 et 2 », « de Roucabie Bas », « du Mourier », « de Cassanas », « de La Rouvière », « des Laupies 1 et 2 », « des Laupiettes », « du Viala 1 et 2 », « de Prunaret 1 et 2 (Balsan et Jonquet) » et « Peissière » sont organisées, par arrêté du Préfet du Gard, en mairie de DOURBIES du vendredi 24 juillet 2020 à 8 h 30 au lundi 24 août 2020 à 12 h. Toutes informations pourront être obtenues auprès de Madame le Maire de DOURBIES (Mairie de DOURBIES-rue de la Mairie 30750 DOURBIES). Pendant toute cette période, chaque intéressé pourra consulter les dossiers denquêtes : dans la Mairie de DOURBIES, sur le site INTERNET de la Mairie de DOURBIES : http: //www.dourbies.fr, sur le site INTERNET de la Préfecture du Gard : > http: //www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement/Captages-d-eau-destinee-a-la-consommationhumaine; depuis un poste informatique mis à la disposition du public : > à la préfecture du Gard, 1 rue Guillemette, 30000 NÎMES, du lundi au vendredi de 8 h 45 à 17 h. Pour des informations complémentaires, il pourra être utilisé le courriel de la Mairie de DOURBIES suivant : mairiededourbies@orange. fr. Le numéro de téléphone de cette mairie est : 04.67.82.72.46. Pendant toute cette même période, chaque intéressé pourra noter sur un registre denquête ses observations aux heures habituelles douverture de la mairies de DOURBIES. Par ailleurs, les observations du public pourront être adressées par écrit au commissaire enquêteur pendant la durée des enquêtes à la Mairie de DOURBIES (Mairie de DOURBIES-rue de la Mairie 30750 DOURBIES). Il pourra également être fait usage de ladresse électronique suivante : mairiededourbies@orange.fr. Monsieur Dany HEBRARD, désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de NÎMES, se tiendra à la disposition des intéressés qui désireraient lui faire part directement de leurs observations dans la salle des fêtes Marcelle Fonze de DOURBIES : le 24 juillet 2020 de 8 h 30 à 12 h et le 24 août 2020 de 9 h à 12 h. Larrêté préfectoral douverture des enquêtes publiques sera notamment affiché sur un panneau daffichage officiel situé à lextérieur des locaux de la mairie de DOURBIES et de la salle des fêtes Marcelle Fonze. Après la clôture des enquêtes publiques, les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de ces enquêtes publiques en Mairie de DOURBIES (Mairie de DOURBIES-rue de la Mairie 30750 DOURBIES) ainsi quà la Délégation Départementale du Gard de lAgence Régionale de Santé dOccitanie, dont le siège est 6, rue du Mail à NÎMES, dans le délai de 45 jours après la clôture des enquêtes. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir auprès de la préfecture du Gard communication du dossier denquêtes, dès la publication de larrêté douverture des enquêtes publiques et, à lissue de celles-ci, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. A lissue des enquêtes publiques, lautorité compétente pour statuer sur la demande dautorisation est le préfet du Gard. Pour limiter les risques en période durgence sanitaire, les dispositions seront prises au cours de ces enquêtes publiques : Un protocole sanitaire sera rédigé par le commissaire enquêteur et affiché par la mairie dans les salles de consultation et de permanence. La mairie mettra à disposition des salles appropriées pour réguler les flux entrant et sortant et fournira le wifi pour permettre la consultation du dossier en ligne avec comme seul manipulateur de lordinateur le commissaire enquêteur pour éviter la manipulation du dossier en papier. La mairie sera en mesure de prendre des rendez-vous téléphoniques en les fixant en priorité au début des permanences. La mairie désinfectera les locaux de consultation et de permanence avant et après utilisation. La mairie mettra en place un écran transparent entre le commissaire enquêteur et le public, plus une distanciation supérieure à un mètre. La mairie matérialisera une distanciation physique en salle dattente et de permanence. La mairie mettra à disposition des masques, des gants, et du gel hydro alcooliques pour les personnes qui en seraient dépourvues. La mairie respectera les mesures barrières dans la gestion quotidienne des actes relatifs aux enquêtes publiques. N° 202001229

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES (Declaration dUtilité Publique et Parcellaire) COMMUNE DE DOURBIES Enquêtes préalables à lautorisation, au titre du Code de la Santé Publique, Des 14 captages dits « de Comeiras 1 et 2 », « de Roucabie Bas », « du Mourier », « de Cassanas », « de La Rouvière », « des Laupies 1 et 2 », « des Laupiettes », « du Viala 1 et 2 », « de Prunaret 1 et 2 (Balsan et Jonquet) » et « Peissière », situés sur le territoire de la commune de DOURBIES et desservant en eau destinée à la consommation humaine ladite commune Des enquêtes publiques, préalables à lautorisation, au titre du Code de la Santé Publique, des captages dits « de Comeiras 1 et 2 », « de Roucabie Bas », « du Mourier », « de Cassanas », « de La Rouvière », « des Laupies 1 et 2 », « des Laupiettes », « du Viala 1 et 2 », « de Prunaret 1 et 2 (Balsan et Jonquet) » et « Peissière » sont organisées, par arrêté du Préfet du Gard, en mairie de DOURBIES du vendredi 24 juillet 2020 à 8 h 30 au lundi 24 août 2020 à 12 h. Toutes informations pourront être obtenues auprès de Madame le Maire de DOURBIES (Mairie de DOURBIES-rue de la Mairie 30750 DOURBIES). Pendant toute cette période, chaque intéressé pourra consulter les dossiers denquêtes : dans la Mairie de DOURBIES, sur le site INTERNET de la Mairie de DOURBIES : http: //www.dourbies.fr, sur le site INTERNET de la Préfecture du Gard : > http: //www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement/Captages-d-eau-destinee-a-la-consommationhumaine; depuis un poste informatique mis à la disposition du public : > à la préfecture du Gard, 1 rue Guillemette, 30000 NÎMES, du lundi au vendredi de 8 h 45 à 17 h. Pour des informations complémentaires, il pourra être utilisé le courriel de la Mairie de DOURBIES suivant : mairiededourbies@orange.fr. Le numéro de téléphone de cette mairie est : 04.67.82.72.46. Pendant toute cette même période, chaque intéressé pourra noter sur un registre denquête ses observations aux heures habituelles douverture de la mairies de DOURBIES. Par ailleurs, les observations du public pourront être adressées par écrit au commissaire enquêteur pendant la durée des enquêtes à la Mairie de DOURBIES (Mairie de DOURBIES-rue de la Mairie 30750 DOURBIES). Il pourra également être fait usage de ladresse électronique suivante : mairiededourbies@orange.fr. Monsieur Dany HEBRARD, désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de NÎMES, se tiendra à la disposition des intéressés qui désireraient lui faire part directement de leurs observations dans la salle des fêtes Marcelle Fonze de DOURBIES : le 24 juillet 2020 de 8 h 30 à 12 h et le 24 août 2020 de 9 h à 12 h. Larrêté préfectoral douverture des enquêtes publiques sera notamment affiché sur un panneau daffichage officiel situé à lextérieur des locaux de la mairie de DOURBIES et de la salle des fêtes Marcelle Fonze. Après la clôture des enquêtes publiques, les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de ces enquêtes publiques en Mairie de DOURBIES (Mairie de DOURBIES-rue de la Mairie 30750 DOURBIES) ainsi quà la Délégation Départementale du Gard de lAgence Régionale de Santé dOccitanie, dont le siège est 6, rue du Mail à NÎMES, dans le délai de 45 jours après la clôture des enquêtes. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir auprès de la préfecture du Gard communication du dossier denquêtes, dès la publication de larrêté douverture des enquêtes publiques et, à lissue de celles-ci, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. A lissue des enquêtes publiques, lautorité compétente pour statuer sur la demande dautorisation est le préfet du Gard. Pour limiter les risques en période durgence sanitaire, les dispositions seront prises au cours de ces enquêtes publiques : Un protocole sanitaire sera rédigé par le commissaire enquêteur et affiché par la mairie dans les salles de consultation et de permanence. La mairie mettra à disposition des salles appropriées pour réguler les flux entrant et sortant et fournira le wifi pour permettre la consultation du dossier en ligne avec comme seul manipulateur de lordinateur le commissaire enquêteur pour éviter la manipulation du dossier en papier. La mairie sera en mesure de prendre des rendez-vous téléphoniques en les fixant en priorité au début des permanences. La mairie désinfectera les locaux de consultation et de permanence avant et après utilisation. La mairie mettra en place un écran transparent entre le commissaire enquêteur et le public, plus une distanciation supérieure à un mètre. La mairie matérialisera une distanciation physique en salle dattente et de permanence. La mairie mettra à disposition des masques, des gants, et du gel hydro alcooliques pour les personnes qui en seraient dépourvues. La mairie respectera les mesures barrières dans la gestion quotidienne des actes relatifs aux enquêtes publiques. N° 202001229

  • Annonce JAL - Avis administratif

    DEPARTEMENT DU GARD COMMUNE DE DOURBIES Institution du droit de préemption sur un perimètre identifié en vue de la réalisation dun équipement ou dune opération daménagement Vu larrêté préfectoral du 12 juillet 2019 ayant approuvé conjointement la carte communale ; Le Conseil Municipal décide : dinstituer le droit de préemption visé à larticle L.211 -1 du code de lurbanisme en vue de la réalisation des équipements suivants : Réalisation dun parking au hameau du Viala (Plie B815). Réalisation dun parking à Dourbies-village (PlieAB 275) Extension du cimetière (PlieAB 275) Réalisation d une bretelle de déviation pour la circulation sur la RD 151 (PliesAB 313, 316, 317 et 236). Le 16 décembre 2019

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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    • Émis le 28 janvier 2025
    • Demolition Gros uvre Facade Carrelage
    • Date limite pour réponse 28 novembre 2025

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